9 octobre 2001 - Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de "Vresse-sur-Semois" à Vresse-sur-Semois (M.B. 09.03.2002)

 

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 21, 22, 23 et 24;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières;
Vu l'avis favorable du conseil communal de Vresse-sur-Semois, donné le 7 septembre 2000;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2001;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Namur, donné le 5 juillet 2001;
Considérant l'intérêt de conserver des habitats rares et caractéristiques des associations forestières typiques de la région, notamment les érablières de ravins qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en vertu de la directive 92/43 sur la protection des habitats,
Arrête :

Article 1er. Les 52 ha 55 a (ou présumés tels) de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit :

Lieu-dit Division Section N° cadastral Superficie (ha)

Planet Scuvelles 1

1re division Vresse

A (2e f)

Nos 57a, 66b (partie), 64, 56 f4 (partie)

11,25 ha

Planet Scuvelles 2

1re division Vresse

A (2e f)

Nos 66b (partie), 68f

2,05 ha

Les Roches

1re division Vresse

A (3e f)

Nos 506a (partie), 505c (partie)

8,56 ha

Les Conquelles 1

2e division Laforêt

A (2e f)

Nos 1090 (partie), 1091k5 (partie)

4,21 ha

Les Conquelles 2

2e division Laforêt

A (2e f)

Nos 1091k5 (partie)

3,12 ha

Faligy

2e division Laforêt

A (3e f)

Nos 1124a (partie)

2,94 ha

Turbutiri

4e division Alle

 C (1re f)

Nos 60a (partie), 61 (partie)

12,43 ha

Jaumotte

5e division Mouzaive

A (3e f)

Nos 477a (partie), 476 (partie)

 7,99 ha

 

 

 

TOTAL

52,55 ha

appartenant à la commune de Vresse-sur-Semois, sont constitués en réserve forestière "de Vresse-sur-Semois".

Art. 2. L'aménagement des parcelles se fera conformément au plan de gestion élaboré le 26 février 2001 ci-annexé.

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Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.