L'assainissement des eaux usées domestiques selon la localisation au PASH

La localisation d'un immeuble au PASH détermine les dispositions du code de l'Eau qui lui sont d'application au niveau de l'assainissement des eaux usées domestiques. Les illustrations suivantes représentent une synthèse des différents cas de figures.

cas 1cas 2
cas 3cas 4
cas 5cas 6
cas 7cas 8
cas 9 Télécharger cette synthèse au format .pdf

Afin de connaître votre situation au PASH, consulter celui-ci via l'adresse de l'immeuble dans l'outil "recherche - cliquer sur dans la partie "cartographie assainissement" sur le site internet de la SPGE ( http://www.spge.be ).

Veuillez contacter votre administration communale ou votre organisme d'assainissement compétent ( OAA ) pour informations complémentaires.

 

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