1. Un amendement de sol fabriqué à partir de déchets divers
Juillet 1995, un agriculteur met en dépôt sur une terre qu'il exploite des matières organiques dont émanent des odeurs pestilentielles. L'enquête de la D.P.E. consécutive aux nombreuses plaintes des riverains établit rapidement que les matières mises en dépôt par l'agriculteur sont en fait un amendement agricole fabriqué à partir de divers déchets organiques (déchets verts, écumes de sucrerie et boues d'épuration), amendement produit par une société qui en a recu l'autorisation le 15 juin 1995.
L'enquête qui se poursuit sur le site de production le 2 août 1995 fait apparaître un non respect généralisé de toutes les conditions imposées dans l'autorisation d'exploitation, plusieurs infractions à la législation réglementant les transferts transfrontaliers de déchets, ainsi que l'absence du certificat d'utilisation nécessaire pour l'utilisation du produit en tant qu'amendement agricole.
Il faut encore signaler que d'autres centres extérieurs de la D.P.E. ont été confrontés à des épandages de ce nouveau produit dans leur ressort territorial.
A ce moment, la D.P.E. prend sans délai les mesures d'urgence suivantes:
Fin août, l'agriculteur, faisant fi d'un courrier lui signifiant de retourner sur le site de production le compost non conforme, procède à son épandage. Un procès-verbal est immédiatement dressé à sa charge. Par ailleurs, la Députation permanente fait savoir à la D.P.E. qu'elle décide de surseoir à sa demande de fermeture et accorde à l'exploitant un délai d'un mois pour régulariser les infractions constatées, délai au bout duquel elle charge la D.P.E. de lui faire rapport sur la situation de l'établissement.
Fin septembre, le contrôle demandé par la Députation permanente met en évidence la régularisation de plusieurs infractions par la société productrice du compost. Toutefois, les législations imposables à l'établissement n'étant pas respectées dans leur intégralité, le compte rendu du dernier contrôle transmis à la Députation permanente réitère la demande de fermeture de l'établissement.
L'action de la D.P.E. dans cette affaire qui n'est pas encore terminée à ce jour a permis d'assurer:
2. Renversement d'un camion-citerne
Le vendredi 6 octobre 1995 à 15 h 47, S.O.S.Pollution est informé qu'un accident vient de se produire sur l'autoroute. Un camionciterne chargé de gasoil s'est renversé. Le Service des pompiers et la Protection Civile ont également été informés et se rendent sur les lieux.
Vu l'heure avancée, les agents de la D.P.E. recherchent immédiatement les coordonnées Lambert du lieu de l'accident et sur cette base sollicitent une "géocentrique" auprès de la Division de l'Eau. A 16 h 13 celle-ci informe ainsi la D.P.E. que 13 forages sont en activité à 1000-1600 m au sud de l'endroit, dont 9 exploités pour le pompage d'eau potable. Par ailleurs la "carte des zones de sensibilité à la pollution de la nappe des craies du bassin de Mons" indique que le lieu de l'accident se situe sur une "zone de sensibilité moyenne" (alluvions perméables ou semi-perméables au dessus des craies).
Pendant que l'agent de garde se rend sur les lieux, les agents de la D.P.E. avertissent par téléphone la Compagnie des eaux et les 3 exploitants industriels concernés par une éventuelle pollution des eaux souterraines.
Arrivé sur place, l'agent de garde ne peut que constater la situation: un camion-citerne est couché sur la berme centrale de l'autoroute mais tant les pompiers que la Protection Civile ne disposent pas des moyens nécessaires pour relever le camion, ni même pour colmater la déchirure de la citerne qui laisse couler son gasoil sur une feuille de plastique posée en cuvette sur le sol. La citerne venait d'être chargée de 30.000 litres de gasoil et de 5.000 litres d'essence. Pour des raisons de sécurité (risques d'incendie, voire d'explosion), la circulation automobile est entièrement interdite sur la voie d'autoroute concernée.
Après ces constatations, l'agent de garde contacte par mobilophone le responsable de la société de transport pour lui décrire la situation, l'informer du risque important de pollution des eaux souterraines potables et l'intérêt qu'il a de solliciter immédiatement une entreprise de dépollution (la Protection Civile n'assure pas ce service), bien qu'il ne soit pas personnellement présumé responsable de l'accident.
A 17 h 18 le responsable de l'entreprise de transport prend la décision de faire appel à une telle entreprise de dépollution, bien qu'il n'ait pu prendre contact avec son assureur.
Vers 18 h 30 les premières personnes de la société de dépollution arrivent sur les lieux. Elles colmatent immédiatement la déchirure par laquelle continue de couler le gasoil au moyen d'une pâte spéciale à durcissement rapide. Ce n'est qu'après 22 h que la citerne est redressée; vers minuit la circulation est rétablie.
Dans l'intervalle, un maximum d'hydrocarbure avait été pompé des fossés de la berme centrale et d'un fossé latéral de l'autoroute, en partie grâce à la coordination effectuée par l'agent de la D.P.E. qui met son matériel de téléphonie mobile à la disposition des divers intervenants.
Au cours de la nuit et le lendemain tout le "terreau" imprégné d'hydrocarbures se trouvant dans les fossés de la berme centrale et du fossé latéral est évacué en conteneurs étanches. Le surlendemain, dimanche, et les jours suivants, les terres d'évidence contaminées sont également retirées de la berme centrale et du talus latéral, en veillant à ne pas fragiliser l'autoroute.
Il faut noter que moins de 24 h après l'accident, des suintements d'hydrocarbures sont observés au niveau du talus nord de l'autoroute: les hydrocarbures (essence, gasoil) ont donc facilement parcouru 20 m sous le revêtement de l'autoroute.
La D.P.E., suite à cet accident, prend en charge la coordination des actions des parties concernées: Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances U.P.E.A., Bureau de Coordination des Expertises B.C.E., l'expert hydrogéologue, l'entreprise de dépollution, la Division de l'Eau, l'Office régional wallon des Déchets, la Régie des Autoroutes, et un programme conservatoire de protection du site est établi.
Celui-ci consiste en l'installation à proximité immédiate du lieu de l'accident de 6 puits de pompages pour provoquer localement un rabattement de la nappe phréatique, arrivant à cet endroit environ 4 mètres sous le niveau du terrain naturel, et de 20 piézomètres permettant de contrôler à la fois le niveau de la nappe et la qualité des eaux.
Des 35.000 litres transportés, 12.000 sont restés dans la citerne, 6.000 ont été pompés hors des fossés, 7.000 ont été repris dans les quelque 200 tonnes de terre évacuées.
Plusieurs mois de pompage seront certainement nécessaires pour faire dégorger le sol des quelque 10.000 litres d'hydrocarbures qu'il contient encore, et une réhabilitation du site est envisagée.
3. Une action en référé
En avril 1994, la D.P.E. de Mons constatait qu'un transporteur exploitait des réservoirs de gasoil ainsi qu'un atelier de réparation de camions en plein air.
Un des réservoirs était autorisé mais ne respectait pas les conditions imposées par l'arrêté d'autorisation. Les autres réservoirs n'étaient pas autorisés, et leur installation était telle qu'ils présentaient un risque important de pollution des eaux et du sol.
De plus, des déchets provenant des activités de mécanique, dont de nombreux fûts d'huiles usagées, étaient abandonnés çà et là sur le site, sans aucune précaution.
A plusieurs reprises, la D.P.E. ou l'administration communale ont demandé à l'exploitant de régulariser sa situation.
En août 1994 et en novembre 1994, devant l'inertie de l'exploitant et sur proposition de la D.P.E., l'administration communale apposait les scellés sur l'exploitation et prenait une ordonnance de police interdisant les activités. Les scellés étaient brisés le jour-même par l'exploitant.
Fin décembre 1994, face à la mauvaise volonté manifeste et convaincue qu'aucune évolution ne pouvait être constatée sans mesures coercitives sévères, la D.P.E. demandait au Ministre l'autorisation d'entamer une action en cessation.
Suite à un épanchement de gasoil dû à la négligence de l'exploitant, la Protection Civile intervenait en avril 1995. Notre service constatait alors que, en plus de l'épanchement de plusieurs centaines de litres, les vannes d'une des citernes perdaient du gasoil en goutte à goutte de façon continue.
En mai 1995, le Ministre donnait son accord pour que soit entamée au nom de la Région wallonne une action en cessation.
Après une série d'audience, le Tribunal des Référés de Mons impose à l'exploitant l'évacuation des déchets. A défaut d'exécution, l'exploitant est condamné à une astreinte de 20.000 francs par jour.