Les filières de l'assainissement individuel autorisées
en région wallonne

1. Les unités d'épuration individuelle (< ou = 20 équivalent habitant)

Le dispositif d'épuration doit satisfaire aux conditions d'émission en vigueur pour les unités
d'épuration individuelle définies dans l'AGW du 25 septembre 2008 soit les conditions intégrales.

2. Les installations d'épuration individuelle (entre 20 EH et 100 EH)

Le dispositif d'épuration doit satisfaire aux conditions d'émission en vigueur pour les installations
d'épuration individuelle définies dans l'AGW du 25 septembre 2008 soit les conditions intégrales.

Systèmes d'évacuation permis : idem que les unités d'épuration individuelle.


3. Les stations d'épuration individuelle ( > ou = 100 EH)

Le dispositif d'épuration doit satisfaire aux conditions d'émission en vigueur pour les stations
d'épuration individuelle soit dans l'AGW du 06 novembre 2008 soit les conditions sectorielles.

Systèmes d'évacuation permis : idem que les unités et installations d'épuration individuelle.

Cas particuliers

1. Zones de protection de captage (Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention, de surveillance, …).
Sont interdits en zone de prévention rapprochée des captages: · les puits perdants et l'épandage souterrain d'eaux usées domestiques (même épurées). Dans cette zone, les déversements et transferts d'eaux usées ou épurées ne peuvent avoir lieu que par des égouts, des conduites d'évacuation ou des caniveaux étanches;
· les puits perdants sont également interdits en zone de prévention éloignée des captages.
N.B.: toute prise d'eau souterraine destinée à être distribuée pour être bue doit faire l'objet de la délimitation de zone de protection si elle est implantée dans une nappe phréatique libre.
2. Zones de baignade
L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 a désigné les zones de baignade et pris diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.
Lorsqu'elle évacue ses eaux épurées dans une zone de baignade ou dans une zone d'amont désignée conformément au présent arrêté, l'installation d'épuration (capacité comprise entre 20 et 100 EH) doit être équipée d'un système de désinfection agréé. Une disposition analogue est programmée pour les systèmes > ou = 100 EH.
Par dérogation au Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires, toute habitation rejetant ses eaux usées domestiques dans une zone de baignade ou dans une zone amont désignée conformément au présent arrêté et pour lequel le régime d'assainissement autonome s'applique, doit être équipée d'un système d'épuration individuelle pour le 31 décembre 2005 au plus tard.

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