RAPPORT D'ACTIVITE DE LA DPE : 1996


DIRECTIONS EXTERIEURES


QUELQUES ACTIONS SIGNIFICATIVES DE LA DIRECTION DE CHARLEROI



Dissimulation de déchets industriels.

- En juillet 1996, dans le cadre de l'enquête relative à un vol de matériel dans une entreprise sise à Braine-l'Alleud, la gendarmerie d'UCCLE informe ses collègues de Braine-l'Alleud de l'enfouissement de fûts suspects dans un hangar de cette même société.

- La brigade de gendarmerie de Braine-l'Alleud demande alors l'appui de notre service afin de procéder aux investigations nécessaires. C'est ainsi qu'une visite est effectuée sur les lieux en compagnie d'un agent du Bureau Central de Recherche de la Gendarmerie et de plusieurs membres de la Brigade de Braine-l'Alleud.

Informé du but de notre visite, le propriétaire des bâtiments reconnaît les faits et nous conduits d'initiative à l'endroit où les fûts ont été enfouis. Il nous montre à l'intérieur de son bâtiment, l'emplacement d'une tranchée qui a été comblée et recouverte de béton. Il reconnaît avoir procédé, à cet endroit, à l'enfouissement d'environ 60 fûts de colorant provenant de l'exploitation de l'entreprise précédente.

A notre demande, l'exploitant procède à la démolition de la dalle de béton recouvrant le sol; ce qui laisse apparaître une soixantaine de fûts métalliques d'une capacité unitaire de 60 litres environ contenant des colorants de couleurs rouge, noire, verte et orange, entreposés dans une fosse en béton.

- Ce type de déchets n'étant pas admis en Centre d'Enfouissement Technique pour déchets industriels non toxiques ou non dangereux, il est conseillé à l'exploitant de faire appel à une société agréée en Région Wallonne pour la collecte des déchets toxiques ou dangereux afin d'optimiser l'élimination de ces déchets.

En notre présence, le détenteur des fûts prend contact avec trois sociétés spécialisées.

Un mois plus tard, l'exploitant nous signale avoir choisi une des sociétés mentionnées plus haut et passé commande à celle-ci pour qu'elle prenne en charge l'enlèvement et l'élimination des déchets litigieux.

Ces déchets ont donc été évacués en centre de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets toxiques ou dangereux en Région Wallonne.

Les bordereaux de destruction des déchets ont été réclamés et fournis.

Pollution d'un ruisseau par du chrome.

En février 1996, l'agent de garde du service S.O.S. Pollution de la Direction de Charleroi est saisi d'une plainte d'un particulier relative à une coloration jaune anormale du cours d'eau jouxtant sa propriété.

Arrivé rapidement sur les lieux, l'agent de garde constate les faits et entreprend de remonter le cours d'eau pour rechercher l'origine de la pollution.

Plusieurs kilomètres en amont, il constate que la pollution provient d'un égouttage qui se déverse dans le cours d'eau précité.

Des renseignements obtenus auprès du Service des Travaux de l'administration communale, il apparaît que cet égouttage déverse les eaux usées d'une grande partie d'une zone industrielle de la région de Charleroi.

Avec l'aide de ce service, l'agent de garde entreprend la remontée de l'égouttage en soulevant les taques des chambres de visite et en prenant des échantillons d'eaux usées dans ces chambres de visite de façon à déterminer si les eaux usées présentes dans cet égouttage ont une coloration jaune suspecte.

La pluie abondante et la méconnaissance du réseau d'égouttage rendent les recherches de plus en plus difficiles.

L'enquête permet néanmoins de remonter jusqu'à une chambre de visite où un tuyau provenant d'une importante imprimerie du zoning déverse des eaux usées de la même coloration jaunâtre que celle constatée dans le cours d'eau près de la propriété du plaignant.

Interrogé à ce sujet, le responsable de l'entreprise constate les faits avec l'agent de garde et reconnaît qu'il s'agit bien d'eaux usées industrielles provenant de son entreprise.

Après avoir réclamé à l'exploitant l'autorisation ministérielle de déversement d'eaux usées industrielles à l'égout public, l'agent de garde procède dans les règles au prélèvement d'échantillons d'eaux usées à l'endroit de déversement indiqué dans l'autorisation de déversement, rédige un procès-verbal de prise d'échantillons dont il remet copie à l'exploitant et prend l'audition du responsable de la société.

Les échantillons prélevés sont conduits, le jour même, à un laboratoire agréé en matière d'analyses d'eaux usées.

Les résultats des analyses indiquent un dépassement de 5760 fois la teneur limite en chrome fixée par l'autorisation de déversement d'eaux usées de l'entreprise.

L'exploitant reconnut par la suite que des bains de chromage avaient été déversés accidentellement dans l'installation de traitement des eaux usées industrielles de la société.

Un pro-justitia a été dressé à charge de l'exploitant de l'imprimerie en cause pour inobservation des conditions de déversement d'eaux usées.

Suite à cette pollution, l'exploitant a arrêté immédiatement tout déversement d'eaux usées industrielles de son établissement et a fait procéder à l'élimination complète du contenu des installations de traitement des eaux par un collecteur agréé de déchets toxiques ou dangereux.

Des consignes de surveillance particulières ont été imposées pour le personnel de l'entreprise et des contrôles supplémentaires de la qualité des eaux déversées ont été mis en place.

Pollution du sol par des hydrocarbures à Tubize.

- Le 4 août 1995, il est constaté sur un terrain vague situé à TUBIZE, la présence d'un réservoir de 15.000 litres duquel s'étaient échappés quelque 2000 litres d'hydrocarbures.

- Les investigations entreprises n'ont pas permis de déterminer le responsable de la pollution. Il a donc fallu identifier le propriétaire du terrain. Il s'agissait d'une société française n'ayant aucune activité en Belgique.

- Contact téléphonique fut alors pris avec cette société et il en ressortit que les deux responsables habilités à ordonner le nettoyage du site seraient absents jusqu'au début du mois suivant.

- Etant donné la vitesse de percolation de l'hydrocarbure dans le sol et l'absence de tout responsable susceptible d'engager une action rapide de décontamination du sol, l'accord de Monsieur l'Inspecteur général de la D.P.E. fut demandé pour que le Ministère de la Région wallonne prenne en charge les frais inhérents à la réalisation des travaux de pompage et nettoyage du site. L'accord requis fut obtenu sans retard et le 8 août 1995, une société agréée en Région Wallonne en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées, procéda aux travaux d'assainissement du site. Le montant des frais de l'opération s'éleva à 108.000 FB.

- Une lettre recommandée fut ensuite adressée au propriétaire du terrain afin de le mettre en demeure d'évacuer, pour la fin septembre 1995, les hydrocarbures et terres contaminées.

- La visite de contrôle effectuée le 6 octobre 1995 permit de vérifier que les dix fûts contenant des hydrocarbures ainsi que le conteneur contenant des terres contaminées se trouvaient toujours sur le site.

- Un nouveau contact téléphonique fut alors pris avec le responsable de la société afin de fixer une date de rendez-vous. Celui-ci étant absent; un message lui fut laissé et un délai de deux mois lui fut accordé.

- Une visite de contrôle effectuée le 14 février 1996 permit de constater que la situation n'avait pas évolué.

- Le 16 février 1996, une seconde lettre de convocation fut adressée au responsable précité pour l'inviter au siège de notre service. Aucune suite ne fut donnée à cette lettre.

- Les faits furent portés alors à la connaissance de Monsieur le Procureur du Roi de Charleroi, le 19 mars 1996.

- Etant donné :

- l'inertie de la société française, propriétaire du terrain;

- la présence sur le site d'un dépôt de déchets dangereux rassemblés par les soins de la D.P.E.;

- le coût de la location des conteneurs et des fûts;

la décision fut prise de faire procéder à nouveau, aux frais du Ministère de la Région wallonne, à l'enlèvement et la destruction des déchets présents sur le site.

- Un appel d'offre fut lancé le 26 mars 1996 auprès de trois sociétés, agréées en Région wallonne, afin de prendre en charge ces opérations.

- Le 29 août 1996 commande put être passée par Monsieur le Directeur général de la D.G.R.N.E. auprès de la société retenue.

- Le 4 octobre 1996, les fûts et conteneur furent évacués par la société choisie. Cette seconde opération a coûté 284.000 FB au Ministère de la Région wallonne.

- Une action en justice auprès du tribunal de Nivelles a été engagée afin de tenter de récupérer l'entièreté des sommes engagées, soit un montant d'environ 480.000 FB.