Coordination officieuse

19 janvier 2015 - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau (M.B. 16.11.2015)

modifié par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 (M.B. 16.11.2015)

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, du 17 juillet 2012, du 17 janvier 2013, du 27 juin 2013, du 19 septembre 2013 et du 11 septembre 2014;
Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,
[Vu le courrier d'Inter-Environnement Wallonie du 2 septembre 2015 proposant le remplacement de Mme Marie Cors au titre de membre effectif par Mme Gaëlle Warnant, ainsi que le remplacement de M. Sébastien Den Doncker au titre de membre suppléant par M. Lionel Delvaux;
Considérant qu'un poste de vice-présidente de la Commission consultative de l'eau doit être renouvelé également à la suite du remplacement de Mme Marie Cors;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,][A.M. 21.09.2015]
Arrête :

Article 1er. La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Groupe
Organisation Membres effectifs Membres suppléants
Groupe 1
UWE Patrick Jobe Laurent De Munck
Cécile Neven Carine Lambert
UCM Sandrine David Julie Guillaume
Arnaud Deplae Yann Ducatteeuw
FWA Bernard Decock Isabelle Jaumotte
Séverine Van Waeyenberge Jean Marot
FGTB Lydie Gaudier Gianni Infanti
CSC Jean-Marie Depuis Thierry Demuysere
Groupe 2
IEW [Gaëlle Warnant] Christian Heyden
Jean-Benoît Schram [Lionel Delvaux]
Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique Lucien Henry Benoît Sottiaux
Fédérations des sports et des loisirs nautiques Jean-Pierre Huyghe Marc Fostier
CRIOC Thomas Moureau Eve Hanson
Caroline Sauveur Steve Braem
UVCW Gwenaël Delaite Christel Termol
Contrats de rivière Stéphane Abras Jean-Marie Tricot
Groupe 3
AQUAWAL Michel Lejeune Isabelle Massart
Jean-Michel Compere D. Charlet
Jean-Marc Stevens
Henry Zeman
Jean-Pierre Silan Bernard Verhoye
Isabelle Jeurissen Marc Closset
Sylvie Vertongen Cédric Prevedello
SPGE Dimitri Kleykens Christian Didy
Nicolas Grommersch Isabelle Haennecour

[A.M. 21.09.2015]

Art. 2. Mme Isabelle Jeurissen est nommée présidente de la Commission consultative de l'eau.

Mme Cécile Nevens et Mme [Gaëlle Warnant] sont nommées vice-présidentes de la Commission consultative de l'eau.
[A.M. 21.09.2015]