RAPPORT D'ACTIVITE DE LA DPE : 1995


INTRODUCTION

Les agents de la Division de la Police de l'Environnement (D.P.E.) présentent au public leur troisième rapport d'activité, qui reflète les actions qu'ils ont accomplies au cours de l'année 1995.

Cette année s'est distinguée par plusieurs événements qui méritent d'être épinglés:

multiplication et approfondissement des échanges d'informations avec les divisions normatives(1) de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (D.G.R.N.E.);

Serge GODFROID,

Inspecteur général

(1) La DGRNE comprend 5 divisions: Division de la Nature et des Forêts, Division de l'Eau, Office Régional Wallon des Déchets, Division de la Prévention des pollutions et de la Gestion du sous-sol, Division de la Police de l'Environnement. Cette dernière étant chargée du contrôle, les quatre autres sont appelées "Divisions normatives".


 

PRESENTATION DE LA D.P.E.

HISTORIQUE

La D.P.E. a été créée par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne. Elle fait partie de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.

Par arrêté du 23 décembre 1992, le Gouvernement wallon a consacré les missions de la D.P.E. en lui confiant officiellement la quasi-exclusivité du contrôle des pollutions en Région wallonne. Cet arrêté dispose également que les agents de la D.P.E. constituent la "police de l'environnement".


 

ORGANISATION

La D.P.E. se compose d'un service central situé à Namur, et de quatre directions extérieures, situées à Mons, Charleroi, Namur et Liège. Le service S.O.S. Pollutions fonctionne au sein de la D.P.E.

Le Service central

Il coordonne l'action des directions extérieures.

Adresse:

Avenue Prince de Liège 15 - 5100 JAMBES

Téléphone: 081/32 12 11 - Téléfax: 081/32 59 83

Les directions extérieures

Les directions extérieures effectuent les contrôles à l'émission. A cet effet, ils recherchent et poursuivent les infractions, sur plainte ou d'office.

DIRECTION DE MONS

Chaussée de Binche 101-1er étage - 7000 MONS

Téléphone: 065/33 65 18 - Téléfax: 065/33 65 34

Ressort:

Arrondissements administratifs de Mouscron-Comines, de Tournai, de Ath, de Mons et de Soignies (sauf commune d'Ecaussines); commune de Rebecq.

DIRECTION DE CHARLEROI

Boulevard Mayence 1- 6000 CHARLEROI

Téléphone: 071/32 00 20 Téléfax: 071/32 32 23

Ressort:

Arrondissements administratifs de Nivelles (sauf commune de Rebecq), de Charleroi et de Thuin; commune d'Ecaussines.

DIRECTION DE NAMUR

rue Nanon 98 - 5000 NAMUR

Téléphone: 081/24 34 11 - Téléfax: 081/24 34 50

Ressort:

Provinces de Namur et de Luxembourg.

DIRECTION DE LIÈGE

rue des Guillemins 26 Bte 53 - 4000 LIEGE

Téléphone: 041/54 26 56 - Téléfax: 041/54 11 14

Ressort:

Province de Liège.


 

S.O.S. POLLUTIONS

Le service S.O.S. POLLUTIONS fonctionne au sein de la D.P.E. depuis le 1er juillet 1992. Il est pris en charge par les agents de niveau 1 des directions extérieures, assistés par quelques volontaires du service central et d'autres divisions de la D.G.R.N.E. Le service S.O.S. POLLUTIONS procure une intervention urgente sur le terrain (prélèvements, analyses sommaires, audition de témoins,...) en cas de survenance d'une pollution constituant une menace grave pour un écosystème.

Il fonctionne 24 heures sur 24.

070/23 30 01