23 juin 2000 - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière (M.B. 08.08.2000)

 

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 23 novembre 1999;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Luxembourg, donné le 2 mars 2000,
Arrête :

Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de "La Chautière", les 3 ha 37 a 30 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Province Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

902

0,3770

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

903A

0,2540

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

903B

0,2590

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

903C

0,2100

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

903D

0,2280

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

904

0,1520

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

905

0,3500

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

906

0,3330

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

907A

0,3440

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

907B

0,3350

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

908A

0,2610

Luxembourg

Meix-devant-Virton

5

C

A la Chautière

908B

0,2700

 

 

 

 

 

total

3,3730

_______________
Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.