RAPPORT D'ACTIVITE DE LA DPE : 1995


DIRECTIONS EXTÉRIEURES

TROIS ACTIONS SIGNIFICATIVES DE LA DIRECTION DE LIEGE

1. Programme de rencontre des autorités communales de la province de Liège

Dès le début de l'existence du service se posait la question sur la manière d'atteindre une réelle efficacité entr'autre vis-à-vis des citoyens confrontés aux nuisances environnementales.

La question a été débattue au sein du groupe d'échange et de progrès (GEP) fonctionnant à l'époque à la Direction de Liège. Rappelons la philosophie ou la règle du jeu: Comment être le plus performant sans accroissement des ressources ?

Parmi les moyens jugés prioritaires, le groupe a retenu outre la carte de police et les formations spécifiques, le souci de favoriser la collaboration avec les autorités communales, celles-ci étant un excellent relais entre le citoyen et nos services.

Concrètement, la réflexion déboucha sur une proposition de monter un programme de visite des autorités communales, visite systématique et proposée par une lettre suggérant la tenue d'une réunion de travail. Compte tenu des échéances électorales, le programme débuta après la constitution des nouveaux collèges.

L'initiative rencontre un franc succès puisqu'en fin 95 se sont tenues une cinquantaine de réunions qui ont toutes lieu dans les locaux de la commune. Le directeur se rend à chaque réunion avec les collaborateurs affectés au secteur géographique dont dépend l'entité visitée. La lettre de proposition de réunion suggère au bourgmestre d'y associer les personnes ayant des tâches relatives à l'environnement, c'est-à-dire l'échevin ayant l'environnement dans ses attributions, l'éco-conseiller, un représentant du service travaux, un membre de la police et le secrétaire communal. La composition des délégations communales est variable, de quatre à plus de dix personnes, généralement conduites par le bourgmestre ou un échevin. La réunion prend d'habitude deux bonnes heures. La démarche est recue avec beaucoup d'intérêt car, selon les interlocuteurs, elle est inhabituelle.

Après la présentation des participants, la D.P.E. présente ses missions et sa philosophie d'action. Elle propose plus particulièrement un partenariat à savoir la mise à disposition des autorités locales de ses compétences et son savoir-faire en matière de surveillance et de contrôle. Pour les communes qui ne peuvent s'attacher un service environnement ou un écoconseiller, cette proposition suscite un intérêt certain.

De son côté, la D.P.E. sollicite entr'autre le concours de la police communale à l'occasion de certaines visites plus délicates ou seulement un agent communal pour repérer sur le terrain ou dans les dossiers les éléments cruciaux.

La réunion se poursuit en ouvrant les dossiers dont chacune des parties souhaite débattre. C'est l'occasion d'apprendre des éléments qui n'apparaissent pas au travers des courriers déjà échangés; c'est aussi le moment rêvé pour relancer une demande "oubliée" depuis un peu trop longtemps.

Des questions générales permettent de repérer des indicateurs de la sensibilité vis-à-vis de l'environnement. Le bourgmestre profite de cette rencontre pour exposer ses états d'âme à l'égard de certaines dispositions réglementaires trop contraignantes ou difficiles à tenir. La problématique déchet tient de loin la palme, celle des eaux usées dans une moindre mesure. Manifestement le besoin d'information et d'explication est grand.

En fin de réunion, le directeur remet l'organigramme de son service ainsi que le rapport annuel de la division.

L'objectif visé au départ d'une plus grande efficacité est manifestement atteint. Les problèmes sont plus rapidement et judicieusement rapportés à la D.P.E. et les suggestions adressées sont assez largement retenues. Le fait de venir proposer le partenariat à nos interlocuteurs permet incontestablement de faciliter la collaboration. La crainte initiale d'être assailli de demandes peu en rapport avec les préoccupations du service ne s'est pas vérifiée. Les résultats de ce programme même lourd sont à la hauteur de nos espérances mais aussi, semble-t-il, de celles de nos partenaires.

2. Mise en évidence d'une pollution atmosphérique liée à l'activité d'une entreprise de criblage de chaux

Les riverains d'une entreprise de criblage de chaux se plaignent des émissions importantes qu'engendre cette activité. Les poussières calciques, en question, constituent une nuisance pour la dégradation qu'elles occasionnent aux bâtiments, à la végétation, au paysage, soit au cadre de vie en général.

Or, la zone d'habitat concernée souffre déjà, de manière permanente, de retombées de poussières en provenance d'une carrière à calcaire voisine et de ses fours à chaux d'où la difficulté d'affirmer la responsabilité de l'entreprise dé criblage dans un accroissement de nuisances dénoncé par les riverains.

A la demande de la D.P.E., un capteur de poussières fines (station de prélèvement type "métaux lourds" Pourbaix) est dès lors placé fin janvier par l'ISSeP, dans le jardin de l'un des plaignants. Les prélèvements journaliers sur filtres permettent de déterminer la concentration d'un polluant, en l'occurrence le calcium choisi ici comme élément traceur, en µg Ca / m3 / j. d'air filtré.

La plainte des riverains apparaît rapidement comme fondée. La station de contrôle enregistre en effet une augmentation importante de la concentration en poussières fines de calcium dans l'air, dès la reprise des activités de criblage début mars, après une période d'arrêt de l'entreprise de plus d'un mois: la moyenne mensuelle passe de 5,04 ,µg Ca / m3 / j. en février, à 27,3 en mars. A chaque jour d'inactivité de l'établissement correspond systématiquement une faible concentration en poussières de calcium dans l'air.

Une menace d'apposition de scellés en avril interpelle l'exploitant, qui s'empresse de prendre diverses mesures en vue de mieux respecter les conditions d'exploitation prescrites antérieurement. Ces mesures produisent, en moyenne, une diminution significative de la nuisance, qui se maintient à un niveau similaire au cours des mois suivants, caractérisés aussi par des vents plus variables en direction et moins dominants du secteur ouest/sud-ouest plus favorables à la pollution de la zone d'habitat.

Le maintien de la station de contrôle, pendant encore quelques mois, permettra de s'assurer de l'efficacité des nouvelles conditions d'exploitation, mises au point suite à une concertation D.P.P.G.S.S. - D.P.E. Ces conditions seront prochainement imposées à l'exploitant dans le cadre du renouvellement de son permis d'exploiter.

3. Contrôle des dépôts d'hydrocarbures et stations services en zone vulnérable du Crétacé de Hesbaye

Une enquête sur les conditions d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures et stations services a été réalisée en février et juillet 1995. Elle s'est uniquement intéressée aux établissements implantés dans la zone vulnérable du Crétacé de Hesbaye, dont les limites ont été définies par l'Arrêté ministériel du 28 juillet 1994.

Une liste de ces établissements, accompagnée d'une copie des autorisations d'exploiter, a été obtenue auprès des administrations des 17 communes concernées.

Un formulaire d'enquête, reprenant les coordonnées de l'établissement et de son exploitant, un descriptif des installations et de leur situation administrative ainsi que les conditions d'exploitation prescrites d'une manière générale à ce type d'établissement, a été élaboré. Ce formulaire a été transmis aux exploitants en leur demandant de bien vouloir le compléter au mieux, de rassembler les documents demandés (plans, certificats d'étanchéité des réservoirs,...), et en les avisant du passage d'une équipe de contrôle dans un délai de 15 jours. Près de 90 % des exploitants ont rentré le formulaire complété avec plus ou moins de soins.

Au total, 79 établissements, correspondant à une capacité de stockage de près de 7.000.000 de litres dont 65 % en réservoirs enfouis, ont ainsi fait l'objet d'une inspection.

L'enquête a mis en évidence un taux élevé de situations infractionnelles: les installations de 39 % des établissements ne correspondaient pas strictement à celles couvertes par le ou les permis d'exploiter, et 68 % ne respectaient pas scrupuleusement toutes les conditions d'exploitation qui leur avaient été imposées. A signaler à ce niveau, une grande disparité qui n'est pas seulement liée à l'ancienneté des arrêtés d'autorisation, délivrés pour la plupart des établissements au cours des années 80 et 90, par la Députation permanente. Les conditions d'exploitation prescrites peuvent être fort sommaires ou très contraignantes. Cette situation laisse d'autant plus perplexe qu'il s'agit d'un contrôle sectoriel.

Si l'on considère seulement les mesures essentielles imposées aux nouveaux établissements ou lors d'un renouvellement récent du permis, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux de surface, du sol et des eaux souterraines, il apparaît que:

- 35 % des stations possédant des réservoirs aériens ne les avaient pas tous encuvés;

- 94 % de celles ayant des réservoirs enfouis simple paroi étaient dans la même situation;

- 15 % des stations ne présentaient pas d'aire de chargement ou de déchargement étanche;

- et 84 % ne disposaient pas d'un séparateur d'hydrocarbures pour traiter les eaux de ruissellement polluées par des épanchements éventuels d'hydrocarbures.

Ne conviendra-t-il pas de réactualiser et d'uniformiser les conditions d'exploitation au moins pour les établissements situés dans les zones de prévention, lorsque celles-ci seront précisément délimitées ?