Installation de systèmes d'épuration individuelle

« système d'épuration individuelle » =
unité, installation ou station d'épuration individuelle comprenant l'équipement permettant l'épuration des eaux usées domestiques rejetées par une habitation ou un groupe d'habitations et l'évacuation des eaux épurées dans les conditions définies par les arrêtés pris en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (Art. R 308 - 18° du code de l'Eau).

Les systèmes d’épuration individuelle sont des établissements classés.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées a prévu quatre rubriques pour l'épuration individuelle.

Rubrique Dénomination Capacité Classe Démarche
90.11
unités d'épuration individuelle
< ou = à 20 EH
90.12
installations d'épuration individuelle
entre 20 et
100 EH
90.13
stations d'épuration individuelle
> ou = 100 EH
90.14
installations d'un système d'épuration individuelle par dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout
toutes

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