Découvrez le nouvel outil en ligne http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr destiné à vous accompagner dans les démarches d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.
- Vous avez un projet (exploiter une ferme ; construite un garage automobile ; exploiter une usine sidérurgique, …) ?
- Est-il soumis à une demande de permis ?
- Comment introduire votre demande ?
- Quelle autorité est compétente pour remettre un avis ?
- Dans quels délais ?
- Quelles sont les possibilités de recours ?
Vous êtes citoyen ou PME ? Cet outil en ligne a été créé pour vous aider pas à pas vers la concrétisation de votre projet. Son ergonomie et son contenu ont été pensés pour améliorer l’expérience des usagers et pour se focaliser sur les informations utiles :
- des démarches claires expliquées de manière concise ;
- des infographies pour mettre en valeur les étapes-clés et les délais propres à chaque démarche ;
- des documents utiles téléchargeables ;
- les questions les plus courantes ;
- et des liens vers d’autres sites spécialisés (obligations européennes spécifiques à certaines activités, par exemple).
Les indications reprises dans cet outil en ligne accompagneront toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation.
Vous êtes riverain désireux d’être informé des projets soumis à permis ? Toutes les précisions concernant les réunions préalables d’information, les enquêtes publiques ou encore la communication des décisions sont également disponibles en ligne.
Cette initiative est menée par le Département des Permis et Autorisations du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et fait partie d’un vaste Programme nommé Permis-on-Web ayant comme double objectif :
- rassembler sur un outil en ligne l’ensemble des informations qui permettent d’accompagner tout porteur de projet (citoyens, PME) dans sa démarche de demande de permis, et tout riverain désireux d’être informé ;
- favoriser la voie électronique pour tous les échanges nécessaires à la concrétisation d’un projet : formulaires électroniques, applications à disposition des communes, de l’administration et des instances d’avis.
CONTACTS
Pour les recours : rgpe.recours.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Pour les déclarations : rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Pour les permis d’environnement :
- Direction de Charleroi : rgpe.charleroi.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Rue de l’Écluse 22 • B - 6000 Charleroi- Direction de Mons : rgpe.mons.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Place du Béguinage 16 • B - 7000 Mons- Direction de Liège : rgpe.liege.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Rue Montagne Ste-Walburge 2 • B - 4000 Liège- Direction de Namur – Luxembourg : rgpe.namur.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
Avenue Reine Astrid 39 • B - 5000 Namur