Achat de terrains et convention d’usage

L’achat de terrain est et reste un domaine délicat dans la région et ce, pour plusieurs raisons :

  1. La majorité des terrains intéressants du point de vue de leur caractère calcicole sec se trouvent sur territoire communal. Ces derniers ne sont donc pas susceptibles d’être acquis par le projet LIFE (du fait que les communes sont partenaires et bénéficiaires du projet) ;

  2. Les sites appartenant à des propriétaires privés sont majoritairement dans les mains d’agriculteurs et/ou font l’objet de bail à ferme et/ou de bail de chasse (cas qui se présente également souvent pour les terrains communaux). Dès lors il existe de nombreuses entraves à l’acquisition de ces terrains ;

  3. Le contexte général du milieu agricole (en terme de superficie, deuxième plus grand propriétaire de ce type de site après les communes) n’est pas du tout favorable à la perte de superficies quelles qu’elles soient, principalement du fait des primes à l’extensification qui sont actuellement pratiquée en agriculture ;

  4. Le contexte global économique et financier n’est pas favorable : en effet la valeur intrinsèque de ce type de terrain à faible productivité est basse et, dès lors, la vente à la valeur vénale (de 1.200 à 2.000 € par hectare) ne représente pas une transaction d’un montant suffisant pour être attractive, d'autant que les terrains convoités sont très souvent de taille réduite (le plus souvent inférieure à 1 ha). Les propriétaires préfèrent dès lors conserver ces terres et les capitaliser vu la conjoncture ;

  5. Comme dit ci-dessus, la valeur intrinsèque et donc le prix de ce type de terrain est faible. Il n’est pas souhaitable de créer une inflation sur les prix des terrains dans le cadre du projet en proposant des prix attractifs mais éloignés du marché afin de seulement satisfaire les objectifs de projet. Cette solution à court terme porterait un grave préjudice à la politique d’acquisition par les états, les associations naturalistes de tout terrain à grand intérêt biologique. Or pour le moment, on note déjà une inflation des prix des terrains acquis pour être mis sous statut de réserve naturelle ;

  6. Le contexte actuel de l’émergence du réseau NATURA 2000, encore très peu vulgarisé, crée un climat de frilosité. Le faible niveau de connaissance de NATURA 2000 favorise la circulation d’informations quelquefois erronées ou contradictoires qui créent un climat de suspicion par rapport aux contraintes liées à ce réseau. Du coup les propriétaires préfèrent s’abstenir momentanément de céder leur terrain.

 

Afin de tempérer cette longue liste d’effets négatifs importants qui risquent d’entraver l’atteinte des objectifs en terme d’acquisition de terrains, il faut noter que de nombreuses alternatives aux objections des uns et des autres ont été présentées dans le document de vulgarisation remis aux propriétaires de tels sites. Ces alternatives proposent le passage de divers types de conventions. Ces dernières permettent aux propriétaires qui le souhaitent de conserver la propriété et une certaine forme de jouissance de leur terrain tout en y maintenant un mode de gestion extensif qui ne porte pas préjudice à l’intérêt biologique du site (fauche tardive, pâturage extensif avec espèces adaptées, maintien d’un bail de chasse avec clôture adaptée au gibier et passage pour les chasseurs et suspension du pâturage par ovins pendant les périodes de chasse, etc.).

Avant toute chose, il s’agit d’aborder les propriétaires avec une grande ouverture qui favorise l’établissement d’un climat de respect mutuel et de confiance, permettant l’établissement des solutions consensuelles.

Actuellement, le projet a identifié un certain nombre de sites biologiquement intéressants et des contacts ont été établis avec les propriétaires. Certains ont déjà refusé toute proposition de vente (mais les échanges se poursuivent par l'intermédiation des naturalistes locaux qui ont une meilleure connaissance des personnes et des sensibilités), d'autres demandent des prix que nos partenaires locaux (les Communes en particulier) ne souhaitent pas voir pratiquer (de l'ordre de 5.000 € par hectare).

Il apparaît donc clairement que cette action présente de nombreuses difficultés.

Des solutions alternatives sont à l'étude. Elles devraient permettre un élargissement des surfaces de pelouses relictuelles progressivement récupérées. L'élaboration de ces alternatives demandent l'engagement de différents partenaires. Dès qu'un accord sera acquis entre les différents parties impliquées, une information sera diffusée pour présenter ces alternatives. Ces alternatives sont également demandées par la Commission Européenne.

 

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