Pollutions répétées du Ru de Dison.
Un programme d'action est mis sur pieds suite aux pollutions répétées du ru de Dison, pollutions dues aux hydrocarbures et plus spécifiquement au mazout. La première étape consiste à repérer sur carte le tracé exact de ce ru, il est en effet en partie souterrain, ainsi que les divers tronçons d'égouts qui s'y déversent. Pour ce faire, nous obtenons l'aide d'un agent communal. Nous demandons alors à l'administration communale la liste des établissements classés susceptibles d'y être raccordés.
Les égouts de deux autres communes y étant connectés, même demande leur est adressée. Une liste de 91 établissements nous est alors remise. Un formulaire reprenant le nombre de réservoirs, leur conception, leur capacité, l'année de leur mise en service et la date des derniers tests d'étanchéité est donc adressé à chacun de ces exploitants. 46 % répondent à notre demande dans les délais prescrits ou après rappel. Un tri est alors effectué afin d'écarter les entreprises ne représentant pas de danger direct de pollution du ru. Vingt six établissements sont donc contrôlés. Lors de ces visites, nous vérifions l'exactitude des déclarations fournies dans le formulaire d'enquête, la couverture de l'établissement par un permis d'exploiter et le respect des normes prescrites. A noter à ce sujet que bon nombre d'établissements couverts par un permis ne se voient imposer que des normes peu contraignantes. Sur ces vingt-six établissements, 19 d'entre eux sont couverts par un permis d'exploiter dont 12 reprennent l'entièreté des installations et respectent les normes prescrites. Nous invitons donc par courrier les entreprises où une infraction a été relevée à se mettre en ordre dans un délai imparti.
Un dépôt de 450.000 litres de mazout de chauffage est particulièrement mis en évidence par ces enquêtes, les divers tanks, tous aériens, disposent d'un encuvement qui vu les trous qu'il recèle, n'est manifestement plus étanche, le sol est également imbibé, de mazout à divers endroits. Le ru traverse le site en souterrain. Une mise en demeure de régularisation est adressée à cet exploitant.
Dans un même temps, des "testeurs" système D, peut-on dire, sont installés sur les divers bras du ru. Ces testeurs sont constitués d'ékoperl maintenu dans des bas nylon et de torchons absorbants, le tout ficelé et attaché à des arbres, ponts, etc... en fonction des possibilités que l'endroit nous offre. Ils flottent donc au gré du courant.
Ces testeurs sont récupérés et analysés suite à la dernière pollution.
L'analyse permet d'orienter son origine. Il s'agit du tronçon traversant une partie d'un zoning industriel. Ces entreprises feront l'objet d'un contrôle approfondi tandis que de nouveaux testeurs seront installés afin de déterminer si l'origine de cette pollution se répète ou si d'autres établissements sont concernés.
"Est puni celui qui s'oppose à l'exécution de la mission de contrôle
et de surveillance des agents désignés en vertu du présent décret"
(Article 51 - 2° du Décret du 07 octobre 1985 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution - MB 10.01.86).
Ceci a été confirmé par le tribunal correctionnel de Liège lors d'un jugement en février 1996.
Bref rappel de l'histoire :
Un soir d'été, j'ai été appelée via SOS Pollution : dans une pêcherie, des ouvriers nettoient, au jet à haute pression, un des étangs vidé et déversent les eaux fortement chargées en boues de curage dans le ruisseau jouxtant la pêcherie.
Sur place, je m'identifie auprès de l'ouvrier, Monsieur X, et constate que la plainte est justifiée.
Ma décision est prise :
- enjoindre Monsieur X d'arrêter de nettoyer de cette manière l'étang et de chercher un moyen de récupérer les boues de curages;
- prendre quelques photos et un échantillon d'eau;
- demander les identités des personnes impliquées pour la rédaction du rapport d'intervention.
A ce moment l'idée de dresser P.V. est à cent lieues de traverser mon esprit.
Mais bien vite la situation prend une autre tournure.
" Quand on appelle la Région Wallonne, elle ne vient pas, mais quand c'est pour des bêtises et pour emmerder les petits, elle est vite sur place, ...si vous venez constater ici, vous devez aussi le faire chez les autres, ..."
Monsieur X s'énerve. Un ami, Monsieur Y, se mêle au débat, le ton monte.
Et en surplus, un orage éclate; il pleut des cordes.
Je continue mes constatations, je demande les noms : refus catégorique de s'identifier. Je rappelle ma fonction - rien. Je décide de partir demander l'assistance de la Police; Monsieur X tient ma portière et m'empêche de partir. De plus, la voiture de Monsieur Y est stationnée au milieu du chemin et il refuse de la déplacer. Discussions - Et toujours le refus de s'identifier.
Après 2 heures de vaines tentatives d'intimidation voire même d'insultes, Monsieur Y dégage le chemin. Je peux enfin partir. Peu après, je retourne sur place accompagnée de la police communale.
Il faudra encore ¾ heure avant d'avoir les identités et l'audition de Monsieur X sur papier.
J'ai alors dressé P.V. à charge de Messieurs X et Y pour opposition à l'exécution de ma mission de contrôle.
Jugement du tribunal correctionnel de Liège, février 1996 :
" Attendu qu'il résulte des éléments du dossier et de l'instruction faite à l'audience que la prévention est établie telle que libellée.
Qu'il n'est pas nécessaire pour cela que l'agent verbalisant ait été empêché d'accomplir sa mission qu'il suffit que le prévenu s'y soit opposé de façon suffisamment caractérisée.
Que n'est pas élisive de l'infraction la circonstance par ailleurs non rapportée, que les constatations que voulait faire l'agent ne seraient pas opportunes. "
Monsieur X et Monsieur Y sont condamnés à des amendes ou peines de prison.
Conclusions :
Dans l'accomplissement de notre mission, nous devons nous identifier, respecter les règles de constatations et d'instructions et respecter les droits de la personne en face de nous quelle qu'elle soit.
Mais à côté de ces devoirs, nous avons aussi des droits : entre autres celui de pouvoir exercer notre fonction sans devoir craindre pour notre personne.
Collaboration et coordination.
Dans la matinée du 10 janvier 96, la Direction de Liège est avertie d'une importante pollution par des hydrocarbures sur le territoire de Raeren. Les autorités communales ont déjà pris les mesures d'urgence pour empêcher la pollution du cours d'eau " La Gueule ".
Les hydrocarbures, du mazout de chauffage en l'occurrence, proviennent d'un négociant en carburant et combustible. A la suite d'un problème électrique, la pompe du bras de remplissage des camions s'est enclenchée seule pendant la nuit et quelque 20.000 litres de mazout se sont répandus dans la canalisation collectant les eaux de ruissellement. Les deux séparateurs d'hydrocarbures ont immédiatement été saturés et le mazout s'est écoulé dans un tuyau rejoignant un ruisseau affluent de la Gueule.
Dans les deux heures qui ont suivi l'alerte, les pompiers d'Eupen, en collaboration avec le service des travaux de Raeren, ont dressé 3 barrages sur le ruisseau et ont pu ainsi contenir la pollution en amont de la Gueule.
A leur arrivée sur place, les deux agents de la DPE font un rapide bilan qui permet de constater que, outre le lit du ruisseau, deux zones sont fortement contaminées en des endroits où le flux du ruisseau est fortement ralenti.
Il est décidé de faire appel à la Protection Civile pour le pompage du mazout aux différents barrages. Un camion vacuum de la Ville d'Eupen renforcera les moyens déployés par la colonne mobile. La DPE décide de stocker le fruit de ces pompages dans une citerne de 40.000 litres disponible chez l'exploitant. Le but ici poursuivi est d'une part d'éviter les pertes de temps et d'argent provoquées par des navettes d'environ 300 km et d'autre part de récupérer un maximum de mazout encore parfaitement valorisable dans des installations industrielles.
A l'initiative de plusieurs intervenants dans cette affaire, une réunion est organisée le 15 janvier à l'administration communale et toutes les parties concernées (pompiers, Protection Civile, édiles communaux, expert d'assurance, pollueur et victime) confient à la DPE le soin de coordonner les moyens mis en oeuvre et de surveiller l'évolution de la situation.
Lors de cette réunion, il est décidé qu'après récupération du mazout encore utilisable, le mélange restant dans la citerne de 40.000 litres (eau, mazout, Ekoperls, végétaux, ...) sera éliminé en tant que déchets toxiques et/ou dangereux.
Pour l'une des zones polluées, l'excavation des terres contaminées et leur destruction ont été prescrites. Pour l'autre zone, il a été décidé d'installer un séparateur mobile d'hydrocarbures en aval du ruisseau, de dégager le lit de celui-ci afin d'avoir un flux continu et de créer un rabattement à l'aide de tranchées drainantes creusées perpendiculairement au ruisseau. Cette solution était plus appropriée que l'excavation des terres qui nécessitait l'abattage de la végétation.
Plusieurs chasses d'eau ont été réalisées pour rincer les canalisations et le lit du ruisseau. Un nettoyage à la haute pression a contribué à remettre les lieux en état.
En cette fin 1996, force est de constater que le ruisseau a retrouvé son état originel et que la zone la plus contaminée est presqu'entièrement remise en état. D'importantes modifications ont été apportées au dépôt de combustible pour éviter le renouvellement de cet accident qui aurait pu prendre rapidement des allures de catastrophe.
Le traitement de ce dossier en symbiose par l'ensemble des intervenants ainsi que la rapidité de leur réaction ont permis de juguler les conséquences de cette pollution. Cette coordination a également permis de récupérer 14.000 litres de mazout, de diminuer le volume global des déchets d'environ 70 % et ...d'éviter à une cinquantaine d'arbres de tomber prématurément sous les assauts des tronçonneuses.