Les compétences du service central s’articulent pour une part et en toute logique sur des missions de coordination administrative, juridique et logistique, mais également par ailleurs sur des missions plus particulières telles que la gestion d’un réseau automatique d’alerte et de surveillance des principaux cours d’eau du réseau hydrographique wallon, et la mise en place d’un " Tableau de Bord de l’Environnement " (T.A.B.E.).
Cette dernière compétence présente un caractère de " transversalité " important au sein de la direction générale puisqu’elle englobe de facto une coordination informatique incontournable, en ce compris la cartographie.
Le service central assure donc notamment les relations avec l’autorité supérieur et les autres divisions, étudie la jurisprudence, émet des avis, et participe à l’élaboration de certains projets tels que l’informatisation du futur R.G.P.E. (Règlement Général pour la Protection de l’Environnement).
La cellule juridique du service central de la DPE accomplit l’indispensable mission de coordination des directions extérieures de la DPE. Cette mission recouvre les tâches suivantes:
- Office Wallon des Déchets (OWD);
- Division de l’Eau (D.E.);
- Division de la Prévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-Sol (DPPGSS).
La Commission de recours sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (Décret du 13 juin 1991)
Président :
Président suppléant :
Membres effectifs :
Membres suppléants :
S. GODFROID (Inspecteur général - Division de la Police de l’Environnement)
R. FONTAINE (Inspecteur général - Office Wallon des Déchets)
B. DETHIER (Alliance agricole)
A. ROUSSEAUX (Attachée à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Logement)
J. de HEMPTINNE (Inter-environnement Wallonie)
Le secrétariat est assuré par deux juristes :
N. SAIADI (secrétaire effective) - juriste à la D.P.E.;
M.F. BAUDREZ (secrétaire suppléante) - juriste à la D.N.F.
La base juridique du recours est l’article 9 du décret du 13 juin 1991 qui est libellé comme suit:
" § 1er. Toute personne physique ou morale estimant que le délai fixé par l’autorité publique en vertu de l’article 7, § 3, est trop long ou estimant que sa demande d’information a été abusivement rejetée ou négligée ou qu’elle n’a pas reçu une réponse satisfaisante de la part de l’autorité publique peut introduire un recours à l’encontre de la décision, conformément aux règles définies par l’Exécutif.
§ 2. L’absence de transmission de l’information au terme du délai fixé par l’autorité publique en application de l’article 7 du présent décret ouvre la possibilité au demandeur d’introduire un recours conformément aux règles définies par l’Exécutif. "
L’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 a défini les règles relatives à ce recours et a créé une Commission à cet effet.
Pour la saisir, il faut adresser une requête par lettre recommandée (± 200 fb) au secrétariat de la Commission dont le siège est situé dans les locaux de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement., avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.
Ce recours doit être formé dans les 15 jours :
La requête mentionnera :
De plus, le requérant annexera à sa requête toutes les pièces qu’il juge utiles ainsi qu’un inventaire détaillé des informations qu’il aurait déjà partiellement reçues.
La commission siège et délibère à huis clos. Elle peut entendre le demandeur, l’administration ou tout individu et expert qu’elle juge nécessaire de consulter. Une décision motivée est rendue dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Cependant, la Commission " peut toutefois, par décision motivée, proroger ce délai " sans pour cela excéder un total de 45 jours. Lorsque la Commission estime que le recours du requérant est fondé, elle peut lui fournir elle-même les informations dont elle autorise l’accès. Si la Commission rejette le recours, le requérant pourra toujours introduire un recours ordinaire soit devant les Cours et Tribunaux s’il estime qu’un de ses droits subjectifs a été violé, soit devant le Conseil d’Etat s’il estime qu’un excès de pouvoir a été commis par l’administration.
Depuis 1992, le service central de la D.P.E gère et développe un réseau d’alerte " eau " sur les principaux cours d’eau (Meuse, Sambre, Escaut,...) du réseau hydrographique wallon. Le réseau d’alerte compte actuellement 7 stations d’analyse en continu de la qualité des eaux de surface et neuf stations d’échantillonnage.
Les objectifs visés par l’implantation d’un tel réseau sont multiples :
Quant aux stations d’échantillonnage, elles permettent de stocker et de conserver des échantillons susceptibles d’être analysés ultérieurement par un laboratoire; les analyses permettant d’orienter les investigations sur le terrain.
Sur base des cartes ci-jointes, on constate que les stations d’analyse et les stations d’échantillonnage sont implantées soit sur un point frontalier (ex : Solre sur Sambre), soit à l’aval d’une zone urbaine et/ou industrielle (ex : Roselies), soit à l’aval d’une confluence (ex : Andenne) ou soit à l’amont d’une confluence ( ex : Angleur).
Une station d’analyse est un local dans lequel on regroupe une série d’automates d’analyse; les automates étant alimentés en eau brute provenant du refoulement d’une pompe.
Toutes les stations du réseau mesurent au minimum cinq paramètres en continu : l’oxygène dissous, la température, le pH, la conductivité et la turbidité. Suivant la situation des stations sur le terrain et suivant le type de polluant que l’on souhaite mettre en évidence, d’autres paramètres physico-chimiques sont également analysés : l’azote ammoniacal, les chlorures, les fluorures, les cyanures, les sulfates et le carbone organique total.
Une station d’échantillonnage est un local dans lequel on installe un échantillonneur. Ce dernier est un groupe frigorifique capable de collecter et de conserver des échantillons prélevés directement dans le cours d’eau. Dans le cadre du réseau d’alerte, tous les échantillonneurs sont équipés de collecteurs comprenant 24 bouteilles.
En routine, tous les échantillonneurs prélèvent un échantillon de 50 ml toutes les 72 minutes, soit une bouteille d’un litre toutes les 24 heures. Les échantillons ainsi prélevés sont disponibles pour réaliser des analyses spécifiques. Grâce au groupe frigorifique, nous disposons dans chaque station d’échantillonnage d'un historique de 23 jours.
Dans le cadre du réseau d’alerte " eau ", les stations d’analyse en continu génèrent une quantité très importante de données (environ 4000 par jour) qu’il est nécessaire de valider, interpréter et stocker. Dans ce contexte, le service central a passé fin 1996 une convention avec le CEBEDEAU afin de développer un outil statistique visant à atteindre trois objectifs :
Les gestionnaires du réseau d'alerte disposent actuellement d’un outil informatique permettant de valider les données récoltées dans les différentes stations. L’outil informatique mis au point par le CEBEDEAU permet la validation d' un fichier contenant un mois de données brutes.
La validation permet de mettre en évidence les valeurs aberrantes, de les éliminer, de tenir compte des dérives d’électrodes et d’estimer des valeurs lorsqu’apparaissent des " blancs " dans les séries chronologiques.
Lorsque la validation des données est terminée, les valeurs validées sont transférées vers un nouveau fichier contenant une donnée toutes les deux heures. En réduisant de la sorte le nombre de données stockées, il est possible d’avoir un fichier contenant tous les résultats d’une station pour une année complète. A partir de ce fichier, il est possible d’interpréter statistiquement les résultats avec des temps de calcul relativement courts et en tenant compte de l’activité industrielle qu’on a supposé s’articuler autour de cycles d’une durée de huit heures.
Le projet AQUAPOL est axé sur la problématique de l’analyse en continu de la qualité des eaux de surface, de la détection des pollutions à partir de seuils d'alarme et de la diffusion des résultats d'analyse.
Afin d’obtenir des subsides, le projet initié par le service central de la DPE en partenariat avec le G.I.E.I. et le CEBEDEAU a été déposé auprès de la Commission Européenne dans le cadre du cahier spécial des charges LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement).
En juillet 97, la Commission Européenne accordait son soutien en faveur du projet AQUAPOL . Dès lors, toutes les démarches administratives inhérentes à la mise en route d’un tel projet ayant été réalisées, le projet a pu démarrer le 14/11/1997 et doit être terminé dans un délai de 15 mois.
Le projet AQUAPOL poursuit 3 objectifs, chacun d’eux mettant en œuvre des moyens techniques appropriés.
Cette gestion automatisée permettra:
Les moyens de transmission de l’information pourront prendre différentes formes : fax sélectionné parmi un ensemble de modèles standards, sémaphone, E-mail, message Internet, ...
Cette optimisation permettra :
L’exploitation des informations permettra :
En 1997, parallèlement à sa mission première liée au Tableau de Bord de l’Environnement, la cellule a vu son rôle de coordinatrice de l’informatique de la DGRNE renforcée notamment par la participation à la définition de nouveaux projets informatiques au sein de la Direction générale.
Parmi les plus importantes, citons celle relative au " permis unique " du futur R.G.P.E. dont l’informatisation a été décidée par le gouvernement wallon le 4 décembre 1997 et " Aquapol " projet décrit plus en détail dans le chapitre précédent.
Dans la mise en oeuvre du Tableau de Bord de l’Environnement, les trois axes entamés l’an dernier ont été poursuivis :
En collaboration avec le GIEI, trois prototypes sur la qualité piscicole salmonicole des eaux de surface ont été développés afin de choisir le produit logiciel le mieux adapté à nos besoins.
Chaque prototype a été présenté aux représentants des différentes Divisions de la DGRNE et une proposition de décision (choix du logiciel à retenir) a été transmise au Secrétariat général.
D’autre part, l’élargissement du prototype à l’ensemble des données ayant trait à l’eau en tenant compte des obligations internationales de la Région wallonne a été entamé.
La cellule a poursuivi la réalisation de travaux divers à la demande des services utilisateurs de la Direction générale.
De nouvelles couches d’informations, telles les orthophotos de l’IGN, ont été acquises.
La cellule a également complété ses équipements de sorte qu’elle peut aujourd’hui réaliser l’impression de documents couleur jusqu’au format A0, et graver ses propres CD-ROM.
En outre, une convention a été passée avec les Facultés Agronomiques de Gembloux et a pour objet la mise au point d’un Outil Géo-Environnemental d’Aide à la Décision (OGEAD) à destination des agents de la D.P.E.
Le site Internet de la DGRNE, ouvert au public le 17 décembre 1996, a été visité plus de 7000 fois en un an.
Au cours de cette année, il s’est enrichi de nombreuses informations nouvelles.
Parmi celles-ci peuvent être épinglées plus particulièrement :
De plus, de nombreuses rubriques ont été revues afin de faciliter leur mise à jour par la génération de pages par programmation à partir de base de données.
La cellule a également contribué à l’élargissement dans l’accès aux services fournis par Internet (courrier électronique, navigateur), tant à l’administration centrale qu’en service extérieur.
Dans le cadre des Midis-info de la DGRNE, des séances d’information sur le serveur de la DGRNE et l’usage de l’E-mail ont été organisées.
Le service central de la DPE entretient des relations épistolaires de la plus haute importance avec :
| NOTES DE CABINET | QUESTIONS | REPONSES |
|---|---|---|
| Déchets |
38
|
42
|
| Eau |
18
|
17
|
| RGPT |
46
|
45
|
| Autres |
32
|
27
|
| Total |
134
|
131
|
| QUESTIONS PARLEMENTAIRES | QUESTIONS | REPONSES |
| Déchets |
6
|
6
|
| Eau |
2
|
3
|
| RGPT |
5
|
5
|
| Autres |
2
|
2
|
| Total |
15
|
16
|
| LOIS D’EXPANSION ECONOMIQUE (" Bonus environnemental ") | ENTREES | SORTIES |
|
124
|
132
(avis favorables : 74 avis défavorables : 52 (*) : à eau : 21 à déchets : 16 à RGPT : 37 |
|
| DOSSIERS MEDIATEUR | QUESTIONS | REPONSES |
| Déchets |
2
|
3
|
| EAU |
2
|
2
|
| RGPT |
10
|
7
|
| Divers |
3
|
4
|
| Total |
17
|
16
|
(*) : un avis défavorable peut se rapporter à un ou plusieurs secteurs de l’environnement.