Le Plan wallon des déchets

"HORIZON 2010"

Eric PONCIN
Office wallon des déchets

 

Introduction

Le 15 janvier dernier, sur proposition de Monsieur G. LUTGEN, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture, le Gouvernement wallon a approuvé le Plan wallon des déchets "HORIZON 2010".

Ce plan des déchets constitue, en quelque sorte, une déclaration de politique régionale relative aux déchets pour les douze années à venir.

Il s’agit, après une analyse fouillée et une large consultation de tous les acteurs concernés, de proposer une politique cohérente et intégrée en matière de déchets. Les lignes directrices à suivre ainsi que les moyens et actions à mettre en oeuvre sont ainsi définis en vue de pouvoir relever les défis environnementaux de demain.

Il s’agit, dit le Plan, d’"un projet de société mobilisateur pour une gestion coordonnée, moderne et ambitieuse des déchets en Région wallonne". Le Gouvernement wallon entend faire de ce Plan des déchets un axe de redéploiement économique, porteur d'emploi.

Cet instrument d’organisation, fort d’avoir saisi la problématique actuelle, permet d’en induire les évolutions et les développements futurs et présente des propositions crédibles, performantes et réalistes en matière de gestion des déchets.

Cet outil de planification s’inscrit bien évidemment dans la droite ligne des objectifs de développement durable (a) dans lesquels la Région wallonne s’est résolument engagée.

 

Le Plan wallon des déchets "HORIZON 2010" se veut à la fois équilibré et réaliste afin de maintenir une juste pondération entre les impératifs du développement économique et la gestion environnementale.

 

FIL ROUGE

A la suite des réformes institutionnelles et des métamorphoses qu’a connues la Belgique, la Région wallonne a hérité de compétences relatives aux déchets - à l’exception du transit international des déchets et de la protection contre les radiations ionisantes, en ce compris les déchets radioactifs.

Le 31 janvier 1991, sur proposition du Ministre G. LUTGEN, l'Exécutif régional wallon adoptait le premier Plan wallon des déchets 1991-1995.

Celui-ci abordait de manière globale la prévention, le recyclage, le traitement et l’élimination des déchets. Il prenait également en charge la gestion du passé, notamment la réhabilitation de certains sites fortement et dangereusement contaminés.

Il invitait, parfois obligeait, tant les particuliers que les industriels à adapter leurs comportements afin de prendre en compte l’impact de leurs activités sur l'environnement.

L’ambition de ce plan était de substituer à une politique "curative au coup par coup", une politique intégrée et responsable de gestion des déchets.

 

(a)

QUESTION - REPONSE

Qu’est-ce que le développement durable ?

 

Le concept de développement durable fut consacré par l’ensemble des pays du monde au cours de la Conférence de RIO en juin 1992. Il a été également retenu comme un des objectifs fondamentaux de la construction européenne.

De la suite logique de ces engagements, est né le PLAN d'ENVIRONNEMENT pour le DEVELOPPEMENT DURABLE en Région wallonne. Ce plan est un outil de planification générale en matière d’environnement qui vise à assurer pour l’avenir, et de manière fiable la préservation de nos ressources naturelles, la protection et la restauration de nos écosystèmes ainsi que la prévention et l’atténuation des nuisances que nos activités apportent à l'environnement.

 

La planification suppose :

 

Un Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable a d’ailleurs été mis en place.

 

LE STATUT DU PLAN

Quelle est la portée juridique du Plan wallon des déchets "HORIZON 2010" ?

 

Selon la législation en vigueur, le Plan constitue un "cadre d’actions dans le domaine des déchets pour les acteurs publics et privés précisant les projets futurs à développer selon les modalités fixées".

Le Plan des déchets est un programme sectoriel du Plan d’Environnement pour le Développement durable. A ce titre, le Conseil d’Etat est d’avis qu’il est source médiate de légalité, c'est-à-dire qu’il "détermine des orientations, des lignes de conduite".

Ceci implique que les autorités publiques - Région wallonne, Provinces, Communes et intercommunales - sont tenues de motiver toute décision qui s’écarterait ou qui serait contraire aux lignes et objectifs fixés par le Plan.

Le Plan n’a donc d’effet obligatoire que vis-à-vis des autorités publiques.

Ainsi, il n’a pas de caractère directement contraignant à l’égard des particuliers ou des entreprises.

A leur attention, le Plan est un outil d’information des principaux axes qui déterminent la politique des déchets, les moyens économiques et réglementaires à mettre en oeuvre en vue de son exécution.

 

 

L'ELABORATION DU PLAN

Le 22 septembre 1994, le Gouvernement wallon chargeait le Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement (D.G.R.N.E.) de proposer au Ministre de l’Environnement les éléments et pistes envisageables en vue d’élaborer un second Plan wallon des déchets.

 

Déroulement de la procédure d’élaboration du Plan wallon des déchets "HORIZON 2010" sous la forme d’un tableau synoptique :

Cadre juridique
         
  Arrêté du Gouvernement désignant l'auteur du projet de plan  
    ½    
Devoir d'information organes publics et privés Informations Elaboration du projet de plan Informations Bilan du PWD 91-95
Etat de l'Environnement
Statistiques diverses
¬ ¾ ¾ ¾ ® ¬ ¾ ¾ ¾ ®
données données
   
½
   
    Adoption par le Gouvernement du projet de plan    
  å   æ  
  Consultation des autorités et organes spécialisés   Enquête publique  
  æ   å  
Concertation des autorités et organes concernés ¾ ¾ ¾ Modification du projet de plan    
    ½    
    Arrêté du Gouvernement d'approbation du plan    
    ½    
    Diffusion-publication    
    ½    
    Comité de suivi    

 

 

Les lignes qui suivent "survoleront" modestement les grandes approches reprises dans le Plan wallon des déchets "HORIZON 2010".

Après avoir envisagé le déroulement et les résultats de l'enquête publique, nous traiterons successivement de la prévention, du développement du tri-recyclage, de l'incinération et de l'enfouissement des déchets avant d'aborder l'aspect socio-économique du Plan.

 

L’enquête publique sur le projet de Plan

Procédure et déroulement

4.000 exemplaires du projet de Plan ont été systématiquement diffusés auprès des communes, associations et organismes spécialisés. 1.000 autres ont été transmis à la demande. Un dépliant reprenant les principales orientations du projet de plan et ayant pour objet de susciter la réflexion des citoyens a fait l’objet d’une distribution toutes-boîtes auprès de tous les ménages wallons. Ce document résumé était également disponible sur Internet.

La population a été consultée sur le projet de Plan par le canal des 262 communes du 15 juillet au 30 septembre 1997.

Au cours de cette période, les services du Ministère de l’Environnement ont animé des séances d’information organisées par les Gouverneurs des cinq provinces et les responsables communaux à l’attention des mandataires locaux, des éco-conseillers, des missi-dominci et des citoyens. De plus, la consultation a pu s’appuyer sur quatre journées de concertation avec les représentants des fédérations industrielles et sur de nombreuses rencontres avec les associations représentatives.

Le 25 novembre 1997, 12.956 avis totalisant plus de 17.000 pages ont été communiqués et enregistrés par la D.G.R.N.E.

Ce résultat représente une augmentation significative du nombre d’avis obtenus en comparaison des résultats des enquêtes sur le premier Plan Wallon des Déchets (8.639 avis) et sur le Plan d’Environnement pour un Développement durable (1.346 avis).

Le dépouillement de tous ces avis a été confié, par appel d’offres, à une société spécialisée.

Une base de données a été constituée afin de structurer, de comptabiliser et d’analyser les diverses remarques, critiques et suggestions.

 

Résultats

Le dépouillement a relevé quelques 4.500 réactions stéréotypées qui consistent en la reproduction d’une même lettre-type, dont 3.844 avis s’opposent au projet de construction d’un incinérateur à Ciney. Les avis sous forme de pétitions émanent pour la plupart d’organisations écologiques opposées au type d’élimination des déchets proposé ou à des projets locaux.

De l’analyse des avis, 1.400 sujets ont été répartis en fonction des répondants et des thèmes - prévention, collecte, recyclage, incinération, mise en C.E.T., moyens humains, économiques, financiers et réglementaires du document et le déroulement de l’enquête publique.

En plus des communes et des citoyens, ont également été consultés les associations de protection de l’environnement et des consommateurs, les associations professionnelles ainsi que le Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable et le Conseil économique et social de la Région wallonne.

Citoyens, communes, associations et institutions ont émis un avis globalement positif sur le contenu du projet de Plan. Certains avis fouillés ont été assortis de conditions ou de suggestions pertinentes.

 

LA PREVENTION

La prévention est l'étape première et indispensable de toute stratégie de gestion des déchets.

En effet, comment prétendre mettre en place une politique cohérente sans s’attaquer à la source même du problème, c’est-à-dire à la production et aux nocivités liées aux déchets?

Il est impératif de réduire la quantité des déchets. L’objectif du Plan des déchets est de diviser par deux, d’ici 2010, la quantité globale du gisement des déchets, qu’ils soient ménagers, industriels ou dangereux.

La prévention suppose également de réduire les risques liés à la production des déchets, aux différentes étapes de leur transformation ainsi qu'à leur élimination.

 

Stimuler le monde industriel

Vis-à-vis du monde industriel, il est convenu de favoriser et de développer les technologies et produits propres, afin de réduire les nuisances liées à la production et à la consommation.

Ainsi, des mesures réglementaires mais aussi des incitants financiers ont été prévus de même que plusieurs programmes (voir les programmes ODICEEn , SYNERGIESl et SIGNALEm ) (b).

L’originalité de l’approche réside dans le fait que la plupart des moyens à mettre en oeuvre seront mis en place en concertation avec les fédérations industrielles afin de développer autant que possible des partenariats avec les entreprises.

Pour ce faire, il s'avère plus que jamais indispensable de convaincre les acteurs concernés du bien-fondé des mesures à appliquer et de l'opportunité des infrastructures à mettre en place.

La persuasion demeure en effet un meilleur gage de réussite que la contrainte.

 

Responsabiliser le citoyen

En ce qui concerne les déchets ménagers, le fil conducteur de la prévention s’appuie sur le principe de responsabilisation du citoyen.

Cela suppose la détermination d'objectifs:

- quantitatifs:

  • Il est prévu de réduire progressivement la production de déchets ménagers par habitant d’ici 2010 (c).

    Cette réduction évoluera de concert avec le développement des opérations de collecte sélective et de tri-recyclage.

  • - qualitatifs

  • Il est prévu de collecter sélectivement les matières organiques fermentescibles -déchets de cuisine,...- et ce, de manière à couvrir progressivement le territoire wallon.

    D'autres objectifs spécifiques liées à certains types de déchets sont prévues qu’il s'agisse des papiers et cartons, des verres, des déchets encombrants ménagers ou des déchets de construction.

  • Aider les Pouvoirs locaux

    Les Communes, niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, compétente notamment pour l'organisation de l'enlèvement des déchets ménagers, est un opérateur essentiel ;pour la réussite de la politique des déchets

    Le Plan favorise la mise en place de politique communales rencontrant ses lignes directrices et, notamment, des mesures préconisées par le plan dans l'élaboration des règlements communaux et du programme communal d'actions en matière de prévention et de collecte des déchets. Un budget de 300 millions de francs sera dégagé pour assister les communes performantes en matière de prévention et de collecte sélective.

    En outre, le plan prévoit une subvention annuelle de 500.000 francs pour l'engagement d'un éco-conseiller.

    L'éco-conseiller aide l'autorité communale dans les décisions ayant un rapport avec l'environnement. Il est "le gestionnaire de terrain de la politique environnementale de la commune". Il anime des réunions sur divers sujets répondant aux besoins de la population et joue un rôle de médiateur et d'interface entre les entreprises, la population et les administrations.

     

    Sensibiliser et éduquer à l'environnement

    De manière générale, l’accent a été mis sur la sensibilisation, l’information et la participation de tous les acteurs.

    L’information du citoyen passe d'abord par l’école.

    Des actions et programmes pédagogiques visant à former les maîtres, les élèves et les étudiants verront le jour afin de les initier à l’éco-gestion.

    Des éco-pédagogues, travaillant avec des supports pédagogiques, seront mis à disposition des écoles afin d’encadrer le comportement des enfants et des adolescents qui sont, cela va sans dire, les éco-gestionnaires de demain.

    L’éducation à l’environnement prendra également forme à travers des éco-journées.

     

    (b)

    QUESTION-REPONSE

    Qu’est-ce que les programmes ODICEE - SYNERGIES - SYGNALE ?

     

    n ODICEE : Programme d’ouverture et de développement de l’intégration ciblée de l'environnement dans les entreprises.

    Illustrations

    l SYNERGIES : Programme encourageant l’adoption de comportements et de pratiques de concertation et d’échange d’expériences.

    Ce programme est axé sur la nouvelle culture d’entreprise.

    Illustrations

    m SIGNALE : Programme de synthétisation de l’information et de guidance aux nouvelles technologies et aux dispositions administratives et légales dans le domaine de l'environnement.

    Illustrations

     

    (c)

    FIL ROUGE

    L’estimation des gisements d’ordures ménagères, exprimés en kg/habitant, en tenant compte des objectifs de prévention, s’établit comme suit :

    1995 2000 2005 2010
    kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an
    367 340 317 292

     

    LE DEVELOPPEMENT DU TRI-RECYCLAGE

    La société de consommation, dans laquelle nous vivons, génère, hélas, une quantité importante de déchets ménagers et industriels inévitables.

    Les objectifs de protection de l'environnement et de santé publique visent à écarter le plus possible la solution de l’élimination par incinération ou enfouissement.

    Il convient dès lors de favoriser la valorisation des déchets.

    Les autorité publiques ont clairement exprimé leur volonté de voir se développer des outils aptes à prendre en charge la valorisation des déchets sur le territoire wallon.

    Valorisation

    La valorisation consiste à trouver une nouvelle utilité pour tout ou partie de la matière contenue dans les déchets, par réutilisation, par réemploi ou par des procédés permettant d’obtenir des matériaux ou de l’énergie.

    Illustration

    Le développement de la collecte sélective est indispensable. Il suppose l’adaptation des infrastructures existantes et la mise en place de nouveaux centres de tri-recyclage.

    Actions et mesures

     

    Parallèlement, des programmes d’élimination spécifique de certains produits dangereux seront mis en place, notamment en ce qui concerne l’amiante, les produits appauvrissant la couche d'ozone, les PCB,...

     

    L’INCINERATION

    Grâce au développement des collectes sélectives des ordures ménagères, les matières valorisables des différentes catégories de déchets devraient échapper à terme à l’incinération et à la mise en CET.

    Cependant, quand bien même les objectifs de prévention et de valorisation seraient totalement atteints, voire dépassés, il n'en demeure pas moins que des déchets devront toujours être éliminés.

    Le Plan wallon des déchets 1991-1995 avait déjà mis l'accent sur la nécessité de réduire les quantités de déchets mis en C.E.T.

    Le Plan "HORIZON 2010" confirme cette orientation et "préfère" toute forme de traitement plus sûre, débouchant sur une récupération des résidus et de léénergie contenue dans les déchets.

    Ceci se conçoit d'autant mieux que la Région wallonne a décidé d'équiper ses installations d'incinérateurs, conformément aux normes applicables aux déchets dangereux, c’est-à-dire, aux normes européennes les plus strictes. Ces dernières garantissent des conditions optimales de sécurité pour l’environnement et la santé publique.

    La quantité totale de déchets à incinérer passera de 480.000 tonnes en 1996 à 733.000 tonnes d’ici 2010.

     

    L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS

    Objectif

    Le Plan prévoit de diminuer substantiellement l’enfouissement des déchets d’ici 2010 et anticipe les projets européens en cours de discussion depuis 1991.

    Aujourd’hui, 56% des déchets ménagers sont mis en C.E.T. Initialement, le projet de Plan proposait de réduire progressivement ce taux à 8% d’ici 2010. Après amendement, à la suite de l’enquête publique, le Plan a arrêté ce taux à 5%.

    Dès 2002, seule la mise en C.E.T. des déchets ultimes sera autorisée.

    Cette terminologie désigne les déchets qui ne sont plus susceptibles d'être valorisés ou traités en vue de la réduction de leur caractère polluant ou dangereux.

     

    L'exportation des déchets dangereux pour mise en CET sera interdite.

     

    Actions et mesures

    Des actions et mesures spécifiques seront mises en oeuvre, notamment:

     

    FIL ROUGE

    LA PLANIFICATION DES C.E.T.

    En matière d’enfouissement, il a été décidé de retenir des zones ou des sites qui seraient seuls susceptibles d’accueillir ultérieurement un C.E.T.

    Cette approche s’inscrit dans le courant européen de planification qui vise à assurer l’autosuffisance de chaque collectivité.

    Le Gouvernement wallon a chargé la SPAQuE - Société Publique d’Aide à la Qualité de l'Environnement - d’élaborer un Plan des centres d’enfouissement technique pour la Région wallonne.

    La SPAQuE a traité 331 dossiers relatifs à 316 sites pour en retenir 27 conçus pour les déchets industriels et/ou ménagers et 18 pour les boues de curage et de dragage.

    Après approbation du Gouvernement wallon, ces sites ont été soumis à étude d’incidences et font à ce jour l’objet d’une instruction administrative par les acteurs publics concernés.

    Les sites potentiels seront soumis à l'enquête publique au cours de cette année. Les résultats seront ensuite soumis à l'approbation du Gouvernement wallon.

     

    Les aspects socio-économiques

    Au-delà de la plus value environnementale, il était indispensable d'apprécier le projet de Plan au regard de son aspect socio-économique, c'est-à-dire en fonction de son coût et de ses conséquences économiques et sociales.

    Le coût global de la mise en oeuvre du Plan des déchets "HORIZON 2010" se situe dans une fourchette oscillant entre 12 et 15 milliards de francs.

    Cette somme couvre tous les investissements et frais liés aux mesures, moyens, opérations et actions à réaliser d’ici 2010.

    A titre d’exemple:

    Les dépenses seront principalement financées par la taxation régionale sur les déchets qui devrait rapporter, d'ici 2010, 8 à 10 milliards de francs.

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon met à disposition un budget annuel de 420 millions de 1998 à 2002 afin de " mettre le Plan wallon sur les rails ".

    Dans le cadre de la concertation entre la Région wallonne et les entreprises ou les groupements d’entreprises, certaines actions et opérations seront cofinancées.

    Au niveau social, ces mesures devraient entraîner la création de 1200 emplois, principalement dans les activités de collecte sélective et de tri-recyclage.

    Les aspects financiers et économiques ont fait l'objet d'une étude approfondie coûts-bénéfices, réalisée par un consultant indépendant, qui fait partie intégrante du Plan des déchets.

     

    Conclusion

    L’enquête publique a démontré une attitude positive des répondants. Citoyens et entreprises veulent collaborer à la réalisation d’une politique ambitieuse en matière de déchets.

    Ils sont disposés à adopter des comportements de consommation et de production " plus durable ", à trier, à recycler leurs déchets.

    En contrepartie, les autorités publiques s’obligent à mettre à leur disposition les infrastructures nécessaires ou à faciliter leur exploitation. Elles doivent veiller à informer, à mobiliser l’opinion d’une manière continue.

     

    _____________________________________________________

    Texte rédigé par Monsieur Eric PONCIN.

    Relu par Monsieur P. DECORNET et Mademoiselle V. PECHEUX.

    Dactylographié par Mesdames C. MATHIEU, M.-J. LOUIS et L.-M. BRUYERE.

     

    Les dix axes du plan wallon des déchets "HORIZON 2010"
    pour contribuer au développement durable
    AXE 1
  • RESPONSABILISER LES OPERATEURS
  • AXE 2
  • IMPOSER DES OBJECTIFS CIBLES DE PREVENTION ET DE GESTION PAR CATEGORIE DE DECHETS
  • AXE 3
  • INCITER PRIORITAIREMENT A LA PREVENTION ET A LA SAUVEGARDE DES RESSOURCES NATURELLES
  • AXE 4
  • METTRE A DISPOSITION DES MOYENS DE COLLECTE SELECTIVE
  • AXE 5
  • DEVELOPPER CHEZ NOUS DES INFRASTRUCTURES SURES DE TRAITEMENT DES DECHETS
  • AXE 6
  • LIMITER LA MISE EN C.E.T. AUX SEULS DECHETS ULTIMES
  • AXE 7
  • RENFORCER LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE
  • AXE 8
  • AUGMENTER LES CONNAISSANCES, LES RECHERCHES ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
  • AXE 9
  • INSTAURER DES DISPOSITIFS ECONOMIQUES INCITATIFS
  • AXE 10
  • METTRE EN PLACE DES STRUCTURES FONCTIONNELLES POUR UNE ADHESION CONTINUE ET COORDONNEE
  •