Numéro — Installation ou activité

Classe

EIE

Organismes à consulter

Facteurs de division

ZH

ZHR

ZI

01 AGRICULTURE, DETENTION D’ANIMAUX, SERVICES ANNEXES

 

 

 

 

 

 

01.1 Culture

 

 

 

 

 

 

01.10 Affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive

 

 

 

 

 

 

01.10.01 dont la surface utile est supérieure ou égale à 1 ha

 

X

DNF

 

 

 

01.2 Activités d’élevage ou d’engraissement relevant du secteur de l’agriculture(activités exercées par un agriculteur)
Pour la classification des rubriques 01.20 à 01.28, les distances sont celles comprises entre les angles de façade les plus proches du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement ou du stockage concerné(e) et d’une habitation de tiers existante ou entre l’angle de façade du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement ou du stockage concerné(e) et la limite de la ou des zone(s) reprise(s) pour l’établissement des seuils des rubriques précitées. Par « bâtiment ou infrastructure d’hébergement », on entend toute construction ou local ou partie de bâtiment dans lesquels les animaux séjournent, à l’exception des abris situés en prairie et destinés à protéger les animaux des intempéries. Par habitation existante, on entend tout immeuble existant (à savoir dûment autorisé, la date du permis de bâtir faisant foi) au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture, soit le 29 novembre 2002, et dans lequel une ou plusieurs personnes (autre que l’exploitant) séjournent à titre principal. Les annexes de l’habitation (remise, atelier, garage, etc.), attenantes ou pas, ne sont pas prises en considération pour la détermination de la distance.

 

 

 

 

 

 

01.20 Bovins

 

 

 

 

 

 

01.20.01 De 6 mois et plus

 

 

 

 

 

 

01.20.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.20.01.01.01  de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.20.01.01.02  de plus de 150 à 500 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.20.01.01.03  de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.20.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.20.01.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.20.01.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.20.01.02.02  de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.20.02 Veaux à l’engraissement de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l’exception des veaux au pis

 

 

 

 

 

 

01.20.02.01  [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.20.02.01.01  de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.20.02.01.02  de plus de 150 à 1.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.20.02.01.03  de plus de 1.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.20.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.20.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.20.02.02.01 de 50 à 400 animaux

3

 

 

 

 

 

01.20.02.02.02 de plus de 400 à 1.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.20.02.02.03 de plus de 1.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.21 Ovins ou caprins de 6 mois et plus

 

 

 

 

 

 

01.21.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.21.01.01  de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.21.01.02  de plus de 150 à 500 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.21.01.03  de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.21.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.21.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.21.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.21.02.02 de plus de 500 à 800 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.21.02.03  de plus de 800 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.22  Equidés de 6 mois et plus

 

 

 

 

 

 

01.22.01  [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.22.01.01 de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.22.01.02 de plus de 150 à 500 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.22.01.03 de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.22.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.22.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.22.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.22.02.02 de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.23  Porcins

 

 

 

 

 

 

01.23.01  Porcins de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg

 

 

 

 

 

 

01.23.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.23.01.01.01 de 4 à 20 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.01.01.02 de plus de 20 à 2.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.01.01.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.01.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.23.01.02.01 de 10 à 1.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.01.02.02 de plus de 1.000 à 3.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.01.02.03 de plus de 3.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.02  Porcs de production de 30 kg et plus (élevage ou engraissement)

 

 

 

 

 

 

01.23.02.01  [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.23.02.01.01  de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.02.01.02  de plus de 10 à 1.600 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.02.01.03 de plus de 1.600 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.02.02   Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.02.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.23.02.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.02.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.02.02.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.03  Truies et verrats

 

 

 

 

 

 

01.23.03.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.23.03.01.01 de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.03.01.02 de plus de 10 à 600 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.03.01.03 de plus de 600 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.03.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.03.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.23.03.02.01 de 4 à 300 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.03.02.02  de plus de 300 à 900 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.03.02.03 de plus de 900 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.04   Sangliers ou autres suidés

 

 

 

 

 

 

01.23.04.01  [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.23.04.01.01 de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.04.01.02  de plus de 10 à 1.600 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.04.01.03 de plus de 1.600 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.23.04.02   Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.04.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.23.04.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.23.04.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.23.04.02.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.24 Volailles

 

 

 

 

 

 

01.24.01 Poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair

 

 

 

 

 

 

01.24.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.24.01.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.24.01.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.24.01.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.24.01.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.24.01.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.24.01.02.01 de 50 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.24.01.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.24.01.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.24.02  Canards, oies, dindes, pintades et autres volailles

 

 

 

 

 

 

01.24.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.24.02.01.01 de 20 à 750 animaux

3

 

 

 

 

 

01.24.02.01.02  de plus de 750 à 13.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.24.02.01.03 de plus de 13.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.24.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.24.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.24.02.02.01 de 30 à 12.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.24.02.02.02 de plus de 12.000 à 20.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.24.02.02.03 de plus de 20.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.25 Ratites (autruches, émeus, nandous,…)

 

 

 

 

 

 

01.25.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.25.01.01 de 4 à 50 animaux

3

 

 

 

 

 

01.25.01.02 de plus de 50 à 150 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.25.01.03 de plus de 150 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.25.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.25.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.25.02.01 de 10 à 300 animaux

3

 

 

 

 

 

01.25.02.02 de plus de 300 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.26 Lapins

 

 

 

 

 

 

01.26.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.26.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.26.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.26.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

AWAC, DDR, DPS

 

 

 

01.26.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement ou non visé par la rubrique 01.26.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.26.02.01 de 60 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.26.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.26.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.27 Gibiers

 

 

 

 

 

 

01.27.01 Grands gibiers de 6 mois et plus (cerf, chevreuil, daim, mouflon,…)

 

 

 

 

 

 

01.27.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.27.01.01.01  de 6 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.27.01.01.02 de plus de 150 à 500 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.27.01.01.03 de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.27.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.27.01.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.27.01.02.01 de 12 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.27.01.02.02 de plus de 500 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.27.02  Petits gibiers (lievre, faisan, perdrix, becasse,…)

 

 

 

 

 

 

01.27.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.27.02.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.27.02.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.27.02.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.27.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.27.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.27.02.02.01 de 60 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.27.02.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.27.02.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.28 Pigeons

 

 

 

 

 

 

01.28.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.28.01.01 de 60 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.28.01.02 de plus de 1.500 à 20.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.28.01.03 de plus de 20.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.28.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.28.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.28.02.01 de 120 à 3.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.28.02.02 de plus de 3.000 à 40.000 animaux

2

 

DDR

 

 

 

01.28.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

DDR, DPS

 

 

 

01.3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d’animaux ne relevant pas du secteur de l’agriculture
Pour la classification des rubriques 01.30 à 01.39, les distances sont celles comprises entre les angles de façade les plus proches du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement concerné(e) et d’une habitation de tiers existante ou entre l’angle de façade du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement concerné(e) et la limite de la ou des zone(s) reprise(s) pour l’établissement des seuils des rubriques précitées. Par « bâtiment ou infrastructure d’hébergement », on entend toute construction ou local ou partie de bâtiment dans lesquels les animaux séjournent, à l’exception des abris situés en prairie et destinés à protéger les animaux des intempéries. Par habitation existante, on entend tout immeuble existant (à savoir dûment autorisé, la date du permis de bâtir faisant foi) au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture, soit le 29 novembre 2002, et dans lequel une ou plusieurs personnes (autre que l’exploitant) séjournent à titre principal. Les annexes de l’habitation (remise, atelier, garage, etc.), attenantes ou pas, ne sont pas prises en considération pour la détermination de la distance.

 

 

 

 

 

 

01.30  Détention de bovins

 

 

 

 

 

 

01.30.01  De 6 mois et plus

 

 

 

 

 

 

01.30.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.30.01.01.01 de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.30.01.01.02  de plus de 150 à 500 animaux

2

 

 

 

 

 

01.30.01.01.03 de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.30.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.30.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.30.01.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.30.01.02.02 de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.30.02 Veaux à l’engraissement de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l’exception des veaux au pis

 

 

 

 

 

 

01.30.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.30.02.01.01 de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.30.02.01.02  de plus de 150 à 1.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.30.02.01.03  de plus de 1.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.30.02.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.30.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.30.02.02.01 de 50 à 400 animaux

3

 

 

 

 

 

01.30.02.02.02 de plus de 400 à 1.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.30.02.02.03 de plus de 1.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.31 Détention d’ovins et de caprins

 

 

 

 

 

 

01.31.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.31.01.01 de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.31.01.02  de plus de 150 à 500 animaux

2

 

 

 

 

 

01.31.01.03  de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.31.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.31.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.31.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.31.02.02 de plus de 500 à 800 animaux

2

 

 

 

 

 

01.31.02.03 de plus de 800 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.32  Détention d’équidés

 

 

 

 

 

 

01.32.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.32.01.01 de 2 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.32.01.02 de plus de 150 à 500 animaux

2

 

 

 

 

 

01.32.01.03  de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.32.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.32.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.32.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.32.02.02 de plus de 500 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33 Détention de porcins

 

 

 

 

 

 

01.33.01 Porcins de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg

 

 

 

 

 

 

01.33.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.33.01.01.01 de 4 à 20 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.01.01.02  de plus de 20 à 2.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.01.01.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.33.01.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.33.01.02.01 de 10 à 1.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.01.02.02 de plus de 1.000 à 3.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.01.02.03 de plus de 3.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.02 Porcs de production de 30 kg et plus (elevage ou engraissement)

 

 

 

 

 

 

01.33.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.33.02.01.01 de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.02.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.02.01.03 de plus de 1.600 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.33.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.33.02.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.02.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.02.02.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.03 Truies et verrats

 

 

 

 

 

 

01.33.03.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.33.03.01.01 de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.03.01.02 de plus de 10 à 600 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.03.01.03 de plus de 600 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.03.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.33.03.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.33.03.02.01 de 4 à 300 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.03.02.02 de plus de 300 à 900 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.03.02.03 de plus de 900 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.04 Sangliers ou autres suidés

 

 

 

 

 

 

01.33.04.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.33.04.01.01 de 2 à 10 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.04.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.04.01.03 de plus de 1.600 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.33.04.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement ou non visé par la rubrique 01.33.04.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.33.04.02.01 de 4 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.33.04.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.33.04.02.03 de plus de 2.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.34 Détention de volailles

 

 

 

 

 

 

01.34.01 Poulettes, poules pondeuses et poulets de chair

 

 

 

 

 

 

01.34.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.34.01.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.34.01.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.34.01.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.34.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.34.01.01,

d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.34.01.02.01 de 50 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.34.01.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.34.01.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.34.02 Canards, oies, dindes, pintades et autres volailles

 

 

 

 

 

 

01.34.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.34.02.01.01 de 20 à 750 animaux

3

 

 

 

 

 

01.34.02.01.02 de plus de 750 à 13.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.34.02.01.03 de plus de 13.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.34.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.34.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.34.02.02.01 de 30 à 12.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.34.02.02.02 de plus de 12.000 à 20.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.34.02.02.03  de plus de 20.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.35  Détention de ratites (autruches, émeus, nandous,…)

 

 

 

 

 

 

01.35.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.35.01.01 de 4 à 50 animaux

3

 

 

 

 

 

01.35.01.02 de plus de 50 à 150 animaux

2

 

 

 

 

 

01.35.01.03  de plus de 150 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.35.02  Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.35.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.35.02.01 de 10 à 300 animaux

3

 

 

 

 

 

01.35.02.02 de plus de 300 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.36 Détention de lapins

 

 

 

 

 

 

01.36.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.36.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.36.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.36.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.36.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement ou non visé par la rubrique 01.36.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.36.02.01 de 60 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.36.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.36.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

 

 

 

01.37 Détention de gibiers

 

 

 

 

 

 

01.37.01 Grands gibiers de 6 mois et plus (cerf, chevreuil, daim, mouflon,…)

 

 

 

 

 

 

01.37.01.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.37.01.01.01 de 6 à 150 animaux

3

 

 

 

 

 

01.37.01.01.02  de plus de 150 à 500 animaux

2

 

 

 

 

 

01.37.01.01.03 de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.37.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.37.01.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.37.01.02.01 de 12 à 500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.37.01.02.02 de plus de 500 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.37.02 Petits gibiers (lièvre, faisan, perdrix, bécasse,…)

 

 

 

 

 

 

01.37.02.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125  m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.37.02.01.01 de 30 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.37.02.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.37.02.01.03 de plus de 25.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.37.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.37.02.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.37.02.02.01 de 60 à 20.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.37.02.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.37.02.02.03 de plus de 40.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.38 Détention de pigeons

 

 

 

 

 

 

01.38.01   [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :

  • d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,

d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]

 

 

 

 

 

 

01.38.01.01 de 60 à 1.500 animaux

3

 

 

 

 

 

01.38.01.02 de plus de 1.500 à 20.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.38.01.03 de plus de 20.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.38.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.38.01, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.38.02.01 de 120 à 3.000 animaux

3

 

 

 

 

 

01.38.02.02 de plus de 3.000 à 20.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.38.02.03 de plus de 20.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.39 Détention d’autres animaux

 

 

 

 

 

 

01.39.01 Détention d’animaux de laboratoire, d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.39.01.01 de 20 à 200 animaux

3

 

 

 

 

 

01.39.01.02 de plus de 200 à 1.000 animaux

2

 

 

 

 

 

01.39.01.03 de plus de 1.000 animaux

1

X

DPS

 

 

 

01.39.02 [Ruchers situés en zone d'habitat ou en zone d'enjeu communal telles que définies aux articles D.II.24 et D.II.35 du CoDT][A.G.W. 22.12.2016]

3

 

 

 

 

 

01.39.03 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement d’animaux élevés pour leur fourrure (autres que les lapins), d’une capacité :

 

 

 

 

 

 

01.39.03.01 de 50 à 2.000 animaux

3

 

 

2

 

 

01.39 03.02 de plus de 2.000 à 20.000 animaux

2

 

 

2

 

 

01.39.03.03 de plus de 20.000 animaux

1

X

AWAC, DPS

2

 

 

01.39.04 Chenils, refuges, pensions pour animaux (à l’exception des installations et activités visées par la rubrique 92.53) :
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par l’article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l’âge de la reproduction.
Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement :

 

 

 

 

 

 

01.39.04.01 de plus de 4 animaux et de moins de 10 animaux

3

 

 

1,5

 

 

01.39.04.02 de 10 animaux et plus

2

 

 

1,5

 

 

01.39.05 Verminières (élevage de larves, de mouches, de vers de terre,...)

2

 

 

 

 

 

01.49.01 Services annexes aux rubriques 01.20 à 01.28 relatives aux activités d’élevage ou d’engraissement ou relevant du secteur de l’agriculture

 

 

 

 

 

 

01.49.01.01 Dépôt en vrac ou en silo de céréales, grains et autres produits destinés à l’alimentation, à l’exception de la paille et du foin, d’une capacité supérieure à 50 m3

3

 

 

 

 

 

01.49.01.02 [Stockage au champ d’effluents d’élevage tels que réglementés par les articles R.188 à R.202 du Code de l'Eau, situés en zone d'habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 50 m : 

  • d’une habitation de tiers existante,
  • d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
  • d’une zone de services publics et d’équipements communautaires à l’exception des infrastructures où personne ne séjourne ou exerce régulièrement une activité,
  • d’une zone de loisirs,
  • ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT.

Sont aussi visés les effluents d'élevage reçus par le biais de contrats de valorisation établis conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Pour la classification, les distances sont celles comprises entre les limites du stockage et l'angle de façade la plus proche de l'habitation de tiers existante ou la limite de la ou des zones.][A.G.W. 22.12.2016]

3

 

 

 

 

 

01.49.01.03 Stockage de matières fertilisantes à l’exception de celles visées par les rubriques 63.12.10 et 63.12.20 et des effluents d’élevage tels que réglementés par les articles R.188 à R.232 du Code de l’eau, d’un volume :

 

 

 

 

 

 

01.49.01.03.01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 500 m3

3

 

 

 

 

 

01.49.01.03.02 supérieur à 500 m3

2

 

DPS

 

 

 

01.49.02 Services annexes aux rubriques 01.30 à 01.39 relatives à la détention d’animaux ne relevant pas du secteur de l’agriculture

 

 

 

 

 

 

01.49.02.01 Dépôt d’effluents d’élevage d’un volume :

 

 

 

 

 

 

01.49.02.01.01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3

3

 

 

 

 

 

01.49.02.01.02 supérieur à 50 m3

2

 

DPS

 

 

 

01.49.04 Epandage de matières organiques (fumiers, écumes, fientes, composts, boues,…), ainsi que le mélange de celles-ci avec d’autres substances, sur une surface supérieure à 1 ha de terres non vouées à la culture ou à l’élevage, à l’exception des parcs et jardins

2

 

DNF, DPS

 

 

 

01.8 Projets de remembrement rural

 

 

 

 

 

 

01.81 Projets de remembrement rural

 

X

DNF

 

 

 

01.9 Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage des terres

 

 

 

 

 

 

01.91 Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage des terres

 

 

 

 

 

 

01.91.01 dont la surface est supérieure à 50 ha

 

X

DCENN, DNF

 

 

 

02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE, SERVICES ANNEXES

 

 

 

 

 

 

02.0 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes

 

 

 

 

 

 

02.02 Services forestiers

 

 

 

 

 

 

02.02.01 Chantier de premier boisement et de déboisement d’un seul tenant en vue de la reconversion des sols lorsque la superficie est supérieure ou égale à 50 ha

 

X

DNF

 

 

 

05 PECHE, AQUACULTURE

 

 

 

 

 

 

05.0  Pêche, aquaculture

 

 

 

 

 

 

05.02 Pisciculture, aquaculture

 

 

 

 

 

 

05.02.01 Pisciculture intensive dont la capacité installée de production est
05.02.01.01 supérieure ou égale à 500 kg/an et inférieure à 30 t/an

2

 

DNF

2

 

 

05.02.01.02 supérieure ou égale à 30 t/an

1

X

AWAC, DNF

2

 

 

10  EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE

 

 

 

 

 

 

10.3 Extraction et agglomération de la tourbe

 

 

 

 

 

 

10.30 Extraction et agglomération de la tourbe

 

 

 

 

 

 

10.30.01 lorsque la superficie du site est égale ou supérieure à 0,5 ha

1

X

DNF

 

 

 

10.9 Extraction et agglomération de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone

 

 

 

 

 

 

10.90 Extraction et agglomération de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone

 

 

 

 

 

 

10.90.01 Extraction souterraine de houille ou de lignite

 

X

DESO, DRIGM

 

 

 

10.90.02 Extraction à ciel ouvert de houille ou de lignite

 

X

DESO, DRIGM

 

 

 

10.90.03  Installations pour l’agglomération  de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone ou la fabrication de charbon de bois, graphite, carbone :
10.90.03.01 constituant une dépendance de mine et dont la capacité installée de production est supérieure à 10 t/jour

 

X

DESO, DRIGM

 

 

 

10.90.03.02 ne constituant pas une dépendance de mine et dont la capacité installée de production est supérieure à 10 t/jour

1

X

DESO, AWAC, DRIGM

 

 

 

[

10.90.03.03 ne constituant pas une dépendance de mine et dont la capacité installée de production est inférieure ou égale à 10 T/jour

2

 

 

 

 

 

][A.G.W. 16.01.2014]

10.90.04 Lavoirs à houille, lignite et tourbe dont la capacité de traitement est supérieure à 10 t/jour

2

 

 DESO, DRIGM

 

 

 

10.90.05 Exploitation de terrils si le site d’exploitation a une superficie supérieure à 15 ha

 

X

DNF, DESO, DRIGM

 

 

 

11 EXTRACTION D’HYDROCARBURES, SERVICES ANNEXES

 

 

 

 

 

 

11.1  Extraction d’hydrocarbures

 

 

 

 

 

 

11.10  Extraction d’hydrocarbures

 

 

 

 

 

 

11.10.01 Installations pour l’extraction de pétrole, de gaz naturel ou de schiste bitumineux de leur site naturel d’origine, lorsque les quantités extraites quotidiennement dépassent 500 t de pétrole ou de schiste bitumineux ou 500.000 m3 de gaz

1

X

DRIGM

 

 

 

11.10.02  Installations pour l’extraction de pétrole, de gaz naturel ou de schiste bitumineux de leur site naturel d’origine, lorsque les quantités extraites quotidiennement sont égales ou inférieures à 500 t de pétrole ou de schiste bitumineux ou 500.000 m3 de gaz

2

 

DRIGM

 

 

 

11.2 Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures

 

 

 

 

 

 

11.20  Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures

 

 

 

 

 

 

11.20.01 Installation de gazéification et de liquéfaction de combustibles minéraux solides lorsque la quantité susceptible d’être transformée par jour est :
11.20.01.01 inférieure à 500 t

2

 

 

 

 

 

11.20.01.02 supérieure ou égale à 500 t

1

X

AWAC

 

 

 

[

12. CAPTAGE DE DIOXYDE DE CARBONE ET STOCKAGE GEOLOGIQUE            
12.10 Captage de dioxyde de carbone            
12.10.10 Installation destinée au captage des flux de CO2 en vue du stockage géologique ou qui capte annuellement une quantité totale de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne 1 X AWAC, DESO, DRIGM
   
12.20 Stockage géologique            
12.20.10 Stockage géologique de dioxyde de carbone (CO2) dont la capacité de stockage totale envisagée est :            
12.20.10.01 inférieure à 100 kilotonnes et entrepris à des fins de recherche ou de développement ou d'expérimentation de nouveaux produits ou procédés. 1 X AWAC, DESO, DRIGM
   
12.20.10.02 supérieure ou égale à 100 kilotonnes.    X AWAC, DESO, DRIGM ,    

][A.G.W. 24.10.2013]

13  EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES

 

 

 

 

 

 

13.1 Extraction de minerais de fer

 

 

 

 

 

 

13.10 Extraction de minerais de fer

 

 

 

 

 

 

13.10.01 Extraction souterraine de minerais de fer

 

X

DRIGM

 

 

 

13.10.02 Extraction à ciel ouvert de minerais de fer

 

X

DRIGM

 

 

 

13.10.03 Installations pour l’agglomération ou la fabrication de minerais de fer dont la capacité installée de production est supérieure à 10 t/jour :
13.10.03.01 installation constituant une dépendance de mine

 

X

DRIGM

 

 

 

13.10.03.02 installation ne constituant pas une dépendance de mine

1

X

AWAC, DRIGM

 

 

 

13.10.04 Lavoirs à minerais de fer dont la capacité de traitement est supérieure à 10 t/jour ne constituant pas une dépendance de mine

2

 

DRIGM

 

 

 

13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

13.20 Extraction de minerais de métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

13.20.01 Extraction souterraine de minerais de métaux non ferreux

 

X

DRIGM

 

 

 

13.20.02 Extraction à ciel ouvert de minerais de métaux non ferreux

 

X

DRIGM

 

 

 

13.20.03 Installations pour l’agglomération ou la fabrication de minerais de métaux non ferreux dont la capacité installée de production est supérieure à 10 t/jour :
13.20.03.01 installation constituant une dépendance de mine

 

X

DRIGM

 

 

 

13.20.03.02 installation ne constituant pas une dépendance de mine

1

X

AWAC, DRIGM

 

 

 

13.20.04 Lavoirs à minerais de métaux non ferreux dont la capacité de traitement est supérieure à 10 t/jour ne constituant pas une dépendance de mine

2

 

DRIGM

 

 

 

13.9 Calcination et frittage de minerais métalliques

 

 

 

 

 

 

13.90 Installation de calcination et de frittage de minerais métalliques, y compris de minerai sulfuré

1

X

AWAC

 

 

 

14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

 

 

 

 

 

 

14.0 Extraction de pierres, sables, argiles, sels, mineraux

 

 

 

 

 

 

14.00 Extraction de pierres, sables, argiles, sels, minéraux

 

 

 

 

 

 

14.00.01 Carrière dont la superficie est inférieure à 25 ha (à l’exclusion du cas prévu par la rubrique 14.00.03)

2

 

DESO, DPP, DGO1, DNF

 

 

 

14.00.02 Carrière dont la superficie est supérieure ou égale à 25 ha

1

X

AWAC, DESO, DPP, DGO1, DNF

 

 

 

14.00.03 Carrière dont la superficie est supérieure ou égale à 20 ha, et située à moins de 125 m d’une zone d’habitat [ou d'une zone d'enjeu communal][A.G.W. 22.12.2016]

1

X

AWAC, DESO, DPP, DGO1, DNF

 

 

 

14.00.04 Extraction de minéraux par dragage fluvial lorsque la quantité de minéraux extraits est supérieure à 500 t/an

1

X

DPP, DGO1, DGO2, DNF

 

 

 

14.4  Production de sel (broyage, purification et raffinage du sel)

 

 

 

 

 

 

14.40  Production de sel

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
14.40.01  supérieure à 1.000 t/an et inférieure ou égale à 1.000.000 t/an

2

 

 

 

 

 

14.40.02 supérieure à 1.000.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

14.9 Dépendances decarrières

 

 

 

 

 

 

14.90 Dépendances de carrières

 

 

 

 

 

 

[

14.90.01. Unités intégrées de concassage, de criblage, de lavage, de centrale à béton, d'enrobage, de manutention, de travail de la pierre
14.90.01.01 dont la capacité de production est supérieure ou égale à 1 200 000 t/an
Capacité de production : capacité calculée sur base des facteurs suivants :
1° la capacité de production totale annuelle indiquée par le fournisseur des équipements, tenant compte des mises à l'arrêt obligatoires de chaque équipement pour des interventions de maintenance 2° le bridage technique des équipements; 3° les interactions éventuelles des équipements entre eux; 4° les horaires d'exploitation figurant dans le dossier de demande.

1

X

AWAC, DPP, DGO1

 

 

 

14.90.01.02  autres installations

2

 

DPP, DGO1

 

 

 

][A.G.W. 06.11.2014]

15 INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

 

 

 

 

 

 

Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s’entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l’établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d’activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits.

 

 

 

 

 

 

15.1 Industrie des viandes

 

 

 

 

 

 

15.11 Production de viandes de boucherie

 

 

 

 

 

 

15.11.01 Abattoirs, lorsque la production de carcasses est :

15.11.01.01 supérieure à 100 kg/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.11.01.02 supérieure à 2 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.11.01.03 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.12  Production de viandes de volailles et de petits animaux

 

 

 

 

 

 

15.12.01 Abattoirs de volailles à l’exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d’abattage est :
Table « équivalent-animal » :


Type d’animal

Equivalent-animal

Poules, poulets, faisans, pintades

1

Canards

2

Dindes, oies

3

Palmipèdes gras en gavage

3

Pigeons, perdrix

0,25

Cailles

0,125

La classification des volailles non reprises ci-dessus est déterminée par le Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement sur base de la charge polluante qu’elles peuvent faire peser sur l’environnement.
15.12.01.01 supérieure à 50 équivalent-animal par jour et inférieure ou égale à 30.000 équivalent-animal

2

 

 

 

 

 

15.12.01.02 supérieure à 30.000 équivalent-animal par jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.12.02  Abattoirs de petits animaux, lorsque la capacité de production de viandes est :
15.12.02.01  supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 30 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.12.02.02 supérieure à 30 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.13 Préparation de produits à base de viandes

 

 

 

 

 

 

15.13.01 Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est :
15.13.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.13.01.02 supérieure à 2 t/jour et inférieure ou égale à 150 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.13.01.03 supérieure à 150 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.2 Industrie du poisson

 

 

 

 

 

 

15.20 Industrie du poisson

 

 

 

 

 

 

15.20.01 Installations pour la fabrication d’huiles de poisson ou farines de poisson dont la capacité de production est :
15.20.01.01                   inférieure à 150 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.20.01.02 supérieure ou égale à 150 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.20.02 Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de poissons dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est :
15.20.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.20.02.02 supérieure à 2 t/jour et inférieure ou égale à 150 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.20.02.03 supérieure à 150 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.3 Industrie des fruits et légumes

 

 

 

 

 

 

15.31 Transformation et conservation de pommes de terre en ce compris la production de préparations surgelées à base de pommes de terre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production ou de conservation est :
15.31.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.31.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.31.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.32 Préparation de jus de fruits et légumes

 

 

 

 

 

 

15.32.01 Installations pour la préparation de jus à partir de fruits et de légumes par pressage lorsque la quantité de fruits et légumes traités est :
15.32.01.01  supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.32.01.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.32.01.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.32.02 Installations pour la préparation de jus à partir de concentrés de fruits et légumes en poudre lorsque la capacité de production est :
15.32.02.01 supérieure ou égale à 1 t/jour et inférieure à 100 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.32.02.02 supérieure ou égale à 100 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.32.02.03  supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.33 Transformation et conservation de fruits et légumes

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production ou de conservation est :
15.33.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.33.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.33.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.4 Industrie des corps gras

 

 

 

 

 

 

15.41 Fabrication d’huiles et de graisses brutes animales et végétales

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.41.01 supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.41.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.41.03 supérieure ou égale à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.42 Fabrication d’huiles et graisses raffinées

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.42.01 supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.42.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.42.03  supérieure ou égale à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.43 Fabrication de margarine

 

 

 

 

 

 

 Lorsque la capacité de production est :
15.43.01  supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.43.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.43.03 supérieure ou égale à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.5 Industrie laitière

 

 

 

 

 

 

15.51 Fabrication de produits laitiers

 

 

 

 

 

 

15.51.01 Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est :
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
•  1 litre de crème = 10 litres de lait
•  1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
•  1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
•  1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
•  1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
•  1 kg de beurre = 21 litres de lait
15.51.01.01 supérieure ou égale à 0,2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.51.01.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 750 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.51.01.03 supérieure ou égale à 750 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.52 Fabrication de glaces et sorbets

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.52.01 supérieure ou égale à 0,2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.52.02 supérieure ou égale à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.6 Travail des grains, fabrication de produits amylacés

 

 

 

 

 

 

15.61 Travail des grains

 

 

 

 

 

 

15.61.01 Meunerie lorsque la puissance installée des machines est
15.61.01.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

15.61.01.02 égale ou supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

15.62 Fabrication de produits amylacés (amidonnerie, féculerie)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.62.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour

3

 

 

1,5

1,5

 

15.62.02 supérieure ou égale à 10 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

1,5

1,5

 

15.62.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

1,5

1,5

 

15.7 Fabrication d’aliments pour animaux

 

 

 

 

 

 

15.71 Fabrication d’aliments pour le bétail

 

 

 

 

 

 

D’une capacité de production :
15.71.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.71.02  supérieure à 5 t/jour et inférieure ou égale à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.71.03 supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.8 Autres industries alimentaires

 

 

 

 

 

 

15.81 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

 

 

 

 

 

 

15.81.01 Boulangerie industrielle d’une capacité de production :
15.81.01.01 supérieure à 0,5 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour

3

 

 

 

 

0,5

15.81.01.02 supérieure à 5 t/jour

2

 

 

 

 

0,5

15.82 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

 

 

 

 

 

 

D’une capacité de production :
15.82.01 supérieure à 0,5 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour

3

 

 

 

 

0,5

15.82.02 supérieure à 5 t/jour

2

 

 

 

 

0,5

15.83 Fabrication de sucre

 

 

 

 

 

 

15.83.01 Râperie lorsque la quantité de betteraves traitée est :
15.83.01.01 inférieure ou égale à 15.000 t/jour

2

 

 

4

4

 

15.83.01.02 supérieure à 15.000 t/jour

1

X

AWAC

4

4

 

15.83.02 Sucrerie comprenant une râperie lorsque la quantité de betteraves traitées est :
15.83.02.01 inférieure ou égale à 15.000 t/jour

2

 

 

4

4

 

15.83.02.02 supérieure à 15.000 t/jour

1

X

AWAC

4

4

 

15.83.03 Sucrerie sans râperie lorsque la capacité installée de production de sucre est :
15.83.03.01 inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

4

4

 

15.83.03.02 supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

4

4

 

15.83.04 Raffinerie de sucre lorsque la capacité installée de production de sucre est :
15.83.04.01 inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

3

3

 

15.83.04.02 supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

3

3

 

15.83.05  Fabrication d’inuline lorsque la quantité de matière première est :
15.83.05.01 inférieure ou égale à 7.500 t/jour

2

 

 

4

4

 

15.83.05.02 supérieure à 7.500 t/jour

1

X

AWAC

4

4

 

15.84 Chocolaterie et confiserie

 

 

 

 

 

 

15.84.01 Confiserie lorsque la capacité de production est :
15.84.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.84.01.02 supérieure à 10 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.84.01.03 supérieure à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.84.02 Chocolaterie lorsque la capacité de production est :
15.84.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.84.02.02 supérieure à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.85 Fabrication de pâtes alimentaires

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.85.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.85.02 supérieure à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.86 Transformation du thé et du café

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.86.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.86.02 supérieure à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.87 Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.87.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.87.02 supérieure à 1 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.87.03 supérieure à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.88 Fabrication de préparations homogénéisées, d’aliments adaptés pour l’enfant et d’aliments diététiques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.88.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.88.02 supérieure à 1 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.89 Autres industries alimentaires

 

 

 

 

 

 

Fabrication de soupes, potages, bouillons, succédanés à base de plantes, levures, œufs en poudre, puddings, desserts lactés de conservation, petits-déjeuners en poudre ou granulés, pâtes à tartiner contenant du cacao

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
15.89.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour

3

 

 

 

 

 

15.89.02 supérieure à 1 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

15.89.03 supérieure à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

15.9 Industrie des boissons

 

 

 

 

 

 

15.91 Production de boissons alcoolisées distillées

 

 

 

 

 

 

15.91.01 Lorsque la capacité de production est supérieure à 50 litres par jour

2

 

 

 

 

 

15.92 Production d’alcool éthylique de fermentation

 

 

 

 

 

 

15.92.01 Lorsque la capacité de production est supérieure à 50 litres par jour

2

 

 

 

 

 

15.93 Production, préparation ou conditionnement de vins

 

 

 

 

 

 

15.93.01 Lorsque la capacité de production est supérieure à 50.000 litres/an

2

 

 

 

 

 

15.94 Cidreries et fabrication d’autres vins de fruits

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production, préparation ou conditionnement est :
15.94.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour

3

 

 

2

 

 

15.94.02 supérieure ou égale à 2.000 litres/jour et inférieure à 100.000 litres/jour

2

 

 

2

 

 

15.94.03 supérieure ou égale à 1000.000 litres/jour

1

X

AWAC

2

 

 

15.95 Production d’autres boissons fermentées (vermouths, boissons fermentées non distillées,…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production, préparation ou conditionnement est :
15.95.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour

3

 

 

2

 

 

19.95.02 supérieure ou égale à 2.000 litres/jour et inférieure à 100.000 litres/jour

2

 

 

2

 

 

15.95.03 supérieure ou égale à 20.000 litres/jour

1

X

AWAC

2

 

 

15.96 Brasserie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production de bière est :
15.96.01 supérieure à 400 litres/jour et inférieure ou égale à 2.000 litres/jour

3

 

 

2

 

 

15.96.02 supérieure à 2.000 litres/jour et inférieure ou égale à 100.000 litres/jour

2

 

 

2

 

 

15.96.03 supérieure à 100.000 litres/jour

1

X

AWAC

2

 

 

15.97  Malterie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité de céréales susceptible d’être traitée est :
15.97.01 inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

2

 

 

15.97.02  supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

2

 

 

15.98 Industrie des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes

 

 

 

 

 

 

15.98.01 Industrie des eaux minérales

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production, préparation ou conditionnement est :
15.98.01.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour

3

 

 

2

 

 

15.98.01.02  supérieure ou égale à 2.000 litres/jour et inférieure à 5.000.000 litres/jour

2

 

 

2

 

 

15.98.01.03 supérieure ou égale à 5.000.000 litres/jour

1

X

AWAC

2

 

 

15.98.02 Industrie des boissons rafraîchissantes

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production, préparation ou conditionnement est :
15.98.02.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour

3

 

 

2

 

 

15.98.02.02 supérieure ou égale à 2.000 litres/jour et inférieure à 1.000.000 litres/jour

2

 

 

2

 

 

15.98.02.03 supérieure ou égale à 1.000.000 litres/jour

1

X

AWAC

2

 

 

16 INDUSTRIE DU TABAC

 

 

 

 

 

 

16.0 Installation pour la transformation du tabac

 

 

 

 

 

 

16.00 Installation pour la transformation du tabac

 

 

 

 

 

 

16.00.01 Lorsque la quantité totale susceptible d’être traitée est supérieure à 10 t/jour

2

 

 

2

 

0,5

17 INDUSTRIE TEXTILE

 

 

 

 

 

 

17.1 Filature

 

 

 

 

 

 

17.10 Préparation et filature de fibres naturelles

 

 

 

 

 

 

17.10.01 Préparation de fibres textiles naturelles (type cotonnier, type lainier - cycle cardé et cycle peigné, autres textiles) lorsque la quantité de produit préparé est :
17.10.01.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour

3

 

 

 

 

 

17.10.01.02 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

17.10.01.03 supérieure à 10 t/jour

1

X

 

 

 

 

17.10.02 Filature de fibres textiles lorsque la capacité installée de production est :
17.10.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

3

 

 

 

 

 

17.10.02.02 supérieure à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

17.15 Moulinage, préparation et filature de la soie et texturation des filaments synthétiques ou artificiels

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.15.01 inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.15.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.16 Fabrication de fils à coudre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.16.01 inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.16.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.17  Préparation et filature d’autres fibres

 

 

 

 

 

 

17.17.01 Préparation d’autres fibres lorsque la capacité installée de production est :
17.17.01.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour

3

 

 

 

 

 

17.17.01.02 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

17.17.01.03 supérieure à 50.000 t/an

1

X

 

 

 

 

17.17.02 Filature d’autres fibres lorsque la capacité installée de production est supérieure à 0,1 t/heure

2

 

 

 

 

 

17.2 Tissage

 

 

 

 

 

 

17.20 Tissage des filaments (type cotonnier, type lainier - cycle cardé et cycle peigné, type soie, autres textiles)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.20.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.20.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.3 Ennoblissement textile

 

 

 

 

 

 

17.30 Ennoblissement textile (blanchiment, teinture, apprêt, impression, séchage, vaporisage, décatissage, stoppage, sanforisage, mercerisage)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité de produit traité est :
17.30.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour

3

 

 

 

 

 

17.30.02 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

17.30.03 supérieure à 10 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

17.4 Fabrication d’articles textiles

 

 

 

 

 

 

17.40 Fabrication d’articles confectionnés en textile, sauf habillement

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.40.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.40.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.5 Autres industries textiles

 

 

 

 

 

 

17.50 Autres industries textiles

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.50.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.50.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.51 Fabrication de tapis et moquettes

 

 

 

 

 

 

Lorsque l’installation de production de tapis et de moquettes
17.51.01 utilise uniquement la technique du tissage mécanique

3

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production de tapis et de moquette est :
17.51.02 inférieure ou égale à 30.000 t/an et lorsque au moins une autre technique que le tissage mécanique est utilisée

2

 

 

 

 

 

17.51.03 supérieure à 30.000 t/an et lorsque au moins une autre technique que le tissage mécanique est utilisée

1

X

 

 

 

 

17.6 Fabrication d’étoffes à mailles

 

 

 

 

 

 

17.60 Fabrication d’étoffes à mailles

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.60.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.60.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.7 Fabrication d’articles àmailles

 

 

 

 

 

 

17.70 Fabrication d’articles à mailles

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
17.70.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

17.70.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

17.9 Industrie textile mixte

 

 

 

 

 

 

17.90 Industrie textile mixte (filature, tissage, ennoblissement, confection, fabrication d’étoffes et d’articles à mailles et autres)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité de produit préparé est :
17.90.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour

3

 

 

 

 

 

17.90.02 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

17.90.03 supérieure à 10 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

18 INDUSTRIE DE L’HABILLEMENT ET DES FOURRURES

 

 

 

 

 

 

18.0 Fabrication de vêtements

 

 

 

 

 

 

18.00 Fabrication de vêtements

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
18.00.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

18.00.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

18.3 Industrie des fourrures

 

 

 

 

 

 

18.30 Industrie des fourrures

 

 

 

 

 

 

18.30.01 Atelier pour l’ennoblissement et la teinture des fourrures lorsque la capacité de traitement ou préparation est :
18.30.01.01 supérieure à 20 kg/jour et inférieure ou égale à 50 kg/jour

3

 

 

 

 

 

18.30.01.02 supérieure à 50 kg/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour

2

 

 

 

 

 

18.30.01.03 supérieure à 10 t/jour

1

X

 

 

 

 

19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

 

 

 

 

 

 

19.1 Apprêt et tannage des cuirs

 

 

 

 

 

 

19.10 Apprêt et tannage des cuirs

 

 

 

 

 

 

19.10.01 Installation destinée au traitement des peaux et des cuirs (tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation, à l’exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture), lorsque la capacité de traitement est :
19.10.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour de produits finis

2

 

 

 

 

 

19.10.01.02  supérieure à 10 t/jour de produits finis

1

X

AWAC

 

 

 

19.10.02  Installation pour la teinture ou la pigmentation de peaux lorsque la capacité installée de production ou la mise en œuvre quotidienne de solvants est :
19.10.02.01 supérieure à 0,1 t/jour de produits finis ou 0,05 t de solvants et inférieure à 10 t/jour de produits finis ou 5 t de solvants

2

 

 

 

 

 

19.10.02.02 supérieure ou égale à 10 t/jour de produits finis ou 5 t de solvants

1

X

AWAC

 

 

 

19.2 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie

 

 

 

 

 

 

19.20 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
19.20.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

19.20.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

19.3 Fabrication de chaussures

 

 

 

 

 

 

19.30 Fabrication de chaussures

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
19.30.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

19.30.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

19.30.03 Pour des chaussures en caoutchouc, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50.000 t/an

1

X

 

 

 

 

20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D’ARTICLES EN BOIS

 

 

 

 

 

 

20.1 Sciage, rabotage et imprégnationu bois

 

 

 

 

 

 

20.10  Sciage, rabotage et imprégnation du bois

 

 

 

 

 

 

20.10.01 Sciage et rabotage du bois lorsque la puissance installée des machines est :
20.10.01.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

20.10.01.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

20.10.02 Imprégnation du bois, à l’exclusion de l’imprégnation à la brosse, au pinceau et au rouleau, lorsque la quantité de produit imprégné ou traité est :
20.10.02.01 inférieure ou égale à 300.000 m3/an

2

 

 

2

 

 

20.10.02.02  supérieure à 300.000 m3/an

1

X

AWAC

2

 

 

20.2  Fabrication de panneaux de bois

 

 

 

 

 

 

20.20 Fabrication de panneaux de bois (placages, contreplaqués, panneaux pour meubles, panneaux de fibres et de particules, panneaux similaires)

 

 

 

 

 

 

20.20.01 lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

 

20.20.02 lorsque la capacité de production est supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

2

2

 

20.3  Fabrication de charpentes et de menuiseries

 

 

 

 

 

 

20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
20.30.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

20.30.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

20.4  Fabrication d’emballages en bois

 

 

 

 

 

 

20.40 Fabrication d’emballages en bois

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
20.40.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

20.40.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

20.5 Fabrication d’objets divers en bois, liège vannerie et sparterie

 

 

 

 

 

 

20.50 Fabrication d’objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est
20.50.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

20.50.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

21  INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON

 

 

 

 

 

 

21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

 

 

 

 

 

 

21.11 Fabrication de pâtes à papier

 

 

 

 

 

 

21.11.01 Installation industrielle destinée à la fabrication de pâtes à papier, à partir du bois ou d’autres matières fibreuses ou non fibreuses

1

X

AWAC

 

 

 

21.12 Fabrication de papier et de carton

 

 

 

 

 

 

21.12.01 Installation industrielle destinée à la fabrication du papier de base et du carton de base (destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie) lorsque la capacité installée de production est :
21.12.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 200 t/jour

2

 

 

 

 

 

21.12.01.02 supérieure à 200 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

21.2  Fabrication d’articles en papier ou en carton

 

 

 

 

 

 

21.21 Fabrication de carton ondulé et d’emballages en papier ou en carton

 

 

 

 

 

 

21.21.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

21.21.02 lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

21.22 Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

 

 

 

 

 

 

21.22.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

21.22.02 lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

21.22.03 lorsque la capacité installée de production est supérieure à 100.000 t/an et qu’il existe une production associée de papier de base ou de pâte à papier

1

X

 

 

 

0,5

21.23 Fabrication d’articles de papeterie

 

 

 

 

 

 

21.23.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

21.23.02 lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

21.24 Fabrication de papiers peints

 

 

 

 

 

 

21.24.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

21.24.02 lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

21.25 Fabrication d’autres articles en papier ou carton

 

 

 

 

 

 

21.25.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

21.25.02  lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

22 EDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION

 

 

 

 

 

 

22.2  Imprimerie et activités annexes

 

 

 

 

 

 

22.21 Imprimerie de journaux

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité d’encre utilisée est :
22.21.01 supérieure à 1 litre/jour et inférieure ou égale à 100 litres/jour

3

 

 

 

 

 

22.21.02  supérieure à 100 litres/jour et inférieure ou égale à 500 litres/jour

2

 

 

 

 

 

22.21.03  supérieure à 500 litres/jour

1

X

AWAC

 

 

 

22.22 Autres imprimeries

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité d’encre utilisée ou de produits consommés pour revêtir le support est :
22.22.01 supérieure à 200 kg/an et inférieure ou égale à 10.000 kg/an

3

 

 

 

 

 

22.22.02 supérieure à 10.000 kg/an

2

 

 

 

 

 

22.24 Composition et photogravure

 

 

 

 

 

 

Lorsque le nombre d’unités de développement (de films ou de plaques) est :
22.24.01 supérieur à 1 et inférieur ou égal à 5

3

 

 

 

 

 

22.24.02 supérieur à 5

2

 

 

 

 

 

22.25 Autres activités annexes à l’imprimerie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la quantité de papier consommée est :
22.25.01 supérieure à 250 t/an et inférieure ou égale à 2.500 t/an

3

 

 

 

 

 

22.25.02 supérieure à 2.500 t/an

2

 

 

 

 

 

23 COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIE NUCLEAIRE

 

 

 

 

 

 

23.1 Cokéfaction

 

 

 

 

 

 

23.10 Installation pour la fabrication du coke (cokerie), de gaz de cokerie, de goudron brut de houille et de lignite

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
23.10.01 inférieure ou égale à 10.000 t/an

2

 

 

 

 

 

23.10.02 supérieure à 10.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

23.2 Raffinage de pétrole

 

 

 

 

 

 

23.20 Raffinage - Installation pour la production de produits raffinés à base de pétrole brut

 

 

 

 

 

 

23.20.01 production de carburants pour moteur

1

X

 

 

 

 

23.20.02 production de combustibles liquides ou gazeux (voir 40.20.01)

1

X

 

 

 

 

23.20.03 fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage

2

 

 

 

 

 

23.20.04 fabrication de produits de base pour la pétrochimie

1

X

 

 

 

 

23.20.05 fabrication de produits pétroliers raffinés divers

1

X

 

 

 

 

23.3 Industrie nucléaire

 

 

 

 

 

 

23.30 Installation servant exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs

 

X

 

 

 

 

24 INDUSTRIE CHIMIQUE

 

 

 

 

 

 

24.1 Industrie chimique de base

 

 

 

 

 

 

24.11 Fabrication de gaz industriels ou médicaux

 

 

 

 

 

 

24.11.01 Fabrication d’air liquide ou comprimé et/ou de ses composants (H2, O2, N2, CO2, Ar) et d’autres gaz industriels ou médicaux lorsque la capacité installée de production est :
24.11.01.01 supérieure à 1.000 t/an et inférieure ou égale à 100.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.11.01.02 supérieure à 100.000 t/an

1

X

 

 

 

 

24.12 Fabrication de colorants et de pigments

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.12.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 100 t/an à l’exception de la production de TiO2

3

 

 

 

 

 

24.12.02 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 20.000 t/an à l’exception de la production de TiO2

2

 

 

 

 

 

24.12.03 supérieure à 20.000 t/an et production de TiO2

1

X

AWAC

 

 

 

24.13 Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

 

 

 

 

 

 

24.13.01 Production d’acides, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.01.01 inférieure ou égale à 150 t/an

3

 

 

 

 

 

24.13.01.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.01.03 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.02 Production de bases, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.02.01 inférieure ou égale à 150 t/an

3

 

 

 

 

 

24.13.02.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.02.03 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.03 Production de sels anhydres, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.03.01 inférieure ou égale à 200 t/an

3

 

 

 

 

 

24.13.03.02 supérieure à 200 t/an et inférieure ou égale à 200.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.03.03 supérieure à 200.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.04 Production de sels non dangereux, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.04.01 inférieure ou égale à 200 t/an

3

 

 

 

 

 

24.13.04.02 supérieure à 200 t/an et inférieure ou égale à 200.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.04.03 supérieure à 200.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.05 Production de sels dangereux (tels que définis par les directives européennes relatives à l’étiquetage), lorsque la capacité installée de production est :
Les substances et préparations sont classées conformément aux directives européennes suivantes (telles qu’elles ont été modifiées) et à leur adaptation actuelle au progrès technique :
•       directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ;
•       directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ;
•       directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (pesticides).
24.13.05.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.05.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.06 Production d’oxydes / sulfures, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.06.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.06.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.07 Production de peroxydes inorganiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.07.01 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.13.07.02 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.13.08 Production mixte de produits chimiques inorganiques de base : les capacités installées de production correspondant à chacune des sous-rubriques sont additionnées pour déterminer les seuils de classe

 

 

 

 

 

 

24.14 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

 

 

 

 

 

 

24.14.01 Hydrocarbures non substitués aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.01.01 inférieure ou égale à 100.000 / 25.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.01.02 supérieure à 100.000 / 25.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.02 Hydrocarbures substitués avec de l’oxygène, aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.02.01 inférieure ou égale à 10.000 / 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.02.02 supérieure à 10.000 / 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.03 Hydrocarbures substitués avec du soufre aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.03.01 inférieure ou égale à 10.000 / 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.03.02 supérieure à 10.000 / 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.04 Hydrocarbures substitués avec de l’azote aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.04.01 inférieure ou égale à 30.000 / 15.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.04.02 supérieure à 30.000 / 15.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.05 Hydrocarbures substitués avec du phosphore aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.05.01 inférieure ou égale à 30.000 / 15.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.05.02 supérieure à 30.000 / 15.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.06  Hydrocarbures substitués avec des halogènes aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.06.01 inférieure ou égale à 25.000 / 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.06.02 supérieure à 25.000 / 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.07 Organométaux, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.07.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.07.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.08 Fabrication de charbon de bois, de brai et/ou coke de brai, distillation des goudrons de houille, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.08.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.08.02  supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.09 Production mixte de produits chimiques organiques de base lorsque la capacité installée de production, tout en respectant les seuils de classes définis dans les rubriques spécifiques, est :
24.14.09.01 inférieure ou égal à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.09.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.14.10 Production de peroxydes organiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.10.01 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.14.10.02 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.15 Fabrication de produits azotés et d’engrais

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.15.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 150 t/an

3

 

 

 

 

 

24.15.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.15.03 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.16 Fabrication de matières plastiques de base

 

 

 

 

 

 

24.16.01 Production de monomères, de polymères / copolymères, lorsque la capacité installée de production est :
24.16.01.01 inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.16.01.02 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.16.02  Préparation de mélanges de matières plastiques de base, lorsque la capacité installée de production est :
24.16.02.01 inférieure ou égale à 150.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.16.02.02 supérieure à 150.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.16.03 Production de cellulose (hors pâtes à papier), lorsque la capacité installée de production est :
24.16.03.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.16.03.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.17 Fabrication de caoutchouc synthétique

 

 

 

 

 

 

24.17.01 Production et régénération d’élastomères, préparation de mélange de caoutchouc synthétique et/ou naturel, lorsque la capacité installée de production est :
24.17.01.01 inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

24.17.01.02 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

24.17.02 Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression, lorsque la capacité installée de production est :
24.17.02.01 inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

24.17.02.02 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

24.17.03 Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par procédés exclusivement mécaniques (sciage, découpage, meulage,…), lorsque la capacité installée de production est :
24.17.03.01 supérieure à 2 t/jour et inférieure ou égale à 20 t/jour

3

 

 

 

 

 

24.17.03.02 supérieure à 20 t/jour

2

 

 

 

 

 

24.2 Fabrication de produits agrochimiques

 

 

 

 

 

 

24.20 Fabrication de produits agrochimiques

 

 

 

 

 

 

24.20.01 Fabrication de produits de base phytosanitaires et biocides (fabrication d’insecticides, d’anti-rongeurs, de fongicides, d’herbicides, d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes, à l’exception des désinfectants industriels), lorsque la capacité installée de production est :
24.20.01.01 inférieure à 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.20.01.02 supérieure ou égale à 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.20.02  Formulation et/ou conditionnement de produits phytosanitaires et biocides (formulation d’insecticides, d’anti-rongeurs, de fongicides, d’herbicides, d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes, à l’exception des désinfectants industriels), lorsque la capacité installée de production est :
24.20.02.01 inférieure à 15.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.20.02.02 supérieure ou égale à 15.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.3 Fabrication et application de peintures, vernis et encres d’imprimerie

 

 

 

 

 

 

24.30 Fabrication de peintures, vernis et encres d’imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d’imprimerie)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.30.01 supérieure à 0,1 t/an et inférieure ou égale à 100 t/an

3

 

 

 

 

 

24.30.02 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.30.03 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.31 Ateliers où l’on procède à l’application de peintures ou enduits sur toute surface par des procédés pneumatiques ou non, à l’aide d’un pistolet ou par des procédés électrostatiques

2

 

 

 

 

 

24.32  Ateliers où l’on procède à l’application de peintures ou enduits sur toute surface par procédé « au trempé »

 

 

 

 

 

 

24.32.01 lorsque la quantité maximale de produits (Q tel que défini ci-dessous) susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 litres
La quantité de produits mise en œuvre dans l’installation est déterminée en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d’un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l’emploi, dénommées B, sont affectées d’un coefficient ½. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera déterminée par : Q = A + B/2.

2

 

 

 

 

 

24.4 Industrie pharmaceutique

 

 

 

 

 

 

24.41 Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est
24.41.01 inférieure ou égale à 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.41.02 supérieure à 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.42 Fabrication de médicaments et autres produits pharmaceutiques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est
24.42.01 supérieure à 5 t/an et inférieure ou égale à 10.000 t/an à l’exception de la fabrication de tisanes de plantes médicinales et de préparations magistrales

2

 

 

 

 

 

24.42.02 supérieure à 10.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.5 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de cosmétiques

 

 

 

 

 

 

24.51 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien et de nettoyage non visés par une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

24.51.01 Fabrication de savons et détergents (savons, glycérines, produits pour lessive sous forme solide ou liquide, détergents, préparations pour la vaisselle, adoucissants pour textiles), lorsque la capacité installée de production est :
24.51.01.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.51.01.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.51.02 Fabrication d’agents organiques de surface et de préparations tensioactives, lorsque la capacité installée de production est :
24.51.02.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 10.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.51.02.02 supérieure à 10.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.52 Fabrication de parfums et cosmétiques

 

 

 

 

 

 

24.52.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t/an

2

 

 

 

 

 

24.6 Fabrication d’autres produits chimiques

 

 

 

 

 

 

24.61 Fabrication de produits explosifs

 

 

 

 

 

 

24.61.01 Atelier de chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants

2

 

 

 

 

 

24.61.02 Rechargement de cartouches de sûreté chez les particuliers pour leur usage propre ou ateliers de rechargement de cartouches de sûreté par les corps de police

3

 

 

 

 

 

24.61.03 Préparation, manipulation ou transformation de tout explosif sauf les activités ou ateliers prévus aux points 24.61.01 et 24.61.02, et à l’exclusion des explosifs préparés sur le site d’utilisation dans le cadre de leur mise en œuvre

1

X

AWAC

 

 

 

24.62 Fabrication de colles et gélatines non visées par une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.62.01 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.62.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.63 Fabrication d’huiles essentielles (essences et produits aromatiques naturels, résinoïdes, eaux distillées aromatiques, compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation)

 

 

 

 

 

 

24.63.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t/an

2

 

 

 

 

 

24.64 Fabrication de produits chimiques pour la photographie, non visés par une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.64.01 inférieure ou égale à 10.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.64.02 supérieure à 10.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.65 Fabrication des supports de données (supports pour l’enregistrement du son ou de l’image, disques et bandes vierges pour l’enregistrement de données informatiques)

2

 

 

 

 

 

24.66 Fabrication de produits chimiques divers non visés à une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
24.66.01 supérieure à 0,01 t/an et inférieure ou égale à 5.000 t/an

2

 

 

 

 

 

24.66.02 supérieure à 5.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

 

 

 

 

 

 

24.70 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques autres que la fibre de verre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
24.70.01 inférieure ou égale à 150 t/jour

2

 

 

 

 

 

24.70.02 supérieure à 150 t/jour

1

X

 

 

 

 

24.9 Etablissement chimique intégré

 

 

 

 

 

 

24.90 Etablissement chimique intégré

 

 

 

 

 

 

24.90.01 Fabrication à l’échelle industrielle de substances diverses par transformation chimique dans plusieurs installations juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles

1

X

AWAC

 

 

 

25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES

 

 

 

 

 

 

25.1 Industrie du caoutchouc

 

 

 

 

 

 

25.11 Fabrication de pneumatiques et de chambres à air

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
25.11.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

25.11.02 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

25.12  Rechapage des pneumatiques

2

 

 

 

 

 

25.13 Fabrication d’autres articles en caoutchoucs naturels ou synthétiques, non vulcanisés, vulcanisés ou durcis non visés à une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
25.13.01 inférieure ou égale à 50 t/an

3

 

 

 

 

 

25.13.02 supérieure à 50 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an

2

 

 

 

 

 

25.13.03 supérieure à 50.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

25.2  Transformation des matièresplastiques et peintures

 

 

 

 

 

 

25.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

 

 

 

 

 

 

25.21.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

 

 

 

25.21.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

25.22 Fabrication d’emballages en matière plastique

 

 

 

 

 

 

25.22.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

 

 

 

25.22.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

25.23 Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction (portes, fenêtres avec cadre et chambranle, volets, stores, plinthes, moulures, cuves, foudres, réservoirs, revêtements sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, sanitaires,…)

 

 

 

 

 

 

25.23.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

 

 

 

25.23.02  Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

25.24 Fabrication d’autres articles en matières plastiques non visés par une autre rubrique

 

 

 

 

 

 

25.24.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour

2

 

 

 

 

 

25.24.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

25.29 Installations de traitement de surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de traitement de plastique brut est :
25.29.01 inférieure à 2 t/h

2

 

 

 

 

 

25.29.02 égale ou supérieure à 2 t/h

1

X

AWAC

 

 

 

26 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES

 

 

 

 

 

 

26.1 Fabrication de verres et d’articles en verre

 

 

 

 

 

 

26.11 Fabrication de verre plat

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.11.01 inférieure ou égale à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.11.02 supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.12 Façonnage et transformation du verre plat

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
26.12.01 supérieure à 0,25 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour

3

 

 

 

 

 

26.12.02 supérieure à 1 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.13 Fabrication de verre creux

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.13.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour

3

 

 

 

 

 

26.13.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.13.03 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.14 Fabrication de fibres de verre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.14.01 inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.14.02 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.15 Fabrication et façonnage d’autres articles en verre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
26.15.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour

3

 

 

 

 

 

26.15.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.15.03 supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.19 Fabrication mixte

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité de production est :
26.19.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour

3

 

 

 

 

 

26.19.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.19.03  supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.2  Fabrication de produits céramiques

 

 

 

 

 

 

26.20 Fabrication de produits céramiques divers

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.20.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.20.02  supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.20.03  supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.21 Fabrication de produits céramiques à usage domestique et ornemental (en porcelaine ou autres)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.21.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.21.02  supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.21.03  supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.22 Fabrication d’appareils sanitaires en céramique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.22.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.22.02  supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.22.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.23 Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.23.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.23.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.23.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.24 Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique (pour usage chimique ou industriel)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.24.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.24.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.24.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.25  Fabrication de produits céramiques non visés à d’autres rubriques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.25.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.25.02  supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.25.03  supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.26  Fabrication de produits céramiques réfractaires

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.26.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.26.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.26.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.3  Fabrication de carreaux en céramique

 

 

 

 

 

 

26.30  Fabrication de carreaux en céramique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.30.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.30.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.30.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.4 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction

 

 

 

 

 

 

26.40  Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
26.40.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour

3

 

 

 

 

 

26.40.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.40.03 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre

 

 

 

 

 

 

26.51 [Fabrication de ciment, chaux, plâtre et d'oxyde de magnésium][A.G.W. 16.01.2014]

 

 

 

 

 

 

26.51.01 Installation destinée à la fabrication par cuisson de clinker, lorsque la capacité installée de production est :
26.51.01.01 inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.51.01.02 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.51.02 Installation pour la mouture du ciment, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.52 Fabrication de chaux

 

 

 

 

 

 

26.52.01 Installation destinée à la fabrication par cuisson de chaux, lorsque la capacité installée de production est :
26.52.01.01 supérieure ou égale à 50 t/jour et inférieure à 500 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.52.01.02 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

26.53 Fabrication de plâtre

 

 

 

 

 

 

26.53.01 Installation destinée à la fabrication de plâtre, lorsque la capacité installée de production est :
26.53.01.01 égale ou supérieure à 20 t/jour et inférieure à 200 t/jour

2

 

 

 

 

 

26.53.01.02 supérieure ou égale à 200 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

[

26.54 Production d'oxyde de magnésium

 

 

 

 

 

 

26.54.01 Installation destinée à la production d'oxyde de magnésium dans des fours, lorsque la capacité installée de production est :            
26.54.01.01 égale ou supérieure à 50 T/jour et inférieure à 500 T/jour 2          
26.54.01.02 supérieure ou égale à 500 T/jour 1 X        

][A.G.W. 16.01.2014]

26.6 Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

 

 

 

 

 

26.60 Fabrication d’éléments en béton, en ciment ou en plâtre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
26.60.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

26.60.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.63 Fabrication de béton prêt à l’emploi (centrale à béton)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
26.63.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

26.63.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.64 Fabrication de mortier et béton sec

 

 

 

 

 

 

26.64.01  Fabrication de mortier en poudre lorsque la puissance installée des machines est :
26.64.01.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

26.64.01.02 supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.65  Fabrication d’éléments et d’ouvrages en amiante, traitement et enlèvement d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante

 

 

 

 

 

 

26.65.01 Installation destinée à l’extraction de l’amiante

1

X

 

 

 

 

26.65.02 Fabrication et finition industrielle de produits contenant de l’amiante brut (amiante-ciment et produits à base d’amiante-ciment, produits de friction à base d’amiante, filtres d’amiante, textiles d’amiante, papiers cartons d’amiante, matériaux d’assemblage, de conditionnement, d’armature et d’étanchéité à base d’amiante, revêtements de sols et mastic à base d’amiante)
26.65.02.01 lorsque la capacité installée de production de produits finis est inférieure à 50 t/an

2

 

 

 

 

 

26.65.02.02  lorsque la capacité installée de production de produits finis est supérieure ou égale à 50 t/an

1

X

 

 

 

 

26.65.03 Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante :
26.65.03.01 lorsque la puissance installée des machines est inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

 

26.65.03.02  lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est inférieure à 200 t/an

2

 

 

 

 

 

26.65.03.03  lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est égale ou supérieure à 200 t/an

1

X

 

 

 

 

26.65.03.04 Chantiers d’enlèvement, de décontamination ou d’encapsulation d’amiante, de bâtiments ou d’ouvrage d’art contenant de l’amiante y compris les installations annexes (à l’exception des installations de traitement de déchets d’amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique 90.23.05)
26.65.03.04.01 Chantiers de minime importance :

  • imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l’amiante dans une même unité technique et géographique d’exploitation
  • imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 5 m et de moins de 10 m de calorifuge recouvrant les tuyauteries
  • imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 120 m2 et de moins de 5.000 m2 de matériaux en amiante-ciment

3

 

 

 

 

 

26.65.03.04.02 Chantiers d’enlèvement dont les quantités d’amiante à traiter sont supérieures à celles reprises sous le numéro 26.65.03.04.01

2

 

 

 

 

 

26.7 Travail de la pierre

 

 

 

 

 

 

26.70 Travail de la pierre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
26.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

26.70.02  égale ou supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.8  Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

 

 

 

 

 

 

26.81 Fabrication et utilisation de produits abrasifs

 

 

 

 

 

 

26.81.01 Fabrication de produits abrasifs, lorsque la puissance installée des machines est :
26.81.01.01  inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

26.81.01.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.81.02 Installation où l’on utilise des matières abrasives telles que sables, corindon, grenailles métalliques,…, sur un matériau quelconque pour gravures, dépolissage, décapage, grainage,…, lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

26.82  Fabrication et utilisation d’autres produits minéraux non métalliques

 

 

 

 

 

 

26.82.01  Broyage et conditionnement de minéraux non métalliques
26.82.01.01 lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

2,5

 

 

26.82.01.02 lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et/ou que la capacité de production installée est inférieure à 500.000 t/an

2

 

 

2,5

 

 

26.82.01.03 lorsque la capacité de production est égale ou supérieure à 500.000 t/an

1

X

AWAC

2,5

 

 

26.82.01.04 Enrobage de pierres à l’aide de produits hydrocarbonés

2

 

 

 

 

 

27  METALLURGIE

 

 

 

 

 

 

27.1 Sidérurgie et fabrication de ferroalliages

 

 

 

 

 

 

27.10 Sidérurgie et fabrication de ferroalliages

 

 

 

 

 

 

27.10.01 Production de fonte ou d’acier brut à chaud

  • agglomération et pelletisation
  • production de fonte brute et d’acier par réduction de minerais
  • production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l’acier
  • production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d’autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires
  • production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel
  • production de gaz de hauts fourneaux

lorsque la capacité installée de production est :
27.10.01.01 inférieure à 2,5 t/heure

2

 

 

 

 

 

27.10.01.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

27.10.02 Production d’acier

  • production d’acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d’autres installations

lorsque la capacité installée de production est :
27.10.02.01  inférieure à 2,5 t/heure

2

 

 

 

 

 

27.10.02.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

27.10.03 Métallurgie à chaud

  • production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues)
  • production de lingots ou d’autres formes primaires et de demi-produits
  • production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud
  • production de fils machines en acier
  • production de profilés lourds et légers, et de palplanches, à chaud
  • production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud
  • production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique

lorsque la capacité installée de production est :
27.10.03.01 inférieure à 2,5 t/heure

2

 

 

 

 

 

27.10.03.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

27.2  Fabrication de tubes

 

 

 

 

 

 

27.21 Fabrication de tubes en fonte

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de transformation est :
27.21.01 inférieure à 20 t/heure

2

 

 

 

 

 

27.21.02  égale ou supérieure à 20 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

27.22  Fabrication de tubes en acier

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de transformation est :
27.22.01 inférieure à 20 t/heure

2

 

 

 

 

 

27.22.02  égale ou supérieure à 20 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

27.3  Première transformation de l’acier et fabrication de ferroalliages

 

 

 

 

 

 

27.30 Première transformation de l’acier (hors traitement de surface) et fabrication de ferroalliages (étirage à froid, laminage à froid de feuillards, profilage à froid par formage ou pliage, tréfilage, autres activités de première transformation)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.30.01 inférieure à 100.000 t/an et/ou qu’aucun marteau n’a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules

2

 

 

 

 

 

27.30.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an ou qu’au moins un marteau a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules

1

X

AWAC

 

 

 

27.4 Production de métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

27.41 Production de métaux précieux

2

 

 

 

 

 

27.42 Production d’aluminium

 

 

 

 

 

 

27.42.01 Production d’aluminium brut à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique

1

X

AWAC

 

 

 

27.42.02  Première transformation de l’aluminium et de ses alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.42.02.01 inférieure à 500 t/jour d’aluminium

2

 

 

 

 

 

27.42.02.02  supérieure ou égale à 500 t/jour d’aluminium

1

X

AWAC

 

 

 

27.43  Production de plomb, de zinc et d’étain

 

 

 

 

 

 

27.43.01 Production de plomb, de zinc et d’étain bruts à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique

1

X

AWAC

 

 

 

27.43.02 Première transformation de plomb, de zinc, d’étain et de leurs alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.43.02.01 inférieure à 55 t/jour de plomb ou 275 t/jour de zinc et d’étain

2

 

 

 

 

 

27.43.02.02 supérieure ou égale à 55 t/jour de plomb ou 275 t/jour de zinc et d’étain

1

X

AWAC

 

 

 

27.44  Production de cuivre

 

 

 

 

 

 

27.44.01 Production de cuivre brut à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique

1

X

AWAC

 

 

 

27.44.02  Première transformation du cuivre et de ses alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.44.02.01 inférieure à 500 t/jour de cuivre

2

 

 

 

 

 

27.44.02.02 supérieure ou égale à 500 t/jour de cuivre

1

X

AWAC

 

 

 

27.45  Production d’autres métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

27.45.01 Production d’autres métaux non ferreux bruts (chrome, manganèse, nickel, cadmium) à partir de minerais, d’oxydes, de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique

1

X

AWAC

 

 

 

27.45.02  Première transformation d’autres métaux non ferreux (chrome, manganèse, nickel, cadmium) et de leurs alliages et installation de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.45.02.01  inférieure à 55 t/jour de cadmium ou 275 t/jour d’autres métaux non ferreux

2

 

 

 

 

 

27.45.02.02 supérieure ou égale à 55 t/jour de cadmium ou 275 t/jour d’autres métaux non ferreux

1

X

AWAC

 

 

 

27.5 Fonderie

 

 

 

 

 

 

27.51  Fonderie de fonte

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.51.01 inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

27.51.02 égale ou supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

27.52 Fonderie d’acier

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.52.01 inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

27.52.02 égale ou supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

27.53 Fonderie de métaux légers

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.53.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

27.53.02  égale ou supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

27.54 Fonderie d’autres métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.54.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

27.54.02 égale ou supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

27.59  Fonderie mixte de métaux non ferreux

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
27.59.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour

2

 

 

 

 

 

27.59.02 égale ou supérieure à 300 t/jour

1

X

AWAC

 

 

 

28  TRAVAIL DES METAUX

 

 

 

 

 

 

28.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction

 

 

 

 

 

 

28.11  Fabrication de constructions métalliques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.11.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.11.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.12 Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.12.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.12.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.2 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central

 

 

 

 

 

 

28.21 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.21.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.21.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.22 Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.22.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.22.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.3 Fabrication de générateurs de vapeur

 

 

 

 

 

 

28.30 Fabrication de générateurs de vapeur

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.30.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.4 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres

 

 

 

 

 

 

28.40  Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres

 

 

 

 

 

 

28.40.01 Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.40.02 Lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.40.03 Mise en forme des métaux à l’aide de poudres, explosifs et autres produits explosifs

1

X

 

 

 

 

28.5 Traitement et revêtement des métaux, mécanique générale

 

 

 

 

 

 

28.51 Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique)

 

 

 

 

 

 

28.51.01 Traitement et revêtement des métaux par défilement des tôles en continu, lorsque la capacité installée de traitement est :
28.51.01.01 égale ou supérieure à 5 t/an et inférieure à 100.000 t/an

2

 

 

 

 

 

28.51.01.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an

1

X

AWAC

 

 

 

28.51.02 Traitement et revêtement des métaux par immersion des pièces dans les cuves de traitement, lorsque le volume des cuves de traitement est :
28.51.02.01 supérieur à 0,01 m3 et inférieur ou égal à 30 m3

3

 

 

 

 

 

28.51.02.02 supérieur à 30 m3 et inférieure ou égal à 500 m3

2

 

 

 

 

 

28.51.02.03 supérieur à 500 m3

1

X

AWAC

 

 

 

28.51.03  Traitement de surface des métaux ferreux par application de couches de protection de métal en fusion lorsque la capacité de traitement de métal brut est :
28.51.03.01 inférieure à 2 t/heure

2

 

 

 

 

 

28.51.03.02 égale ou supérieure à 2 t/heure

1

X

AWAC

 

 

 

28.52 Mécanique générale

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.52.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.52.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

 

 

 

 

 

 

28.60 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.60.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

28.7 Fabrication d’autres ouvrages en métaux

 

 

 

 

 

 

28.70 Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
28.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

28.70.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29  FABRICATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS

 

 

 

 

 

 

29.1 Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles

 

 

 

 

 

 

29.10 Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.10.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.10.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29.2 Fabrication de machines d’usage général

 

 

 

 

 

 

29.20 Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.20.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29.3 Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières

 

 

 

 

 

 

29.30 Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.30.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29.4 Fabrication de machines outils

 

 

 

 

 

 

29.40 Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.40.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.40.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29.5 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique

 

 

 

 

 

 

29.50 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.50.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

29.6 Fabrication d’armes et de munitions

 

 

 

 

 

 

29.60 Fabrication d’armes à feu et de munitions

1

X

AWAC

 

 

 

29.69 Fabrication artisanale d’armes à feu de chasse, de panoplie, d’intérêt historique, folklorique ou décoratif

2

 

 

 

 

 

29.7 Fabrication d’appareils domestiques

 

 

 

 

 

 

29.70 Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
29.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

29.70.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

30 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE

 

 

 

 

 

 

30.0 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique

 

 

 

 

 

 

30.00  Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique (machines de bureau, ordinateurs et autres équipements informatiques)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
30.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

30.00.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

31 FABRICATION DE MACHINES ET D’APPAREILS ELECTRIQUES

 

 

 

 

 

 

31.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

 

 

 

 

 

 

31.10 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
31.10.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

31.10.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

 

 

 

 

 

 

31.20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
31.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

31.20.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

31.3 Fabrication de fils et câbles isolé

 

 

 

 

 

 

31.30 Fabrication de fils et câbles isolés

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
31.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

31.30.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

31.4  Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques

 

 

 

 

 

 

31.40 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques

 

 

 

 

 

 

31.40.01 Lorsque le nombre de piles contenant du cadmium ou du mercure produites est :
31.40.01.01 inférieur à 5.000.000 /an

2

 

 

 

 

 

31.40.01.02 supérieur ou égale à 5.000.000 /an

1

X

AWAC

 

 

 

31.40.02 Lorsque le nombre de piles ne contenant pas de cadmium ou de mercure produites est :
31.40.02.01 inférieur à 50.000.000 /an

2

 

 

 

 

 

31.40.02.02 supérieur ou égal à 50.000.000 /an

1

X

AWAC

 

 

 

31.40.03  Lorsque le nombre de batteries produites est :
31.40.03.01 inférieur à 100.000 /an

2

 

 

 

 

 

31.40.03.02 supérieur ou égale à 100.000 /an

1

X

AWAC

 

 

 

31.5 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage

 

 

 

 

 

 

31.50 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
31.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

31.50.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

31.6  Fabrication de matériel électrique

 

 

 

 

 

 

31.60 Fabrication de matériel électrique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
31.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

31.60.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

32 FABRICATION D’EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION

 

 

 

 

 

 

32.0 Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication

 

 

 

 

 

 

32.00 Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (composants électroniques, appareils d’émission et de transmission, appareils de téléphonie, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
32.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

32.00.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

33 FABRICATION D’INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D’OPTIQUE ET D’HORLOGERIE

 

 

 

 

 

 

33.0 Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie

 

 

 

 

 

 

33.00  Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (matériel médico-chirurgical et d’orthopédie, instrumentation scientifique et technique, équipement de contrôle des processus industriels, instruments d’optique et de matériel photographique, horlogerie)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
33.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

33.00.02  supérieure ou égale à 20 kW ou que l’établissement utilise des éléments radioactifs et/ou susceptibles de produire des rayons X

2

 

 

 

 

0,5

34 CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

 

 

 

 

 

 

34.1 Construction et assemblage de véhicules automobiles

 

 

 

 

 

 

34.10  Construction et assemblage de véhicules automobiles

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
34.10.01 inférieure à 10 véhicules par mois

3

 

 

 

 

0,5

34.10.02 égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieur à 100 véhicules par jour

2

 

 

 

 

0,5

34.10.03 supérieure ou égale à 100 véhicules par jour

1

X

 

 

 

0,5

34.2 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes

 

 

 

 

 

 

34.20 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
34.20.01 inférieure à 10 véhicules par mois

3

 

 

 

 

0,5

34.20.02  égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieure à 100 véhicules par jour

2

 

 

 

 

0,5

34.20.03 supérieure ou égale à 100 véhicules par jour

1

X

 

 

 

0,5

34.3 Fabrication de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur

 

 

 

 

 

 

34.30 Fabrication de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
34.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

34.30.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

34.38 Fabrication de moteurs pour véhicules

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
34.38.01 inférieure à 10 moteurs par mois

3

 

 

 

 

0,5

34.38.02 égale ou supérieure à 10 moteurs par mois et inférieure à 100 moteurs par jour

2

 

 

 

 

 

0,5

34.38.03  supérieure ou égale à 100 moteurs par jour

1

X

 

 

 

0,5

34.39  Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée pour les essais est :
34.39.01 inférieure à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs

2

 

 

 

 

 

34.39.02  supérieure ou égale à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs

1

X

AWAC

 

 

 

35 FABRICATION D’AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

 

 

 

 

 

 

35.1  Construction navale

 

 

 

 

 

 

35.10 Construction et réparation de bateaux

 

 

 

 

 

 

35.10.01 Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne :
35.10.01.01 moins de 10 navires /an

2

 

 

 

 

0,5

35.10.01.02  10 navires /an ou plus

1

X

 

 

 

0,5

35.10.02 Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne :
35.10.02.01 moins de 150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an

2

 

 

 

 

0,5

35.10.02.02  150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an ou plus

1

X

 

 

 

0,5

35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant

 

 

 

 

 

 

35.20 Construction de matériel ferroviaire roulant

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
35.20.01 inférieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an

2

 

 

 

 

0,5

35.20.02  égale ou supérieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an

1

X

 

 

 

0,5

35.3  Construction aéronautique et spatiale

 

 

 

 

 

 

35.30 Construction aéronautique et spatiale

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est :
35.30.01 inférieure ou égale à 20 kW et concerne des planeurs, ailes delta, ballons, ULM, dirigeables

3

 

 

 

 

0,5

35.30.02 supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 1.000 kW

2

 

 

 

 

0,5

35.30.03  supérieure à 1.000 kW

1

X

 

 

 

0,5

35.4  Fabrication de motocycles et de bicyclettes

 

 

 

 

 

 

35.41  Fabrication de motocycles

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
35.41.01 supérieure à 5 motocycles et inférieure à 100 motocycles par mois

3

 

 

 

 

0,5

35.41.02 supérieure ou égale à 100 motocycles par mois

2

 

 

 

 

0,5

35.42  Fabrication de bicyclettes

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
35.42.01 supérieure à 5 bicyclettes et inférieure à 100 bicyclettes par mois

3

 

 

 

 

0,5

35.42.02 supérieure ou égale à 100 bicyclettes par mois

2

 

 

 

 

0,5

35.43 Fabrication de véhicules pour invalides

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
35.43.01  supérieure à 5 véhicules et inférieure à 100 véhicules par mois

3

 

 

 

 

0,5

35.43.02 supérieure ou égale à 100 véhicules par mois

2

 

 

 

 

0,5

35.9  Fabrication mixte de matériel de transport

 

 

 

 

 

 

35.90 Fabrication mixte de matériel de transport

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité installée de production est :
35.90.01 supérieure à 5 unités et inférieure à 100 unités par mois

3

 

 

 

 

0,5

35.90.02  supérieure ou égale à 100 unités par mois

2

 

 

 

 

0,5

36  FABRICATION DE MEUBLES, INDUSTRIES DIVERSES

 

 

 

 

 

 

36.1 Fabrication de meubles

 

 

 

 

 

 

36.10 Fabrication de meubles autres qu’en métal (chaises, sièges, meubles de bureau, de magasin, d’atelier, de cuisine, de jardin, matelas,…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.10.01  égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.10.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.2  Bijouterie

 

 

 

 

 

 

36.20 Travail des pierres précieuses et fabrication de bijoux (monnaie, médailles, pierres précieuses, semi-précieuses, bijoux et parures, articles d’orfèvrerie,…)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.20.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.3  Fabrication d’instruments de musique

 

 

 

 

 

 

36.30 Fabrication d’instruments de musique

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.30.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.4 Fabrication d’articles de sport

 

 

 

 

 

 

36.40  Fabrication d’articles de sport

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.40.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.40.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.5  Fabrication de jeux et jouets

 

 

 

 

 

 

36.50 Fabrication de jeux et jouets

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.50.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.6 Autres industries diverses

 

 

 

 

 

 

36.60 Autres industries diverses non visées par une autre rubrique (bijouterie de fantaisie, industrie de la brosserie, autres activités manufacturières)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la puissance installée des machines est :
36.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.60.02 supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

36.69 Industries diverses mixtes

 

 

 

 

 

 

 Lorsque la puissance installée des machines est :
36.69.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

0,5

36.69.02  supérieure ou égale à 20 kW

2

 

 

 

 

0,5

40  PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE

 

 

 

 

 

 

40.1 Production et distribution d’électricité

 

 

 

 

 

 

40.10 Production et distribution d’électricité

 

 

 

 

 

 

40.10.01 Production d’électricité

 

 

 

 

 

 

40.10.01.01 Transformateur statique relié à une installation électrique d’une puissance nominale :
40.10.01.01.01 égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1.500 kVA

3

 

 

 

 

 

40.10.01.01.02 égale ou supérieure à 1.500 kVA

2

 

 

 

 

 

40.10.01.02 Batterie stationnaire dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieure à 10.000

3

 

 

 

 

 

40.10.01.03 Centrale thermique et autres installations de combustion pour la production d’électricité dont la puissance installée est :
40.10.01.03.01 égale ou supérieure à 0,1 MW thermique et inférieure à 200 MW thermiques

2

 

DEBD

 

 

 

40.10.01.03.02 égale ou supérieure à 200 MW thermiques

1

X

AWAC, DEBD

 

 

 

[40.10.01.04. Parc d'éoliennes : éolienne : dispositif électromécanique constitué d'un mât surmonté d'une nacelle, elle-même équipée d'une génératrice électrique dont le rotor est entraîné par une ou plusieurs pales, et qui transforme l'énergie cinétique du vent soit Directement en énergie électrique, soit en énergie mécanique, cette énergie étant elle-même ensuite retransformée en énergie électrique. parc d'éoliennes: ensemble d'une ou de plusieurs éoliennes, délimité par un périmètre qui correspond au plus petit polygone convexe dans lequel sont inscrits les disques centrés sur les mâts dont le rayon est égal au rayon de giratoire du type d'éolienne installée, chaque côté dudit polygone étant tangent à deux disques. Un parc de deux éoliennes est inscrit dans un rectangle. Un parc d'une éolienne est totalement inscrit dans un cercle correspondant au rayon giratoire, centré sur l'axe du mât. 40.10.01.04.01. d'une puissance totale égale ou supérieure à 0,1 MW électrique et inférieure à 0,5 MW électrique][A.G.W. 13.02.2014]

3

 

 

 

 

 

[40.10.01.04.02 d'une puissance totale égale ou supérieure à 0,5 MW électrique et inférieure à 3 MW électrique][A.G.W. 13.02.2014]

2

 

DNF, DEBD

 

 

 

[40.10.01.04.03 d'une puissance totale égale ou supérieure à 3 MW électrique ][A.G.W. 13.02.2014]

1

X

DNF, DEBD

 

 

 

40.10.01.05 Centrale hydroélectrique dont la puissance est :
40.10.01.05.01 égale ou supérieure à 0,1 MW électrique et inférieure à 10 MW électrique

2

 

DNF, DEBD, DCENN

 

 

 

40.10.01.05.02 égale ou supérieure à 10 MW électrique

1

X

DNF, DEBD, DCENN

 

 

 

40.10.01.06 Installation destinée à la production, à l’enrichissement ou au traitement des combustibles nucléaires ainsi que toute installation industrielle pour la collecte et le traitement des déchets radioactifs

 

X

DEBD

 

 

 

40.10.01.07  Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs

 

X

DEBD

 

 

 

40.10.02 Distribution d’électricité :
40.10.02.01 installation pour le transport et la distribution d’électricité (lignes aériennes de transport d’énergie électrique sous haute tension - lignes souterraines de transport d’énergie électrique sous haute tension) :
40.10.02.01.01 construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique sous haute tension (150 kV et plus) et d’une longueur de plus de 5 km

 

X

DESO, DEBD

 

 

 

40.10.02.01.02 construction de lignes souterraines de transport d’énergie électrique sous haute tension (150 kV et plus) et d’une longueur de plus de 5 km, à l’exception de celles installées le long des voiries non situées en zone d’habitat [, zone d'enjeu communal] et d’habitat à caractère rural [A.G.W. 22.12.2016]

 

X

DESO, DEBD

 

 

 

40.2 Production et distribution de combustibles gazeux

 

 

 

 

 

 

40.20  Production et distribution de combustibles gazeux

 

 

 

 

 

 

40.20.01 Production ou transformation de gaz à l’exclusion des gaz de raffinerie (cf. 23.20.02) lorsque la capacité de production est :
40.20.01.01 inférieure ou égale à 100 Nm3/h

2

 

 

 

 

 

40.20.01.02  supérieure à 100 Nm3/h

1

X

AWAC

 

 

 

40.20.02  Réfrigération de gaz, lorsque la puissance installée est :
40.20.02.01 égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 200 kW

3

 

 

 

 

 

40.20.02.02 égale ou supérieure à 200 kW

2

 

 

 

 

 

40.20.03 Autres traitements physiques des gaz lorsque la puissance installée est :
40.20.03.01 pour l’air et les gaz inertes
40.20.03.01.01 égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 200 kW

3

 

 

 

 

 

40.20.03.01.02  égale ou supérieure à 200 kW

2

 

 

 

 

 

40.20.03.02  pour tous les autres gaz
40.20.03.02.01  égale ou supérieure à 5 kW et inférieure à 20 kW

3

 

 

 

 

 

40.20.03.02.02 égale ou supérieure à 20 kW

2

 

 

 

 

 

[40.20.03.03 Stations de compression liées à une installation ou une activité visée à la rubrique 60.30.01
[A.G.W. 24.10.2013]

1

X]

       

40.20.04 Remplissage de récipients mobiles
40.20.04.01 Gaz de pétrole liquéfié : propane, butane et leurs mélanges

2

 

 

 

 

 

40.20.04.02 Autres gaz dangereux (très toxiques, toxiques, comburants, nocifs ou irritants, facilement inflammables ou extrêmement inflammables)

2

 

 

 

 

 

40.3 Production et distribution de vapeur et d’eau chaude, production de froid ou de chaleur

 

 

 

 

 

 

40.30 Production et distribution de vapeur et d’eau chaude, production de glace hydrique non destinée à la consommation

 

 

 

 

 

 

40.30.01 Centrale thermique et autres installations de combustion dont la puissance installée est :
40.30.01.01 égale ou supérieure à 0,1 MW et inférieure à 200 MW

2

 

DEBD

 

 

 

40.30.01.02 égale ou supérieure à 200 MW

1

X

AWAC, DEBD

 

 

 

40.30.02 Installation de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d’une évolution de la technique en la matière :
Puissance frigorifique nominale utile (en KW) : la puissance frigorifique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être fournie en marche continue tout en respectant les rendements utiles annoncés par le constructeur.
40.30.02.01 dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure ou égale à 12 kW et inférieure à 300 kW ou contenant plus de 3 kg d’agent réfrigérant fluoré

 

 

 

3

 

 

 

 

 

40.30.02.02 dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure ou égale à 300 kW

2

 

DEBD

 

 

 

40.30.03 Installation de production de vapeur sous pression :
40.30.03.01 dont la puissance installée est supérieure ou égale à 100 kW et inférieure à 1.000 kW

3

 

 

 

 

 

40.30.03.02 dont la puissance installée est supérieure ou égale à 1.000 kW

2

 

DEBD

 

 

 

40.30.04 Installation de chauffage de bâtiment qui comporte au moins une chaudière ou un générateur à air pulsé alimenté en combustible solide, liquide en ce compris le gaz de pétrole liquéfié injecté à l’état liquide, ou en combustible gazeux :
Puissance calorifique nominale utile (en kW) : la puissance calorifique maximale fournie au fluide caloporteur de la chaudière ou pouvant être délivrée par le générateur à air pulsé, fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être fournie en marche continue tout en respectant les rendements utiles annoncés par le constructeur.
40.30.04.01 d’une puissance calorifique nominale utile supérieure ou égale à 100 kW et inférieure à 2 MW

3

 

 

 

 

 

40.30.04.02 d’une puissance calorifique nominale utile supérieure ou égale à 2 MW

2

 

DEBD

 

 

 

40.30.05  Installation industrielle destinée à l’alimentation d’un réseau de transport de gaz, de vapeur et d’eau chaude lorsque la puissance installée est :
40.30.05.01 supérieure ou égale à 0,1 MW et inférieure à 200 MW

2

 

DEBD

 

 

 

40.30.05.02 supérieure ou égale à 200 MW

1

X

AWAC, DEBD

 

 

 

40.30.06  Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air :
Une installation est du type « circuit primaire fermé » lorsque l’eau dispersée dans l’air refroidit un fluide au travers d’un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l’intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci : tout contact direct est rendu impossible entre l’eau dispersée dans la tour de refroidissement et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.
40.30.06.01 lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » et dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 2.000 kW ou lorsque l’installation est du type « circuit primaire fermé »

3

 

 

 

 

 

40.30.06.02 lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » et dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 2.000 kW

2

 

 

 

 

 

[

Numéro — Installation ou activité

Classe

EIE

Organismes à consulter

Facteurs de division

ZH

ZHR

ZI

40.4 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE A PARTIR DE BIOMATIERES NE CONSTITUANT PAS UN DECHET

40.40. Production d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude à partir de biomatières ne constituant pas un déchet
40.40.10. Installation de biométhanisation visant à produire de l'électricité, du gaz, de la vapeur et de l'eau chaude à partir de biomatières ne constituant pas un déchet
Biomatière : tout objet ou substance décomposable par voie aérobie ou anaérobie.
Biométhanisation : processus de transformation biologique anaérobie de biomatières, dans des conditions contrôlées, qui conduit à la production de biogaz et de digestat.
Installation de biométhanisation : unité technique destinée au traitement de biomatières par biométhanisation pouvant comporter notamment :
a) des aires de stationnement pour les véhicules en attente d'être dépotés ou déchargés;
b) des aires de réception des biomatières entrantes;
c) des infrastructures de stockage des biomatières entrantes;
d) l'installation destinée à la préparation du mélange de biomatières avec le cas échéant des additifs qui sera injecté dans les digesteurs;
e) des systèmes d'alimentation des digesteurs en biomatières;
f) des digesteurs;
g) des post-digesteurs;
h) des infrastructures de stockage du digestat;
i) des infrastructures de post-traitement du digestat;
j) des infrastructures de stockage de biogaz;
k) des systèmes d'épuration du biogaz pour son utilisation comme combustible au sein de l'établissement;
l) des torchères ou tout autre offrant système des garanties équivalentes quant à la destruction du biogaz;
m) des infrastructures de stockage des biomatières refusées;
n) des installations de valorisation du biogaz produit au sein de l'installation de biométhanisation ayant pour objet de satisfaire aux besoins internes de l'établissement.
Capacité de traitement : la capacité, en tonnes, de traitement de biomatières dans le ou les digesteurs de l'installation de biométhanisation.
           
40.40.10.01. lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 15 tonnes par jour 3          
40.40.10.02. lorsque la capacité de traitement est supérieure à 15 tonnes et inférieure ou égale à 500 tonnes par jour 2    DEBD, DPD, DPS, DRIGM, AWAC    
40.40.10.03. lorsque la capacité de traitement est supérieure à 500 tonnes par jour 1
X DEBD, DPD, DPS, DRIGM, AWAC    

][A.G.W. 24.04.2014]

[

41 CAPTAGE (PRISE D'EAU)
41.0 Captage (PRISE D'EAU)
41.00 Captage (prise d'eau)
41.00.01 Installation pour la prise d'eau de surface potabilisable ou destinée à la consommation humaine 2    DESO
DNF
   
41.00.02 Installation pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine            
41.00.02.01 d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m3/jour ou approvisionnant moins de 50 personnes, lorsque la fourniture ne s'effectue pas dans le cadre d'une activité commerciale, touristique ou publique 3        
41.00.02.02 d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 000 000 m3/an à l'exception des installations visées en 41.00.02.01 2    DESO    
41.00.02.03 d'une capacité de prise d'eau supérieure à 10 000 000 m3/an 1 X DESO    
41.00.03 Installation pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine            
41.00.03.01 d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m3/jour et à 3 000 m3/an 3        
41.00.03.02 d'une capacité de prise d'eau supérieure à 10 m3/jour ou à 3 000 m3/an et inférieure ou égale à 10 000 0000 m3/an 2    DESO    
41.00.03.03 d'une capacité de prise d'eau de plus de 10 000 000 m3/an 1 X DESO    
41.00.04 Installation pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines 1 X DESO    

] [A.G.W. 16.07.2015]

[

42 TRAITEMENT DE L'EAU
42.0 Traitement de l'eau destinée à la consommation humaine
42.00 Traitement d'eau souterraine destinée à la consommation humaine            
42.00.01 Installation de traitement d'eau souterraine destinée à la consommation humaine, à l'exception des installations de traitement UV et des installations de désinfection à l'hypochlorite de soude 2    DESO    
42.01 Traitement d'eau de surface destinée à la consommation humaine            
42.01.01 Installation pour le traitement d'eau de surface destinée à la consommation humaine 2    DESO    

] [A.G.W. 16.07.2015]

45 CONSTRUCTION

 

 

 

 

 

 

45.1  Préparation des sites

 

 

 

 

 

 

45.12  Forage et équipement de puits

 

 

 

 

 

 

45.12.01 Forage et équipement de puits destinés au stockage de déchets nucléaires ou destinés à recevoir des sondes géothermiques

2

 

DESO, DEBD, DRIGM, DPS

 

 

 

45.12.02  Forage et équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine (hormis les forages inhérents à des situations d’urgence ou accidentelles)

2

 

DESO, DEBD, DRIGM, DPS

 

 

 

[45.12.03 Forage et équipement de puits destinés à l'exploration et l'injection en vue de stockage géologique de CO2 Exploration : l'évaluation des complexes de stockage potentiels aux fins du stockage géologique du CO2 au moyen d'activités menées dans les formations souterraines telles que des forages en vue d'obtenir des informations géologiques sur les strates contenues dans le complexe de stockage potentiel et, s'il y a lieu, la réalisation de tests d'injection afin de caractériser le site de stockage
[A.G.W. 24.10.2013]
1 X AWAC, DESO, DRIGM]
     

45.2 Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil

 

 

 

 

 

 

45.23 Construction de chaussées

 

 

 

 

 

 

45.23.01 Construction de routes d’une longueur ininterrompue d’au moins 20 km

 

X

DGO1, DNF

 

 

 

45.23.02 Construction d’autoroutes et de voies rapides, en ce compris les infrastructures d’accès et les échangeurs

 

X

DGO1, DNF

 

 

 

45.23.03 Construction de nouvelles routes à 4 voies ou plus ou alignement et/ou élargissement d’une route existante pour en faire une route à 4 voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie a une longueur ininterrompue d’au moins 10 km

 

X

DGO1, DNF

 

 

 

45.24 Travaux maritimes et fluviaux

 

 

 

 

 

 

45.24.01 Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes

 

X

DGO2

 

 

 

45.24.02  Transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen du bassin de prélèvement dépasse 5.000.000 m3

 

X

DGO2

 

 

 

45.25  Autres travaux de construction

 

 

 

 

 

 

45.25.01 Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance

 

X

 

 

 

 

45.4 Travaux de finition

 

 

 

 

 

 

45.44  Travaux de peinture et vitrerie

 

 

 

 

 

 

45.44.01 Travaux de décapage et de repeinturage d’ouvrages d’art, de charpentes et de bardages lorsque la surface traitée est supérieure à 1.000 m2

3

 

 

 

 

 

45.9 Installations nécessaires à un chantier de construction ou de démolition

 

 

 

 

 

 

Sans préjudice des installations mobiles désignées par le Gouvernement, la rubrique s’applique à l’exclusion de toute autre rubrique, sauf en ce qui concerne les installations visées aux rubriques 26.65, 41, 45.1, 63.12.06.07 et 63.12.08 et à partir du moment où la limite inférieure de classe 3 des rubriques 63.12.05.01, 63.12.05.02 et 63.12.05.04 est atteinte

 

 

 

 

 

 

45.91 Engins et outillages

 

 

 

 

 

 

45.91.01 Engins et outillages d’une puissance installée de plus de 250 kW, y compris les installations de traitement de déchets, à l’exclusion des engins de génie civil (camions, grues, bulldozers, matériels d’excavation, engins de manutention) et des engins et outillages mis sur le marché après le 30.12.1996 et porteurs du marquage CE attestant du niveau de puissance acoustique maximum admis

3

 

 

 

 

 

45.91.02 Cribles et concasseurs sur chantier

3

 

 

 

 

 

45.92 Déchets

 

 

 

 

 

 

45.92.01 Stockage temporaire de déchets. Dans tous les cas, les déchets contenant de l’amiante doivent être séparés des déchets précités

3

 

 

 

 

 

50 COMMERCE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, COMMERCE DE DETAIL ET DE CARBURANTS

 

 

 

 

 

 

50.1 Commerce de vehicules automobiles

 

 

 

 

 

 

50.10 Commerce de véhicules automobiles

 

 

 

 

 

 

Local ou terrain capable de recevoir (voir aussi 63.21.01) :
50.10.01 de 5 à 25 véhicules automobiles destinés à la vente

3

 

 

 

 

 

50.10.02 plus de 25 véhicules automobiles destinés à la vente

2

 

 

 

 

 

50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles

 

 

 

 

 

 

50.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles

 

 

 

 

 

 

50.20.01 Entretien et/ou réparation de véhicules à moteur :
50.20.01.01 lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à 3

3

 

 

 

 

 

50.20.01.02 lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à 3

2

 

 

 

 

 

50.20.02 Cabine de peinture

2

 

 

 

 

 

50.20.03 Car-wash (lave-auto tunnel, lave-auto portique et car-wash à zone de lavage unique ou multiple équipé de nettoyeur à haute pression)

2

 

 

 

 

 

50.4 Commerce et réparation de motocycles

 

 

 

 

 

 

50.40 Commerce et réparation de motocycles

 

 

 

 

 

 

Local ou terrain capable de recevoir (voir 63.21.01) :
50.40.01 de 20 à 100 motocycles destinés à la vente

3

 

 

 

 

 

50.40.02 plus de 100 motocycles destinés à la vente

2

 

 

 

 

 

50.5 Commerce de détail de carburants

 

 

 

 

 

 

50.50 Commerce de détail et/ou distribution de carburants

 

 

 

 

 

 

[Installation de distribution de carburants : l'ensemble des installations et des activités destinées à conditionner, à stocker et à transférer des carburants de réservoirs fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.] [A.G.W. 10.12.2015]            

50.50.01 Installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres

3

 

 

 

 

 

50.50.02 Installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour les moteurs à combustion interne et pour le chauffage, exploitées comme point de vente au public, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres

3

 

 

 

 

 

[

50.50.03 Installation de distribution non visée par les rubriques 50.50.01 et 50.50.02, destinée à l'alimentation en hydrocarbures liquides à température et pression normales (0 °C et 1 atmosphère), des réservoirs des véhicules à moteur et, le cas échéant, des réservoirs mobiles tels que bidons, jerrican

2

 

BOFAS, DPS

 

 

 

][A.G.W. 10.12.2015]

[

50.50.04.01 Installation de distribution destinée à l'alimentation en carburants alternatifs gazeux des réservoirs de véhicules à moteur, à l'exception des unités de ravitaillement visées par la rubrique 50.50.04.02. L'on entend par :
un carburant alternatif gazeux : un carburant qui se substitue aux carburants liquides à température et pression normales (0 °C et 1 atmosphère) en tant que source d'énergie pour les transports. Notamment: l'hydrogène; le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse comprimée, appelé habituellement gaz naturel comprimé, en abrégé GNC; le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme liquéfiée, appelé habituellement gaz naturel liquéfié, en abrégé GNL; le gaz de pétrole liquéfié, en abrégé GPL;
le biométhane : le biogaz épuré en vue de son utilisation dans un moteur thermique;
le biogaz : le gaz issu du processus de décomposition biologique de biomatières en l'absence d'oxygène dans une installation de biométhanisation.

2

 

DRIGM

 

 

 

50.50.04.02 Unité de ravitaillement destinée à approvisionner en gaz naturel comprimé d'un ou plusieurs véhicules roulant au gaz naturel, à une pression de remplissage maximale de 30 MPa (300 bar), sans stockage intermédiaire de gaz à haute pression.

3

         

][A.G.W. 10.12.2015]

51 COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE, A L’EXCLUSION DU COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES

 

 

 

 

 

 

51.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants

 

 

 

 

 

 

51.23 Commerce de gros d’animaux vivants

 

 

 

 

 

 

51.23.01 Local abritant des animaux vivants exotiques, de boucherie ou de compagnie non visés par une autre rubrique en vue de leur transit ou de leur vente

2

 

 

 

 

 

51.3 Commerce de gros de produits alimentaires

 

 

 

 

 

 

51.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viandes

3

 

 

 

 

 

51.38 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages

3

 

 

 

 

 

51.5 Commerce de gros de produits intermédiaires, de déchets et débris

 

 

 

 

 

 

51.56 Commerce de gros de produits intermédiaires

 

 

 

 

 

 

51.56.01 Commerce de gros du diamant

3

 

 

 

 

 

52 COMMERCE DE DETAIL A L’EXCLUSION DU COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES

 

 

 

 

 

 

52.1 [Commerce de détail en magasins non spécialisés : tout magasin présentant à la vente une large gamme de produits tels que habillement, meubles, quincaillerie, cosmétique, jouets, appareils électro-ménagers, livres, denrées alimentaires, journaux même si un type d'article est prédominant et qui n'est pas constitué de la juxtaposition de différents magasins spécialisés][A.G.W. 15.05.2014 sectorielle commerce détail]

 

 

 

 

 

 

52.10 Commerce de détail en magasins non spécialisés

 

 

 

 

 

 

52.10.01 Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à 1.000 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2, y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles

3

 

 

 

 

 

52.10.02 Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à 2.500 m2, y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles

1

X

 

 

 

 

52.2 Commerce de détail alimentaire en magasins spécialisés

 

 

 

 

 

 

52.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes couplé à la préparation de produits à base de viandes (voir rubrique 15.13)

3

 

 

 

 

 

52.23  Commerce de détail de poissons et de produits à base de poissons couplé à la préparation de produits à base de poissons (voir rubrique 15.20)

3

 

 

 

 

 

52.24  Commerce de détail de pains, pâtisseries et confiseries couplé à la fabrication de pains, de pâtisseries et de confiseries (voir rubriques 15.81, 15.82 et 15.84)

3

 

 

 

 

 

52.4  Autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés

 

 

 

 

 

 

52.46 Commerces de détail de quincaillerie, peintures, verres et articles en verre

 

 

 

 

 

 

Lorsque la surface de vente est :
52.46.01  supérieure à 400 m2 et inférieure à 800 m2

3

 

 

 

 

 

52.46.02  égale ou supérieure à 800 m2

2

 

 

 

 

 

52.48  Autres commerces de détail en magasins spécialisés

 

 

 

 

 

 

52.48.01 Commerce de détail de combustibles solides

3

 

 

 

 

 

52.48.02  Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien lorsque la surface de vente est supérieure à 400 m2

2

 

 

 

 

 

52.48.03  Commerce de détail d’armes, de munitions et d’artifices

3

 

 

 

 

 

52.48.04  Commerce de détail d’animaux de compagnie et de fournitures pour animaux lorsque le nombre d’animaux domestiques ou non domestiques présenté à la vente est supérieur à 6 ou lorsqu’un animal ou un groupe d’animaux visé à l'annexe V appartenant à une espèce exotique non domestique ou un animal appartenant à une espèce protégée par l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce est présenté à la vente

2

 

 

 

 

 

55 HOTELS, RESTAURANTS, CAMPING ET CARAVANING

 

 

 

 

 

 

55.2  Moyens d’hébergement courte durée

 

 

 

 

 

 

55.22 Terrains de camping
Sont visés par cette classification :
–  tout terrain de camping touristique et terrain de camping à la ferme visé par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique ;
–  tout terrain de caravanage visé par le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanage ;
–  tout terrain de camping visé par le décret de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping.

 

 

 

 

 

 

55.22.01 Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements

3

 

 

 

 

 

55.22.02 Terrains de camping d’une capacité supérieure ou égale à 50 emplacements et inférieure à 400 emplacements

2

 

CGT

 

 

 

55.22.03  Terrains de camping d’une capacité supérieure ou égale à 400 emplacements

1

X

CGT

 

 

 

55.23 Moyens d’hébergement divers

 

 

 

 

 

 

55.23.01 Villages de vacances, parcs résidentiels de week-end, complexes hôteliers et aménagements associés en zone de loisirs au sens de l’article [D.II.27 du CoDT] de 2 ha et plus
[A.G.W. 22.12.2016]

 

X

 DGO1

 

 

 

55.3 Restaurants

 

 

 

 

 

 

55.30 Restaurants

 

 

 

 

 

 

55.30.01 Restaurants lorsque le nombre de places est supérieur à 100

3

 

 

 

 

 

55.30.02  Friteries permanentes

3

 

 

 

 

 

60 TRANSPORTS TERRESTRES

 

 

 

 

 

 

60.1 Transports ferroviaires

 

 

 

 

 

 

60.10  Transports ferroviaires

 

 

 

 

 

 

60.10.01 Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux, dont la superficie est supérieure à 2 ha

 

X

DGO1, DGO2

 

 

 

60.2 Transports urbains et routiers

 

 

 

 

 

 

60.20 Transports urbains et routiers

 

 

 

 

 

 

60.20.01 Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes, d’une longueur de plus de 30 km

 

X

DGO1

 

 

 

60.3 Transports par conduites

 

 

 

 

 

 

60.30 Transport par conduites

 

 

 

 

 

 

60.30.01 Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre supérieur à 800 mm et d’une longueur supérieure à 40 km

 

X

 

2

2

 

60.30.02 Installations d’aqueducs d’un diamètre supérieur à 800 mm et d’une longueur supérieure à 40 km

 

X

 

2

2

 

61 TRANSPORTS PAR EAU

 

 

 

 

 

 

61.2  Transports fluviaux

 

 

 

 

 

 

61.20  Transports fluviaux

 

 

 

 

 

 

61.20.01 Construction de ports et d’installations portuaires capables d’accueillir 30 bateaux de 24 mètres ou des bateaux de plus de 1.350 tonnes, y compris les ports de pêche, à l’exclusion des installations visées sous 61.20.03

 

X

DNF, DGO2

 

 

 

61.20.02 Construction de voies navigables, ouvrages de canalisation et de régularisation des cours d’eau permettant l’accès des bateaux de plus de 300 t

 

X

DNF, DGO2

 

 

 

61.20.03  Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles à des bateaux de plus de 1.350 tonnes

 

X

DNF, DGO2

 

 

 

62 TRANSPORTS AERIENS CIVILS

 

 

 

 

 

 

62.0 Transports aérienscivils

 

 

 

 

 

 

62.00 Transports aériens civils

 

 

 

 

 

 

62.00.01  Aéroport et/ou aérodrome, lorsque la piste de décollage ou d’atterrissage a une longueur d’au moins 2.100 mètres

1

X

DET, DPP

 

 

 

62.00.02 Héliport non repris à la rubrique 92.61.08

2

 

DET, DPP

 

 

 

63 DEPOTS ET SERVICES AUXILIAIRES

 

 

 

 

 

 

63.1 Manutention et entreposage

 

 

 

 

 

 

63.12 Entreposage (dépôts)

 

 

 

 

 

 

63.12.01 Dépôts de bois, à l’exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d’exploitation forestière :
63.12.01.01 lorsque la quantité stockée est supérieure à 100 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3

3

 

 

2

 

 

63.12.01.02 lorsque la quantité stockée est supérieure à 1.500 m3

2

 

 

2

 

 

63.12.02  Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est :
63.12.02.01 supérieur ou égal à 50 m3 et inférieur à 500 m3

3

 

 

2

 

 

63.12.02.02 supérieur ou égal à 500 m3

2

 

 

2

 

 

63.12.04 Combustibles solides (dépôts de), autres que le bois lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t

3

 

 

 

 

0,5

63.12.05 Déchets situés sur le site de production ou stockés par un détaillant dans le cadre d’une obligation de reprise de déchets en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion

 

 

 

 

 

 

63.12.05.01 Installation de stockage temporaire de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 :
63.12.05.01.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t et inférieure ou égale à 100 t

3

 

 

 

 

 

63.12.05.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 t

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.02 Installation de stockage temporaire de déchets non dangereux, à l’exclusion des activités visées sous 63.12.05.03 :
63.12.05.02.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t et inférieure ou égale à 100 t

3

 

 

 

 

 

63.12.05.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 t

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.03  Installation de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou située sur le site de production, d’une capacité :
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
•  tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
•  tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
•  les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui lui est réservé ;
•  les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
•  les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
•  les véhicules du marché d’occasions.
Les seuils de la classe sont divisés par 2 lorsqu’il existe une rotation régulière des véhicules hors d’usage en dépôt sauf lorsqu’ils sont égaux à 1.
63.12.05.03.01  de 2 à 10 véhicules automobiles de tourisme, camionnettes, camions, bus, véhicules agricoles ou utilitaires, ULM

3

 

 

 

 

 

63.12.05.03.02  de 4 à 20 motos ou motocyclettes

3

 

 

 

 

 

63.12.05.03.03 de 2 à 10 véhicules s’il y a présence de différents types de véhicules visés aux rubriques 63.12.05.03.01, 63.12.05.03.02 et sans préjudice des seuils imposés par ces rubriques

3

 

 

 

 

 

63.12.05.03.04  d’au moins un tram, wagon, bateau, locomotive ou avion (non-ULM)

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.03.05 de plus de 10 véhicules automobiles de tourisme, camionnettes, camions, bus, véhicules agricoles ou utilitaires, ULM

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.03.06  de plus de 20 motos ou motocyclettes

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.03.07 de plus de 10 véhicules s’il y a présence de différents types de véhicules visés aux rubriques 63.12.05.03.05, 63.12.05.03.06 et sans préjudice des seuils imposés par ces rubriques

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.04  Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :
63.12.05.04.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 t

3

 

 

 

 

 

63.12.05.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 t

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.05 Installation de stockage temporaire des huiles usagées, telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées :
63.12.05.05.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 litres et inférieure ou égale à 2.000 litres

3

 

 

 

 

 

63.12.05.05.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2.000 litres

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.06  Installation de stockage temporaire de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine :
63.12.05.06.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 500 kg

3

 

 

 

 

 

63.12.05.06.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 kg

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.07 Installation de stockage temporaire de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, à l’exception des exploitations agricoles

2

 

DPD

 

 

 

63.12.05.08  Installation de stockage temporaire de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

3

 

 

 

 

 

63.12.05.09  Installation de stockage temporaire de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

3

 

 

 

 

 

63.12.06   Dépôts et utilisation d’explosifs

 

 

 

 

 

 

63.12.06.01 Dépôts annexés aux fabriques d’explosifs à l’exclusion des dépôts annexés aux ateliers prévus aux rubriques 24.61.01 et 24.61.02

1

X

DRIGM

 

 

 

63.12.06.02  Dépôts d’explosifs, à l’exclusion de ceux détenus par les particuliers et dans les limites visées à l’annexe IV, dont la contenance est limitée à :

  • 50 kg de poudre noire et poudre sans fumée ; 500 kg de mèches de sûreté pour mineurs ; cartouches de sûreté pour armes portatives à concurrence de 500 kg de poudre y contenue ; 200.000 cartouches Flobert sans poudre et amorce pour cartouches de sûreté pour armes portatives, ou
  • 30 kg de dynamite et 500 détonateurs, ou
  • 100 kg d’explosifs difficilement inflammables et 500 détonateurs, ou
  • 10 kg de dynamite, 50 kg d’explosifs difficilement inflammables et 500 détonateurs

2

 

 

 

 

 

63.12.06.03 Dépôts d’artifices de joie destinés à la vente aux particuliers ou d’artifices à usage technique ou de signalisation, d’une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, inférieure ou égale à 5 t

2

 

 

 

 

 

63.12.06.04  Dépôts d’autres artifices que ceux visés à la rubrique 63.12.06.03, d’une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, inférieure ou égale à 1 t

2

 

 

 

 

 

63.12.06.05  Dépôts d’explosifs attachés et à l’usage exclusif d’un site d’extraction tel que visé aux rubriques 10, 11, 13 et 14, ainsi que les dépôts installés à l’intérieur des travaux souterrains

2

 

 

 

 

 

63.12.06.06 Dépôts d’explosifs non visés aux rubriques 63.12.06.01, 63.12.06.02, 63.12.06.03, 63.12.06.04 et 63.12.06.05

1

X

DRIGM

 

 

 

63.12.06.07  Utilisation d’explosifs dans

  • les travaux publics et de génie civil
  • les travaux de destruction de bâtiments
  • les travaux de recherche sismique

2

 

 

 

 

 

63.12.06.08 Tirs de feux d’artifices de spectacles

3

 

 

 

 

 

63.12.06.09  Destruction par combustion sur site de déchets explosifs issus de la fabrication ou de l’utilisation d’explosifs

3

 

 

 

 

 

63.12.06.10 Détention par les chefs de laboratoires d’acide picrique ou autres produits chimiques réactifs de propriété explosible similaire destinés à usages scientifiques dans leurs laboratoires

3

 

 

 

 

 

63.12.07  Dépôts de gaz butane et/ou propane et leurs mélanges comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 100 kPa ou 1 bar :
63.12.07.01  en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3.000 l pour les réservoirs aériens et à 5.000 l pour les réservoirs enterrés

3

 

 

 

 

 

63.12.07.02  en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 3.000 l pour les réservoirs aériens et à 5.000 l pour les réservoirs enterrés

2

 

 

 

 

 

63.12.07.03 en récipients mobiles lorsque le volume total des récipients est supérieur à 300 l et inférieur ou égal à 700 l

3

 

 

 

 

 

63.12.07.04  en récipients mobiles lorsque le volume total des récipients est supérieur à 700 l

2

 

 

 

 

 

63.12.08  Dépôts de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous non visés explicitement par une autre rubrique :
63.12.08.01 Réservoirs fixes d’air comprimé lorsque la capacité nominale est :
63.12.08.01.01 supérieure ou égale à 150 l et inférieure à 500 l

3

 

 

 

 

 

63.12.08.01.02 supérieure ou égale à 500 l

2

 

 

 

 

 

63.12.08.02  Réservoirs fixes pour d’autres gaz que l’air comprimé, et à l’exception des gaz visés nominativement par d’autres rubriques

2

 

 

 

 

 

63.12.08.03 Gaz en récipients mobiles, lorsque le volume total des récipients est supérieur à 500 l

2

 

 

 

 

 

63.12.09 Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l’exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50 :
63.12.09.01 dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et dont la température à ébullition pression [ sic ] est inférieure ou égale à 35 °C et dont la capacité de stockage est
63.12.09.01.01  supérieure ou égale à 50 l et inférieure à 500 l

3

 

 

 

 

 

63.12.09.01.02  supérieure ou égale à 500 l et inférieur à 5.000 l

2

 

 

 

 

 

63.12.09.01.03 supérieure ou égale à 5.000 l

1

X

 

 

 

 

63.12.09.02 dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C et ne répondant pas à la définition des liquides extrêmement inflammables (catégorie B) et dont la capacité de stockage est :
63.12.09.02.01  supérieure ou égale à 100 l et inférieure à 5.000 l

3

 

 

 

 

 

63.12.09.02.02  supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l

2

 

 

 

 

 

63.12.09.02.03 supérieure ou égale à 50.000 l

1

X

 

 

 

 

63.12.09.03  dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est :
63.12.09.03.01  supérieure ou égale à 3.000 l et inférieure à 25.000 l

3

 

 

 

 

 

63.12.09.03.02  supérieure ou égale à 25.000 l et inférieure à 250.000 l

2

 

 

 

 

 

63.12.09.03.03 supérieure ou égale à 250.000 l

1

X

 

 

 

 

63.12.09.04  dont le point d’éclair est supérieur à 100 °C (catégorie D) et dont la capacité de stockage est :
63.12.09.04.01 supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l

3

 

 

 

 

 

63.12.09.04.02  supérieure ou égale à 50.000 l et inférieure à 500.000 l

2

 

 

 

 

 

63.12.09.04.03 supérieure ou égale à 500.000 l

1

X

 

 

 

 

63.12.09.05  Dépôts de liquides inflammables mixtes, lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est :
La capacité nominale équivalente totale est définie par la formule suivante :


A représente la capacité relative aux liquides de la catégorie A
B représente la capacité relative aux liquides de la catégorie B
C représente la capacité relative aux liquides de la catégorie C
D représente la capacité relative aux liquides de la catégorie D


63.12.09.05.01 supérieure ou égale à 500 l et inférieure à 5.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques

3

 

 

 

 

 

63.12.09.05.02 supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques

2

 

 

 

 

 

63.12.09.05.03 supérieure ou égale à 50.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques

1

X

AWAC

 

 

 

63.12.10 Dépôts de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues…) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03 et 01.49.02, d’un volume :
63.12.10.01 de plus de 10 m3 à 500 m3

3

 

 

8

 

 

63.12.10.02 de plus de 500 m3

2

 

DPS

8

 

 

63.12.11 Dépôts de matières plastiques, caoutchouc, élastomère, résines et adhésifs synthétiques et autres polymères lorsque la quantité stockée est supérieure à 100 t

2

 

 

 

 

 

63.12.12 Dépôts de papiers, cartons, matériaux combustibles analogues lorsque la quantité stockée est supérieure à 1.000 t

2

 

 

 

 

 

63.12.13 Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est :
63.12.13.01 supérieure à 50 m3 et inférieure à 250 m3

3

 

 

2

2

 

63.12.13.02 égale ou supérieure à 250 m3

2

 

 

2

2

 

63.12.14 Dépôts de produits minéraux solides à l’exclusion de ceux visés par d’autres rubriques, lorsque la capacité de stockage est :
63.12.14.01 supérieure à 50 m3 et inférieure à 250 m3

3

 

 

 

 

 

63.12.14.02 égale ou supérieure à 250 m3

2

 

 

 

 

 

63.12.15  Dépôts de produits pétroliers, combustibles fossiles, gaz combustibles, substances pétrochimiques et chimiques de toute nature (substances, préparations ou mélanges) autres que les liquides inflammables lorsque la capacité de stockage est :
63.12.15.01 supérieure ou égale à 20 t et inférieure à 100.000 t

2

 

 

 

 

0,5

63.12.15.02  supérieure ou égale à 100.000 t

1

X

 

 

 

0,5

63.12.16  Dépôts de substances, préparations ou mélanges classés très toxiques, toxiques, comburants, dangereux pour l’environnement, corrosifs, nocifs ou irritants, autres que les produits agrochimiques lorsque la capacité de stockage est :
Les substances et préparations sont classées conformément aux directives européennes suivantes (telles qu’elles ont été modifiées) et à leur adaptation actuelle au progrès technique :
•       directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ;
•       directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ;
•       directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (pesticides).
63.12.16.01 Très toxiques
63.12.16.01.01  supérieure ou égale à 0,01 t et inférieure à 0,1 t

3

 

 

 

 

 

63.12.16.01.02 supérieure ou égale à 0,1 t

2

 

 

 

 

 

63.12.16.02  Toxiques (à l’exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage) :
63.12.16.02.01 supérieure ou égale à 0,1 t et inférieure à 1 t

3

 

 

 

 

 

63.12.16.02.02  supérieure ou égale à 1 t

2

 

 

 

 

 

63.12.16.03  Comburants :
63.12.16.03.01 supérieure ou égale à 0,1 t et inférieure à 1 t

3

 

 

 

 

 

63.12.16.03.02  supérieure ou égale à 1 t

2

 

 

 

 

 

63.12.16.04  Dangereux pour l’environnement (à l’exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)
63.12.16.04.01 supérieure ou égale à 0,4 t et inférieure à 4 t

3

 

 

 

 

 

63.12.16.04.02  supérieure ou égale à 4 t

2

 

 

 

 

 

63.12.16.05  Corrosifs, nocifs ou irritants
63.12.16.05.01 supérieure ou égale à 0,5 t et inférieure à 20 t

3

 

 

 

 

 

63.12.16.05.02 supérieure ou égale à 20 t

2

 

 

 

 

 

63.12.17 Pesticides (produits de base ou produits finis)
63.12.17.01 Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel à l’exception des dépôts liés aux activités visées à la rubrique 24.20
Produits phytopharmaceutiques : produits et leurs adjuvants tels que définis par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil 
Dépôt : espace limité destiné au stockage de produits phytopharmaceutiques.
Usage professionnel de produits phytopharmaceutiques : emploi de produits phytopharmaceutiques agréés pour une utilisation professionnelle, tant dans les secteurs agricole et horticole que dans d’autres secteurs

63.12.17.01.01 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 t

3

 

 

 

 

 

63.12.17.01.02 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 5 t

2

 

DESU, DESO

 

 

 

63.12.17.02 Dépôts de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à usage professionnel et biocides (à l’exception des désinfectants industriels) à l’exception des dépôts liés aux activités visées à la rubrique 24.20

63.12.17.02.01 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 0,5 t et inférieure à 5 t

3

 

 

 

 

 

63.12.17.02.02 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 5 t

2

 

DESU, DESO

 

 

 

63.12.19 Dépôts de vernis, peintures, gélatines, cosmétiques, produits de nettoyage, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 10 t

2

 

 

 

 

 

63.12.20 Engrais

 

 

 

 

 

 

63.12.20.01 Engrais susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue
S’applique aux engrais composés (NPK) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est :
•       soit comprise entre 15,75 % et 24,5 % et qui contiennent au maximum 0,4 % de matière organique/combustible ;
•       soit de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matière combustible,
et qui sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (selon test du pétrin du manuel de test et d’épreuves de l’ONU).

 

 

 

 

 

 

63.12.20.01.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 100 tonnes

3

 

 

 

 

 

63.12.20.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 100 tonnes et inférieure à 5.000 tonnes

2

 

 

 

 

 

63.12.20.01.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 5.000 tonnes

1

X

AWAC

 

 

 

63.12.20.02 Formules d’engrais
Engrais simples et composés à base de nitrate dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est :
•       soit supérieure à 24,5 % en poids à l’exception des mélanges de nitrate d’ammonium avec de la dolomie, du calcaire et /ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d’au moins 90 % ;
•       soit supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d’ammonium et de sulfate d’ammonium ;
•       soit supérieure à 28 % en poids pour les mélanges de nitrate d’ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium dont la pureté est d’au moins 90 %,
et qui satisfont aux conditions de détonabilité (annexe 2 de la directive 80/18761/CE).

 

 

 

 

 

 

63.12.20.02.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 25 tonnes

3

 

 

 

 

 

63.12.20.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 25 tonnes et inférieure à 1.250 tonnes

2

 

 

 

 

 

63.12.20.02.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1.250 tonnes

1

X

AWAC

 

 

 

63.12.20.03  Nitrate d’ammonium de qualité technique
Engrais et préparations à base de nitrate d’ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est :
•       soit comprise entre 24,5 et 28 % en poids et ne contiennent pas plus de 0,4 % de substances combustibles ;
•       soit supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles ;
•       soit solutions aqueuses de nitrate d’ammonium dans lesquelles la concentration en nitrate d’ammonium est supérieure à 80 % en poids.

 

 

 

 

 

 

63.12.20.03.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 7 tonnes

3

 

 

 

 

 

63.12.20.03.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 7 tonnes et inférieure à 350 tonnes

2

 

 

 

 

 

63.12.20.03.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 350 tonnes

1

X

AWAC

 

 

 

63.12.20.04 Substances hors spécification et engrais ne satisfaisant pas au test de détonabilité
Cela s’applique :
•       soit aux matières rejetées au cours d’un process de fabrication et aux engrais (simples et composés) à base de nitrate d’ammonium qui sont renvoyés par l’utilisateur final à un fabricant ;
•       soit aux engrais des rubriques 1.1 et 1.2 qui ne satisfont pas aux conditions de la directive 801/876/CE (test de détonabilité).

 

 

 

 

 

 

63.12.20.04.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 0,2 tonne

3

 

 

 

 

 

63.12.20.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,2 tonne et inférieure à 10 tonnes

2

 

 

 

 

 

63.12.20.04.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 10 tonnes

1

X

 

 

 

 

63.12.20.05 Dépôts d’engrais non visés par une autre rubrique :

 

 

 

 

 

 

63.12.20.05.01 d’une capacité totale supérieure à 5 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

3

 

 

 

 

 

63.12.20.05.02 d’une capacité totale supérieure à 100 tonnes

2

 

 

 

 

 

63.2  Gestion d’infrastructures de transports

 

 

 

 

 

 

63.21 Gestion d’infrastructures de transports terrestres

 

 

 

 

 

 

63.21.01 Parc de stationnement de véhicules autres que ceux visés à la rubrique 50.10

 

 

 

 

 

 

63.21.01.01 Local d’une capacité :
63.21.01.01.01 de 10 à 50 véhicules automobiles

3

 

 

 

 

 

63.21.01.01.02 de 51 à 750 véhicules automobiles

2

 

DGO1

 

 

 

63.21.01.01.03 de plus de 750 véhicules automobiles

1

X

DGO1, AWAC

 

 

 

64  POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

 

 

 

 

 

 

64.1 Activités de poste et de courrier

 

 

 

 

 

 

64.19 Centre de tri postal

2

 

 

 

 

 

64.2  Télécommunications

 

 

 

 

 

 

64.20 Télécommunications

 

 

 

 

 

 

64.20.01 Télécommunications hertziennes de 10 MHz à 300 GHz

 

 

 

 

 

 

64.20.01.01 Antenne stationnaire d’émission pour laquelle la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est :
64.20.01.01.01 supérieure à 10 W et inférieure ou égale à 500 kW

3

 

 

 

 

 

64.20.01.01.02 supérieure à 500 kW

2

 

DPP

 

 

 

64.20.02  Toute antenne fixe de téléphonie mobile (antenne dite "microcell") quelles que soient la fréquence et la puissance d'émission

3

 

 

 

 

 

70  ACTIVITES IMMOBILIERES

 

 

 

 

 

 

70.1 Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

70.11 Promotion immobilière

 

 

 

 

 

 

70.11.01 Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en ce compris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre du lotissement

 

X

DGO1, DEBD, DEV

 

 

 

70.11.02 Constructions groupées visées à l’article [D.IV.1, § 1er, alinéa 2, du CoDT] sur une superficie de 2 ha et plus
[A.G.W. 22.12.2016]

 

X

DGO1, DEBD, DEV

 

 

 

70.19 Projets d’infrastructures

 

 

 

 

 

 

70.19.01 Construction de nouvelles voiries publiques de plus de 2 bandes

 

X

DGO1

 

 

 

73 RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION

 

 

 

 

 

 

73.1 Recherche, développement et production

 

 

 

 

 

 

73.10 Recherche, développement en sciences physiques, chimiques et naturelles, y compris l’agronomie et les médecines humaines et vétérinaires

 

 

 

 

 

 

73.10.01 Laboratoire d’analyse (à l’exclusion des activités décrites aux rubriques 73.10.03 et 73.10.04)

3

 

 

 

 

 

73.10.02 Laboratoire d’analyse occupant au moins 7 personnes (à l’exclusion des activités décrites aux rubriques 73.10.03 et 73.10.04)

2

 

 

 

 

 

73.10.03  Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.10.03.01 utilisations confinées de classe de risque 1, en ce compris par exemple, dans le cadre d’expositions temporaires ou de démonstrations ponctuelles

3

 

 

 

 

 

73.10.03.02 utilisations confinées de classe de risque 2

2

 

 

 

 

 

73.10.03.03 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4

2

 

 

 

 

 

73.10.04 Utilisations confinées d’organismes pathogènes pour l’homme, l’animal et la plante :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.10.04.01 utilisations confinées de classe de risque 2

2

 

 

 

 

 

73.10.04.02 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4

2

 

 

 

 

 

73.19 Production

 

 

 

 

 

 

73.19.01 Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.19.01.01 Utilisations confinées de classe de risque 1, en ce compris par exemple, dans le cadre d’expositions temporaires ou de démonstrations ponctuelles ou sans manipulation directe, ni production de déchets :

3

 

 

 

 

 

73.19.01.02  utilisations confinées de classe de risque 2

2

 

 

 

 

 

73.19.01.03 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4

2

 

 

 

 

 

73.19.02 Utilisations confinées d’organismes pathogènes pour l’homme, l’animal et la plante :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.19.02.01 utilisations confinées de classe de risque 2

2

 

 

 

 

 

73.19.02.02  utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4

2

 

 

 

 

 

74  AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES

 

 

 

 

 

 

74.3 Essais et analyses techniques

 

 

 

 

 

 

74.30  Essais et analyses techniques
74.30.01 Centre d’essais et d’analyses

3

 

 

 

 

 

74.30.02 Centre d’essais et d’analyses occupant au moins 7 personnes

2

 

 

 

 

 

74.30.03 Forage et équipement de puits de reconnaissance géologique, de puits de prospection, de piézomètres, ou de puits de contrôle de la qualité de l’eau

3

 

 

 

 

 

74.30.04  Centre d’essais et d’analyses de munitions et d’armes

2

 

 

 

 

 

74.7  Nettoyage industriel

 

 

 

 

 

 

74.70 Nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, autobus, avions, navires, citernes de camion, fûts,… à caractère commercial et/ou industriel)

2

 

 

 

 

 

74.8 Services divers fournis principalement aux entreprises

 

 

 

 

 

 

74.81 Activités photographiques

 

 

 

 

 

 

74.81.01 Laboratoire pour le traitement ou le développement de surfaces photosensibles à base argentique lorsque la surface annuelle traitée est :
74.81.01.01 supérieure à 200 m2 et inférieure ou égale à 2.000 m2 lorsque l’activité est de nature industrielle

3

 

 

 

 

 

74.81.01.02 supérieure à 2.000 m2 lorsque l’activité est de nature industrielle

2

 

 

 

 

 

74.81.01.03 supérieure à 5.000 m2 dans les autres cas (radiographie médicale, art graphique, photographie, cinéma,…)

2

 

 

 

 

 

85 SANTE ET ACTION SOCIALE

 

 

 

 

 

 

85.1 Activités pour la santé humaine

 

 

 

 

 

 

85.13 Activités avec utilisation d’amalgames dentaires à base de mercure

3

 

 

 

 

 

85.14 Laboratoires médicaux et bactériologiques

 

 

 

 

 

 

85.14.01 Laboratoire d’analyse occupant moins de 7 personnes

3

 

 

 

 

 

85.14.02 Laboratoire d’analyse occupant au moins 7 personnes

2

 

 

 

 

 

90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS

 

 

 

 

 

 

90.1 Traitement des eaux

 

 

 

 

 

 

90.10 Déversement d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’Eau, dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d’eaux usées
90.10.01 rejets supérieurs à 100 équivalent-habitant par jour ou comportant des substances dangereuses visées aux annexes Ière et VII du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau

2

 

DESU

 

 

 

90.11 Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant

3

 

 

 

 

 

90.12 Installation d’épuration individuelle comprise entre 20 et 100 équivalent-habitant

3

 

 

 

 

 

90.13 Station d’épuration individuelle égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant

2

 

DOF, DPS

 

 

 

90.14 Système d’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout

2

 

DOF, DPS

 

 

 

90.16 Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité d’épuration est :
90.16.01 inférieure à 100 équivalent-habitant

3

 

 

2

 

 

90.16.02 égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50.000 équivalent-habitant

2

 

DESU, DPS

2

 

 

90.16.03 égale ou supérieure à 50.000 équivalent-habitant

1

X

AWAC, DESU, DPS

2

 

 

90.17 Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité d’épuration est :
90.17.01 inférieure à 100 équivalent-habitant

3

 

 

2

 

 

90.17.02 égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50.000 équivalent-habitant

2

 

DESU, DPS

2

 

 

90.17.03 égale ou supérieure à 50.000 équivalent-habitant

1

X

AWAC, DESU, DPS

2

 

 

90.2  Déchets

 

 

 

 

 

 

90.21 Centre de regroupement et de tri de déchets

 

 

 

 

 

 

90.21.01 Installation de regroupement ou de tri de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :
90.21.01.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 t

3

 

 

 

 

 

90.21.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.02 Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11, 90.21.12, 90.21.13 et 90.21.15 :
90.21.02.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 15 t

3

 

 

 

 

 

90.21.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 15 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.03  Installation de regroupement ou de tri de déchets ménagers, tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11

2

 

DPD

 

 

 

90.21.04 Installation de regroupement ou de tri de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11 90.21.13, 90.21.14 et 90.21.15 :
90.21.04.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.21.05  Installation de regroupement ou de tri d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11 :
90.21.05.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.05.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.21.06  Installation de regroupement ou de tri de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles :
90.21.06.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 20 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.06.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 20 t

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.21.07 Installation de regroupement ou de tri de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine :
90.21.07.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 300 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.07.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 300 t

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.21.08 Installation de regroupement ou de tri de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g) et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine à l’exclusion des cabinets vétérinaires et des installations et activités visées sous 01.2, 01.3, 92.53.01 et 92.61.09.02 :
90.21.08.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.08.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.21.09  Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
90.21.09.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 1 t

3

 

 

 

 

 

90.21.09.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.10 Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé :
90.21.10.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 250 kg

3

 

 

 

 

 

90.21.10.02  lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 250 kg

2

 

DPD

 

 

 

90.21.11 Parc à conteneurs pour déchets ménagers et, le cas échéant, pour déchets des P.M.E., tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris le dépôt de déchets spéciaux des ménages :
90.21.11.01 d’une superficie inférieure à 2.500 m2

3

 

 

 

 

 

90.21.11.02 d’une superficie supérieure ou égale à 2.500 m2

2

 

DPD, DIGD

 

 

 

90.21.12  Installation de regroupement destinée à la collecte sélective de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, telle que bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à textiles,... :
90.21.12.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 t et inférieure ou égale à 5 t

3

 

 

 

 

 

90.21.12.02  lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t

2

 

DPD

 

 

 

90.21.13 Installation de regroupement ou de tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

2

 

DPD

 

 

 

90.21.14  Installation de regroupement ou de tri de déchets d’amiante-ciment

2

 

DPD

 

 

 

90.21.15 Installation de regroupement de terres excavées hors site de production :
90.21.15.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 30 t

3

 

 

 

 

 

90.21.15.02  lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 30 t

2

 

DPD

 

 

 

90.22 Centre de prétraitement et de récupération de déchets

 

 

 

 

 

 

90.22.01 Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement :
90.22.01.01  inférieure à 200.000 t/an

2

 

DPD

2

2

 

90.22.01.02  égale ou supérieure à 200.000 t/an

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.22.02  Installation de prétraitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées sous 90.22.13, d’une capacité de traitement :
90.22.02.01 inférieure à 100.000 t/an

2

 

DPD

2

2

 

90.22.02.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.22.03 Installation de prétraitement de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement :
90.22.03.01 inférieure à 100.000 t/an

2

 

DPD

2

2

 

90.22.03.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.22.04 Installation de prétraitement de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exclusion des installations visées sous 90.22.13

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.22.05 Installation de prétraitement d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

 

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

 

90.22.06  Installation de prétraitement PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.22.07 Installation de prétraitement de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de prétraitement est :
90.22.07.01 inférieure à 100.000 t/an

2

 

DPD

2

2

 

90.22.07.02 supérieure ou égale à 100.000 t/an

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.22.08  Installation de prétraitement de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.22.09 Installation de prétraitement de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

2

 

DPD

 

 

 

90.22.10  Installation de prétraitement de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

2

 

DPD

 

 

 

90.22.11 Installation de prétraitement de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

2

 

DPD

 

 

 

90.22.12 Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation,…) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité :
90.22.12.01 inférieure ou égale à 50.000 m3 de stockage ou inférieure ou égale à 50.000 m3/an de prétraitement

2

 

DPD, DPS

 

 

 

90.22.12.02 supérieure à 50.000 m3 de stockage ou supérieure à 50.000 m3/an de prétraitement

1

X

AWAC, DPD, DPS

 

 

 

90.22.13 Installation de prétraitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

2

 

DPD

 

 

 

90.22.14 Centre de démantèlement, de dépollution de véhicules hors d’usage et de récupération de pièces de véhicules hors d’usage
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
•  tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
•  tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
•  les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui leur est réservé ;
•  les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
•  les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
•  les véhicules du marché d’occasions.

2

 

DPD

 

 

 

90.22.15 Centre de destruction des véhicules hors d’usage et de prétraitement des métaux ferreux et non ferreux
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
•  tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
•  tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
•  les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui leur est réservé ;
•  les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
•  les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
•  les véhicules du marché d’occasions.

2

 

DPD

 

 

 

90.23 Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique

 

 

 

 

 

 

90.23.01 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets inertes – tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – d’une capacité de traitement :
90.23.01.01 inférieure à 1.000 t/jour

2

 

DPD

2

2

 

90.23.01.02  supérieure ou égale à 1.000 t/jour

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.23.02 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation et des installations visées sous 90.23.03 et 90.23.14, d’une capacité de traitement :
90.23.02.01 inférieure à 500 t/jour

2

 

DPD

2

2

 

90.23.02.02 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC, DPD

2

2

 

90.23.03 Installation d’élimination de déchets non dangereux par traitement chimique – tels que définis à l’annexe II point D9 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – d’une capacité supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.04 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets ménagers – tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, d’une capacité de traitement :
90.23.04.01 inférieure à 500 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.23.04.02 supérieure ou égale à 500 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.05 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets dangereux – tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – à l’exclusion des installations visées sous 90.23.14

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.06 Installation de valorisation ou d’élimination d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.07 Installation d’élimination de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.08 Installation de valorisation ou d’élimination de sous-produits animaux de catégorie 3 – tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, lorsque la capacité de traitement est :
90.23.08.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.23.08.02 supérieure ou égale à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.09  Installation de valorisation ou d’élimination de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 – tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.23.10 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets de classe A tels – que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation

2

 

DPD

 

 

 

90.23.11 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

2

 

DPD

 

 

 

90.23.12 Installation de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est :
90.23.12.01 supérieure ou égale à 10 m3 et inférieure ou égale à 500 m3

3

 

 

 

 

 

90.23.12.02 supérieure à 500 m3 et inférieure ou égale à 40.000 m3

2

 

DPD, DPS

 

 

 

90.23.12.03  supérieure ou égale à 40.000 m3

1

X

AWAC, DPD, DPS

 

 

 

90.23.13  Installation de valorisation ou d’élimination des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement :
90.23.13.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD, DPS

 

 

 

90.23.13.02  supérieure ou égale à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD, DPS

 

 

 

90.23.14 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets électriques et électroniques (DEEE)

2

 

DPD

 

 

 

[

Numéro - Installation ou activité Classe EIE Organismes à consulter Facteurs de division
        ZH ZHR ZI
90.23.15. Installation de biométhanisation de biomatières constituant un déchet
Biomatière : tout objet ou substance décomposable par voie aérobie ou anaérobie.
Biométhanisation : processus de transformation biologique anaérobie de biomatières, dans des conditions contrôlées, qui conduit à la production de biogaz et de digestat.
Installation de biométhanisation : unité technique destinée au traitement de biomatières par biométhanisation pouvant comporter notamment :
a) des aires de stationnement pour les véhicules en attente d'être dépotés ou déchargés;
b) des aires de réception des biomatières entrantes;
c) des infrastructures de stockage des biomatières entrantes;
d) l'installation destinée à la préparation du mélange de biomatières avec le cas échéant des additifs qui sera injecté dans les digesteurs;
e) des systèmes d'alimentation des digesteurs en biomatières;
f) des digesteurs;
g) des post-digesteurs;
h) des infrastructures de stockage du digestat;
i) des infrastructures de post-traitement du digestat;
j) des infrastructures de stockage de biogaz;
k) des systèmes d'épuration du biogaz pour son utilisation comme combustible au sein de l'établissement;
l) des torchères ou tout autre système offrant des garanties équivalentes quant à la destruction du biogaz;
m) des infrastructures de stockage des biomatières refusées;
n) des installations de valorisation du biogaz produit au sein de l'installation de biométhanisation ayant pour objet de satisfaire aux besoins internes de l'établissement.
Capacité de traitement : la capacité, en tonnes, de traitement de biomatières dans le ou les digesteurs de l'installation de biométhanisation.
           
90.23.15.01. lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 500 tonnes par jour 2    DPS, DPD, DEBD, DRIGM, AWAC    
90.23.15.02. lorsque la capacité de traitement est supérieure à 500 tonnes par jour 1
X DPS, DPD, DEBD, DRIGM, AWAC    

][A.G.W. 24.04.2014]

90.24  Installations d’incinération de déchets et installations de co-incinération de déchets

 

 

 

 

 

 

90.24.01 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux, lorsque la capacité d’incinération est :
90.24.01.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.24.01.02 égale ou supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.02  Installation d’incinération et de co-incinération de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.03 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.04 Installation d’incinération et de co-incinération d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.05 Installation d’incinération et de co-incinération de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.06 Installation d’incinération et de co-incinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est :
90.24.06.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.24.06.02 égale ou supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.07  Installation d’incinération et de co-incinération de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.08  Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement :
90.24.08.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.24.08.02  égale ou supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.09  Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement :
90.24.09.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD

 

 

 

90.24.09.02 égale ou supérieure à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.10  Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.24.11 Installation d’incinération et de co-incinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement :
90.24.11.01 inférieure à 100 t/jour

2

 

DPD, DPS

 

 

 

90.24.11.02 supérieure ou égale à 100 t/jour

1

X

AWAC, DPD, DPS

 

 

 

90.25  Centre d’enfouissement technique

 

 

 

 

 

 

90.25.01 Centre d’enfouissement technique de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 1)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.02  Centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :

 

 

 

 

 

 

90.25.02.01 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.a)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.02.02  centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.b)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.02.03 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l’article 19, § 3, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 2.2)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.03  Centre d’enfouissement technique de déchets inertes tels que définis par l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 3)

2

 

DPD, DESO

 

 

 

90.25.04 Centre d’enfouissement technique de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage :
90.25.04.01 matières de la catégorie A (classe CET 4 A)

2

 

DPD, DESO, DPS

 

 

 

90.25.04.02 matières de la catégorie B (classe CET 4 B)

1

X

AWAC, DPD, DESO, DPS

 

 

 

90.25.05 Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets :
90.25.05.01 déchets dangereux tels que définis par l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.1)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.05.02  centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) :

 

 

 

 

 

 

90.25.05.02.01 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.a)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.05.02.02  centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.b)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.05.02.03 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l’article 19, § 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 5.2.2)

1

X

AWAC, DPD, DESO

 

 

 

90.25.05.03 déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.3)

2

 

DPD, DESO

 

 

 

90.26 Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives

1

X

DPD

 

 

 

90.27 Installation de gestion de déchets d’extraction

 

 

 

 

 

 

90.27.01 Installation de gestion de déchets d’extraction telle que définie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d’extraction et relatif au suivi après fermeture :

 

 

 

 

 

 

90.27.01.01 Installation de gestion de déchets inertes et de terres non polluées, ainsi que les déchets provenant de l’extraction, du traitement et du stockage de tourbe, à moins qu’ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets visée par la rubrique 90.27.01.03

3

 

 

 

 

 

90.27.01.02 Installation de gestion de déchets autres que celles visées aux rubriques 90.27.01.01 et 90.27.01.03

2

 

DPD

 

 

 

90.27.01.03  Installation de gestion de déchets :

1. dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l’effondrement d’un terril ou la rupture d’une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d’une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l’incidence de l’installation sur l’environnement, conformément aux critères figurant à l’annexe II, A :

a) si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l’accident sont d’importance non négligeable en ce qui concerne un impact sur l’environnement ;

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

b) si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l’accident sont d’importance négligeable en ce qui concerne un impact sur l’environnement, ou

1

 

AWAC, DPD

 

 

 

2. qui contient des déchets dangereux dans les proportions déterminées à l’annexe II, B, ou

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

3. qui contient des substances ou des préparations dangereuses dans les proportions déterminées à l’annexe II, C

1

X

AWAC, DPD

 

 

 

90.9  Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines

 

 

 

 

 

 

90.90 Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines

 

 

 

 

 

 

90.90.01 Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

1

X

DESO

 

 

 

90.90.02  Rejets indirects dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

2

 

DESO

 

 

 

90.90.03 Action d’élimination ou de dépôt en vue de l’élimination des substances reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, susceptibles de conduire à un rejet indirect dans les eaux souterraines

2

 

DESO

 

 

 

92 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

 

 

 

 

 

 

92.1 Activités cinématographiques et vidéo

 

 

 

 

 

 

92.13 Projection de films

 

 

 

 

 

 

92.13.01 Salles de cinéma dont la capacité d’accueil en places assises est :
92.13.01.01 égale ou supérieure à 50 personnes et inférieure à 150 personnes

3

 

 

 

 

 

92.13.01.02 égale ou supérieure à 150 personnes et inférieure à 2.000 personnes

2

 

DPP

 

 

 

92.13.01.03 égale ou supérieure à 2.000 personnes

1

X

DPP

 

 

 

92.3 Autres activités de spectacles et d’amusement

 

 

 

 

 

 

92.32  Gestion de salles de spectacles (salles de théâtre, de concerts, cabarets, centres culturels et similaires)

 

 

 

 

 

 

Lorsque la capacité d’accueil est :
92.32.01  égale ou supérieure à 50 personnes et inférieure à 150 personnes

3

 

 

 

 

 

92.32.02 égale ou supérieure à 150 personnes et inférieure à 2.000 personnes

2

 

DPP

 

 

 

92.32.03  égale ou supérieure à 2.000 personnes

1

X

DPP

 

 

 

92.33 Manèges forains et parcs d’attractions

 

 

 

 

 

 

92.33.01 Parcs d’attractions d’une superficie :
92.33.01.01 égale ou supérieure à 1 ha et inférieure à 10 ha

2

 

 DPP

 

 

 

92.33.01.02 égale ou supérieure à 10 ha

1

X

DPP

 

 

 

92.34 Autres activités de spectacles et d’amusement (dancing,…)

 

 

 

 

 

 

92.34.01 Autres locaux de spectacles et d’amusement (à l’exclusion des chapiteaux) dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et qui sont équipés d’installations d’émission de musique amplifiée électroniquement

2

 

DPP

 

 

 

92.5 Autres activités culturelles

 

 

 

 

 

 

92.53 Parc zoologique et détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants ne relevant par du secteur de l’agriculture
Espèce domestique : toute espèce ayant subi des modifications par sélection de la part de l’homme, couramment détenue par celui-ci et vivant dans son entourage.
Espèce exotique : toute espèce animale (en ce compris les sous-espèces, races et variétés) dont l’aire naturelle de répartition, n’inclut pas, ni en tout ni en partie, le territoire régional

 

 

 

 

 

 

92.53.01 Parcs zoologiques :
Toute installation accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs d’animaux, les parcs-safari, les delphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux.

2

 

 

 

 

 

92.53.02  Détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants

 

 

 

 

 

 

92.53.02.01 comportant au moins un animal ou un groupe d’animaux appartenant à une espèce exotique non domestique visé à l'annexe V ou un animal appartenant à une espèce visée à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

2

 

 

 

 

 

92.53.02.02 comportant plus de 24 et moins de 81 oiseaux appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s) (à l’exception des ratites) non visés par la rubrique 92.53.02.01

3

 

 

 

 

 

92.53.02.03 comportant plus de 80 oiseaux appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s) (à l’exception des ratites) non visés par la rubrique 92.53.02.01

2

 

 

 

 

 

92.53.02.04 comportant plus de 200 poissons adultes ou plus de 50 amphibiens adultes ou au moins un ophidien ou au moins 10 reptiles autres que ceux relevant du sous-ordre des ophidiens non visés par la rubrique 92.53.02.01 appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s)

3

 

 

 

 

 

92.53.02.05 comportant un animal ou un groupe d’animaux appartenant à une espèce exotique non domestique (à l’exception des poissons, des amphibiens, des reptiles, des oiseaux, et des invertébrés) non visé par la rubrique 92.53.02.01

3

 

 

 

 

 

92.6 Activités liées au sport

 

 

 

 

 

 

92.61 Gestion d’installations sportives (centres sportifs et autres installations sportives)

 

 

 

 

 

 

92.61.01 Piscines :
92.61.01.01 bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm
92.61.01.01.01 utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau

3

 

 

 

 

 

92.61.01.01.02 utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec le chlore

2

 

 

 

 

 

92.61.01.02  bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm

2

 

 

 

 

 

92.61.02 Bains et baignades organisées :
92.61.02.01 établissements de bains utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial

3

 

 

 

 

 

92.61.02.02 baignades organisées utilisées à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial

2

 

 DNF

 

 

 

92.61.03 Etablissements de bowling

3

 

 

 

 

 

92.61.04  Terrains de golf

 

X

DNF

 

 

 

92.61.05 Patinoires destinées au patinage sur glace

2

 

 

 

 

 

92.61.06 Stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport), à l’exception des tirs à air comprimé

2

 

DNF, DPP

 

 

 

92.61.07 Ports de plaisance dont la capacité d’accueil est supérieure ou égale à 300 bateaux

 

X

 DGO2

 

 

 

92.61.08 Aérodromes et héliports de tourisme

2

 

DET, DNF, DPP

 

 

 

92.61.09 Hippodromes et manèges
92.61.09.01  Hippodromes

2

 

 

 

 

 

92.61.09.02 Installations destinées à l’équitation comportant :
Une piste est une aire de travail, couverte ou non, destinée à des exercices d’équitation et aménagée par l’apport de matériaux meubles.
92.61.09.02.01 une ou plusieurs pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2.000 m2

3

 

 

 

 

 

92.61.09.02.02 une ou plusieurs pistes dont la surface totale est supérieure à 2.000 m2

2

 

 

 

 

 

92.61.10  Circuits ou terrains de « sports moteurs » - Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique :
92.61.10.01 établissements où il est organisé au maximum une activité par an, se déroulant pendant trois jours consécutifs au maximum, entraînements y compris

2

 

DNF, DPP

 

 

 

92.61.10.02 établissements où il est organisé plus d’une activité par an ou dont la durée de l’activité dépasse 3 jours consécutifs, entraînements y compris

1

X

DNF, DPP

 

 

 

92.61.11 Motonautisme
92.61.11.01 Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de bateaux, jet skis, hydroglisseurs,…, mus par un moteur à combustion interne ou par une turbine sur des plans d’eau ou terrains aménagés qui ne sont pas complètement sur les voies navigables ou la voie publique

2

 

 DGO2, DNF, DPP

 

 

 

92.61.12 Ulmodrome
92.61.12.01 Implantation d’ulmodromes et utilisation d’aéronefs ultra légers motorisés tels que définis dans l’arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorisés

2

 

DET, DNF, DPP

 

 

 

92.61.13 Modélisme
92.61.13.01 Epreuves, essais, entraînements ou usage récréatif de modèles réduits mus par un moteur à combustion interne dans des locaux, sur ou au départ de circuits, terrains ou plans d’eau

3

 

 

 

 

 

92.61.14 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës
92.61.14.01 lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux

3

 

 

 

 

 

92.61.14.02 lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est supérieure à 25 bateaux

2

 

DNF, DCENN

 

 

 

92.61.15  Remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés pour des pistes de ski alpin
92.61.15.01 lorsque la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 10.000 personnes par jour

2

 

DNF

 

 

 

92.61.15.02 lorsque la capacité d’accueil est supérieure à 10.000 personnes par jour

1

X

DNF

 

 

 

92.61.16 Installations et aménagements dans une cavité souterraine pour le parcours sportif ou récréatif

2

 

DNF, DRIGM

 

 

 

92.61.17 Installations et aménagements sur une paroi rocheuse naturelle pour le parcours sportif ou récréatif

2

 

DNF

 

 

 

92.7 Autres activités récréatives

 

 

 

 

 

 

92.72 Autres activités récréatives

 

 

 

 

 

 

92.72.01 Exploitation de luna-parks et activités similaires
92.72.01.01 d’une superficie supérieure à 50 m2 et inférieure ou égale à 100 m2

3

 

 

 

 

 

92.72.01.02 d’une superficie supérieure à 100 m2

2

 

DPP

 

 

 

93  SERVICES PERSONNELS

 

 

 

 

 

 

93.0  Services personnels

 

 

 

 

 

 

93.01 Blanchisserie - teinturerie

 

 

 

 

 

 

93.01.01 Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l’exclusion du nettoyage à sec :
93.01.01.01 lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 500 kg/jour et inférieure ou égale à 30.000 kg/jour

2

 

 

 

 

 

93.01.01.02  lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 30.000 kg/jour

1

X

 

 

 

 

93.01.02  Nettoyage à sec de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers lorsque la capacité de nettoyage est
93.01.02.01 égale ou supérieure à 50 kg/jour et inférieure à 1.000 kg/jour

3

 

 

 

 

 

93.01.02.02  égale ou supérieure à 1.000 kg/jour et inférieure à 30.000 kg/jour de vêtements, linges et autres textiles

2

 

 

 

 

 

93.01.02.03  égale ou supérieure à 30.000 kg/jour de vêtements, linges et autres textiles

1

X

 

 

 

 

93.03  Services funéraires

 

 

 

 

 

 

93.03.01 Chambres funéraires, funérariums :
93.03.01.01 sans pratique de l’embaumement

3

 

 

 

 

 

93.03.01.02  avec pratique de l’embaumement et/ou toute salle d’autopsie non comprise dans un établissement classé par ailleurs

2

 

 

 

 

 

93.03.02 Crématoriums

2

 

 

 

 

 

COV INSTALLATIONS ET/OU ACTIVITES CONSOMMANT DES SOLVANTS
Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.

 

 

 

 

 

 

COV-01 Impression sur rotative offset à sécheur thermique
COV-01.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an

2