24 novembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut (M.B. 08.12.2016)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant sur le renouvellement des membres de la délégation du Gouvernement à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;
Sur la proposition conjointe du Ministre-Président, en charge des relations internationales et du Plan "PLUIES" et du Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau,
Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement désigne M. Paul Dewil membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse, en qualité de président de la Commission internationale de la Meuse.

Art. 2. Le Gouvernement désigne M. Paul Dewil membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut, en qualité de président de la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 3. Les mandats dont question aux articles 1er et 2 sont conférés pour une durée de deux ans et expirent au 31 décembre 2018.

Ils prennent cours au 1er janvier 2017.

Art. 4. Le Ministre-Président, en charge des relations internationales et du Plan "PLUIES" et le Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.