C’est dans les directions extérieures de la DPE (Mons, Charleroi, Liège et Namur-Luxembourg) que sont instruites les plaintes environnementales et réalisés les contrôles d’office.
Les missions accomplies par les agents des directions extérieures de la DPE peuvent être rangées dans quatre grandes catégories.
Celle-ci est clairement définie dans l’article 1er de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 23.12.92 qui stipule : " Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et agents de la Division de la Police de l’Environnement affectés au contrôle sont chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues... : "
Suit la liste des décrets environnementaux wallons (décret du 27.6.96 sur les déchets, décret du 7.10.85 sur la protection des eaux de surface,...).
Dans l’exercice de cette mission, les inspecteurs communiquent des avertissements aux contrevenants et transmettent aux parquets des procès-verbaux de constat.
Pour effectuer cette mission, les agents disposent de larges pouvoirs d’investigation. Ils peuvent pénétrer de jour comme de nuit dans les établissements classés, effectuer des prélèvements aux fins d’analyse par des laboratoires agréés, arrêter des véhicules circulant sur la voie publique...
On ne soulignera jamais assez l’importance de la mission de base : " Si l’on ne peut accorder foi aux procès-verbaux établis par la police, il n’est plus de justice possible " - Gilles Perrault in " Le Pull-over rouge " - Fayard, 1978.
En cas d’urgence notamment, les inspecteurs ont à leur disposition d’importants pouvoirs de police administrative prévus par tous les décrets environnementaux : prononcer l’interdiction d’utiliser une installation et poser des scellés.
Ils ont également la faculté de proposer à l’autorité compétente la suspension ou le retrait d’autorisations ou d’agréments environnementaux.
Le Directeur général de la Direction générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement a décidé en 1994 de confier à la DPE la mission d’effectuer dans les entreprises les " enquêtes économiques et environnementales ".
L’entreprise qui procède à des investissements peut, sous certaines conditions, obtenir une aide substantielle de la Région wallonne.
Si, de surcroît, ces investissements améliorent la situation environnementale de l’entreprise, un " bonus environnemental " important est prévu.
Les inspecteurs des directions extérieures vérifient sur le terrain si les conditions d’octroi de ce bonus sont remplies.
Avant d’être transmis au directeur général, les avis des directions extérieures sont coordonnés par le service central de la DPE (voir statistiques 1997, page ).
Les missions reprises sous les points 1 et 2 peuvent être exercées dans un contexte d’urgence : c’est la mission du service SOS POLLUTIONS.
Voici quelques exemples des contrôles effectués par les directions extérieures concernant le bruit, la pollution de l’eau, la pollution atmosphérique et les déchets.
( N.B. : on rappelle ici que la Région wallonne ne s’est pas encore pourvue d’une réglementation relative à la protection du sol. Un projet de décret est à l’étude).
Zones d’habitat et zones industrielles : coexistence difficile
La reconversion économique de la région liégeoise passe par le développement d’industries recourant à des technologies de pointe. Elle ne peut toutefois ignorer les industries lourdes traditionnelles évoluant par exemple vers des produits nouveaux spéciaux tels des aciers à haute performance mécanique, tels des tôles revêtues etc... Ces entreprises ont bien souvent une incidence environnementale importante beaucoup moins tolérée que dans le passé. Le tissu urbain et les sites industriels se côtoient, se mêlent.
Une aciérie implantée en bord de Meuse fait face à une zone d’habitat. L’outil repris pour la énième fois assure sa rentabilité en utilisant par exemple l’électricité aux périodes creuses la nuit ou en fin de semaine. Le permis d’exploiter revu en 1991 prescrit des normes d’émission bruit non respectées dans l’état actuel du matériel. Ces normes disent : " Le niveau de pression acoustique dans le voisinage de bâtiments étrangers à l’établissement et qui sont habituellement occupés par des personnes n’excède pas le niveau de bruit de fond d’une valeur de 10 décibels ". Le bruit émis par l’aciérie suscite évidemment des plaintes.
Des mesures réalisées tant par un bureau indépendant que par la DPE ont permis d’identifier deux sources importantes : le chargement du four électrique plus particulièrement au moment du premier chargement ainsi que les émissions de la tour de dégazage de l’installation. Un appareillage sophistiqué de mesures permet l’identification aisée des différentes sources bruyantes tels le passage d’avion, de train, l’aboiement de chien etc... Durant la période de mesures, les plaignants collaborent en identifiant les bruits les plus dérangeants. A l’issue des enregistrements, l’entreprise tenue dans l’ignorance des mesures est invitée à remettre les registres d’activité de la période surveillée. Ainsi, il est facile de repérer l’activité ou phase d’activité provoquant le dépassement de norme. Pour l’anecdote, signalons que ce dossier a tenu en éveil les agents du service plusieurs nuits.
Le problème qui se pose est le suivant: l’exploitant est prêt à consentir un certain investissement pour autant que par la suite il puisse poursuivre ses activités sans être en butte aux plaintes des riverains et sans être exposé aux conséquences d’une verbalisation de la police de l’environnement si transgression de norme.
Les mesures les plus précises permettent d’affirmer que l’isolation acoustique de la tour de dégazage réduit les émissions sonores de justesse au niveau de la norme à respecter, un léger dépassement est à craindre lors d’un vent portant. L’isolation acoustique du four est prohibitive à cause du montant des coûts évalués à 6OO millions.
La réponse devra venir de l’autorité qui fixe le niveau acoustique : quelle tolérance par rapport à la norme tant en dépassement absolu qu’en percentile ou pourcentage du temps de dépassement? On revient à ce moment au problème de l’acceptation par les riverains de ce que l’on peut qualifier d’inconvénients plutôt que de nuisances.
L’enjeu est de taille : concilier la capacité ou volonté d’une région de maintenir un outil industriel avec son emploi, assurer à l’investisseur une poursuite de son activité avec l’aide des pouvoirs publics, entr’autre par le biais d’une norme légèrement relevée, en emportant la compréhension ou la tolérance des riverains vis-à-vis des exigences de qualité de vie.
En matière de bruit : " Patience et longueur de temps... "
Le fonctionnement de l'installation frigorifique d'un nouveau magasin d'alimentation du type supérette engendrait un bruit incommodant pour le voisinage. Le voisin le plus concerné par cette nuisance se serait adressé à plusieurs reprises à l'agent de quartier mais sans résultat probant. Ayant appris l'existence de notre service en regardant une émission de télévision sur les nuisances environnementales, cette personne nous informa du problème auquel elle était confrontée.
Notre enquête montra que le magasin avait bien fait l'objet d'un arrêté du Collège échevinal autorisant l'exploitation d'une boucherie mais sans avoir pris en compte l'existence de l'installation de réfrigération d'une puissance de 35 kW. Aucune condition relative au bruit n'avait été fixée dans l'arrêté. Les mesures de bruit effectuées dans le voisinage et notamment dans les chambres d'une habitation voisine (fenêtres ouvertes) révélèrent que, lorsque le groupe frigorifique fonctionnait, le niveau de bruit (Leq) atteignait 48 dB (A). Le fonctionnement de l'installation frigorifique constituait une réelle nuisance pour les voisins et, en été, les empêchait de dormir en gardant les fenêtres de leurs chambres ouvertes.
Le Bourgmestre fut informé du résultat de notre enquête; le gérant du magasin fut invité à prendre les dispositions nécessaires pour réduire sensiblement les nuisances sonores et introduire une demande en autorisation complémentaire.
Deux mois plus tard, rien n'ayant changé, un pro-justitia fut dressé à charge de l'exploitant du magasin. Deux autres mois plus tard, la demande n'avait pas encore été introduite et, circonstance aggravante, les nouvelles mesures de bruit effectuées par notre service montrèrent que rien n'avait été entrepris pour remédier à la situation. Le bourgmestre fut alors invité à faire poser les scellés sur l'installation frigorifique en cause. Après quelques tergiversations, les scellés furent posés sur une partie du groupe frigorifique suffisante pour que le plaignant retrouve alors le calme qu'il connaissait avant que la boucherie fût mise en service, deux ans auparavant.
Quinze mois plus tard, le calme dont bénéficiait le voisinage fut troublé à nouveau, lorsque l'exploitant du magasin apprit que le Collège provincial du Hainaut avait statué favorablement sur le recours qu'il avait introduit contre la décision du Collège échevinal refusant l'autorisation d'utiliser le groupe frigorifique en cause. Aussitôt l'installation frigorifique remise en fonctionnement, le voisin s'adressa à notre service pour se plaindre du bruit engendré par le groupe frigorifique. Les nouvelles mesures de niveau de bruit effectuées sur place montrèrent que la situation était inchangée (Leq de 48 dBA, la nuit, à l'intérieur de la chambre du plaignant quand la fenêtre était ouverte).
Notre service rencontra l'exploitant pour l'informer des résultats de nos dernières mesures sonométriques et l'avertir que le fonctionnement de l'installation en cause ne satisfaisait pas aux conditions d'exploitation fixées par l'arrêté du Collège provincial. Un délai de trente jours fut alors donné au responsable de l'établissement afin de réaliser les travaux nécessaires pour mettre l'équipement en conformité avec les conditions d'exploitation. Il lui fut également précisé que nous demandions simultanément à l'autorité administrative son aval à la mise sous scellés de l'installation frigorifique, dans le cas où, à l'expiration du délai précité, la situation n'aurait pas évolué favorablement. Trois semaines plus tard, le plaignant nous faisait savoir qu'il était satisfait de la nouvelle situation car il y avait cinq ans qu'il n'avait plus connu un tel calme la nuit.
Illustration des nombreux cas de demande d'intervention au sujet des ruisseaux.
Demande d'intervention:
" Monsieur le Directeur,
Depuis quelques temps déjà, le ruisseau qui passe derrière nos habitations est pollué à un point tel qu'il nous est impossible d'ouvrir portes et fenêtres. De plus, les rats sont de plus en plus nombreux. La situation est intenable. Nous avons fait appel à l'administration communale, mais rien ne change... Les habitants de la rue du Ruisseau Joli. "
*
L'agent en charge du dossier se rend sur place. Dans la rue, des odeurs nauséabondes flottent dans l'air. L'agent reçoit longuement les doléances des "usagers" désemparés: "Nous avons fait appel à vous, car nous avons lu dans la brochure de la Région Wallonne que vous étiez compétents pour régler notre problème, la commune ne nous a donné que de la mort-aux-rats!". L'agent constate. Dans son lit blanchâtre, verdâtre, noirâtre, le ruisseau vomit un liquide sale dans un léger clapotis, triste, morbide; les effluves font regretter à l'agent de ne pas avoir de pince-nez. Soudain, un bruissement sur le côté ... l'endroit est habité? ... Tiens, un rat ! ... où il y a de la vie, il y a de l'espoir ?!? L'agent, ayant constaté, compatit et promet aux riverains à la mine déconfite qu'il fera tout son possible pour trouver une solution. Mais cette solution existe-t-elle ?
Il faut savoir que:
- les rejets des égouts communaux en eau de surface sont pénalement immunisés, il ne sert donc à rien de dresser procès-verbal;
- les unités d'épuration individuelle ne seront obligatoires en zone non égouttée pour les habitations existantes qu'à partir de 2010;
- seules les normes prévues dans le règlement général de déversement des eaux usées s'appliquent aux rejets des particuliers, mais comment contrôler les centaines de riverains de cette petite rivière ?
Que faire alors ?
- mettre les différents acteurs autour d'une table pour leur faire comprendre l'importance du problème et les convaincre de la nécessité de placer au plus vite une station d'épuration et de prévoir le budget nécessaire...
- s'assurer la collaboration des autorités locales pour effectuer le contrôle des installations des particuliers.
Un matin d'août 1997, le service SOS Pollution de Mons est appelé pour une mortalité de poissons sur un canal. Arrivé sur place, l'agent de garde constate aussitôt qu'il s'agit d'une asphyxie. L'eau du canal est à une température de 25°C et son taux de saturation en oxygène n'est plus que de 4%. Le phénomène n'a rien de surprenant en ce mois d'été particulièrement chaud, d'autant plus que l’eau concernée contient une biomasse très importante comme en témoigne sa teinte verte marquée. De plus, il survient juste après l'interruption de la navigation pendant plusieurs jours suite à la démolition d'un pont sur le canal. En effet, le brassage de l'eau par les hélices des dizaines de péniches qui circulent par jour assure d’habitude une aération non négligeable du canal et prévient la formation de zone anaérobie en profondeur. L'analyse de l'eau n'apporte pas d'autres éclaircissements. La DPE demande aux services des Voies hydrauliques et de la Protection civile de procéder à l'enlèvement des poissons morts. Malheureusement la canicule se maintient dans les jours qui suivent et d'autres poissons meurent en grand nombre plus loin sur le canal. De surcroît, l'eau est devenue noire et dégage une odeur pestilentielle. Les plaintes de riverains affluent. Des rumeurs diverses circulent: les odeurs nauséabondes ne viendraient pas du canal mais d'une zone industrielle voisine, une péniche aurait largué une substance noire, du lisier de porc serait déversé dans le canal,...
En fait l'anaérobiose s'est renforcée et s’est installée complètement avec la mort et la décomposition des organismes qui étaient dépendants de l'oxygène. La DPE qui ne peut que constater la situation sans possibilité d'y remédier s'aperçoit cependant que le phénomène n'affecte qu'une partie du canal sur quelques kilomètres. Des contrôles réguliers montrent les semaines suivantes que l'oxygène réapparaît progressivement en même temps que la température de l'eau diminue. Après un mois, l'eau du canal perd son aspect putride et retrouve sa teinte verte habituelle. Toutefois, il subsiste toujours une zone où la teneur en oxygène de l'eau est très basse. Cette zone qui s'est réduite finit par se localiser de part et d'autre d'une entreprise qui déverse ses eaux usées dans le canal sans aucune autorisation. La charge organique rejetée est complètement biodégradable et grande consommatrice d'oxygène, mais n'a jamais entraîné de conséquences fâcheuses pour le canal en dehors de cette période de chaleur. La DPE a déjà enjoint cette société de se régulariser il y a deux ans. Une solution technique très simple s'offre à l'exploitant: se relier au collecteur tout proche d'une station d'épuration afin de ne plus déverser ses eaux usées industrielles dans le canal. L'intercommunale gérant la station d'épuration et la Division de l'Eau ont marqué leur accord pour cette réalisation. La contrevenante a bien introduit une demande d'autorisation de déversements d'eaux usées dans ce sens il y a plus d'un an mais refuse d'effectuer les travaux tant qu'elle ne dispose pas de l'autorisation. La DPE ne pouvant accepter la poursuite du déversement d'eaux usées dans le canal menace l'entreprise en cause de mesures coercitives. Finalement, la division normative hâte le traitement du dossier et l'autorisation de déversements d'eaux usées est accordée en novembre 97. Plus rien ne s'oppose désormais à dévier les eaux usées de l'entreprise vers une station d'épuration et permettre au canal de respirer.
Depuis plusieurs années, les riverains d'une entreprise spécialisée dans la fabrication du phosphure de cuivre se plaignaient de fumées irritantes et incommodantes dégagées par l'entreprise. Afin de respecter les concentrations maximales en métaux lourds spécifiées dans l'arrêté d'autorisation de cette société, l'exploitant avait acquis une première installation d'épuration des fumées. Malheureusement, un incendie rendit cet équipement inopérant. Suite au litige survenu entre l'installateur du système d'épuration incendié et l'exploitant de l'entreprise, la situation fut alors bloquée et une procédure judiciaire engagée tandis que les plaintes des riverains continuaient de nous arriver. Les résultats de mesures à l'émission indiquaient à ce moment un large dépassement des teneurs imposées. La situation n'évoluant guère et les conditions relatives aux rejets atmosphériques ne lui semblant plus adaptées, la D.P.E. a alors proposé à l'autorité compétente une modification de ces dernières. En janvier 95, la Députation permanente prit un arrêté complémentaire imposant de nouvelles conditions relatives à la qualité de l'air et octroyant à l'exploitant un délai d'un an afin de respecter toutes les normes fraîchement imposées. A cette fin, une installation pilote d'épuration des fumées fut d'abord placée à l'essai et devant les bons résultats obtenus, rapidement remplacée par un système de dépoussiérage à échelle industrielle. Les résultats des nouvelles mesures réalisées courant 1996 nous ont permis de conclure à un respect des conditions d'exploitation : les valeurs mesurées étaient toutes largement inférieures aux limites imposées dans le permis. La nouvelle installation de dépoussiérage nous semble tout à fait performante et satisfait désormais à la législation environnementale. Ceci vient encore de nous être confirmé par la campagne d'analyses réalisée en 1997 : les résultats sont à nouveau très satisfaisants. En conclusion, nous pouvons dire que, dans le cadre de ce dossier, les plaintes des riverains étaient tout à fait fondées et la mise en conformité est passée par une révision des conditions d'exploitation relatives à la qualité de l'air, l'installation d'une unité performante d'épuration des rejets atmosphériques et de nombreuses campagnes d'analyses, tout ceci s'étalant sur plusieurs années. A l'heure actuelle, nos services n'enregistrent plus aucune plainte.
| Composés | 1991 | 1994 | 1996 | 1997 |
|---|---|---|---|---|
| Poussières mg/Nm3 | 3 | 12 | 3 | 1,2 |
| Cuivre mg/Nm3 | 4,2 | 3,05 | 0,005 | 0,003 |
| Cadmium mg/Nm3 | 0,009 | 0,096 | 0,0004 | 0,0004 |
| Phosphore total mg/Nm3 | 188 | 50 | 0,097 | 0,333 |
A de multiples reprises, la Direction de Charleroi de la DPE a été saisie de plaintes relatives à de fortes odeurs de produits chimiques provenant d’une entreprise spécialisée dans le lavage de citernes pour camions. Les visites effectuées sur place permirent de vérifier le bien-fondé des allégations et d’identifier l’origine de la pollution. Les odeurs perçues dans le voisinage provenaient du lavage de citernes ayant contenu certains produits chimiques particuliers à faible seuil de détection olfactif. Ces lavages étaient réalisés sans dispositif susceptible d’empêcher le rejet des vapeurs à l’atmosphère. Comme l’arrêté de la Députation permanente autorisant les activités de l’établissement n’avait prescrit aucune condition d’exploitation pour obvier aux nuisances précitées, la DPE a demandé à la division normative (Division de la Prévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-Sol) de proposer à l’autorité administrative de prendre un arrêté complémentaire fixant des conditions d’exploitation supplémentaires. A la suite de cette proposition, le Collège provincial a imposé l’installation d’une tour de lavage des effluents gazeux émis lors du lavage des citernes en cause, ainsi que l’obligation de tenir un registre consignant la nature du produit stocké dans la citerne avant son lavage et l’identité du propriétaire de la citerne. Forte de ces nouvelles dispositions, la DPE a pu, sans difficulté particulière, imposer à l’exploitant le placement de la tour de lavage de même que l’utilisation d’un logiciel informatique permettant le suivi des citernes nettoyées dans l’entreprise. Depuis lors, plus aucune plainte n’est parvenue à notre service à ce sujet.
Histoire (à dormir) de boues
Tout a commencé un beau matin du mois de mai lorsqu’un promeneur bien intentionné a fait retentir la sonnerie de téléphone de notre service. Ce dernier signale l'épandage de boues multicolores et nauséabondes sur des terrains agricoles. Sur place, nous constatons la véracité de ces déclarations : des boues brunes, vertes, bleues et rouges ainsi que des résidus de laines sont épandus sur deux terrains agricoles distincts. Une odeur nauséabonde parfume nos narines. La locataire des terrains reste très évasive sur l'origine de cet amendement. Elle a manifestement reçu très peu d'informations de la part de l'entrepreneur agricole à qui elle a confié la gestion de ses cultures de maïs. L'entrepreneur dont question, bien connu de nos services, a évidemment été rémunéré pour cette prestation ainsi que pour l'amendement fourni. Nous poursuivons notre périple en nous rendant chez "notre" entrepreneur, lequel ne peut nous informer sur l'origine exacte des boues; elles proviendraient de la station d'épuration d'une papeterie implantée à Verviers et peut-être d'une autre à Malmédy. Il nous conseille de contacter un représentant de la Firme x pour le compte de laquelle il oeuvre. De retour au bureau, nous nous exécutons. Ce représentant nous confirme les deux origines précitées. Nous demandons dès lors à recevoir d'une part l'analyse des sols concernés et d'autre part celle des boues. Les résultats des sols ne peuvent nous être transmis car l'analyse est toujours en cours. L'épandage est pourtant déjà terminé !!! Ce représentant nous explique que sa société s'occupe principalement de la partie administrative de la valorisation agricole, analyses comprises; que, pour ces services, la société est rémunérée par les "producteurs" de boues et qu'elle-même paie l'entrepreneur chargé des épandages (ce dernier se voit donc rétribué par les deux parties). Au sujet des boues de papeteries, il nous confie qu'elles n'ont qu'un faible pouvoir fertilisant et que seul leur amendement organique présente un intérêt, mais non pour les sols de la région, propos confirmés par un ingénieur du Ministère de l'Agriculture. Les dégagements olfactifs proviendraient, quant à eux, de boues issues d'opérations de lavage d'une entreprise lainière; boues qui, contrairement aux précédentes, ne sont pas couvertes par un certificat de valorisation. La firme x décline cependant toute responsabilité quant à cette dernière utilisation. Un peu plus tard dans la même journée, nous sommes amenés à reprendre contact avec ce représentant; celui-ci se rétracte alors quant à l'origine des boues; seules celles issues de la papeterie malmédienne auraient été épandues... Le plan d'épandage qui nous est faxé ne concerne en effet que les boues de cette entreprise. En poursuivant nos recherches au niveau de la papeterie verviétoise et de l'entreprise chargée de transporter ces boues, nous apprenons qu'elles ont bien été déchargées sur le terrain en question. Informé de nos recherches par des indicateurs ... ne désirant que notre bien, le représentant de la firme x nous propose alors ses services. Nous éprouvons, selon lui, des difficultés à comprendre l'AGW du 12/01/95 relatif à l'utilisation sur ou dans le sol des boues d'épuration. Ayant prouvé que les boues proviennent également de la papeterie verviétoise, nous lui réclamons le plan d'épandage y relatif. Ce dernier est alors retrouvé comme par enchantement. Selon ces deux plans d'épandage, les boues des deux papeteries auraient été déversées distinctement sur chacun des deux champs concernés. Les photos prises sur le site prouvent quant à elles le contraire! Des manquements sont également constatés au niveau des documents d'accompagnement des boues - les volets B sont signés une fois par an par l'administrateur de la société de transport du groupe W---- lequel certifie avoir livré X tonnes de boues à un endroit Y et à une date Z.... Au vu de ces multiples manquements, nous décidons d'opérer une visite simultanée dans les entreprises faisant appel aux services de la firme x afin de vérifier la tenue à jour du registre prescrit par l'arrêté susmentionné; registre où doivent être stipulées les données suivantes : caractéristiques des boues, quantités produites et destination ainsi que les coordonnées du destinataire. Ces registres, dans tous les cas incomplets, n'étaient, de plus, pas tenus à jour. En sus des problèmes d'épandage visés, apparaissent les nuisances liées au stockage. Les boues de diverses entreprises sont stockées côte à côte à même le sol, en bordure de champs, parfois sur des excédents communaux souvent durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il en résulte d'une part, des écoulements de lixiviats et d'autre part, une difficulté dans la gestion des plans d'épandage : Comment un entrepreneur peut-il distinguer des boues d’origines différentes alors qu’elles sont de couleur et de texture identiques et ... stockées au même endroit ? A la " décharge " de la firme x, nous tenons à signaler que l'arrêté dont question est complexe et malaisé tant à appliquer qu'à contrôler. Un rapport complet a été adressé au Service des Eaux Usées, lequel est actuellement occupé à revoir, avec l'ensemble des intervenants, les modalités d'application de cette législation. Des améliorations ont d'ailleurs déjà été constatées. Morale de l’histoire :
- il est plus simple de légiférer que de veiller à faire respecter les lois;
- les terrains agricoles deviennent, dans certains cas, des substituts avantageux aux centres d'enfouissement technique.
Les déchets et leurs décrets....
" Cette réforme importante du droit des déchets ... tiendra compte de l’expérience acquise après dix années d’application du décret de 85. ... Ces nouvelles dispositions visent à ... clarifier et renforcer les règles de surveillance, les sanctions administratives et pénales .. ".
Ces quelques mots sont extraits de la déclaration du Ministre de l’Environnement lors de la présentation du nouveau décret relatif aux déchets. Les lignes qui vont suivre n’ont pour but que de montrer l’importance et l’urgence de concrétiser ces déclarations. L’affaire commence par un appel au service SOS Pollution lors d’une soirée sombre et pluvieuse de février 1995. Quelque huit fûts contenant des produits dégageant de fortes odeurs de solvants et d’hydrocarbures ont été abandonnés par un inconnu - on s’en serait douté - à l’orée d’un bois. Après avoir procédé au prélèvement d’échantillons, les mesures sont prises pour stocker ces déchets dans un endroit sûr. Les résultats des analyses confirment le verdict : présence massive de benzène, toluène, xylène, styrène,...une partie des déchets découverts n’est autre que des boues provenant de la régénération d’huiles... En se basant sur l’article 1 et l’annexe III de l’arrêté du 9 avril 1992, procès-verbal est dressé pour abandon de déchets dangereux. L’enquête menée par la suite conjointement par la DPE et la brigade locale de Gendarmerie permet de retrouver l’auteur des faits. Ce dernier reconnaît l’abandon des fûts et signale qu’il a, en plus, comblé une ancienne citerne à eau de pluie au moyen des mêmes déchets... Bonne nouvelle toutefois, il s’engage à procéder au nettoyage du site et à prendre en charge les frais d’évacuation et de traitement des déchets. Malheureusement, ayant manipulé ces produits sans précautions, le contrevenant se retrouve hospitalisé pour des problèmes respiratoires et de contamination sanguine. Signalons au passage qu’il en garde encore aujourd’hui des séquelles et que son jeune fils a souffert des mêmes problèmes. Pour faire face à cette situation, la DPE décide de prendre en charge les travaux d’évacuation et les frais de traitement qui se montent à quelque 787.347 francs... De tout ceci, il n’est pas déraisonnable de penser que le caractère dangereux des déchets n’est pas à mettre en doute. Ainsi qu’on le verra, c’est ignorer l’arrêt du Conseil d’Etat n° 58.954 du 29 mars 1996 ! A l’audience fixée le 4 novembre dernier, cet arrêt qui annule certaines parties de l’arrêté du 9 avril 1992 a été évoqué et, le Procureur du Roi a bien du considérer que ces déchets avaient perdu leur caractère dangereux, du moins légalement... Les débats reprendront devant la Cour en janvier prochain. Une question se pose toutefois. N’y avait-il donc pas de différence, à cette époque, entre l’abandon de ces déchets qui ont entraîné les conséquences que l’on sait et l’abandon d’une brouette de terre ? Depuis lors, le décret du 27 juin 1996 a été publié, de même que l’Arrêté du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets. Cette fois, c’est sûr, les déchets contenant du benzène, du styrène, et d’autres substances portant atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement ne sont plus assimilés à de la vulgaire terre de déblai! L’avenir nous donnera certainement raison...
Suite à sa demande écrite d'intervention au sujet de phénomènes dus à la propagation d'ondes électromagnétiques, nous nous rendons chez le plaignant qui vit seul et que nous avons rebaptisé "DAVID VINCENT". Après avoir discuté un long moment avec l'intéressé, nous lui demandons d'allumer son poste de télévision pour constater le bruit de "soufflante et de soufflerie" qui semble le perturber énormément. Il nous répond que cela ne sert à rien, qu'"ils"sont avertis de notre visite par les ondes, qu'"ils" enregistrent notre conversation et qu'"ils" nous voient par caméra. Il nous explique également qu'il s'agit d'une "comédie criminelle et d'un homicide volontaire" contre sa personne. Les ondes le suivent partout en Belgique et essayent de l'électrocuter. Il dialogue avec "eux" dans les haut-parleurs de sa télévision... Il rencontre aussi des problèmes avec son téléphone. Quand nous lui demandons pour l'utiliser, il répond qu'il n'a pas le téléphone mais qu'il utilise celui de son voisin à l'occasion. Nous avons rencontré le voisin qui nous a déclaré n'avoir aucun problème ni de téléphone, ni de télévision, ni de radio. Il a cependant remarqué lui aussi que le plaignant semblait quelque peu perturbé. Nous n'avons rien constaté d'anormal lors du fonctionnement de la radio ou de la télévision du plaignant. Le résultat négatif de notre enquête ne nous a malheureusement pas permis de proposer une solution technique quelconque à son problème. Nous l'avons informé que si des faits concrets et plausibles venaient à se produire en matière d'environnement, il pouvait toujours nous appeler car en pareil cas, nous n'hésiterions pas à reconsidérer sa situation. Depuis nous n'avons pas reçu de nouvelle plainte, mais peut-être les "ondes envahissantes" ont-elles eu raison de lui.
Comme tout policier qui se respecte, l’inspecteur de la DPE se mue parfois en assistant social ou en chasseur de fantômes...
Contrôles réalisés et actes juridiques ou matériels posés par les directions extérieures :
| EAU | DECHETS | RGPT | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Plaintes |
840
|
949
|
1339
|
3128
|
| Contrôles d’office |
498
|
1114
|
1812
|
3424
|
| Demandes de renseignements |
374
|
782
|
931
|
2087
|
| Avertissements |
489
|
681
|
1221
|
2391
|
| Procès-verbaux |
89
|
86
|
87
|
262
|
| Demandes de suspension d’autorisation |
11
|
1
|
8
|
20
|
| Demandes de retrait d’autorisation |
1
|
0
|
6
|
7
|
| Ordres d’arrêt d’activité |
1
|
1
|
7
|
9
|
| Pose de scellés |
1
|
4
|
18
|
23
|
SOS POLLUTIONS est le service de garde et d’interventions urgentes de la Police de l’Environnement.
De semaine en semaine, de jour comme de nuit, y compris le week-end, 4 ingénieurs (1 par direction extérieure) sont prêts à intervenir en urgence sur les lieux d’une pollution accidentelle ou malveillante.
En collaboration avec les services de secours traditionnels (gendarmerie, pompiers, protection civile...), l’agent de garde recherche la cause de la pollution (audition de témoins, prélèvements, consultation d’une banque de donnée de produits dangereux...) et propose des mesures de nature à limiter autant que possible les conséquences dommageables du phénomène.
SOS POLLUTIONS peut être appelé 24 h/24 par tout citoyen en formant le numéro d’appel unique 070/23.30.01.
Appels reçus pendant les heures de service (de 8 h à 17 h en semaine) :
| 1997 | |
|---|---|
| Direction de Mons |
190
|
| Direction de Charleroi |
204
|
| Direction de Namur |
278
|
| Direction de Liège |
251
|
| Total |
923
|
Appels reçus en dehors des heures de service (de 17 à 8 heures en semaine, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés) :
| Appels urgents 97 | Appels non urgents 97 | Total 97 | |
|---|---|---|---|
| Direction de LIEGE |
63
|
49
|
112
|
| Direction de MONS |
34
|
38
|
72
|
| Direction de NAMUR |
67
|
38
|
105
|
| Direction de CHARLEROI |
53
|
73
|
126
|
| TOTAL |
217
|
198
|
415
|
Lorsqu’un appel est jugé urgent, l’agent de garde se déplace immédiatement sur les lieux.
Les appels non urgents sont traités dans le cadre du fonctionnement normal du service.
Total 1997 : 1338 appels
(Total 1996 : 748 appels)