Exploitation des systèmes d'épuration individuelle

Les nouvelles conditions intégrales (AGW 25/09/2008 – MB 23/10/2008) et sectorielles (AGW 06/11/2008 – MB 09/12/2008) relatives aux systèmes d’épuration individuelle imposent notamment les exploitants à des contraintes d’exploitation. Elles sont de plusieurs types :

1. Justificatifs d’entretien

L’exploitant veille au bon état de fonctionnement de son dispositif. Les prestations minimales sont décrites dans une annexe V des conditions intégrales et sectorielles. Les opérations réalisées sont consignés dans un « journal d’exploitation » géré par l’exploitant.

La fréquente de ce contrôle ou visite d’entretien est reprise dans le tableau ci-dessous.

2. Attestation de vidanges

L’assainissement des eaux usées par un système d’épuration entraîne la production de boues. Celles-ci sont stockées dans le dispositif ou dans un « silo à boues » jusqu’au soutirage externe par un vidangeur agréé. L’agrément délivré au vidangeur lui permet de déverser, les boues ainsi collectées, gratuitement à des fins de retraitement dans une station d’épuration collective exploitée par un organisme d’assainissement agréé.

Consultez la liste des vidangeurs agrées.

Par sa démarche relative au Permis d’Environnement, l’exploitant veille au soutirage des boues en excès selon les fréquences maximales définies et reprises dans le tableau ci-dessous.

3. Contrat d’entretien

Les systèmes d’épuration individuelle d’une capacité de 100 EH et plus ou dénommés « stations » doivent, en plus du respect des modalités d’entretien et de vidanges, être couverts par un contrat d’entretien rendu obligatoire par les dispositions contenues dans les conditions sectorielles (art. 15).

FREQUENCES DES CONTRAINTES D’EXPLOITATION
  UNITES INSTALLATIONS STATIONS
Charge en EH
de 5 à 20
entre 20 et 100
100 EH et +
Justificatifs d’entretien
1 x/ an
4 x/ an
Contrat d’entretien
Non obligatoire
obligatoire
Attestation de vidanges
4 ans
2 ans
annuelle

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