Numéro — Installation ou activité
Classe
EIE
Organismes à consulter
Facteurs de division
ZH
ZHR
ZI
01 AGRICULTURE, DETENTION D’ANIMAUX, SERVICES ANNEXES
01.1 Culture
01.10 Affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive
01.10.01 dont la surface utile est supérieure ou égale à 1 ha
X
DNF
Pour la classification des rubriques 01.20 à 01.28, les distances sont celles comprises entre les angles de façade les plus proches du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement ou du stockage concerné(e) et d’une habitation de tiers existante ou entre l’angle de façade du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement ou du stockage concerné(e) et la limite de la ou des zone(s) reprise(s) pour l’établissement des seuils des rubriques précitées. Par « bâtiment ou infrastructure d’hébergement », on entend toute construction ou local ou partie de bâtiment dans lesquels les animaux séjournent, à l’exception des abris situés en prairie et destinés à protéger les animaux des intempéries. Par habitation existante, on entend tout immeuble existant (à savoir dûment autorisé, la date du permis de bâtir faisant foi) au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture, soit le 29 novembre 2002, et dans lequel une ou plusieurs personnes (autre que l’exploitant) séjournent à titre principal. Les annexes de l’habitation (remise, atelier, garage, etc.), attenantes ou pas, ne sont pas prises en considération pour la détermination de la distance.
01.20.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.20.01.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.20.01.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
DDR
01.20.01.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
DDR, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
01.20.01.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.20.01.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
DDR, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
01.20.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.20.02.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.20.02.01.03 de plus de 1.000 animaux
1
X
1
X
01.21.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
[01.21.01.02 de plus de 501 à 2000 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
[01.21.01.03 de plus de 2001 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
1
X
3
[01.21.02.02 de plus de 801 à 2000 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
1
X
01.22.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.22.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.22.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
01.22.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.22.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.22.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
01.23.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.23.01.01.01 de 4 à 20 animaux
3
01.23.01.01.02 de plus de 20 à 2.000 animaux
2
01.23.01.01.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.23.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.01.01,
d’une capacité :
01.23.01.02.01 de 10 à 1.000 animaux
3
01.23.01.02.02 de plus de 1.000 à 3.000 animaux
2
01.23.01.02.03 de plus de 3.000 animaux
1
X
01.23.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.23.02.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.23.02.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux
2
1
X
01.23.02.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.02.01,
d’une capacité :
01.23.02.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.23.02.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux
2
01.23.02.02.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.23.03.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.23.03.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.23.03.01.02 de plus de 10 à 600 animaux
2
01.23.03.01.03 de plus de 600 animaux
1
X
01.23.03.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.03.01,
d’une capacité :
01.23.03.02.01 de 4 à 300 animaux
3
01.23.03.02.02 de plus de 300 à 900 animaux
2
01.23.03.02.03 de plus de 900 animaux
1
X
01.23.04.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.23.04.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.23.04.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux
2
01.23.04.01.03 de plus de 1.600 animaux
1
X
01.23.04.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.23.04.01,
d’une capacité :
01.23.04.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.23.04.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux
2
01.23.04.02.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.24.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.24.01.01.01 de 30 à 1.500 animaux
3
01.24.01.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.24.01.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.24.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.24.01.01,
d’une capacité :
01.24.01.02.01 de 50 à 20.000 animaux
3
01.24.01.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.24.01.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.24.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.24.02.01.01 de 20 à 750 animaux
3
01.24.02.01.02 de plus de 750 à 13.000 animaux
2
01.24.02.01.03 de plus de 13.000 animaux
1
X
01.24.02.02.01 de 30 à 12.000 animaux
3
01.24.02.02.02 de plus de 12.000 à 20.000 animaux
2
01.24.02.02.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
01.25.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.25.01.01 de 4 à 50 animaux
3
01.25.01.02 de plus de 50 à 150 animaux
2
01.25.02.01 de 10 à 300 animaux
3
01.25.02.02 de plus de 300 animaux
1
X
01.26.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.26.01.01 de 30 à 1.500 animaux
3
01.26.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.26.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.26.02.01 de 60 à 20.000 animaux
3
01.26.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.26.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.27.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.27.01.01.01 de 6 à 150 animaux
3
01.27.01.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
01.27.01.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.27.01.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.27.01.02.01 de 12 à 500 animaux
3
01.27.01.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
01.27.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.27.02.01.01 de 30 à 1.500 animaux
3
01.27.02.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.27.02.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.27.02.02.01 de 60 à 20.000 animaux
3
01.27.02.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.27.02.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.28.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.28.01.01 de 60 à 1.500 animaux
3
01.28.01.02 de plus de 1.500 à 20.000 animaux
2
01.28.01.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
01.28.02.01 de 120 à 3.000 animaux
3
01.28.02.02 de plus de 3.000 à 40.000 animaux
2
01.28.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
Pour la classification des rubriques 01.30 à 01.39, les distances sont celles comprises entre les angles de façade les plus proches du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement concerné(e) et d’une habitation de tiers existante ou entre l’angle de façade du bâtiment ou de l’infrastructure d’hébergement concerné(e) et la limite de la ou des zone(s) reprise(s) pour l’établissement des seuils des rubriques précitées. Par « bâtiment ou infrastructure d’hébergement », on entend toute construction ou local ou partie de bâtiment dans lesquels les animaux séjournent, à l’exception des abris situés en prairie et destinés à protéger les animaux des intempéries. Par habitation existante, on entend tout immeuble existant (à savoir dûment autorisé, la date du permis de bâtir faisant foi) au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture, soit le 29 novembre 2002, et dans lequel une ou plusieurs personnes (autre que l’exploitant) séjournent à titre principal. Les annexes de l’habitation (remise, atelier, garage, etc.), attenantes ou pas, ne sont pas prises en considération pour la détermination de la distance.
01.30.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.30.01.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.30.01.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
01.30.01.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.30.01.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.30.01.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
01.30.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.30.02.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.30.02.01.02 de plus de 150 à 1.000 animaux
2
01.30.02.01.03 de plus de 1.000 animaux
1
X
01.30.02.02.01 de 50 à 400 animaux
3
01.30.02.02.02 de plus de 400 à 1.000 animaux
2
01.30.02.02.03 de plus de 1.000 animaux
1
X
01.31.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
[01.31.01.01 de 6 à 500 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[01.31.01.02 de plus de 501 à 2000 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[01.31.01.03 de plus de 2001 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
1
X
[A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018] -
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[01.31.02.01 de 11 à 800 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[01.31.02.02 de plus de 801 à 2000 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[01.31.02.03 de plus de 2001 animaux] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
1
X
[A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018] -
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
01.32.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.32.01.01 de 2 à 150 animaux
3
01.32.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
01.32.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.32.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.32.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
01.33.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.33.01.01.01 de 4 à 20 animaux
3
01.33.01.01.02 de plus de 20 à 2.000 animaux
2
01.33.01.01.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.33.01.02.01 de 10 à 1.000 animaux
3
01.33.01.02.02 de plus de 1.000 à 3.000 animaux
2
01.33.01.02.03 de plus de 3.000 animaux
1
X
01.33.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.33.02.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.33.02.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux
2
01.33.02.01.03 de plus de 1.600 animaux
1
X
01.33.02.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.33.02.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux
2
01.33.02.02.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.33.03.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.33.03.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.33.03.01.02 de plus de 10 à 600 animaux
2
01.33.03.01.03 de plus de 600 animaux
1
X
01.33.03.02.01 de 4 à 300 animaux
3
01.33.03.02.02 de plus de 300 à 900 animaux
2
01.33.03.02.03 de plus de 900 animaux
1
X
01.33.04.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.33.04.01.01 de 2 à 10 animaux
3
01.33.04.01.02 de plus de 10 à 1.600 animaux
2
01.33.04.01.03 de plus de 1.600 animaux
1
X
01.33.04.02.01 de 4 à 500 animaux
3
01.33.04.02.02 de plus de 500 à 2.000 animaux
2
01.33.04.02.03 de plus de 2.000 animaux
1
X
01.34.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.34.01.01.01 de 30 à 1.500 animaux
3
01.34.01.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.34.01.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.34.01.02 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement non visé par la rubrique 01.34.01.01,
d’une capacité :
01.34.01.02.01 de 50 à 20.000 animaux
3
01.34.01.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.34.01.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.34.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.34.02.01.01 de 20 à 750 animaux
3
01.34.02.01.02 de plus de 750 à 13.000 animaux
2
01.34.02.01.03 de plus de 13.000 animaux
1
X
01.34.02.02.01 de 30 à 12.000 animaux
3
01.34.02.02.02 de plus de 12.000 à 20.000 animaux
2
01.34.02.02.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
01.35.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.35.01.01 de 4 à 50 animaux
3
01.35.01.02 de plus de 50 à 150 animaux
2
01.35.01.03 de plus de 150 animaux
1
X
01.35.02.01 de 10 à 300 animaux
3
01.35.02.02 de plus de 300 animaux
1
X
01.36.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.36.01.01 de 30 à 1.500 animaux
3
01.36.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.36.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.36.02.01 de 60 à 20.000 animaux
3
01.36.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.36.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.37.01.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.37.01.01.01 de 6 à 150 animaux
3
01.37.01.01.02 de plus de 150 à 500 animaux
2
01.37.01.01.03 de plus de 500 animaux
1
X
01.37.01.02.01 de 12 à 500 animaux
3
01.37.01.02.02 de plus de 500 animaux
1
X
01.37.02.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 125 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.37.02.01.02 de plus de 1.500 à 25.000 animaux
2
01.37.02.01.03 de plus de 25.000 animaux
1
X
01.37.02.02.01 de 60 à 20.000 animaux
3
01.37.02.02.02 de plus de 20.000 à 40.000 animaux
2
01.37.02.02.03 de plus de 40.000 animaux
1
X
01.38.01 [Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 300 m :
- d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT,
d’une capacité :][A.G.W. 22.12.2016]
01.38.01.01 de 60 à 1.500 animaux
3
01.38.01.02 de plus de 1.500 à 20.000 animaux
2
01.38.01.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
01.38.02.01 de 120 à 3.000 animaux
3
01.38.02.02 de plus de 3.000 à 20.000 animaux
2
01.38.02.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
01.39.01.01 de 20 à 200 animaux
3
01.39.01.02 de plus de 200 à 1.000 animaux
2
01.39.01.03 de plus de 1.000 animaux
1
X
01.39.02 [Ruchers situés en zone d'habitat ou en zone d'enjeu communal telles que définies aux articles D.II.24 et D.II.35 du CoDT][A.G.W. 22.12.2016]
3
01.39.03.01 de 50 à 2.000 animaux
3
2
01.39 03.02 de plus de 2.000 à 20.000 animaux
2
2
01.39.03.03 de plus de 20.000 animaux
1
X
2
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés [par le Code wallon du Bien-être des animaux]. Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l’âge de la reproduction. [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement :
01.39.04.01 de plus de 4 animaux et de moins de 10 animaux
3
01.39.04.02 de 10 animaux et plus
2
01.39.05 Verminières (élevage de larves, de mouches, de vers de terre,...)
2
[01.49.01.01 Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d'autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable :
01.49.01.01.01 d'une capacité supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l'exception des silos plats] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
01.49.01.02 [Stockage au champ d’effluents d’élevage tels que réglementés par les articles R.188 à R.202 du Code de l'Eau, situés en zone d'habitat ou en zone d'enjeu communal ou à moins de 50 m :
- d’une habitation de tiers existante,
- d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal,
- d’une zone de services publics et d’équipements communautaires à l’exception des infrastructures où personne ne séjourne ou exerce régulièrement une activité,
- d’une zone de loisirs,
- ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un schéma d'orientation local au sens de l'article D.II.11 du CoDT.
Sont aussi visés les effluents d'élevage reçus par le biais de contrats de valorisation établis conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Pour la classification, les distances sont celles comprises entre les limites du stockage et l'angle de façade la plus proche de l'habitation de tiers existante ou la limite de la ou des zones.][A.G.W. 22.12.2016]
01.49.01.03.01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 500 m3
3
01.49.01.03.02 supérieur à 500 m3
2
01.49.02.01.01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3
3
01.49.02.01.02 supérieur à 50 m3
2
01.49.04 Epandage de matières organiques (fumiers, écumes, fientes, composts, boues,…), ainsi que le mélange de celles-ci avec d’autres substances, sur une surface supérieure à 1 ha de terres non vouées à la culture ou à l’élevage, à l’exception des parcs et jardins
2
01.81 Projets de remembrement rural
X
05.02.01.01 supérieure ou égale à 500 kg/an et inférieure à 30 t/an
[10.90.03.01 constituant une dépendance de mine et dont la capacité installée de production est supérieure à 10 t/jour
11.20.01.01 inférieure à 500 t
[12. CAPTAGE DE DIOXYDE DE CARBONE ET STOCKAGE GEOLOGIQUE
[13.10.03.01 installation constituant une dépendance de mine
1
X
[13.20.03.01 installation constituant une dépendance de mine
14.40.01 supérieure à 1.000 t/an et inférieure ou égale à 1.000.000 t/an
14.90.01.01 dont la capacité de production est supérieure ou égale à 1 200 000 t/an
Capacité de production : capacité calculée sur base des facteurs suivants :
1° la capacité de production totale annuelle indiquée par le fournisseur des équipements, tenant compte des mises à l'arrêt obligatoires de chaque équipement pour des interventions de maintenance 2° le bridage technique des équipements; 3° les interactions éventuelles des équipements entre eux; 4° les horaires d'exploitation figurant dans le dossier de demande.
1
X
14.91.02 lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie sous le niveau naturel de la nappe phréatique ou excède 500.000 m3.
[Note de bas de page:] « (*) Sont visés les déchets valorisables suivants : - Terres : O jusqu'au 30 octobre 2019, terres non-contaminées et terres de betteraves et d'autres productions maraîchères conformes aux circonstances de valorisation, aux caractéristiques et aux modes d'utilisation des terres prévus en annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; O à partir du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d'utilisation fixées dans l'arrêté du (date du présent arrêté) relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière; - matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102); - sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I)
] [A.G.W. 05.07.2018 - entrée en vigueur au 01.09.2018]
1
X
DSD - AWAC - DESO - DNF
15.11.01 Abattoirs, lorsque la production de carcasses est :
15.11.01.01 supérieure à 100 kg/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour
1
X
15.12.01 Abattoirs de volailles à l’exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d’abattage est :
Table « équivalent-animal » :
Type d’animal |
Equivalent-animal |
Poules, poulets, faisans, pintades |
1 |
Canards |
2 |
Dindes, oies |
3 |
Palmipèdes gras en gavage |
3 |
Pigeons, perdrix |
0,25 |
Cailles |
0,125 |
La classification des volailles non reprises ci-dessus est déterminée par le Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement sur base de la charge polluante qu’elles peuvent faire peser sur l’environnement.
15.12.01.01 supérieure à 50 équivalent-animal par jour et inférieure ou égale à 30.000 équivalent-animal
1
X
15.12.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 30 t/jour
1
X
15.13.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour
1
X
15.20.01.01 inférieure à 150 t/jour
1
X
15.20.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour
1
X
15.31.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.32.01.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.32.02.01 supérieure ou égale à 1 t/jour et inférieure à 100 t/jour
1
X
15.33.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.41.01 supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.42.01 supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.43.01 supérieure ou égale à 0,05 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
• 1 litre de crème = 10 litres de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
• 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
• 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
• 1 kg de beurre = 21 litres de lait
15.51.01.01 supérieure ou égale à 0,2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1
X
15.52.01 supérieure ou égale à 0,2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
15.61.01.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
15.62.01 supérieure ou égale à 2 t/jour et inférieure à 10 t/jour
1,5
1,5
1,5
1,5
1
X
1,5
1,5
15.71.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour
1
X
15.81.01.01 supérieure à 0,5 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour
15.82.01 supérieure à 0,5 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/jour
15.83.01.01 inférieure ou égale à 15.000 t/jour
4
4
1
X
AWAC
4
4
15.83.02.01 inférieure ou égale à 15.000 t/jour
4
4
1
X
AWAC
4
4
15.83.03.01 inférieure ou égale à 1.000 t/jour
4
4
1
X
AWAC
4
4
15.83.04.01 inférieure ou égale à 1.000 t/jour
3
3
1
X
AWAC
3
3
15.83.05.01 inférieure ou égale à 7.500 t/jour
4
4
1
X
AWAC
4
4
15.84.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour
1
X
15.84.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour
15.85.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour
15.86.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour
15.87.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour
1
X
15.88.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour
15.89.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour
1
X
15.91.01 Lorsque la capacité de production est supérieure à 50 litres par jour
15.94.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour
1
X
AWAC
2
15.95.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour
1
X
AWAC
2
15.96.01 supérieure à 400 litres/jour et inférieure ou égale à 2.000 litres/jour
1
X
AWAC
2
15.97.01 inférieure ou égale à 100 t/jour
1
X
AWAC
2
15.98.01.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour
1
X
AWAC
2
15.98.02.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2.000 litres/jour
1
X
AWAC
2
17.10.01.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour
1
X
17.10.02.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour
17.15.01 inférieure à 20 kW
17.16.01 inférieure à 20 kW
17.17.01.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour
1
X
17.20.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW
17.30.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour
1
X
17.40.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW
0,5
17.5 Autres industries textiles
17.50 Autres industries textiles
17.50.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW
17.51.01 utilise uniquement la technique du tissage mécanique
17.51.02 inférieure ou égale à 30.000 t/an et lorsque au moins une autre technique que le tissage mécanique est utilisée
1
X
17.6 Fabrication d’étoffes à mailles
17.60 Fabrication d’étoffes à mailles
17.60.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW
17.7 Fabrication d’articles à mailles
17.70 Fabrication d’articles à mailles
17.70.01 supérieure à 5 kW et inférieure ou égale à 20 kW
17.9 Industrie textile mixte
17.90 Industrie textile mixte (filature, tissage, ennoblissement, confection, fabrication d’étoffes et d’articles à mailles et autres)
17.90.01 supérieure à 0,01 t/jour et inférieure ou égale à 0,1 t/jour
1
X
18.00.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
18.30.01.01 supérieure à 20 kg/jour et inférieure ou égale à 50 kg/jour
1
X
19.10.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour de produits finis
1
X
19.10.02.01 supérieure à 0,1 t/jour de produits finis ou 0,05 t de solvants et inférieure à 10 t/jour de produits finis ou 5 t de solvants
1
X
19.20.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
19.3 Fabrication de chaussures
19.30 Fabrication de chaussures
19.30.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
20.1 Sciage, rabotage et imprégnationu bois
20.10 Sciage, rabotage et imprégnation du bois
20.10.01.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
20.10.02.01 inférieure ou égale à 300.000 m3/an
1
X
AWAC
2
20.2 Fabrication de panneaux de bois
20.20 Fabrication de panneaux de bois (placages, contreplaqués, panneaux pour meubles, panneaux de fibres et de particules, panneaux similaires)
20.20.02 lorsque la capacité de production est supérieure à 1.000 t/jour
1
X
AWAC
2
2
20.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries
20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries
20.30.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
20.4 Fabrication d’emballages en bois
20.40 Fabrication d’emballages en bois
20.40.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
20.5 Fabrication d’objets divers en bois, liège vannerie et sparterie
20.50 Fabrication d’objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie
20.50.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
21.11 Fabrication de pâtes à papier
1
X
21.12.01.01 supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 200 t/jour
1
X
21.2 Fabrication d’articles en papier ou en carton
21.21 Fabrication de carton ondulé et d’emballages en papier ou en carton
1
X
22 EDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION
22.2 Imprimerie et activités annexes
22.21 Imprimerie de journaux
22.21.01 supérieure à 1 litre/jour et inférieure ou égale à 100 litres/jour
1
X
22.22.01 supérieure à 200 kg/an et inférieure ou égale à 10.000 kg/an
22.24.01 supérieur à 1 et inférieur ou égal à 5
22.25.01 supérieure à 250 t/an et inférieure ou égale à 2.500 t/an
23 COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIE NUCLEAIRE
23.1 Cokéfaction
23.10 Installation pour la fabrication du coke (cokerie), de gaz de cokerie, de goudron brut de houille et de lignite
23.10.01 inférieure ou égale à 10.000 t/an
1
X
23.2 Raffinage de pétrole
23.20 Raffinage - Installation pour la production de produits raffinés à base de pétrole brut
23.20.01 production de carburants pour moteur
1
X
23.20.02 production de combustibles liquides ou gazeux (voir 40.20.01)
1
X
23.20.04 fabrication de produits de base pour la pétrochimie
1
X
23.20.05 fabrication de produits pétroliers raffinés divers
1
X
24 INDUSTRIE CHIMIQUE
24.1 Industrie chimique de base
24.11 Fabrication de gaz industriels ou médicaux
24.11.01.01 supérieure à 1.000 t/an et inférieure ou égale à 100.000 t/an
1
X
Lorsque la capacité installée de production est :
24.12.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 100 t/an à l’exception de la production de TiO2
3
24.12.02 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 20.000 t/an à l’exception de la production de TiO2
2
24.12.03 supérieure à 20.000 t/an et production de TiO2
1
X
24.13.01.01 inférieure ou égale à 150 t/an
24.13.01.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.13.01.03 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.13.02 Production de bases, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.02.01 inférieure ou égale à 150 t/an
3
24.13.02.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.13.02.03 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.13.03 Production de sels anhydres, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.03.01 inférieure ou égale à 200 t/an
3
24.13.03.02 supérieure à 200 t/an et inférieure ou égale à 200.000 t/an
2
24.13.03.03 supérieure à 200.000 t/an
1
X
24.13.04 Production de sels non dangereux, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.04.01 inférieure ou égale à 200 t/an
3
24.13.04.02 supérieure à 200 t/an et inférieure ou égale à 200.000 t/an
2
24.13.04.03 supérieure à 200.000 t/an
1
X
24.13.05.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[24.13.05.02 supérieure à 50.000 t/an]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
1
X
24.13.06 Production d’oxydes / sulfures, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.06.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.13.06.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.13.07 Production de peroxydes inorganiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.13.07.01 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.13.07.02 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.13.08 Production mixte de produits chimiques inorganiques de base : les capacités installées de production correspondant à chacune des sous-rubriques sont additionnées pour déterminer les seuils de classe
24.14 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
24.14.01 Hydrocarbures non substitués aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.01.01 inférieure ou égale à 100.000 / 25.000 t/an
2
24.14.01.02 supérieure à 100.000 / 25.000 t/an
1
X
24.14.02 Hydrocarbures substitués avec de l’oxygène, aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.02.01 inférieure ou égale à 10.000 / 5.000 t/an
2
24.14.02.02 supérieure à 10.000 / 5.000 t/an
1
X
24.14.03 Hydrocarbures substitués avec du soufre aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.03.01 inférieure ou égale à 10.000 / 5.000 t/an
2
24.14.03.02 supérieure à 10.000 / 5.000 t/an
1
X
24.14.04 Hydrocarbures substitués avec de l’azote aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.04.01 inférieure ou égale à 30.000 / 15.000 t/an
2
24.14.04.02 supérieure à 30.000 / 15.000 t/an
1
X
24.14.05 Hydrocarbures substitués avec du phosphore aliphatiques / aromatiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.05.01 inférieure ou égale à 30.000 / 15.000 t/an
2
24.14.05.02 supérieure à 30.000 / 15.000 t/an
1
X
24.14.06.01 inférieure ou égale à 25.000 / 5.000 t/an
24.14.06.02 supérieure à 25.000 / 5.000 t/an
1
X
24.14.07 Organométaux, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.07.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.14.07.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.14.08 Fabrication de charbon de bois, de brai et/ou coke de brai, distillation des goudrons de houille, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.08.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.14.08.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.14.09 Production mixte de produits chimiques organiques de base lorsque la capacité installée de production, tout en respectant les seuils de classes définis dans les rubriques spécifiques, est :
24.14.09.01 inférieure ou égal à 50.000 t/an
2
24.14.09.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.14.10 Production de peroxydes organiques, lorsque la capacité installée de production est :
24.14.10.01 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.14.10.02 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.15 Fabrication de produits azotés et d’engrais
Lorsque la capacité installée de production est :
24.15.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 150 t/an
3
24.15.02 supérieure à 150 t/an et inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.15.03 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.16 Fabrication de matières plastiques de base
24.16.01 Production de monomères, de polymères / copolymères, lorsque la capacité installée de production est :
24.16.01.01 inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.16.01.02 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.16.02 Préparation de mélanges de matières plastiques de base, lorsque la capacité installée de production est :
24.16.02.01 inférieure ou égale à 150.000 t/an
2
24.16.02.02 supérieure à 150.000 t/an
1
X
24.16.03 Production de cellulose (hors pâtes à papier), lorsque la capacité installée de production est :
24.16.03.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.16.03.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.17 Fabrication de caoutchouc synthétique
24.17.01 Production et régénération d’élastomères, préparation de mélange de caoutchouc synthétique et/ou naturel, lorsque la capacité installée de production est :
24.17.01.01 inférieure ou égale à 100 t/jour
2
24.17.01.02 supérieure à 100 t/jour
1
X
24.17.02 Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression, lorsque la capacité installée de production est :
24.17.02.01 inférieure ou égale à 100 t/jour
2
24.17.02.02 supérieure à 100 t/jour
1
X
24.17.03 Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par procédés exclusivement mécaniques (sciage, découpage, meulage,…), lorsque la capacité installée de production est :
24.17.03.01 supérieure à 2 t/jour et inférieure ou égale à 20 t/jour
3
24.17.03.02 supérieure à 20 t/jour
2
24.2 Fabrication de produits agrochimiques
24.20 Fabrication de produits agrochimiques
24.20.01 Fabrication de produits de base phytosanitaires et biocides (fabrication d’insecticides, d’anti-rongeurs, de fongicides, d’herbicides, d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes, à l’exception des désinfectants industriels), lorsque la capacité installée de production est :
24.20.01.01 inférieure à 5.000 t/an
2
24.20.01.02 supérieure ou égale à 5.000 t/an
1
X
24.20.02 Formulation et/ou conditionnement de produits phytosanitaires et biocides (formulation d’insecticides, d’anti-rongeurs, de fongicides, d’herbicides, d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes, à l’exception des désinfectants industriels), lorsque la capacité installée de production est :
24.20.02.01 inférieure à 15.000 t/an
2
24.20.02.02 supérieure ou égale à 15.000 t/an
1
X
24.3 Fabrication et application de peintures, vernis et encres d’imprimerie
24.30 Fabrication de peintures, vernis et encres d’imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d’imprimerie)
Lorsque la capacité installée de production est :
24.30.01 supérieure à 0,1 t/an et inférieure ou égale à 100 t/an
3
24.30.02 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.30.03 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.31 Ateliers où l’on procède à l’application de peintures ou enduits sur toute surface par des procédés pneumatiques ou non, à l’aide d’un pistolet ou par des procédés électrostatiques
2
24.32 Ateliers où l’on procède à l’application de peintures ou enduits sur toute surface par procédé « au trempé »
24.32.01 lorsque la quantité maximale de produits (Q tel que défini ci-dessous) susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 litres
La quantité de produits mise en œuvre dans l’installation est déterminée en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d’un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l’emploi, dénommées B, sont affectées d’un coefficient ½. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera déterminée par : Q = A + B/2.
2
24.4 Industrie pharmaceutique
24.41 Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Lorsque la capacité installée de production est
24.41.01 inférieure ou égale à 5.000 t/an
2
24.41.02 supérieure à 5.000 t/an
1
X
24.42 Fabrication de médicaments et autres produits pharmaceutiques
Lorsque la capacité installée de production est
24.42.01 supérieure à 5 t/an et inférieure ou égale à 10.000 t/an à l’exception de la fabrication de tisanes de plantes médicinales et de préparations magistrales
2
24.42.02 supérieure à 10.000 t/an
1
X
24.5 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de cosmétiques
24.51 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien et de nettoyage non visés par une autre rubrique
24.51.01 Fabrication de savons et détergents (savons, glycérines, produits pour lessive sous forme solide ou liquide, détergents, préparations pour la vaisselle, adoucissants pour textiles), lorsque la capacité installée de production est :
24.51.01.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.51.01.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.51.02 Fabrication d’agents organiques de surface et de préparations tensioactives, lorsque la capacité installée de production est :
24.51.02.01 supérieure à 1 t/an et inférieure ou égale à 10.000 t/an
2
24.51.02.02 supérieure à 10.000 t/an
1
X
24.52 Fabrication de parfums et cosmétiques
24.52.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t/an
2
24.6 Fabrication d’autres produits chimiques
24.61 Fabrication de produits explosifs
24.61.01 Atelier de chargement de cartouches [pour armes à feu portatives] chez les armuriers et autres détaillants [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
24.61.02 [Chargement de cartouches pour armes poudre noire par des particuliers pour leur usage propre avec dépôt dont la contenance est limitée à :
a) 5 kg (poids net) de poudre sans fumée libre sous forme de grains ou de pulvérin;
b) 2 kg (poids net) de poudre noire libre sous forme de grains ou de pulvérin;
c) des cartouches pour armes à feu portatives, pour les calibres pour lesquels l'exploitant dispose d'une autorisation selon la loi sur les armes, à concurrence de 10 kg de poudre y contenue;
d) 10.000 amorces pour cartouches pour armes à feu portatives;
e) des douilles vides amorcées en quantité déterminée.] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
24.61.03 Préparation, manipulation ou transformation de tout explosif sauf les activités ou ateliers prévus aux points 24.61.01 et 24.61.02, et à l’exclusion des explosifs préparés sur le site d’utilisation dans le cadre de leur mise en œuvre
1
X
24.62 Fabrication de colles et gélatines non visées par une autre rubrique
Lorsque la capacité installée de production est :
24.62.01 supérieure à 100 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
24.62.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
24.63.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t/an
2
Lorsque la capacité installée de production est :
24.64.01 inférieure ou égale à 10.000 t/an
2
24.64.02 supérieure à 10.000 t/an
1
X
24.65 Fabrication des supports de données (supports pour l’enregistrement du son ou de l’image, disques et bandes vierges pour l’enregistrement de données informatiques)
2
24.66 Fabrication de produits chimiques divers non visés à une autre rubrique
Lorsque la capacité de production est :
24.66.01 supérieure à 0,01 t/an et inférieure ou égale à 5.000 t/an
2
24.66.02 supérieure à 5.000 t/an
1
X
24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
24.70 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques autres que la fibre de verre
Lorsque la capacité installée de production est :
24.70.01 inférieure ou égale à 150 t/jour
2
24.70.02 supérieure à 150 t/jour
1
X
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
24.9 Etablissement chimique intégré
24.90 Etablissement chimique intégré
24.90.01 Fabrication à l’échelle industrielle de substances diverses par transformation chimique dans plusieurs installations juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles
1
X
25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
25.1 Industrie du caoutchouc
25.11 Fabrication de pneumatiques et de chambres à air
Lorsque la capacité installée de production est :
25.11.01 inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
25.11.02 supérieure à 50.000 t/an
1
X
25.12 Rechapage des pneumatiques
2
25.13 Fabrication d’autres articles en caoutchoucs naturels ou synthétiques, non vulcanisés, vulcanisés ou durcis non visés à une autre rubrique
Lorsque la capacité installée de production est :
25.13.01 inférieure ou égale à 50 t/an
3
25.13.02 supérieure à 50 t/an et inférieure ou égale à 50.000 t/an
2
25.13.03 supérieure à 50.000 t/an
1
X
25.2 Transformation des matièresplastiques et peintures
25.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
25.21.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour
2
25.21.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour
1
X
25.22 Fabrication d’emballages en matière plastique
25.22.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour
2
25.22.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour
1
X
25.23 Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction (portes, fenêtres avec cadre et chambranle, volets, stores, plinthes, moulures, cuves, foudres, réservoirs, revêtements sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, sanitaires,…)
25.23.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour
2
25.23.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour
1
X
25.24 Fabrication d’autres articles en matières plastiques non visés par une autre rubrique
25.24.01 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 50 t/jour et inférieure ou égale à 1.000 t/jour
2
25.24.02 Lorsque la capacité installée de production est supérieure à 1.000 t/jour
1
X
25.29 Installations de traitement de surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique
Lorsque la capacité de traitement de plastique brut est :
25.29.01 inférieure à 2 t/h
2
25.29.02 égale ou supérieure à 2 t/h
1
X
26 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
26.1 Fabrication de verres et d’articles en verre
26.11 Fabrication de verre plat
Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.11.01 inférieure ou égale à 300 t/jour
2
26.11.02 supérieure à 300 t/jour
1
X
26.12 Façonnage et transformation du verre plat
Lorsque la capacité de production est :
26.12.01 supérieure à 0,25 t/jour et inférieure ou égale à 1 t/jour
3
26.12.02 supérieure à 1 t/jour
2
26.13 Fabrication de verre creux
Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.13.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour
3
26.13.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour
2
26.13.03 supérieure à 100 t/jour
1
X
26.14 Fabrication de fibres de verre
Lorsque la capacité de fusion de l’établissement est :
26.14.01 inférieure ou égale à 100 t/jour
2
26.14.02 supérieure à 100 t/jour
1
X
26.15 Fabrication et façonnage d’autres articles en verre
Lorsque la capacité de production est :
26.15.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour
3
26.15.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour
2
26.15.03 supérieure à 100 t/jour
1
X
26.19 Fabrication mixte
Lorsque la capacité de production est :
26.19.01 supérieure à 0,05 t/jour et inférieure ou égale à 3 t/jour
3
26.19.02 supérieure à 3 t/jour et inférieure ou égale à 100 t/jour
2
26.19.03 supérieure à 100 t/jour
1
X
26.2 Fabrication de produits céramiques
26.20 Fabrication de produits céramiques divers
Lorsque la capacité installée de production est :
26.20.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.20.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.20.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.21 Fabrication de produits céramiques à usage domestique et ornemental (en porcelaine ou autres)
Lorsque la capacité installée de production est :
26.21.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.21.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.21.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.22 Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
Lorsque la capacité installée de production est :
26.22.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.22.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.22.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.23 Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
Lorsque la capacité installée de production est :
26.23.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.23.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.23.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.24 Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique (pour usage chimique ou industriel)
Lorsque la capacité installée de production est :
26.24.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.24.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.24.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.25 Fabrication de produits céramiques non visés à d’autres rubriques
Lorsque la capacité installée de production est :
26.25.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.25.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.25.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.26 Fabrication de produits céramiques réfractaires
Lorsque la capacité installée de production est :
26.26.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.26.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.26.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.3 Fabrication de carreaux en céramique
26.30 Fabrication de carreaux en céramique
Lorsque la capacité installée de production est :
26.30.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.30.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.30.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.4 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction
26.40 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction
Lorsque la capacité installée de production est :
26.40.01 supérieure ou égale à 10 kg/jour et inférieure à 100 kg/jour
3
26.40.02 supérieure ou égale à 100 kg/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.40.03 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.5 [Fabrication de ciment, chaux, plâtre et d'oxyde de magnésium][A.G.W. 16.01.2014
26.51 Fabrication de ciment, chaux et plâtre
26.51.01 Installation destinée à la fabrication par cuisson de clinker, lorsque la capacité installée de production est :
26.51.01.01 inférieure à 500 t/jour
2
26.51.01.02 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.51.02 Installation pour la mouture du ciment, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 500 t/jour
2
26.52 Fabrication de chaux
26.52.01 Installation destinée à la fabrication par cuisson de chaux, lorsque la capacité installée de production est :
26.52.01.01 supérieure ou égale à 50 t/jour et inférieure à 500 t/jour
2
26.52.01.02 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
26.53 Fabrication de plâtre
26.53.01 Installation destinée à la fabrication de plâtre, lorsque la capacité installée de production est :
26.53.01.01 égale ou supérieure à 20 t/jour et inférieure à 200 t/jour
2
26.53.01.02 supérieure ou égale à 200 t/jour
1
X
26.6 Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
26.60 Fabrication d’éléments en béton, en ciment ou en plâtre
Lorsque la puissance installée des machines est :
26.60.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
3
0,5
26.60.02 supérieure à 20 kW
2
0,5
26.63 Fabrication de béton prêt à l’emploi (centrale à béton)
Lorsque la puissance installée des machines est :
26.63.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
3
0,5
26.63.02 supérieure à 20 kW
2
0,5
26.64 Fabrication de mortier et béton sec
26.64.01 Fabrication de mortier en poudre lorsque la puissance installée des machines est :
26.64.01.01 supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW
3
0,5
26.64.01.02 supérieure à 20 kW
2
0,5
26.65.01 Installation destinée à l’extraction de l’amiante
1
X
26.65.02 Fabrication et finition industrielle de produits contenant de l’amiante brut (amiante-ciment et produits à base d’amiante-ciment, produits de friction à base d’amiante, filtres d’amiante, textiles d’amiante, papiers cartons d’amiante, matériaux d’assemblage, de conditionnement, d’armature et d’étanchéité à base d’amiante, revêtements de sols et mastic à base d’amiante)
26.65.02.01 lorsque la capacité installée de production de produits finis est inférieure à 50 t/an
2
26.65.02.02 lorsque la capacité installée de production de produits finis est supérieure ou égale à 50 t/an
1
X
26.65.03.01 [...][A.G.W. 20.09.2018]
26.65.03.03 [...][A.G.W. 20.09.2018]
[...][A.G.W. 20.09.2018]
[...][A.G.W. 20.09.2018]
26.65.03.04 Chantiers d’enlèvement, de décontamination ou d’encapsulation d’amiante, de bâtiments ou d’ouvrage d’art contenant de l’amiante y compris les installations annexes (à l’exception des installations de traitement de déchets d’amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique 90.23.05)
26.65.03.04.01 Chantiers de minime importance :
- imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l’amiante dans une même unité technique et géographique d’exploitation
- imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 5 m et de moins de 10 m de calorifuge recouvrant les tuyauteries
- imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 120 m2 et de moins de 5.000 m2 de matériaux en amiante-ciment
3
26.65.03.04.02 Chantiers d’enlèvement dont les quantités d’amiante à traiter sont supérieures à celles reprises sous le numéro 26.65.03.04.01
2
26.7 Travail de la pierre
26.70 Travail de la pierre
Lorsque la puissance installée des machines est :
26.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
26.70.02 égale ou supérieure à 20 kW
2
0,5
26.8 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
26.81 Fabrication et utilisation de produits abrasifs
26.81.01 Fabrication de produits abrasifs, lorsque la puissance installée des machines est :
26.81.01.01 inférieure à 20 kW
3
0,5
26.81.01.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
26.81.02 Installation où l’on utilise des matières abrasives telles que sables, corindon, grenailles métalliques,…, sur un matériau quelconque pour gravures, dépolissage, décapage, grainage,…, lorsque la puissance installée des machines est supérieure à 20 kW
2
26.82 Fabrication et utilisation d’autres produits minéraux non métalliques
26.82.01 Broyage et conditionnement de minéraux non métalliques
26.82.01.01 lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
2,5
26.82.01.02 lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et/ou que la capacité de production installée est inférieure à 500.000 t/an
2
2,5
26.82.01.03 lorsque la capacité de production est égale ou supérieure à 500.000 t/an
1
X
26.82.01.04 Enrobage de pierres à l’aide de produits hydrocarbonés
2
27 METALLURGIE
27.1 Sidérurgie et fabrication de ferroalliages
27.10 Sidérurgie et fabrication de ferroalliages
27.10.01 Production de fonte ou d’acier brut à chaud
- agglomération et pelletisation
- production de fonte brute et d’acier par réduction de minerais
- production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l’acier
- production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d’autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires
- production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel
- production de gaz de hauts fourneaux
lorsque la capacité installée de production est :
27.10.01.01 inférieure à 2,5 t/heure
2
27.10.01.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure
1
X
27.10.02 Production d’acier
- production d’acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d’autres installations
lorsque la capacité installée de production est :
27.10.02.01 inférieure à 2,5 t/heure
2
27.10.02.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure
1
X
27.10.03 Métallurgie à chaud
- production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues)
- production de lingots ou d’autres formes primaires et de demi-produits
- production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud
- production de fils machines en acier
- production de profilés lourds et légers, et de palplanches, à chaud
- production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud
- production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique
lorsque la capacité installée de production est :
27.10.03.01 inférieure à 2,5 t/heure
2
27.10.03.02 égale ou supérieure à 2,5 t/heure
1
X
27.2 Fabrication de tubes
27.21 Fabrication de tubes en fonte
Lorsque la capacité installée de transformation est :
27.21.01 inférieure à 20 t/heure
2
27.21.02 égale ou supérieure à 20 t/heure
1
X
27.22 Fabrication de tubes en acier
Lorsque la capacité installée de transformation est :
27.22.01 inférieure à 20 t/heure
2
27.22.02 égale ou supérieure à 20 t/heure
1
X
27.3 Première transformation de l’acier et fabrication de ferroalliages
27.30 Première transformation de l’acier (hors traitement de surface) et fabrication de ferroalliages (étirage à froid, laminage à froid de feuillards, profilage à froid par formage ou pliage, tréfilage, autres activités de première transformation)
Lorsque la capacité installée de production est :
27.30.01 inférieure à 100.000 t/an et/ou qu’aucun marteau n’a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules
2
27.30.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an ou qu’au moins un marteau a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules
1
X
27.4 Production de métaux non ferreux
27.41 Production de métaux précieux
2
27.42 Production d’aluminium
27.42.01 Production d’aluminium brut à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique
1
X
27.42.02 Première transformation de l’aluminium et de ses alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.42.02.01 inférieure à 500 t/jour d’aluminium
2
27.42.02.02 supérieure ou égale à 500 t/jour d’aluminium
1
X
27.43 Production de plomb, de zinc et d’étain
27.43.01 Production de plomb, de zinc et d’étain bruts à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique
1
X
27.43.02 Première transformation de plomb, de zinc, d’étain et de leurs alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.43.02.01 inférieure à 55 t/jour de plomb ou 275 t/jour de zinc et d’étain
2
27.43.02.02 supérieure ou égale à 55 t/jour de plomb ou 275 t/jour de zinc et d’étain
1
X
27.44 Production de cuivre
27.44.01 Production de cuivre brut à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique
1
X
27.44.02 Première transformation du cuivre et de ses alliages et installations de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.44.02.01 inférieure à 500 t/jour de cuivre
2
27.44.02.02 supérieure ou égale à 500 t/jour de cuivre
1
X
27.45 Production d’autres métaux non ferreux
27.45.01 Production d’autres métaux non ferreux bruts (chrome, manganèse, nickel, cadmium) à partir de minerais, d’oxydes, de matières premières secondaires et de débris par procédé métallurgique, chimique ou électrolytique
1
X
27.45.02 Première transformation d’autres métaux non ferreux (chrome, manganèse, nickel, cadmium) et de leurs alliages et installation de fusion incluant les produits de récupération (affinage, moulage), lorsque la capacité installée de production est :
27.45.02.01 inférieure à 55 t/jour de cadmium ou 275 t/jour d’autres métaux non ferreux
2
27.45.02.02 supérieure ou égale à 55 t/jour de cadmium ou 275 t/jour d’autres métaux non ferreux
1
X
27.5 Fonderie
27.51 Fonderie de fonte
Lorsque la capacité installée de production est :
27.51.01 inférieure à 300 t/jour
2
27.51.02 égale ou supérieure à 300 t/jour
1
X
27.52 Fonderie d’acier
Lorsque la capacité installée de production est :
27.52.01 inférieure à 300 t/jour
2
27.52.02 égale ou supérieure à 300 t/jour
1
X
27.53 Fonderie de métaux légers
Lorsque la capacité installée de production est :
27.53.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour
2
27.53.02 égale ou supérieure à 300 t/jour
1
X
27.54 Fonderie d’autres métaux non ferreux
Lorsque la capacité installée de production est :
27.54.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour
2
27.54.02 égale ou supérieure à 300 t/jour
1
X
27.59 Fonderie mixte de métaux non ferreux
Lorsque la capacité installée de production est :
27.59.01 égale ou supérieure à 30 kg/jour et inférieure à 300 t/jour
2
27.59.02 égale ou supérieure à 300 t/jour
1
X
28 TRAVAIL DES METAUX
28.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction
28.11 Fabrication de constructions métalliques
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.11.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.11.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.12 Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.12.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.12.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.2 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central
28.21 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.21.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.21.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.22 Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.22.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.22.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.3 Fabrication de générateurs de vapeur
28.30 Fabrication de générateurs de vapeur
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.30.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.4 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres
28.40 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres
28.40.01 Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.40.02 Lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.40.03 Mise en forme des métaux à l’aide de poudres, explosifs et autres produits explosifs
1
X
28.5 Traitement et revêtement des métaux, mécanique générale
28.51 Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique)
28.51.01 Traitement et revêtement des métaux par défilement des tôles en continu, lorsque la capacité installée de traitement est :
28.51.01.01 égale ou supérieure à 5 t/an et inférieure à 100.000 t/an
2
28.51.01.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an
1
X
28.51.02 Traitement et revêtement des métaux par immersion des pièces dans les cuves de traitement, lorsque le volume des cuves de traitement est :
28.51.02.01 supérieur à 0,01 m3 et inférieur ou égal à 30 m3
3
28.51.02.02 supérieur à 30 m3 et inférieure ou égal à 500 m3
2
28.51.02.03 supérieur à 500 m3
1
X
28.51.03 Traitement de surface des métaux ferreux par application de couches de protection de métal en fusion lorsque la capacité de traitement de métal brut est :
28.51.03.01 inférieure à 2 t/heure
2
28.51.03.02 égale ou supérieure à 2 t/heure
1
X
28.52 Mécanique générale
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.52.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.52.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
28.60 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.60.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
28.7 Fabrication d’autres ouvrages en métaux
28.70 Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…)
Lorsque la puissance installée des machines est :
28.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
28.70.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29 FABRICATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS
29.1 Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles
29.10 Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.10.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.10.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29.2 Fabrication de machines d’usage général
29.20 Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.20.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29.3 Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières
29.30 Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,…)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.30.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29.4 Fabrication de machines outils
29.40 Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,…)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.40.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.40.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29.5 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
29.50 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.50.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
29.6 Fabrication d’armes et de munitions
29.60 Fabrication d’armes à feu et de munitions
1
X
29.69 Fabrication artisanale d’armes à feu de chasse, de panoplie, d’intérêt historique, folklorique ou décoratif
2
29.7 Fabrication d’appareils domestiques
29.70 Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques)
Lorsque la puissance installée des machines est :
29.70.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
29.70.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
30 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE
30.0 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique
30.00 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique (machines de bureau, ordinateurs et autres équipements informatiques)
Lorsque la puissance installée des machines est :
30.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
30.00.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
31 FABRICATION DE MACHINES ET D’APPAREILS ELECTRIQUES
31.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
31.10 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Lorsque la puissance installée des machines est :
31.10.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
31.10.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
31.20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Lorsque la puissance installée des machines est :
31.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
31.20.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
31.3 Fabrication de fils et câbles isolé
31.30 Fabrication de fils et câbles isolés
Lorsque la puissance installée des machines est :
31.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
31.30.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
31.4 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques
31.40 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques
31.40.01 Lorsque le nombre de piles contenant du cadmium ou du mercure produites est :
31.40.01.01 inférieur à 5.000.000 /an
2
31.40.01.02 supérieur ou égale à 5.000.000 /an
1
X
31.40.02 Lorsque le nombre de piles ne contenant pas de cadmium ou de mercure produites est :
31.40.02.01 inférieur à 50.000.000 /an
2
31.40.02.02 supérieur ou égal à 50.000.000 /an
1
X
31.40.03 Lorsque le nombre de batteries produites est :
31.40.03.01 inférieur à 100.000 /an
2
31.40.03.02 supérieur ou égale à 100.000 /an
1
X
31.5 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage
31.50 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage
Lorsque la puissance installée des machines est :
31.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
31.50.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
31.6 Fabrication de matériel électrique
31.60 Fabrication de matériel électrique
Lorsque la puissance installée des machines est :
31.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
31.60.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
32 FABRICATION D’EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
32.0 Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication
32.00 Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (composants électroniques, appareils d’émission et de transmission, appareils de téléphonie, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image)
Lorsque la puissance installée des machines est :
32.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
32.00.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
33 FABRICATION D’INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D’OPTIQUE ET D’HORLOGERIE
33.0 Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie
33.00 Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (matériel médico-chirurgical et d’orthopédie, instrumentation scientifique et technique, équipement de contrôle des processus industriels, instruments d’optique et de matériel photographique, horlogerie)
Lorsque la puissance installée des machines est :
33.00.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
33.00.02 supérieure ou égale à 20 kW ou que l’établissement utilise des éléments radioactifs et/ou susceptibles de produire des rayons X
2
0,5
34 CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
34.1 Construction et assemblage de véhicules automobiles
34.10 Construction et assemblage de véhicules automobiles
Lorsque la capacité installée de production est :
34.10.01 inférieure à 10 véhicules par mois
3
0,5
34.10.02 égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieur à 100 véhicules par jour
2
0,5
34.10.03 supérieure ou égale à 100 véhicules par jour
1
X
0,5
34.2 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes
34.20 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes
Lorsque la capacité installée de production est :
34.20.01 inférieure à 10 véhicules par mois
3
0,5
34.20.02 égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieure à 100 véhicules par jour
2
0,5
34.20.03 supérieure ou égale à 100 véhicules par jour
1
X
0,5
34.3 Fabrication de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur
34.30 Fabrication de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur
Lorsque la puissance installée des machines est :
34.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
34.30.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
34.38 Fabrication de moteurs pour véhicules
Lorsque la capacité installée de production est :
34.38.01 inférieure à 10 moteurs par mois
3
0,5
34.38.02 égale ou supérieure à 10 moteurs par mois et inférieure à 100 moteurs par jour
0,5
34.38.03 supérieure ou égale à 100 moteurs par jour
1
X
34.39 Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs
Lorsque la capacité installée pour les essais est :
34.39.01 inférieure à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs
2
34.39.02 supérieure ou égale à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs
1
X
35 FABRICATION D’AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
35.1 Construction navale
35.10 Construction et réparation de bateaux
35.10.01 Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne :
35.10.01.01 moins de 10 navires /an
2
0,5
35.10.01.02 10 navires /an ou plus
1
X
0,5
35.10.02 Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne :
35.10.02.01 moins de 150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an
2
0,5
35.10.02.02 150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an ou plus
1
X
0,5
35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant
[35.20 Construction et réparation de matériel ferroviaire roulant
Lorsque la capacité installée de productionou de réparation est :
35.20.01 inférieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an] [A.G.W. 27.09.2018]
2
35.20.02 égale ou supérieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an
1
X
35.3 Construction aéronautique et spatiale
35.30 Construction aéronautique et spatiale
Lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est :
35.30.01 inférieure ou égale à 20 kW et concerne des planeurs, ailes delta, ballons, ULM, dirigeables
3
0,5
35.30.02 supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 1.000 kW
2
0,5
35.30.03 supérieure à 1.000 kW
1
X
0,5
35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes
35.41 Fabrication de motocycles
Lorsque la capacité installée de production est :
35.41.01 supérieure à 5 motocycles et inférieure à 100 motocycles par mois
3
0,5
35.41.02 supérieure ou égale à 100 motocycles par mois
2
0,5
35.42 Fabrication de bicyclettes
Lorsque la capacité installée de production est :
35.42.01 supérieure à 5 bicyclettes et inférieure à 100 bicyclettes par mois
3
0,5
35.42.02 supérieure ou égale à 100 bicyclettes par mois
2
0,5
35.43 Fabrication de véhicules pour invalides
Lorsque la capacité installée de production est :
35.43.01 supérieure à 5 véhicules et inférieure à 100 véhicules par mois
3
0,5
35.43.02 supérieure ou égale à 100 véhicules par mois
2
0,5
35.9 Fabrication mixte de matériel de transport
35.90 Fabrication mixte de matériel de transport
Lorsque la capacité installée de production est :
35.90.01 supérieure à 5 unités et inférieure à 100 unités par mois
3
0,5
35.90.02 supérieure ou égale à 100 unités par mois
2
0,5
36 FABRICATION DE MEUBLES, INDUSTRIES DIVERSES
36.1 Fabrication de meubles
36.10 Fabrication de meubles autres qu’en métal (chaises, sièges, meubles de bureau, de magasin, d’atelier, de cuisine, de jardin, matelas,…)
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.10.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.10.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.2 Bijouterie
36.20 Travail des pierres précieuses et fabrication de bijoux (monnaie, médailles, pierres précieuses, semi-précieuses, bijoux et parures, articles d’orfèvrerie,…)
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.20.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.20.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.3 Fabrication d’instruments de musique
36.30 Fabrication d’instruments de musique
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.30.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.30.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.4 Fabrication d’articles de sport
36.40 Fabrication d’articles de sport
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.40.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.40.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.5 Fabrication de jeux et jouets
36.50 Fabrication de jeux et jouets
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.50.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.50.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.6 Autres industries diverses
36.60 Autres industries diverses non visées par une autre rubrique (bijouterie de fantaisie, industrie de la brosserie, autres activités manufacturières)
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.60.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.60.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
36.69 Industries diverses mixtes
Lorsque la puissance installée des machines est :
36.69.01 égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW
3
0,5
36.69.02 supérieure ou égale à 20 kW
2
0,5
40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE
40.1 Production et distribution d’électricité
40.10 Production et distribution d’électricité
40.10.01 Production d’électricité
40.10.01.01 Transformateur statique relié à une installation électrique d’une puissance nominale :
40.10.01.01.01 égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1.500 kVA
3
40.10.01.01.02 égale ou supérieure à 1.500 kVA
2
40.10.01.02 Batterie stationnaire dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieure à 10.000
3
40.10.01.03 [...][A.G.W. 30.08.2018]
40.10.01.03.01 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
[...]
40.10.01.03.02 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
[...]
[...]
[40.10.01.04. éolienne : dispositif électromécanique équipé d'une génératrice électrique dont le rotor est entraîné par une ou plusieurs pales, et qui transforme l'énergie cinétique du vent en énergie électrique ; Parc d'éoliennes : ensemble d'une ou de plusieurs éoliennes, délimité par un périmètre qui correspond au plus petit polygone convexe dans lequel sont inscrits les disques centrés sur les mâts dont le rayon est égal au rayon de giratoire du type d'éolienne installée, chaque côté dudit polygone étant tangent à deux disques. Un parc de deux éoliennes est inscrit dans un rectangle. Un parc d'une éolienne est totalement inscrit dans un cercle correspondant au rayon giratoire, centré sur l'axe du mât.
40.10.01.04.01. d'une puissance totale égale ou supérieure à 0,1 MW électrique et inférieure à 0,5 MW électrique]
[A.G.W. 13.02.2014] [A.G.W. 25.02.2021]
3
[40.10.01.04.02. d'une puissance totale égale ou supérieure à 0,5 MW électrique et inférieure à 3 MW électrique]
[A.G.W. 13.02.2014] [A.G.W. 25.02.2021]
2
DNF, DEBD
[40.10.01.04.03. d'une puissance totale égale ou supérieure à 3 MW électrique]
[A.G.W. 13.02.2014] [A.G.W. 25.02.2021]
1
X
DNF, DEBD
40.10.01.05 Centrale hydroélectrique dont la puissance est :
40.10.01.05.01 égale ou supérieure à 0,1 MW électrique et inférieure à 10 MW électrique
2
40.10.01.05.02 égale ou supérieure à 10 MW électrique
1
X
40.10.01.06 Installation destinée à la production, à l’enrichissement ou au traitement des combustibles nucléaires ainsi que toute installation industrielle pour la collecte et le traitement des déchets radioactifs
X
DEBD
40.10.01.07 Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs
X
DEBD
40.10.02 Distribution d’électricité :
40.10.02.01 installation pour le transport et la distribution d’électricité (lignes aériennes de transport d’énergie électrique sous haute tension - lignes souterraines de transport d’énergie électrique sous haute tension) :
40.10.02.01.01 construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique sous haute tension (150 kV et plus) et d’une longueur de plus de 5 km
X
40.10.02.01.02 construction de lignes souterraines de transport d’énergie électrique sous haute tension (150 kV et plus) et d’une longueur de plus de 5 km, à l’exception de celles installées le long des voiries non situées en zone d’habitat [, zone d'enjeu communal] et d’habitat à caractère rural [A.G.W. 22.12.2016]
X
40.2 Production et distribution de combustibles gazeux
40.20 Production et distribution de combustibles gazeux
40.20.01 Production ou transformation de gaz [à l'exception des installations visées aux rubriques 23.20.02, 40.40.10, 40.40.20, 90.23.15 et 90.24.12] lorsque la capacité de production est : [A.G.W. 12.05.2022]
40.20.01.01 inférieure ou égale à 100 Nm3/h
2
40.20.01.02 supérieure à 100 Nm3/h
1
X
40.20.02 Réfrigération de gaz, lorsque la puissance installée est :
40.20.02.01 égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 200 kW
3
40.20.02.02 égale ou supérieure à 200 kW
2
40.20.03 Autres traitements physiques des gaz lorsque la puissance installée est :
40.20.03.01 pour l’air et les gaz inertes
40.20.03.01.01 égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 200 kW
3
40.20.03.01.02 égale ou supérieure à 200 kW
2
40.20.03.02 pour tous les autres gaz
40.20.03.02.01 égale ou supérieure à 5 kW et inférieure à 20 kW
3
40.20.03.02.02 égale ou supérieure à 20 kW
2
[40.20.03.03 Stations de compression liées à une installation ou une activité visée à la rubrique 60.30.01
[A.G.W. 24.10.2013]
40.20.04 Remplissage de récipients mobiles
40.20.04.01 Gaz de pétrole liquéfié : propane, butane et leurs mélanges
2
40.20.04.02 Autres gaz dangereux (très toxiques, toxiques, comburants, nocifs ou irritants, facilement inflammables ou extrêmement inflammables)
2
40.3 Production et distribution de vapeur et d’eau chaude, production de froid ou de chaleur
40.30 Production et distribution de vapeur et d’eau chaude, production de glace hydrique non destinée à la consommation
40.30.01 [...][A.G.W. 30.08.2018]
40.30.01.01 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
40.30.01.02 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
[...]
40.30.02 Installation de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d’une évolution de la technique en la matière :
Puissance frigorifique nominale utile (en KW) : la puissance frigorifique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être fournie en marche continue tout en respectant les rendements utiles annoncés par le constructeur.
40.30.02.01 dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure ou égale à 12 kW et inférieure à 300 kW ou contenant plus de 3 kg d’agent réfrigérant fluoré
3
40.30.02.02 dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure ou égale à 300 kW
2
40.30.03 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
40.30.04 [...][A.G.W. 30.08.2018]
40.30.04.01 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
40.30.04.02 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
40.30.05 [...][A.G.W. 30.08.2018]
40.30.05.01 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
40.30.05.02 [...][A.G.W. 30.08.2018]
[...]
[...]
40.30.06 Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air :
Une installation est du type « circuit primaire fermé » lorsque l’eau dispersée dans l’air refroidit un fluide au travers d’un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l’intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci : tout contact direct est rendu impossible entre l’eau dispersée dans la tour de refroidissement et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.
40.30.06.01 lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » et dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 2.000 kW ou lorsque l’installation est du type « circuit primaire fermé »
3
40.30.06.02 lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » et dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 2.000 kW
2
Biomatière : tout objet ou substance décomposable par voie aérobie ou anaérobie.
Biométhanisation : processus de transformation biologique anaérobie de biomatières, dans des conditions contrôlées, qui conduit à la production de biogaz et de digestat.
Installation de biométhanisation : unité technique destinée au traitement de biomatières par biométhanisation pouvant comporter notamment :
a) des aires de stationnement pour les véhicules en attente d'être dépotés ou déchargés;
b) des aires de réception des biomatières entrantes;
c) des infrastructures de stockage des biomatières entrantes;
d) l'installation destinée à la préparation du mélange de biomatières avec le cas échéant des additifs qui sera injecté dans les digesteurs;
e) des systèmes d'alimentation des digesteurs en biomatières;
f) des digesteurs;
g) des post-digesteurs;
h) des infrastructures de stockage du digestat;
i) des infrastructures de post-traitement du digestat;
j) des infrastructures de stockage de biogaz;
k) des systèmes d'épuration du biogaz pour son utilisation comme combustible au sein de l'établissement;
l) des torchères ou tout autre offrant système des garanties équivalentes quant à la destruction du biogaz;
m) des infrastructures de stockage des biomatières refusées;
n) des installations de valorisation du biogaz produit au sein de l'installation de biométhanisation ayant pour objet de satisfaire aux besoins internes de l'établissement.
Capacité de traitement : la capacité, en tonnes, de traitement de biomatières dans le ou les digesteurs de l'installation de biométhanisation.
[A.G.W. 12.05.2022]
Installation de combustion dont la puissance thermique nominale est : ][A.G.W. 30.08.2018]
40.60.01. égale ou supérieure à 0,1 MW thermique et inférieure à 1 MW thermique][A.G.W. 30.08.2018]
DNF
[A.G.W. 01.06.2023]
[A.G.W. 01.06.2023]
[A.G.W. 01.06.2023]
[A.G.W. 01.06.2023]
45 CONSTRUCTION
45.1 Préparation des sites
45.12 Forage et équipement de puits
45.12.01 Forage et équipement de puits [...] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
45.12.02 Forage et équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine (hormis les forages inhérents à des situations d’urgence ou accidentelles)
2
[A.G.W. 24.10.2013]
45.2 Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil
45.23 Construction de chaussées
45.23.01 Construction de routes d’une longueur ininterrompue d’au moins 20 km
45.23.02 Construction d’autoroutes et de voies rapides, en ce compris les infrastructures d’accès et les échangeurs
X
DGO1, DNF
45.23.03 Construction de nouvelles routes à 4 voies ou plus ou alignement et/ou élargissement d’une route existante pour en faire une route à 4 voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie a une longueur ininterrompue d’au moins 10 km
X
DGO1, DNF
45.24 Travaux maritimes et fluviaux
45.24.01 Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes
45.25 Autres travaux de construction
45.25.01 Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance
45.4 Travaux de finition
45.44 Travaux de peinture et vitrerie
45.44.01 Travaux de décapage et de repeinturage d’ouvrages d’art, de charpentes et de bardages lorsque la surface traitée est supérieure à 1.000 m2
45.9 Installations nécessaires à un chantier de construction ou de démolition
Sans préjudice des installations mobiles désignées par le Gouvernement, la rubrique s’applique à l’exclusion de toute autre rubrique, sauf en ce qui concerne les installations visées aux rubriques 26.65, 41, 45.1, 63.12.06.07 et 63.12.08 et à partir du moment où la limite inférieure de classe 3 des rubriques 63.12.05.01, 63.12.05.02 et 63.12.05.04 est atteinte
45.91 Engins et outillages
45.91.01 Engins et outillages d’une puissance installée de plus de 250 kW, y compris les installations de traitement de déchets, à l’exclusion des engins de génie civil (camions, grues, bulldozers, matériels d’excavation, engins de manutention) et des engins et outillages mis sur le marché après le 30.12.1996 et porteurs du marquage CE attestant du niveau de puissance acoustique maximum admis
45.91.02 Cribles et concasseurs sur chantier
3
45.92 Déchets
45.92.01 Stockage temporaire de déchets. Dans tous les cas, les déchets contenant de l’amiante doivent être séparés des déchets précités
3
50.1 Commerce de vehicules automobiles
50.10 Commerce de véhicules automobiles
Local ou terrain capable de recevoir (voir aussi 63.21.01) :
50.10.01 de 5 à 25 véhicules automobiles destinés à la vente
3
50.10.02 plus de 25 véhicules automobiles destinés à la vente
2
50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles
50.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles
50.20.01 Entretien et/ou réparation de véhicules à moteur :
50.20.01.01 lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à 3
3
50.20.01.02 lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à 3
2
50.20.02 Cabine de peinture
2
50.20.03 Car-wash (lave-auto tunnel, lave-auto portique et car-wash à zone de lavage unique ou multiple équipé de nettoyeur à haute pression)
2
50.4 Commerce et réparation de motocycles
50.40 Commerce et réparation de motocycles
Local ou terrain capable de recevoir (voir 63.21.01) :
50.40.01 de 20 à 100 motocycles destinés à la vente
3
50.40.02 plus de 100 motocycles destinés à la vente
2
50.5 Commerce de détail de carburants
50.50 Commerce de détail et/ou distribution de carburants
50.50.01 Installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres
3
50.50.02 Installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour les moteurs à combustion interne et pour le chauffage, exploitées comme point de vente au public, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres
3
[50.50.04.01 Installation de distribution destinée à l'alimentation en carburants alternatifs gazeux des réservoirs de véhicules à moteur, à l'exception des unités de ravitaillement visées par la rubrique 50.50.04.02.
L'on entend par :
un carburant alternatif gazeux : un carburant qui se substitue aux carburants liquides à température et pression normales (0 ° C et 1 atmosphère) en tant que source d'énergie pour les transports. Notamment: l'hydrogène; le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse comprimée, appelé habituellement gaz naturel comprimé, en abrégé GNC; le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme liquéfiée, appelé habituellement gaz naturel liquéfié, en abrégé GNL; le gaz de pétrole liquéfié, en abrégé GPL;
2° le biométhane : le biogaz épuré en vue de son utilisation dans un moteur thermique;
3° le biogaz : le gaz issu du processus de décomposition biologique de biomatières en l'absence d'oxygène dans une installation de biométhanisation.][A.G.W. 13.12.2018]
[A.G.W. 13.12.2018]
[A.G.W. 13.12.2018]
[A.G.W. 13.12.2018]
[A.G.W. 13.12.2018]
[A.G.W. 13.12.2018]
3
51 COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE, A L’EXCLUSION DU COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES
51.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants
51.23 Commerce de gros d’animaux vivants
51.23.01 Local abritant des animaux vivants exotiques, de boucherie ou de compagnie non visés par une autre rubrique en vue de leur transit ou de leur vente
[Cette rubrique n'est pas d'application lorsque l'opération est également visée par l'article 37 du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.][A.G.W. 15.09.2022]
2
51.3 Commerce de gros de produits alimentaires
51.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viandes
3
51.38 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages
3
51.5 Commerce de gros de produits intermédiaires, de déchets et débris
51.56 Commerce de gros de produits intermédiaires
51.56.01 Commerce de gros du diamant
3
52 COMMERCE DE DETAIL A L’EXCLUSION DU COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES
52.1 [Commerce de détail en magasins non spécialisés : tout magasin présentant à la vente une large gamme de produits tels que habillement, meubles, quincaillerie, cosmétique, jouets, appareils électro-ménagers, livres, denrées alimentaires, journaux même si un type d'article est prédominant et qui n'est pas constitué de la juxtaposition de différents magasins spécialisés][A.G.W. 15.05.2014 sectorielle commerce détail]
52.10 Commerce de détail en magasins non spécialisés
52.10.01 Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à 1.000 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2, y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles
3
52.10.02 Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à 2.500 m2, y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles
1
X
52.2 Commerce de détail alimentaire en magasins spécialisés
52.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes couplé à la préparation de produits à base de viandes (voir rubrique 15.13)
3
52.23 Commerce de détail de poissons et de produits à base de poissons couplé à la préparation de produits à base de poissons (voir rubrique 15.20)
3
52.24 Commerce de détail de pains, pâtisseries et confiseries couplé à la fabrication de pains, de pâtisseries et de confiseries (voir rubriques 15.81, 15.82 et 15.84)
3
52.4 Autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés
52.46 Commerces de détail de quincaillerie, peintures, verres et articles en verre
Lorsque la surface de vente est :
52.46.01 supérieure à 400 m2 et inférieure à 800 m2
3
52.46.02 égale ou supérieure à 800 m2
2
52.48 Autres commerces de détail en magasins spécialisés
52.48.01 Commerce de détail de combustibles solides
3
52.48.02 Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien lorsque la surface de vente est supérieure à 400 m2
2
52.48.03 Commerce de détail d’armes, de munitions et d’artifices
3
52.48.04 Commerce de détail d’animaux de compagnie et de fournitures pour animaux lorsque le nombre d’animaux domestiques ou non domestiques présenté à la vente est supérieur à 6 ou lorsqu’un animal ou un groupe d’animaux visé à l'annexe V appartenant à une espèce exotique non domestique ou un animal appartenant à une espèce protégée par l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce est présenté à la vente
[Cette rubrique n'est pas d'application lorsque l'opération est également visée par l'article 37 du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.] [A.G.W. 15.09.2022]
2
55 HOTELS, RESTAURANTS, CAMPING ET CARAVANING
55.2 Moyens d’hébergement courte durée
55.22 Terrains de camping
Sont visés par cette classification :
– tout terrain de camping touristique et terrain de camping à la ferme visé par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique ;
– tout terrain de caravanage visé par le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanage ;
– tout terrain de camping visé par le décret de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping.
55.22.01 Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements
3
55.22.02 Terrains de camping d’une capacité supérieure ou égale à 50 emplacements et inférieure à 400 emplacements
2
55.22.03 Terrains de camping d’une capacité supérieure ou égale à 400 emplacements
1
X
55.23 Moyens d’hébergement divers
55.23.01 Villages de vacances, parcs résidentiels de week-end, complexes hôteliers et aménagements associés en zone de loisirs au sens de l’article [D.II.27 du CoDT] de 2 ha et plus
[A.G.W. 22.12.2016]
X
55.3 Restaurants
55.30 Restaurants
55.30.01 Restaurants lorsque le nombre de places est supérieur à 100
3
55.30.02 Friteries permanentes
3
60 TRANSPORTS TERRESTRES
60.1 Transports ferroviaires
60.10 Transports ferroviaires
60.10.01 Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux, dont la superficie est supérieure à 2 ha
X
60.2 Transports urbains et routiers
60.20 Transports urbains et routiers
60.20.01 Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes, d’une longueur de plus de 30 km
X
60.3 Transports par conduites
60.30 Transport par conduites
60.30.01 Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre supérieur à 800 mm et d’une longueur supérieure à 40 km
X
2
2
60.30.02 Installations d’aqueducs d’un diamètre supérieur à 800 mm et d’une longueur supérieure à 40 km
X
2
2
61 TRANSPORTS PAR EAU
61.2 Transports fluviaux
61.20 Transports fluviaux
61.20.01 Construction de ports et d’installations portuaires capables d’accueillir 30 bateaux de 24 mètres ou des bateaux de plus de 1.350 tonnes, y compris les ports de pêche, à l’exclusion des installations visées sous 61.20.03
X
61.20.02 Construction de voies navigables, ouvrages de canalisation et de régularisation des cours d’eau permettant l’accès des bateaux de plus de 300 t
X
DNF, DGO2
61.20.03 Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles à des bateaux de plus de 1.350 tonnes
X
DNF, DGO2
62 TRANSPORTS AERIENS CIVILS
62.0 Transports aérienscivils
62.00 Transports aériens civils
62.00.01 Aéroport et/ou aérodrome, lorsque la piste de décollage ou d’atterrissage a une longueur d’au moins 2.100 mètres
1
X
DET, DPP
62.00.02 Héliport non repris à la rubrique 92.61.08
2
DET, DPP
63 DEPOTS ET SERVICES AUXILIAIRES
63.1 Manutention et entreposage
63.12 Entreposage (dépôts)
63.12.01 Dépôts de bois, à l’exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d’exploitation forestière :
63.12.01.01 lorsque la quantité stockée est supérieure à 100 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3
3
2
63.12.01.02 lorsque la quantité stockée est supérieure à 1.500 m3
2
2
63.12.02 Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables, [ou de générer une atmosphère inflammable] non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est :
63.12.02.01 supérieur ou égal à 50 m3 et inférieur à 500 m3 [pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l'exception des silos plats]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
2
63.12.02.02 supérieur ou égal à 500 m3 [pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l'exception des silos plats]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
2
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.04 [Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.04.02.01 supérieure à 50 kg et inférieure à 5t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.05 Déchets situés sur le site de production ou stockés par un détaillant dans le cadre d’une obligation de reprise de déchets en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
63.12.05.01 Installation de stockage temporaire de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 :
63.12.05.01.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t et inférieure ou égale à 100 t
3
63.12.05.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 t
2
63.12.05.02 Installation de stockage temporaire de déchets non dangereux, à l’exclusion des activités visées sous 63.12.05.03 :
63.12.05.02.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t et inférieure ou égale à 100 t
3
63.12.05.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 t
2
63.12.05.03 Installation de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou située sur le site de production, d’une capacité :
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
• tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
• tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
• les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui lui est réservé ;
• les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
• les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
• les véhicules du marché d’occasions.
Les seuils de la classe sont divisés par 2 lorsqu’il existe une rotation régulière des véhicules hors d’usage en dépôt sauf lorsqu’ils sont égaux à 1.
63.12.05.03.01 de 2 à 10 véhicules automobiles de tourisme, camionnettes, camions, bus, véhicules agricoles ou utilitaires, ULM
3
63.12.05.03.02 de 4 à 20 motos ou motocyclettes
3
63.12.05.03.03 de 2 à 10 véhicules s’il y a présence de différents types de véhicules visés aux rubriques 63.12.05.03.01, 63.12.05.03.02 et sans préjudice des seuils imposés par ces rubriques
3
63.12.05.03.04 d’au moins un tram, wagon, bateau, locomotive ou avion (non-ULM)
2
63.12.05.03.05 de plus de 10 véhicules automobiles de tourisme, camionnettes, camions, bus, véhicules agricoles ou utilitaires, ULM
2
DPD
63.12.05.03.06 de plus de 20 motos ou motocyclettes
2
DPD
63.12.05.03.07 de plus de 10 véhicules s’il y a présence de différents types de véhicules visés aux rubriques 63.12.05.03.05, 63.12.05.03.06 et sans préjudice des seuils imposés par ces rubriques
2
63.12.05.04 Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :
63.12.05.04.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 t
3
63.12.05.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 t
2
63.12.05.05 Installation de stockage temporaire des huiles usagées, telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées :
63.12.05.05.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 litres et inférieure ou égale à 2.000 litres
3
63.12.05.05.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2.000 litres
2
63.12.05.06 Installation de stockage temporaire de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du [Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002] :
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.05.06.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 500 kg
3
63.12.05.06.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 kg
2
63.12.05.07 Installation de stockage temporaire de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du [Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002], à l’exception des exploitations agricoles
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.05.08 Installation de stockage temporaire de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
3
63.12.05.09 Installation de stockage temporaire de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
3
63.12.06 Dépôts et utilisation d’explosifs
63.12.06.01 Dépôts annexés aux fabriques d’explosifs à l’exclusion des dépôts annexés aux ateliers prévus aux rubriques 24.61.01 et 24.61.02
1
X
63.12.06.02 [Dépôts d'explosifs, à l'exclusion de ceux détenus par les particuliers et dans les limites visées à l'annexe IV, dont la contenance est limitée à :
1° 500 kg de poudre contenue dans les cartouches pour armes à feu portatives de division de risque 1.4S;
2° 200.000 pièces d'amorce de division de risque 1.4S destinées pour chargement des cartouches pour armes à feu portatives sans poudre (type Flobert) de division de risque 1.4S;
3° 10 kg de poudre libre en grains ou en pulvérin dont maximum 2 kg de poudre noire;
4° des douilles vides amorcées en quantité indéterminée de division de risque 1.4S]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.06.03 [Dépôts d'artifices de divertissement de catégorie F1 et F2 destinés à la vente aux particuliers ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de type générique feux de bengale à allumage non-électrique ou fumigènes à allumage non-électrique et autres articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules, d'une capacité exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue :]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.06.04 Dépôts d’autres artifices que ceux visés à la rubrique 63.12.06.03, d’une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, inférieure ou égale à 1 t
2
63.12.06.05 Dépôts d’explosifs attachés et à l’usage exclusif d’un site d’extraction tel que visé aux rubriques 10, 11, 13 et 14, ainsi que les dépôts installés à l’intérieur des travaux souterrains
2
63.12.06.06 Dépôts d’explosifs non visés aux rubriques 63.12.06.01, 63.12.06.02, [63.12.06.03.01, 63.12.06.03.02], 63.12.06.04 et 63.12.06.05
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
1
X
63.12.06.07 Utilisation d’explosifs dans
- les travaux publics et de génie civil
- les travaux de destruction de bâtiments
- les travaux de recherche sismique
2
63.12.06.08 Tirs de feux d’artifices de spectacles
3
63.12.06.09 Destruction par combustion sur site de déchets explosifs issus de la fabrication ou de l’utilisation d’explosifs
[2]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.06.10 Détention par les chefs de laboratoires d’acide picrique ou autres produits chimiques réactifs de propriété explosible similaire destinés à usages scientifiques dans leurs laboratoires
3
63.12.06.11.01 inférieure ou égale à 50 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.07 Dépôts de gaz butane et/ou propane et leurs mélanges comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 100 kPa ou 1 bar :
63.12.07.01 en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3.000 l pour les réservoirs aériens et à 5.000 l pour les réservoirs enterrés
3
63.12.07.02 en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 3.000 l pour les réservoirs aériens et à 5.000 l pour les réservoirs enterrés
2
63.12.07.03 en récipients mobiles lorsque le volume total des récipients est supérieur à 300 l et inférieur ou égal à 700 l
3
63.12.07.04 en récipients mobiles lorsque le volume total des récipients est supérieur à 700 l
2
63.12.08 [Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique :]
63.12.08.01 Réservoirs fixes d’air comprimé lorsque la capacité nominale est :
63.12.08.01.01 supérieure ou égale à 150 l [...]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.08.01.02 [...]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[...]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.08.02 Réservoirs fixes pour d’autres gaz que l’air comprimé, et à l’exception des gaz visés nominativement par d’autres rubriques
2
63.12.08.03 Gaz en récipients mobiles [autres que ceux explicitement visés par d'autres rubriques,] lorsque le volume total des récipients est supérieur à 500 l
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.08.04.01 supérieure ou égale à 25 kg et inférieure à 250 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.08.05.01.01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.08.05.02.01supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 5 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.09 Dépôts de liquides inflammables [...], à l’exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50 :
63.12.09.01 [de catégorie 1 dont la capacité de stockage est]
63.12.09.01.01 supérieure ou égale à 50 l et inférieure à 500 l
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.09.01.02 supérieure ou égale à 500 l et inférieur à 5.000 l
2
63.12.09.01.03 supérieure ou égale à 5.000 l
1
X
63.12.09.02 [de catégorie 2, y compris l'essence ou ses carburants de substitution utilisés aux mêmes fins et présentant des propriétés similaires en termes d'inflammabilité dont la capacité de stockage est :]
63.12.09.02.01 supérieure ou égale à 100 l et inférieure à 5.000 l
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.09.02.02 supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l
2
63.12.09.02.03 supérieure ou égale à 50.000 l
1
X
63.12.09.03 [de catégorie 3, y compris les liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 ° C et inférieur ou égal à 75 ° C comme les gazoles, les carburants diesel et les huiles de chauffage légères et les liquides combustibles dont le point d'éclair est supérieur à 60 ° C et dont la capacité de stockage est :] [A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.09.03.01 supérieure ou égale à 3.000 l et inférieure à 25.000 l
3
63.12.09.03.02 supérieure ou égale à 25.000 l et inférieure à 250.000 l
2
63.12.09.03.03 supérieure ou égale à 250.000 l
1
X
63.12.09.04 [Dépôt de liquides difficilement combustibles dont le point d'éclair est supérieur à 93 ° C et dont la capacité de stockage est :]
63.12.09.04.01 supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.09.04.02 supérieure ou égale à 50.000 l et inférieure à 500.000 l
2
63.12.09.04.03 supérieure ou égale à 500.000 l
1
X
63.12.09.05 [Dépôts mixtes composés de liquides inflammables catégorie 1 ou de liquides inflammables catégorie 2 ou de liquides inflammables catégorie 3 ou de combustibles dont le point d'éclair est supérieur à 60 ° C et inférieur à 93 ° C ou de liquides difficilement combustibles dont le point d'éclair est supérieur à 93 ° C lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est :
La capacité nominale équivalente totale est définie par la formule suivante :
R.01 représente la capacité relative aux liquides répondant aux caractéristiques de la rubrique 63.12.09.01;
R.02 représente la capacité relative aux liquides répondant aux caractéristiques de la rubrique 63.12.09.02;
R.03 représente la capacité relative aux liquides répondant aux caractéristiques de la rubrique 63.12.09.03;
R.04 représente la capacité relative aux liquides répondant aux caractéristiques de la rubrique 63.12.09.04]
63.12.09.05.01 supérieure ou égale à 500 l et inférieure à 5.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.09.05.02 supérieure ou égale à 5.000 l et inférieure à 50.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques
2
63.12.09.05.03 supérieure ou égale à 50.000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques
1
X
63.12.10 Dépôts de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues…) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03 et 01.49.02, d’un volume :
63.12.10.01 de plus de 10 m3 à 500 m3
3
63.12.10.02 de plus de 500 m3
2
63.12.11 Dépôts de matières plastiques, caoutchouc, élastomère, résines et adhésifs synthétiques et autres polymères lorsque la quantité stockée est supérieure à 100 t
2
63.12.12 Dépôts de papiers, cartons, matériaux combustibles analogues lorsque la quantité stockée est supérieure à 1.000 t
2
63.12.13 Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est :
63.12.13.01 supérieure à 50 m3 et inférieure à 250 m3
3
63.12.13.02 égale ou supérieure à 250 m3
2
63.12.14 Dépôts de produits minéraux solides à l’exclusion de ceux visés par d’autres rubriques, lorsque la capacité de stockage est :
63.12.14.01 supérieure à 50 m3 et inférieure à 250 m3
3
63.12.14.02 égale ou supérieure à 250 m3
2
63.12.15 Dépôts de produits pétroliers, combustibles fossiles, gaz combustibles, substances pétrochimiques et chimiques de toute nature (substances, préparations ou mélanges) autres que les liquides inflammables lorsque la capacité de stockage est :
63.12.15.01 supérieure ou égale à 20 t et inférieure à 100.000 t
2
0,5
63.12.15.02 supérieure ou égale à 100.000 t
1
X
0,5
63.12.16 [Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz]
63.12.16.01 [Présentant une toxicité aigüe, catégorie 1, toutes voies d'exposition lorsque la capacité de stockage est :]
63.12.16.01.01 supérieure ou égale à 0,01 t et inférieure à 0,1 t
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.16.01.02 supérieure ou égale à 0,1 t
2
63.12.16.02.[01 Substances et mélanges, solides, liquides ou gaz, présentant :
1° une toxicité aigüe, catégorie 2 (toutes voies d'exposition);
2° une toxicité spécifique pour certains organes cibles pour une exposition unique (STOT SE) catégorie 1 en quantités : ]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[63.12.16.02.01.02 supérieure ou égale à 1 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.16.02.02.01 supérieures ou égales à 1 t et inférieure à 5 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.16.03[.01 Solides, liquide et gaz (poids net) : Comburant de catégorie 1 dont les quantités :]
63.12.16.03.01[.01 supérieure ou égale à 25 kg et inférieure à 250 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.16.03.[01.]02 supérieure ou égale à [250 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.16.03.02.01 supérieures ou égales à 250 kg et inférieures à 1 t ]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.16.04[.01 Dangereux pour le milieu aquatique La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage]
63.12.16.04.01[.01] supérieure ou égale à 0,4 t et inférieure à 4 t
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.16.04.[01.]02 supérieure ou égale à 4 t
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
2
63.12.16.04.02.01 supérieure ou égale à 0,8 t et inférieure à 8 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.16.05 [Substances et mélanges classés
1° provoquant des corrosions Corrosion cutanée catégorie 1 (A, B, C);
2° lésions oculaires graves catégorie 1;
3° toxicité aigüe (toutes voies - catégorie 4);
4° provoquant une irritation cutanée catégorie 2;
5° lésion/irritation oculaire catégorie 2;
6° toxicité spécifiques pour certains organes cibles - exposition unique - (STOT SE) catégorie 3;
7° présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT RE) catégories 1 ou 2;
8° dangers pour la santé à long terme;
9° toxicité pour la reproduction (effet sur ou via l'allaitement)]
63.12.16.05.01 [en quantité supérieure ou égale à 0,5 t et inférieure à 20 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
3
63.12.16.05.02 supérieure ou égale à 20 t
2
63.12.17 Pesticides (produits de base ou produits finis)
63.12.17.01 Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel à l’exception des dépôts liés aux activités visées à la rubrique 24.20
Produits phytopharmaceutiques : produits et leurs adjuvants tels que définis par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Dépôt : espace limité destiné au stockage de produits phytopharmaceutiques.
Usage professionnel de produits phytopharmaceutiques : emploi de produits phytopharmaceutiques agréés pour une utilisation professionnelle, tant dans les secteurs agricole et horticole que dans d’autres secteurs
63.12.17.01.01 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 t
3
63.12.17.01.02 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 5 t
2
63.12.17.02 Dépôts de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à usage professionnel et biocides (à l’exception des désinfectants industriels) à l’exception des dépôts liés aux activités visées à la rubrique 24.20
63.12.17.02.01 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 0,5 t et inférieure à 5 t
3
63.12.17.02.02 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 5 t
2
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.18.01.01 en quantités supérieures à 10 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.18.02.01 en quantités supérieures à 100 kg]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.18.04.01 en quantités supérieures à 100 kg et inférieures ou égales à 1 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.18.05.01 en quantités supérieures à 100 kg et inférieures ou égales à 1 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.18.06.01 en quantités supérieures à 1 t et inférieures ou égales à 10 t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.19 Dépôts de vernis, peintures, gélatines, cosmétiques, produits de nettoyage, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 10 t
2
63.12.20 Engrais
S'applique aux engrais composés /complexes à base de nitrate d'ammonium (les engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium contiennent du nitrate d'ammonium et du phosphate et/ou de la potasse) qui sont susceptibles de subir une décomposition autonome selon l'épreuve de décomposition en gouttière des Nations Unies (voir le Manuel d'épreuves et de critères des Nations Unies, partie III, sous-section 38.2), dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
1° comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matière organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 du Règlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais;
2° inférieure ou égale à 15,75 % en poids, sans limitation de teneur en matière combustible.]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.20.01.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 100 tonnes
3
63.12.20.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 100 tonnes et inférieure à 5.000 tonnes
2
63.12.20.01.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 5.000 tonnes
1
X
S'applique aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 du Règlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais et dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
1° supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %;
2° supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium;
3° supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.20.02.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 25 tonnes
3
63.12.20.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 25 tonnes et inférieure à 1.250 tonnes
2
63.12.20.02.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1.250 tonnes
1
X
63.12.20.03 [Nitrate d'ammonium : qualité technique
S'applique au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
1° comprise entre 24,5 et 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,4 % de substances combustibles;
2° supérieure à 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,2 % de substances combustibles;
3° s'applique également aux solutions aqueuses de nitrate d'ammonium dans lesquelles la concentration de nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.20.03.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 7 tonnes
3
63.12.20.03.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 7 tonnes et inférieure à 350 tonnes
2
63.12.20.03.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 350 tonnes
1
X
63.12.20.04 [Nitrate d'ammonium : matières « off-specs » (hors spécifications) et engrais ne satisfaisant pas à l'essai de détonation.
S'applique aux :
1° matières rejetées durant le processus de fabrication ainsi qu'au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium, d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et d'engrais composés :complexes à base de nitrate d'ammonium visés dans les rubriques 63.12.20.02 et 63.12.20.03, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement en vue d'un recyclage ou d'un traitement destiné à garantir leur sécurité d'utilisation, parce qu'ils ne satisfont plus aux spécifications des rubriques 63.12.20.02 et 63.12.20.03;
2° engrais visés dans la rubrique 63.12.20.01 premier tiret et dans la rubrique 63.12.20.02 qui ne satisfont pas aux conditions de l'annexe III-2 du Règlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais.]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
63.12.20.04.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 0,2 tonne
3
63.12.20.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,2 tonne et inférieure à 10 tonnes
2
63.12.20.04.03 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 10 tonnes
1
X
63.12.20.05 Dépôts d’engrais non visés par une autre rubrique :
63.12.20.05.01 d’une capacité totale supérieure à 5 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes
3
63.12.20.05.02 d’une capacité totale supérieure à 100 tonnes
2
63.2 Gestion d’infrastructures de transports
63.21 Gestion d’infrastructures de transports terrestres
63.21.01 Parc de stationnement de véhicules autres que ceux visés à la rubrique 50.10
63.21.01.01 Local d’une capacité :
63.21.01.01.01 de 10 à 50 véhicules automobiles
3
63.21.01.01.02 de 51 à 750 véhicules automobiles
2
DGO1
63.21.01.01.03 de plus de 750 véhicules automobiles
1
X
DGO1, AWAC
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
en quantités supérieures à 50t]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
en quantités supérieures ou égales à 1 t ]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
en quantités supérieures ou égales à 100 t ]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
N° 11 composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel,
N° 28 arsine (trihydrure d'arsénic),
N° 27 dichlorure de carbonyle (phosgène) - SEUIL B/H 300 kg/750 kg,
N° 29 phosphine (trihydrure de phosphore),
N° 30 dichlorure de soufre, N° 33 les cancérogènes suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :
4-aminobiphényle et /ou ses sels,
Benzotrichlorure,
Benzidine et/ou ses sels,
Oxyde de bis(chlorométhyle)
Oxyde de chlorométhyle et de méthyle,
Chlorure de diméthylcarbamoyle,
1,2-dibromo-3-chloropropane,
1,2-diméthylhydrazine,
Diméthylnitosamine,
Triamide héxaméthylphosphorique,
Hydrazine,
2-naphthylamine et/ou ses sels,
4-nitrodiphényle, 1.3 - propanesulfone,
N° 23 4, 4' - méthylène bis (2-chloraniline) et/ou ses sels sous forme pulvérulente, N° 32 polychlorodibenzofuranes et polychlorobibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD. à l'exception des dépôts visés à la rubrique 63.12.16]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
[A.G.W. 16.05.2019 - en vigueur au 01.09.2019]
64 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
64.1 Activités de poste et de courrier
64.19 Centre de tri postal
2
64.2 Télécommunications
64.20 Télécommunications
64.20.01 Télécommunications hertziennes de 10 MHz à 300 GHz
64.20.01.01 Antenne stationnaire d’émission pour laquelle la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est :
64.20.01.01.01 supérieure à 10 W et inférieure ou égale à 500 kW
3
64.20.01.01.02 supérieure à 500 kW
2
64.20.02 Toute antenne fixe de téléphonie mobile (antenne dite "microcell") quelles que soient la fréquence et la puissance d'émission
3
70 ACTIVITES IMMOBILIERES
70.1 Activités immobilières
70.11 Promotion immobilière
70.11.01 Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en ce compris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre du lotissement
X
70.11.02 Constructions groupées visées à l’article [D.IV.1, § 1er, alinéa 2, du CoDT] sur une superficie de 2 ha et plus
[A.G.W. 22.12.2016]
X
70.19 Projets d’infrastructures
70.19.01 Construction de nouvelles voiries publiques de plus de 2 bandes
73 RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION
73.1 Recherche, développement et production
73.10 Recherche, développement en sciences physiques, chimiques et naturelles, y compris l’agronomie et les médecines humaines et vétérinaires
73.10.01 Laboratoire d’analyse (à l’exclusion des activités décrites aux rubriques 73.10.03 et 73.10.04)
3
73.10.02 Laboratoire d’analyse occupant au moins 7 personnes (à l’exclusion des activités décrites aux rubriques 73.10.03 et 73.10.04)
2
73.10.03 Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.10.03.01 utilisations confinées de classe de risque 1, en ce compris par exemple, dans le cadre d’expositions temporaires ou de démonstrations ponctuelles
3
73.10.03.02 utilisations confinées de classe de risque 2
2
73.10.03.03 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4
2
73.10.04 Utilisations confinées d’organismes pathogènes pour l’homme, l’animal et la plante :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.10.04.01 utilisations confinées de classe de risque 2
2
73.10.04.02 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4
2
73.19 Production
73.19.01 Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.19.01.01 Utilisations confinées de classe de risque 1, en ce compris par exemple, dans le cadre d’expositions temporaires ou de démonstrations ponctuelles ou sans manipulation directe, ni production de déchets :
3
73.19.01.02 utilisations confinées de classe de risque 2
2
73.19.01.03 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4
2
73.19.02 Utilisations confinées d’organismes pathogènes pour l’homme, l’animal et la plante :
« Utilisations confinées » telles que définies dans la législation wallonne relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés.
73.19.02.01 utilisations confinées de classe de risque 2
2
73.19.02.02 utilisations confinées de classe de risque 3 ou 4
2
74 AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
74.3 Essais et analyses techniques
74.30 Essais et analyses techniques
74.30.01 Centre d’essais et d’analyses
3
74.30.02 Centre d’essais et d’analyses occupant au moins 7 personnes
2
74.30.03 Forage et équipement de puits de reconnaissance géologique, de puits de prospection, de piézomètres, ou de puits de contrôle de la qualité de l’eau
[La notion de piézomètre est entendue au sens de l'article R.187ter-1, 6°, de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.]
[A.G.W. 13.12.2018 agrément forages - entrée en vigueur 09.03.2019]
3
74.30.04 Centre d’essais et d’analyses de munitions et d’armes
2
74.7 Nettoyage industriel
74.70 Nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, autobus, avions, navires, citernes de camion, fûts,… à caractère commercial et/ou industriel)
2
74.8 Services divers fournis principalement aux entreprises
74.81 Activités photographiques
74.81.01 Laboratoire pour le traitement ou le développement de surfaces photosensibles à base argentique lorsque la surface annuelle traitée est :
74.81.01.01 supérieure à 200 m2 et inférieure ou égale à 2.000 m2 lorsque l’activité est de nature industrielle
3
74.81.01.02 supérieure à 2.000 m2 lorsque l’activité est de nature industrielle
2
74.81.01.03 supérieure à 5.000 m2 dans les autres cas (radiographie médicale, art graphique, photographie, cinéma,…)
2
85 SANTE ET ACTION SOCIALE
85.1 Activités pour la santé humaine
85.13 Activités avec utilisation d’amalgames dentaires à base de mercure
3
85.14 Laboratoires médicaux et bactériologiques
85.14.01 Laboratoire d’analyse occupant moins de 7 personnes
3
85.14.02 Laboratoire d’analyse occupant au moins 7 personnes
2
90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS
90.1 Traitement des eaux
90.10 Déversement d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’Eau, dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d’eaux usées
90.10.01 rejets supérieurs à 100 équivalent-habitant par jour ou comportant des substances dangereuses visées aux annexes Ière et VII du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau
2
90.11 Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant
3
90.12 Installation d’épuration individuelle comprise entre 20 et 100 équivalent-habitant
3
90.13 Station d’épuration individuelle égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant
2
90.14 Système d’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout
2
90.16 Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires
Lorsque la capacité d’épuration est :
90.16.01 inférieure à 100 équivalent-habitant
3
90.16.02 égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50.000 équivalent-habitant
2
DESU, DPS
2
90.16.03 égale ou supérieure à 50.000 équivalent-habitant
1
X
AWAC, DESU, DPS
2
90.17 Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau
Lorsque la capacité d’épuration est :
90.17.01 inférieure à 100 équivalent-habitant
3
90.17.02 égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50.000 équivalent-habitant
2
DESU, DPS
2
90.17.03 égale ou supérieure à 50.000 équivalent-habitant
1
X
AWAC, DESU, DPS
2
90.2 Déchets
90.21 Centre de regroupement et de tri de déchets
90.21.01 Installation de regroupement ou de tri de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :
90.21.01.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 t
3
90.21.01.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t
2
90.21.02 Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11, 90.21.12, 90.21.13 et 90.21.15 :
90.21.02.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 15 t
3
90.21.02.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 15 t
2
DPD
90.21.03 Installation de regroupement ou de tri de déchets ménagers, tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11
2
DPD
90.21.04 Installation de regroupement ou de tri de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11 90.21.13, 90.21.14 et 90.21.15 :
90.21.04.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t
2
90.21.04.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t
1
X
90.21.05 Installation de regroupement ou de tri d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées à l’exclusion des installations visées sous 90.21.11 :
90.21.05.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t
2
90.21.05.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t
1
X
90.21.06 Installation de regroupement ou de tri de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles :
90.21.06.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 20 t
2
90.21.06.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 20 t
1
X
90.21.07 Installation de regroupement ou de tri de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine :
90.21.07.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 300 t
2
DPD
90.21.07.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 300 t
1
X
AWAC, DPD
90.21.08 Installation de regroupement ou de tri de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g) et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine à l’exclusion des cabinets vétérinaires et des installations et activités visées sous 01.2, 01.3, 92.53.01 et 92.61.09.02 :
90.21.08.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t
2
90.21.08.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t
1
X
90.21.09 Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
90.21.09.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 1 t
3
90.21.09.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 t
2
90.21.10 Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé :
90.21.10.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 250 kg
3
90.21.10.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 250 kg
2
90.21.11 Parc à conteneurs pour déchets ménagers et, le cas échéant, pour déchets des P.M.E., tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris le dépôt de déchets spéciaux des ménages :
90.21.11.01 d’une superficie inférieure à 2.500 m2
3
90.21.11.02 d’une superficie supérieure ou égale à 2.500 m2
2
90.21.12 Installation de regroupement destinée à la collecte sélective de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, telle que bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à textiles,... :
90.21.12.01 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 t et inférieure ou égale à 5 t
3
90.21.12.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t
2
90.21.13 Installation de regroupement ou de tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
2
DPD
90.21.14 Installation de regroupement ou de tri de déchets d’amiante-ciment
2
DPD
90.21.15 Installation de regroupement de terres excavées hors site de production :
90.21.15.01 lorsque la capacité de stockage est inférieure à 30 t
3
90.21.15.02 lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 30 t
2
90.22 Centre de prétraitement et de récupération de déchets
90.22.01 Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement :
90.22.01.01 inférieure à 200.000 t/an
2
DPD
2
2
90.22.01.02 égale ou supérieure à 200.000 t/an
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.22.02 Installation de prétraitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées sous 90.22.13, d’une capacité de traitement :
90.22.02.01 inférieure à 100.000 t/an
2
DPD
2
2
90.22.02.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.22.03 Installation de prétraitement de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement :
90.22.03.01 inférieure à 100.000 t/an
2
DPD
2
2
90.22.03.02 égale ou supérieure à 100.000 t/an
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.22.04 Installation de prétraitement de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exclusion des installations visées sous 90.22.13
1
X
AWAC, DPD
90.22.05 Installation de prétraitement d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
1
X
AWAC, DPD
90.22.06 Installation de prétraitement PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles
1
X
AWAC, DPD
90.22.07 Installation de prétraitement de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de prétraitement est :
90.22.07.01 inférieure à 100.000 t/an
2
DPD
2
2
90.22.07.02 supérieure ou égale à 100.000 t/an
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.22.08 Installation de prétraitement de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
1
X
90.22.09 Installation de prétraitement de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
2
DPD
90.22.10 Installation de prétraitement de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
2
DPD
90.22.11 Installation de prétraitement de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
2
DPD
90.22.12 Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation,…) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité :
90.22.12.01 inférieure ou égale à 50.000 m3 de stockage ou inférieure ou égale à 50.000 m3/an de prétraitement
2
90.22.12.02 supérieure à 50.000 m3 de stockage ou supérieure à 50.000 m3/an de prétraitement
1
X
90.22.13 Installation de prétraitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
2
90.22.14 Centre de démantèlement, de dépollution de véhicules hors d’usage et de récupération de pièces de véhicules hors d’usage
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
• tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
• tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
• les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui leur est réservé ;
• les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
• les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
• les véhicules du marché d’occasions.
2
90.22.15 Centre de destruction des véhicules hors d’usage et de prétraitement des métaux ferreux et non ferreux
Véhicule hors d’usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l’exclusion d’un véhicule qui fait l’objet d’un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple :
• tout véhicule dont l’état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables ;
• tout véhicule non immatriculé.
Ne sont pas considérés comme véhicules hors d’usage :
• les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui leur est réservé ;
• les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés ;
• les véhicules réservés aux activités didactiques, d’exposition ou de commémoration ;
• les véhicules du marché d’occasions.
2
90.23 Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique
90.23.01 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets inertes – tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – d’une capacité de traitement :
90.23.01.01 inférieure à 1.000 t/jour
2
DPD
2
2
90.23.01.02 supérieure ou égale à 1.000 t/jour
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.23.02 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation et des installations visées sous 90.23.03 et 90.23.14, d’une capacité de traitement :
90.23.02.01 inférieure à 500 t/jour
2
DPD
2
2
90.23.02.02 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
AWAC, DPD
2
2
90.23.03 Installation d’élimination de déchets non dangereux par traitement chimique – tels que définis à l’annexe II point D9 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – d’une capacité supérieure à 100 t/jour
1
X
90.23.04 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets ménagers – tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, d’une capacité de traitement :
90.23.04.01 inférieure à 500 t/jour
2
90.23.04.02 supérieure ou égale à 500 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.23.05 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets dangereux – tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets – à l’exclusion des installations visées sous 90.23.14
1
X
AWAC, DPD
90.23.06 Installation de valorisation ou d’élimination d’huiles usagées telles que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
1
X
AWAC, DPD
90.23.07 Installation d’élimination de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles
1
X
AWAC, DPD
90.23.08 Installation de valorisation ou d’élimination de sous-produits animaux de catégorie 3 – tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, lorsque la capacité de traitement est :
90.23.08.01 inférieure à 100 t/jour
2
90.23.08.02 supérieure ou égale à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.23.09 Installation de valorisation ou d’élimination de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 – tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f) du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation
1
X
AWAC, DPD
90.23.10 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets de classe A tels – que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé – à l’exclusion des installations de compostage et de biométhanisation
2
DPD
90.23.11 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
2
DPD
90.23.12 Installation de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est :
90.23.12.01 supérieure ou égale à 10 m3 et inférieure ou égale à 500 m3
3
90.23.12.02 supérieure à 500 m3 et inférieure ou égale à 40.000 m3
2
DPD, DPS
90.23.12.03 supérieure ou égale à 40.000 m3
1
AWAC, DPD, DPS
90.23.13 Installation de valorisation ou d’élimination des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement :
90.23.13.01 inférieure à 100 t/jour
2
DPD, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
90.23.13.02 supérieure ou égale à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
90.23.14 Installation de valorisation ou d’élimination de déchets électriques et électroniques (DEEE)
2
DPD
Biomatière : tout objet ou substance décomposable par voie aérobie ou anaérobie.
Biométhanisation : processus de transformation biologique anaérobie de biomatières, dans des conditions contrôlées, qui conduit à la production de biogaz et de digestat.
Installation de biométhanisation : unité technique destinée au traitement de biomatières par biométhanisation pouvant comporter notamment :
a) des aires de stationnement pour les véhicules en attente d'être dépotés ou déchargés;
b) des aires de réception des biomatières entrantes;
c) des infrastructures de stockage des biomatières entrantes;
d) l'installation destinée à la préparation du mélange de biomatières avec le cas échéant des additifs qui sera injecté dans les digesteurs;
e) des systèmes d'alimentation des digesteurs en biomatières;
f) des digesteurs;
g) des post-digesteurs;
h) des infrastructures de stockage du digestat;
i) des infrastructures de post-traitement du digestat;
j) des infrastructures de stockage de biogaz;
k) des systèmes d'épuration du biogaz pour son utilisation comme combustible au sein de l'établissement;
l) des torchères ou tout autre système offrant des garanties équivalentes quant à la destruction du biogaz;
m) des infrastructures de stockage des biomatières refusées;
n) des installations de valorisation du biogaz produit au sein de l'installation de biométhanisation ayant pour objet de satisfaire aux besoins internes de l'établissement.
Capacité de traitement : la capacité, en tonnes, de traitement de biomatières dans le ou les digesteurs de l'installation de biométhanisation.
90.24.01 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux, [à l'exception des installations visées à la rubrique 90.24.12] lorsque la capacité d’incinération est : [A.G.W. 12.05.2022]
90.24.01.01 inférieure à 100 t/jour
2
90.24.01.02 égale ou supérieure à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.24.02 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
1
X
AWAC, DPD
90.24.03 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
1
X
AWAC, DPD
90.24.04 Installation d’incinération et de co-incinération d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
1
X
AWAC, DPD
90.24.05 Installation d’incinération et de co-incinération de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles
1
X
AWAC, DPD
90.24.06 Installation d’incinération et de co-incinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est :
90.24.06.01 inférieure à 100 t/jour
2
90.24.06.02 égale ou supérieure à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.24.07 Installation d’incinération et de co-incinération de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
1
X
AWAC, DPD
90.24.08 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement :
90.24.08.01 inférieure à 100 t/jour
2
90.24.08.02 égale ou supérieure à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.24.09 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement :
90.24.09.01 inférieure à 100 t/jour
2
DPD
90.24.09.02 égale ou supérieure à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD
90.24.10 Installation d’incinération et de co-incinération de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
1
X
AWAC, DPD
90.24.11 Installation d’incinération et de co-incinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement :
90.24.11.01 inférieure à 100 t/jour
2
DPD, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
90.24.11.02 supérieure ou égale à 100 t/jour
1
X
AWAC, DPD, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
[A.G.W. 12.05.2022]
90.25.01 Centre d’enfouissement technique de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 1)
1
X
90.25.02 Centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets :
90.25.02.01 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.a)
1
X
90.25.02.02 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.b)
1
X
AWAC, DPD, DESO
90.25.02.03 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l’article 19, § 3, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 2.2)
1
X
AWAC, DPD, DESO
90.25.03 Centre d’enfouissement technique de déchets inertes tels que définis par l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 3)
2
DPD, DESO
90.25.04 Centre d’enfouissement technique de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage :
90.25.04.01 matières de la catégorie A (classe CET 4 A)
2
DPD, DESO, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
90.25.04.02 matières de la catégorie B (classe CET 4 B)
1
X
AWAC, DPD, DESO, [...][A.G.W. 27.09.2018 - en vigueur 04.11.2018]
90.25.05 Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets :
90.25.05.01 déchets dangereux tels que définis par l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.1)
1
X
90.25.05.02 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) :
90.25.05.02.01 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.a)
1
X
AWAC, DPD, DESO
90.25.05.02.02 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.b)
1
X
AWAC, DPD, DESO
90.25.05.02.03 centre d’enfouissement technique et cellules de centre d’enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l’article 19, § 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 5.2.2)
1
X
AWAC, DPD, DESO
90.25.05.03 déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.3)
2
DPD, DESO
90.26 Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives
1
X
DPD
90.27 Installation de gestion de déchets d’extraction
90.27.01 Installation de gestion de déchets d’extraction telle que définie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d’extraction et relatif au suivi après fermeture :
90.27.01.01 Installation de gestion de déchets inertes et de terres non polluées, ainsi que les déchets provenant de l’extraction, du traitement et du stockage de tourbe, à moins qu’ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets visée par la rubrique 90.27.01.03
3
90.27.01.02 Installation de gestion de déchets autres que celles visées aux rubriques 90.27.01.01 et 90.27.01.03
2
90.27.01.03 Installation de gestion de déchets :
1. dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l’effondrement d’un terril ou la rupture d’une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d’une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l’incidence de l’installation sur l’environnement, conformément aux critères figurant à l’annexe II, A :
a) si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l’accident sont d’importance non négligeable en ce qui concerne un impact sur l’environnement ;
1
X
b) si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l’accident sont d’importance négligeable en ce qui concerne un impact sur l’environnement, ou
1
AWAC, DPD
2. qui contient des déchets dangereux dans les proportions déterminées à l’annexe II, B, ou
1
X
AWAC, DPD
3. qui contient des substances ou des préparations dangereuses dans les proportions déterminées à l’annexe II, C
1
X
AWAC, DPD
Par remblayage on entend l'opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles (**) sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d'aménagement paysager.
90.28.01. Remblayage au moyen de terres et matières pierreuses naturelles conformes au type d'usage du terrain.
[A.G.W. 06.12.2018 - gestion et assainissement sols - entrée en vigueur 01.01.2019]
(1)[A.G.W. 06.12.2018 - gestion et assainissement sols - entrée en vigueur 01.01.2019] - (2) [A.G.W. 17.06.2021 - entrée en vigueur 30.06.2021]
X
90.28.02.02 lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie sous le niveau naturel de la nappe phréatique, [sauf dans le cadre d'actes et de travaux d'assainissement] ou excède 100.000 m3 [A.G.W. 17.06.2021 - entrée en vigueur 30.06.2021]
[Note de bas de page:] « (**)
Sont visés les déchets valorisables suivants :
- Terres :
O jusqu'au 30 octobre 2019, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d'utilisation des terres prévus en annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
O à partie du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d'utilisation fixées dans l'arrêté du (date du présent arrêté) relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière;
- matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102);
- sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l'annexe 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).
(***) dès lors qu'une dérogation à l'usage est nécessaire, c'est l'ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.
] [A.G.W. 05.07.2018 - entrée en vigueur au 01.09.2018]
1
X
DSD- AWAC - DESO - DNF
90.9 Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines
90.90 Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines
90.90.01 Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
1
X
DESO
90.90.02 Rejets indirects dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
2
DESO
90.90.03 Action d’élimination ou de dépôt en vue de l’élimination des substances reprises dans les listes 1 et 2 de l’annexe (X) de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, susceptibles de conduire à un rejet indirect dans les eaux souterraines
2
DESO
92 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
92.1 Activités cinématographiques et vidéo
92.13 Projection de films
92.13.01 Salles de cinéma dont la capacité d’accueil en places assises est :
92.13.01.01 égale ou supérieure à 50 personnes et inférieure à 150 personnes
3
92.13.01.02 égale ou supérieure à 150 personnes et inférieure à 2.000 personnes
2
DPP
92.13.01.03 égale ou supérieure à 2.000 personnes
1
X
DPP
92.3 Autres activités de spectacles et d’amusement
92.32 Gestion de salles de spectacles (salles de théâtre, de concerts, cabarets, centres culturels et similaires)
Lorsque la capacité d’accueil est :
92.32.01 égale ou supérieure à 50 personnes et inférieure à 150 personnes
3
92.32.02 égale ou supérieure à 150 personnes et inférieure à 2.000 personnes
2
DPP
92.32.03 égale ou supérieure à 2.000 personnes
1
X
DPP
92.33 Manèges forains et parcs d’attractions
92.33.01 Parcs d’attractions d’une superficie :
92.33.01.01 égale ou supérieure à 1 ha et inférieure à 10 ha
2
DPP
92.33.01.02 égale ou supérieure à 10 ha
1
X
DPP
92.34 Autres activités de spectacles et d’amusement (dancing,…)
92.34.01 Autres locaux de spectacles et d’amusement (à l’exclusion des chapiteaux) dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et qui sont équipés d’installations d’émission de musique amplifiée électroniquement
2
DPP
92.5 Autres activités culturelles
92.53 Parc zoologique et détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants ne relevant par du secteur de l’agriculture
Espèce domestique : toute espèce ayant subi des modifications par sélection de la part de l’homme, couramment détenue par celui-ci et vivant dans son entourage.
Espèce exotique : toute espèce animale (en ce compris les sous-espèces, races et variétés) dont l’aire naturelle de répartition, n’inclut pas, ni en tout ni en partie, le territoire régional
[La rubrique n° 92.53 n'est pas d'application lorsque l'opération est également visée par l'article 37 du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.][A.G.W. 15.09.2022]
92.53.01 Parcs zoologiques :
Toute installation accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs d’animaux, les parcs-safari, les delphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux.
2
92.53.02 Détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants
92.53.02.01 comportant au moins un animal ou un groupe d’animaux appartenant à une espèce exotique non domestique visé à l'annexe V ou un animal appartenant à une espèce visée à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2
92.53.02.02 comportant plus de 24 et moins de 81 oiseaux appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s) (à l’exception des ratites) non visés par la rubrique 92.53.02.01
3
92.53.02.03 comportant plus de 80 oiseaux appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s) (à l’exception des ratites) non visés par la rubrique 92.53.02.01
2
92.53.02.04 comportant plus de 200 poissons adultes ou plus de 50 amphibiens adultes ou au moins un ophidien ou au moins 10 reptiles autres que ceux relevant du sous-ordre des ophidiens non visés par la rubrique 92.53.02.01 appartenant à une ou des espèce(s) exotique(s) non domestique(s)
3
92.53.02.05 comportant un animal ou un groupe d’animaux appartenant à une espèce exotique non domestique (à l’exception des poissons, des amphibiens, des reptiles, des oiseaux, et des invertébrés) non visé par la rubrique 92.53.02.01
3
92.6 Activités liées au sport
92.61 Gestion d’installations sportives (centres sportifs et autres installations sportives)
92.61.01 Piscines :
92.61.01.01 bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm
92.61.01.01.01 utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau
3
92.61.01.01.02 utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec le chlore
2
92.61.01.02 bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm
2
92.61.02 Bains et baignades organisées :
92.61.02.01 établissements de bains utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial
3
92.61.02.02 baignades organisées utilisées à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial
2
DNF
92.61.03 Etablissements de bowling
3
92.61.04 Terrains de golf
X
DNF
92.61.05 Patinoires destinées au patinage sur glace
2
92.61.06 Stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport), à l’exception des tirs à air comprimé
2
DNF, DPP
92.61.07 Ports de plaisance dont la capacité d’accueil est supérieure ou égale à 300 bateaux
X
DGO2
92.61.08 Aérodromes et héliports de tourisme
2
DET, DNF, DPP
92.61.09 Hippodromes et manèges
92.61.09.01 Hippodromes
2
92.61.09.02 Installations destinées à l’équitation comportant :
Une piste est une aire de travail, couverte ou non, destinée à des exercices d’équitation et aménagée par l’apport de matériaux meubles.
92.61.09.02.01 une ou plusieurs pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2.000 m2
3
92.61.09.02.02 une ou plusieurs pistes dont la surface totale est supérieure à 2.000 m2
2
92.61.10 Circuits ou terrains de « sports moteurs » - Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique :
92.61.10.01 établissements où il est organisé au maximum une activité par an, se déroulant pendant trois jours consécutifs au maximum, entraînements y compris
2
DNF, DPP
92.61.10.02 établissements où il est organisé plus d’une activité par an ou dont la durée de l’activité dépasse 3 jours consécutifs, entraînements y compris
1
X
DNF, DPP
92.61.11 Motonautisme
92.61.11.01 Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de bateaux, jet skis, hydroglisseurs,…, mus par un moteur à combustion interne ou par une turbine sur des plans d’eau ou terrains aménagés qui ne sont pas complètement sur les voies navigables ou la voie publique
2
DGO2, DNF, DPP
92.61.12 Ulmodrome
92.61.12.01 Implantation d’ulmodromes et utilisation d’aéronefs ultra légers motorisés tels que définis dans l’arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorisés
2
DET, DNF, DPP
92.61.13 Modélisme
92.61.13.01 Epreuves, essais, entraînements ou usage récréatif de modèles réduits mus par un moteur à combustion interne dans des locaux, sur ou au départ de circuits, terrains ou plans d’eau
3
92.61.14 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës
92.61.14.01 lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux
3
92.61.14.02 lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est supérieure à 25 bateaux
2
92.61.15 Remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés pour des pistes de ski alpin
92.61.15.01 lorsque la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 10.000 personnes par jour
2
DNF
92.61.15.02 lorsque la capacité d’accueil est supérieure à 10.000 personnes par jour
1
X
DNF
92.61.16 Installations et aménagements dans une cavité souterraine pour le parcours sportif ou récréatif
2
DNF, DRIGM
92.61.17 Installations et aménagements sur une paroi rocheuse naturelle pour le parcours sportif ou récréatif
2
DNF
92.7 Autres activités récréatives
92.72 Autres activités récréatives
92.72.01 Exploitation de luna-parks et activités similaires
92.72.01.01 d’une superficie supérieure à 50 m2 et inférieure ou égale à 100 m2
3
92.72.01.02 d’une superficie supérieure à 100 m2
2
93 SERVICES PERSONNELS
93.0 Services personnels
93.01 Blanchisserie - teinturerie
93.01.01 Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l’exclusion du nettoyage à sec :
93.01.01.01 lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 500 kg/jour et inférieure ou égale à 30.000 kg/jour
2
93.01.01.02 lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 30.000 kg/jour
1
X
93.01.02 Nettoyage à sec de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers lorsque la capacité de nettoyage est
93.01.02.01 égale ou supérieure à 50 kg/jour et inférieure à 1.000 kg/jour
3
93.01.02.02 égale ou supérieure à 1.000 kg/jour et inférieure à 30.000 kg/jour de vêtements, linges et autres textiles
2
93.01.02.03 égale ou supérieure à 30.000 kg/jour de vêtements, linges et autres textiles
1
X
93.03 Services funéraires
93.03.01 Chambres funéraires, funérariums :
93.03.01.01 sans pratique de l’embaumement
3
93.03.01.02 avec pratique de l’embaumement et/ou toute salle d’autopsie non comprise dans un établissement classé par ailleurs
2
93.03.02 Crématoriums
2
b) la conservation, y compris en détention confinée, d'au moins une espèce exotique envahissante ;
c) l'élevage ou la culture, y compris en détention confinée, d'au moins une espèce exotique envahissante;
d) pour autant que cette opération n'entre pas dans le cadre de l'exception visée à l'article 6, § 1er, III, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, le transport d'au moins une espèce exotique envahissante, vers, hors de ou au sein du territoire de la Région wallonne ;
f) l'utilisation ou l'échange d'au moins une espèce exotique envahissante ;
g) la mise en situation de se reproduire, de pousser ou d'être cultivée, y compris en détention confinée, d'au moins une espèce exotique envahissante ;
h) la libération dans l'environnement d'au moins une espèce exotique envahissante.
Au sens de la présente rubrique, on entend par espèce exotique envahissante, l'espèce figurant soit sur la liste UE, soit sur la liste nationale au sens du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes][A.G.W. 15.09.2022]
COV INSTALLATIONS ET/OU ACTIVITES CONSOMMANT DES SOLVANTS
Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV-01 Impression sur rotative offset à sécheur thermique
COV-01.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an
2
AWAC
COV-02 Héliogravure d’édition
COV-02.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an
2
AWAC
COV-03 Autres activités d’impression
COV-03.01 autres unités d’héliogravures, flexographie, impression sérigraphique ou rotative, contre collage ou vernissage dont la consommation en solvant est supérieure à 15 t/an
2
AWAC
COV-03.02 impression sérigraphique ou rotative sur textiles/cartons lorsque la consommation de solvant est supérieure à 30 t/an
2
AWAC
COV-04 Nettoyage de surface
[Pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les phrases de risque R40 ou R68 et à partir du 1er décembre 2010 et jusqu’au 31 mai 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
A partir du 1er juin 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ainsi que pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les mentions de danger H341 ou H351.
COV-04.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 1 t/an
2
COV-05 Autres nettoyages de surface
COV-05.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an
2
AWAC
COV-06 Revêtement et retouche des véhicules
COV-06.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 t/an
2
AWAC
COV-07 Laquage en continu
COV-07.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an
2
AWAC
COV-08 Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles de papier
COV-08.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an
2
AWAC
COV-09 Revêtement de fils de bobinage
COV-09.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an
2
AWAC
COV-10 Revêtement de surface en bois
COV-10.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an
2
AWAC
COV-11 Nettoyage à sec (voir 93.01.02)
AWAC
COV-12 Imprégnation du bois
COV-12.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an
2
AWAC
COV-13 Revêtement du cuir
COV-13.01 lorsque la consommation en solvant est supérieure à 10 t/an
2
AWAC
COV-14 Fabrication de chaussures
COV-14.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an
2
AWAC
COV-15 Stratification de bois et de plastique
COV-15.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an
2
AWAC
COV-16 Revêtement adhésif
COV-16.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an
2
AWAC
COV-17 Fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles
COV-17.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 100 t/an
2
AWAC
COV-18 Conversion de caoutchouc
COV-18.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an
2
AWAC
COV-19 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale
COV-19.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 10 t/an
2
AWAC
COV-20 Fabrication de produits pharmaceutiques
COV-20.01 lorsque la consommation en solvant est supérieure à 50 t/an
2
AWAC
COV-21 Revêtement de véhicules (automobiles, cabines de camion, camionnettes, camions et autobus) neufs
Lorsque les installations de revêtement de véhicules neufs présentent un seuil de consommation de solvant inférieur aux valeurs visées ci-après, les seuils de la rubrique COV‑6 sont applicables.
COV-21.01 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an
2
AWAC