Coordination officieuse

30 juin 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 13.07.2016)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 (M.B. 11.09.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.20-3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;
[Considérant le Chapitre II, du Titre Ier, de la Partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement;] [A.G.W. 13.07.2017]
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement :

Membres effectifs Membres suppléants
M. Benoît Jadot, président [Mme Nathalie Van Damme]

M. Brieuc Quevy

M. Frédéric Materne

[M. Frédéric Fillée]

[M. Sylvain Portetelle]

Mme Claudine Collard [M. Luc L'hoir]

M. André Lebrun

M. Jean-François Putz

Mme Anne-Sophie Stenuit

Mme Gaëlle Warnant

[A.G.W. 13.07.2017]


Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2016.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.