Coordination officieuse

22 octobre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut (M.B. 06.11.2015)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon:
- du 31 août 2016 (M.B. 12.09.2016)
- du 29 juin 2017 (M.B. 17.07.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;
[Considérant que M. René Poismans ne fait plus partie de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, ce qui met fin de plein droit à son mandat de représentant de l'administration et de chef de la délégation et qu'il doit, de ce fait, être remplacé;] [A.G.W. 31.08.2016]
[Considérant la demande du Comité de direction de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (DGO2), suite à des mouvements de personnel en son sein, de proposer au Gouvernement la désignation de M. Philippe Dierickx comme représentant la DGO2 à la délégation wallonne aux Commissions de la Meuse et de l'Escaut en remplacement de, respectivement, M. Jacques Hacourt et M. Christophe Vanmuyzen;] [A.G.W. 29.06.2017]
Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan « PLUIES » et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau,
Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse :

* au titre de représentants du Gouvernement wallon :

- M. Paul Dewil;

- Mme Ingrid Gabriel;

- Mme Christelle Francart;

* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie :

- [M. François Paulus] [A.G.W. 31.08.2016]

* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie :

- [M. Philippe Dierickx][A.G.W. 29.06.2017]

* au titre de représentants d'Aquawal :

- M. Jean-Marc Steven;

- Mme Sylvie Vertongen;

* au titre de représentant de la Commission consultative de l'eau :

- M. Jean-Pierre Silan.

Art. 2. Le Gouvernement désigne [M. François Paulus] en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.
[A.G.W. 31.08.2016]

Art. 3. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 4. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut :

* au titre de représentants du Gouvernement wallon :

- M. Paul Dewil;

- M. Frédéric Seynhaeve;

- Mme Savine Moucheron;

* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie :

- [M. François Paulus] [A.G.W. 31.08.2016]

* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie :

- [M. Philippe Dierickx][A.G.W. 29.06.2017]

* au titre de représentants d'Aquawal :

- M. Bernard Verhoye;

- M. Cédric Prevedello;

* au titre de représentant de la Commission consultative de l'eau :

- Mme Isabelle Jeurissen.

Art. 5. Le Gouvernement désigne [M. François Paulus] en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.
[A.G.W. 31.08.2016]

Art. 6. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 7. Les mandats dont question aux articles 1 à 6 sont conférés pour une durée de cinq ans et expirent au 30 juin 2020. Ils prennent cours au 1er juillet 2015 et s'exercent à titre gratuit.

Art. 8. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut et à Commission internationale de la Meuse est abrogé.

Art. 9. Le Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan "PLUIES" et le Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.