Les Plans d'Assainissement de sous bassins Hydrographiques (P.A.S.H.)

La S.P.G.E. a confié aux organismes d'épuration agréés la réalisation des P.A.S.H. (plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique) destinés à remplacer les P.C.G.E.(plans communaux généraux d'égouttage).
Les P.A.S.H. ont été approuvés par le gouvernement wallon après consultation des communes et autres instances.

Par arrêté du 13 septembre 2001, le Gouvernement wallon a délimité les quatre bassins et quatorze sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne:
District ESCAUT (22 %): Bassin de l'Escaut: Escaut-Lys, Dendre, Dyle-Jette, Haine, Senne.
Districts MEUSE et SEINE (73 %): Bassin de la Meuse: Meuse-Aval, Sambre, Ourthe, Amblève, Semois-Chiers, Vesdre, Lesse;
Bassin Meuse et Seine: Meuse-Amont et Oise.
District RHIN (4,5 %): Moselle

Le règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires est repris aux articles R. 274 à R. 291 du code de l'Eau.

Trois régimes sont prévus:

1. Le régime d'assainissement collectif
a)> ou = 2.000 EH
b) < 2.000 EH
regroupe les zones:
- desservies par une STEP existante ou en construction;
ou - équipées à 75 % d'égouts en bon état;
ou - présentant des spécificités environnementales ou locales.

2. Le régime d'assainissement autonome (avec variante d'initiative communale)
Regroupe les zones autres que répondant aux critères d'assainissement collectif:
- déjà en zone d'épuration individuelle au PCGE;
ou - avec population < 250 EH;
ou - pas de groupe < 250 EH avec densité supérieure à 15 habitants/100 m de voirie;
ou - présentant des spécificités environnementales ou locales;
On évalue à 12 % le pourcentage de la population qui sera en assainissement autonome.

3. Le régime d'assainissement transitoire (destiné à évoluer vers un régime collectif ou autonome)
N.B.: En cas de contradiction entre les principes de classement ci-dessus et les PCGE, les règles propres à l'assainissement transitoire sont d'application.
Informations complémentaires sur le site de la SPGE

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