L'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le régime d'agrément de systèmes d'épuration individuelle est fixé aux articles R.409 à R.417 du code de l'Eau. Les demandes d'agrément sont examinées par un comité d'experts chargé de remettre avis dans les trois mois au Ministre ayant l'Eau dans ses attributions; le Ministre prend sa décision dans les deux mois de la réception de l'avis. L'agrément est valable 5 ans.

La demande d’agrément doit être introduite auprès du secrétariat du Comité des experts pour l'assainissement autonome - Monsieur Dominique LAURANT – Avenue de Stassart, 14-16 – 5000 NAMUR – tél : 081/25 19 57 – dominique.laurant@spge.be

Toutes ces techniques doivent permettre d'atteindre les performances épuratoires définies dans les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle.

Les renouvellements et nouveaux agréments proposés actuellement au "comité des experts" sont examinés à la lumière des nouvelles conditions intégrales et sectorielles en application depuis fin 2008.

Les systèmes d'épuration agréés sont pourvus d'une plaquette, dont le format et la présentation sont fixés par le Ministre fixé dans l'article R. 414 du code de l'Eau.

De plus, tout acquéreur doit recevoir de la part de l'entreprise une brochure reprenant un guide de mise en œuvre et un guide d'exploitation reprenant les informations sur les conditions d'installation et sur les conditions d'exploitation ou de gestion du système.

 

La liste des systèmes d'épuration agréés.

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