CAHIER 12 : LES INSTRUMENTS ET MOYENS GENERAUX
Chapitre 4 : Les instruments économiques et financiers

ENJEUX ET OBJECTIFS

Enjeux

Un des enjeux fondamentaux du Plan d'Environnement pour le Développement durable est de concilier les approches économiques et environnementales.

Les instruments économiques et financiers doivent être un des leviers essentiels de cette convergence. A ce titre, ils doivent être utilisés pour internaliser progressivement les coûts de l'environnement et des ressources naturelles dans le coût des biens et des services. En outre, la plus grande efficience, c'est-à-dire le meilleur résultat au moindre coût global, doit aussi être recherchée dans la gestion des coûts environnementaux ou dans leur prévention. Ce qui suppose une responsabilisation des acteurs.

Le souci de préservation dynamique du tissu productif requiert une analyse préalable des impacts sur les équilibres économiques et la mise en oeuvre de mesures transitoires pour permettre à certains secteurs de s'adapter.

De plus, la notion de partenariat, qui constitue une des approches de base du Plan implique que les efforts financiers pour réaliser le Plan soient partagés entre les pouvoirs publics et le secteur privé (entreprises, citoyens).

Enfin, le respect du principe d'équité sociale requiert que les instruments économiques et fiscaux soient mis en oeuvre de manière à permettre aux groupes sociaux les plus vulnérables de pouvoir les supporter.
 

Objectifs

1. Le juste prix pour l'environnement.

Afin d'être garante du développement durable, une politique de l'environnement devra se fixer comme objectif l'internalisation maximale des coûts externes. Cela suppose que, à terme, les prix des produits et services reflètent la totalité des coûts écologiques que leur production et leur consommation font ou feront peser sur la société.

Lorsque les coûts environnementaux s'avèrent difficiles à intégrer dans le prix des biens et des services, le recours à une taxe permet de réaliser une internalisation forfaitaire de ces coûts.
 

2. Le juste prix pour les ressources naturelles.

Le prix des ressources naturelles devra être fixé à un niveau qui tienne compte à la fois :

• des coûts directs d'extraction ou d'exploitation ;
• de l'ensemble des coûts entraînés par l'utilisation de la ressource;
• des coûts externes liés à l'utilisation de la ressource, tels par exemple les atteintes à la qualité de l'air, des sols, de l'eau, des écosystèmes, etc.);
• de la capacité de régénération du stock de la ressource;
• des ressources potentielles qui un jour pourront prendre la place des ressources épuisées.
   

3. La mise en place, par l'action complémentaire des instruments réglementaires, économiques et financiers, des mécanismes qui assureront la viabilité financière du Plan d'Environnement pour le Développement durable.

En particulier, il s'agit de mettre en oeuvre le coût-vérité environnemental de certains produits et services.
 

4. L'application des instruments économiques doit s'opérer :

• en accompagnant, compensant ou atténuant les effets négatifs sur les catégories sociales les plus défavorisées;
• en affectant une partie de la recette de ces instruments financiers à une réduction des charges parafiscales qui pénalisent le facteur travail et la création d'emplois (politique du " double dividende ") (voir également le chapitre L'emploi et l'environnement);
• en adoptant des mesures d'accompagnement pour certains secteurs industriels vulnérables de manière à permettre leur sauvegarde ou leur reconversion.
   

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