Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant que l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 habilite le Ministre en charge de la Mobilité à fixer les règles particulières de navigation sur les Voies navigables;
Considérant que l'Ourthe et l'Amblève sont essentiellement naviguées par des embarcations de type « kayak » et de type « raft » louées à des particuliers par des sociétés spécialisées et qu'il convient de préciser la responsabilité des loueurs en ce qui concerne la mise à l'eau de ces embarcations;
Considérant que les embarcations utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse et les embarcations de loisirs ne peuvent circuler que dans et sur les cours d'eau mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
Considérant que l'article 4 de cet arrêté fixe les périodes et horaires de circulation embarcations de loisirs sur les cours d'eau visés en son annexe 1;
Considérant que les importantes inondations du 14 juillet 2021 ont fait monter le niveau des cours d'eau de manière significativement importante, ont fragilisé les berges de ces cours d'eau et ont détérioré la qualité des eaux;
Considérant que les nombreux dégâts dus à ces inondations et constatés dans le lit mineur des cours d'eau, en particulier l'Amblève et l'Ourthe, nécessitent des interventions urgentes afin d'être réparés et de protéger les biens, les personnes et l'environnement contre de nouveaux dommages imminents;
Considérant que les gestionnaires de cours d'eau navigables doivent pouvoir faire l'inventaire des actions à réaliser et procéder aux interventions urgentes qui s'imposent;
Considérant que pour des raisons évidentes de gestion des cours d'eau et du domaine public, ceux-ci doivent être laissés à l'entière disposition des gestionnaires;
Considérant que les actions à mener et les inventaires à réaliser en urgence sont incompatibles avec la circulation des embarcations utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse et des embarcations de loisirs sur et dans certains cours d'eau visés à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 mars, en particulier l'Amblève et l'Ourthe;
Considérant que la circulation était interrompue jusqu'au 6 août 2021 par arrêté ministériel du 3 août 2021 suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau navigables. Il est nécessaire de prolonger cette suspension pour permettre aux gestionnaires des cours d'eau de terminer les opérations de dégagement des embâcles et de réaliser la sécurisation des berges, en particulier en aval du barrage des Grosses Battes à Liège;
Considérant que les inspections ont été réalisées et que la situation est en voie de rétablissement grâce aux opérations de nettoyage du cours d'eau;
Considérant qu'il convient de rendre à l'Administration le soin de gérer les avertissements des obstacles éventuels à la navigation par le biais d'avis sur le site internet Kayak et de diriger les usagers vers ce site pour aider leur décision de naviguer ou non,
Arrête :
Article 1er. La circulation des embarcations visées à l'article 2, § 2, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau est suspendue temporairement sur les cours d'eau navigables suivants de l'annexe 1.A du même arrêté :
- l'Amblève, de l'ancien pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
- l'Ourthe;
- de l'aire du Mapas à Hampteau à Noiseux;
- de Hotton à l'aire « Pré Georis » à Durbuy;
- en aval du barrage des Grosses Battes à Liège : jusqu'au 31 octobre 2021.
Art. 2. Sans préjudice des dispositions fixées par le Gouvernement pour les règles de route, vitesse et conduite des menues embarcations mues à la force musculaire, il appartient à chaque conducteur naviguant sur l'Ourthe ou sur l'Amblève de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, de sa condition physique, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la visibilité et des avis publiés sur le site kayak en Wallonie. A l'exception des bateaux de l'autorité et des services de secours, nul ne peut naviguer en dehors des plages de débit autorisé ou si un avis publié sur le site Kayak en Wallonie l'interdit.
En cas d'embarcation louée pour l'exercice de la navigation de plaisance par des particuliers non dotés de brevets, la décision de mise à l'eau et de faire naviguer des embarcations est de la responsabilité du loueur. Le loueur s'assure que le tronçon sur lequel il fait naviguer des embarcations est libre d'obstacles. Nul ne peut louer une embarcation de plaisance s'il n'est en règle d'assurance pour couvrir ces responsabilités.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.