REGISTRE wallon des rejets et des transferts de polluants

Liens et documents associés

Transposition en droit wallon :

• Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW), notification 13/12/2007
• Article 76 bis, ter et quater (Section 4 – Chapitre 9) du décret permis d’environnement du 11 mars 1999 modifié le 27/11/2007.
  
  

Site(s) européen(s) :

• EPER (Europe) : site officiel de l'Agence Européenne de l'Environnement
• EPER (France) : site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
• EPER (Espagne) : site officiel du PRTR national espagnol
• portail PRTR : portail universel des Registres des rejets et des transferts de polluants

Compléments :

• Portail national belge de la Convention d'Aarhus
• Liste des entreprises EPRTR (Région wallonne)
• Document d’orientation pour la mise en oeuvre du PRTR
• Liste des polluants et de leurs seuils
• Sources des données EPER par Etat membre