CAHIER 12 : LES INSTRUMENTS ET MOYENS GENERAUX
Chapitre 4 : Les instruments économiques et financiers


DEFINITIONS

La valeur économique de l'environnement

Les ressources de la nature et la qualité de l'environnement constituent une richesse et un patrimoine pour une région et contribuent au bien-être de ses habitants.

Bien que la plupart des éléments de l'environnement ne soient pas soumis aux mécanismes du marché et ne soient pas pris en compte par les instruments classiques de comptabilité, ils peuvent cependant parfois prendre une valeur monétaire directe ou indirecte pour les agents économiques.

Par ailleurs, nos activités peuvent diminuer la qualité de l'environnement, ce qui entraîne des coûts et des réductions de valeur du patrimoine naturel et bâti.
 

Et son internalisation dans la sphère économique

Le coût environnemental d'une activité n'est que très rarement imputé, même partiellement, à cette activité et n'entre généralement pas dans le prix des produits et services.

Le concept de coût externe est utilisé en théorie économique pour désigner de tels coûts qui, bien que trouvant leur origine dans l'activité d'un agent économique, sont supportés soit par un autre agent, soit par la collectivité.

Si la présence de tels coûts externes est acceptée dans certains cas (par exemple : financement par la collectivité d'infrastructures de transport, etc.), cette “externalisation”, en matière environnementale, doit être progressivement éliminée, car elle constitue une subvention indirecte aux activités qui ont un impact négatif sur l'environnement, une charge supplémentaire pour d'autres agents (entreprises ou ménages) et, dans certains cas, la cause de distorsions économiques.

C'est pourquoi une politique de l'environnement dans le cadre d'un développement durable cherchera à internaliser le coût environnemental, en faisant supporter le coût du dommage environnemental ou la perte de valeur patrimoniale à l'activité ou au produit qui en est la cause.
 

Les instruments économiques

Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes du marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d'un point de vue environnemental, en créant les conditions pour rendre ce comportement plus favorable du point de vue économique.

Cette approche permet de favoriser les produits ou les activités ne présentant que peu d'effets négatifs sur l'environnement

Il existe une grande diversité d'instruments économiques :

Ces instruments économiques ne sont pas tous utilisés en Région wallonne. En outre, ils ne revêtent la qualité d'instrument économique que dans la mesure de leur caractère incitatif. Une taxe, par exemple, pourra à la fois être un instrument économique et un instrument financier.

Utilisés conjointement aux instruments réglementaires, les instruments économiques constituent des outils particulièrement performants de la politique de l'environnement. Ils doivent être conçus de manière à :

Les instruments financiers

La politique de l'environnement ne peut cependant pas être menée exclusivement à l'aide d'instruments réglementaires et économiques. Des moyens financiers sont utilisés par les pouvoirs publics afin de réaliser des tâches qui leur incombent, et notamment, afin de mettre en oeuvre certaines mesures réglementaires ou instruments économiques (les subsides par exemple).

Les principaux instruments financiers utilisés en matière d'environnement sont :


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