CAHIER 12 :
LES INSTRUMENTS ET MOYENS GENERAUX

CHAPITRE 4 : LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
 

INTRODUCTION
Définitions
Compétences
ENJEUX ET OBJECTIFS
Enjeux
Objectifs
ACTIONS ET INSTRUMENTS
Actions et instruments existants
- Le budget régional
- Les instruments économiques
 
Actions et instruments à mettre en œuvre
- Les ressources budgétaires pour la mise en œuvre du PEDD
- La dimension "environnement" des instruments économiques et financiers
- Un fonds d'indemnisation des victimes des accidents écologiques liés aux activités humaines

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