16 octobre 2017 - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle (M.B. 10.11.2017)

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.222 et R.409 à R.417;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant les propositions reçues des organes composant le Comité d'experts chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,
Arrête :

Article 1er. Le Comité d'experts chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Type d'organisation Membres effectifs Membres suppléants
SPW - DGO3 Département de l'Environnement et de l'Eau M. Jean-François Vaerewyck Mme Carine Hansenne
Corps académique ou scientifique Mme Françoise Pirard M.. Stéphane Nonet
M. Patrick Gerin M. Marnik Vanclooster
Associations représentatives dans la conception, la fabrication et l'installation de SEI Mme Dominique Defrise M. Bruno Vandezande
Mme Hélène Dellogue M. Aymé Argeles
Association représentative dans la formation Mme Pénélope Clotuche M. Jean-Claude Govers
AQUAWAL M. Michel Lejeune Mme Isabelle Massart
M. Eric Lefèvre M. Jean-Luc Schoeling
SPGE M. Jean-Luc Lejeune Mme Marine Pommier
M. Christian Didy M. Dimitri Kleykens
Représentants du Ministre Mme Claire Deroanne M. Renaud Baiwir


Art. 2. M. Michel Lejeune est nommé président du Comité d'experts pour l'assainissement autonome.

M. Eric Lefèvre est nommé vice-président du Comité d'experts pour l'assainissement autonome.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2017.