RAPPORT D'ACTIVITE DE LA DPE : 1995

DIRECTIONS EXTÉRIEURES

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS
OPÉRATION "COUPS DE POINGS" DES 20, 21 ET 22 JUIN 1995

Introduction

Lors des journées d'études à Barcelone en avril 1995, il a été décidé de réaliser un contrôle de transferts de déchets sur l'ensemble des territoires de la Communauté européenne. Cette journée fut fixée au 22/06/1995.

Par ailleurs, la Région wallonne décida quant à elle que les 4 centres de la D.P.E. réaliseraient ces contrôles durant 3 jours consécutifs, à savoir les 20, 21 et 22 juin 1995.

Rappelons brièvement à ce sujet le règlement européen n° 259/93 du 01/02/1993 ainsi que 1'A.G.W. du 9 juin 1994 qui donnent compétence aux agents de la D.P.E. pour assurer le contrôle des transferts transfrontaliers des déchets.

Bilan des opérations de contrôle des 20, 21 et 22 juin 1995

Durant 3 jours consécutifs, les 20, 21 et 22 juin 1995, les équipes des différents centres de la D.P.E. ont participé à de multiples contrôles routiers dans toute la Région wallonne, certaines équipes réalisant même des contrôles de nuit.

L'activité de ces jours de contrôle est résumée dans le tableau cidessous.

Étude chiffrée de l'opération "Coups de poings" T.T.D.

Les différences parfois considérables des % de camions en infraction en fonction des différents centres a une explication géographique évidente.

Tout le monde sait que Liège, avec ses voisins hollandais et allemands, constitue un axe important dans l'étape des transferts des déchets des pays européens.

Conclusion

Si on se réfère aux rapports des différents centres, il apparaît que l'opération coups de poings des 20, 21 et 22 juin 1995 a démontré l'excellente collaboration des différents services concernés par les contrôles transfrontaliers des déchets; citons les forces de l'ordre, les Unités provinciales de la circulation (gendarmerie), les douaniers, les autorités étrangères compétentes,...

Tous les agents ayant participé à ces contrôles ont témoigné d'une motivation et d'un enthousiasme dont il faut se féliciter.

L'étude statistique des résultats journaliers démontre toutefois que des modifications devraient être apportées dans la stratégie des contrôles routiers.

1. Les résultats des contrôles routiers devraient être consignés sur des formulaires communs à tous les centres; cette uniformisation permettrait une lecture statistique rapide et fiable.
2. La formule "coups de poings" durant trois jours consécutifs ne paraît pas être la méthode idéale. En effet, d'une part, la préparation et l'exécution de ces opérations de contrôle durant 3 jours consécutifs requièrent un travail relativement lourd et, d'autre part, les contrôles, pour être efficaces, doivent être imprévisibles, de courte durée car les transporteurs de déchets sont très rapidement prévenus par radio des endroits de contrôle.
3. Il faut enfin signaler que les contrôles routiers réalisés durant les heures de service sont relativement peu efficaces dans la mesure où la plupart des transferts illégaux s'opèrent habituellement durant la nuit entre 22 heures et 6 heures. Il faudrait donc logiquement prévoir des équipes de nuit (certaines directions ont fait de façon bénévole la démonstration de l'efficacité de ces contrôles nocturnes).

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