11 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche (M.B. 22.05.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2;
Vu la demande introduite en date du 14 avril 2017 par la société de pêche "La Truite Clermontoise" de Clermont, sollicitant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 30 mars 2017 par la Maison wallonne de la Pêche sollicitant une dispense de permis de pêche le 28 mai à Stavelot et le 4 juin 2017 à Habay-la-Neuve, pour l'organisation des journées "Pêche en fête";
Vu la demande introduite en date du 28 février 2017 par la société de pêche "Les Amis de la Truite " de Biesme, sollicitant une dispense de permis de pêche le 6 août 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 1er mars 2017 par la société de pêche "La Thyria" de Laneffe sollicitant une dispense de permis de pêche le 13 août 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 16 janvier 2017 par la société de pêche "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, sollicitant une dispense de permis de pêche le 9 septembre 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche, donné le 17 mars 2017, le 30 mars 2017, le 3 avril 2017 et le 18 avril 2017;
Considérant que les manifestations ci-dessus mentionnées ont pour but la promotion de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le samedi 13 mai 2017 par la société de pêche "La Truite Clermontoise" de Clermont, commune de Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement.

Art. 2. Les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne :

1° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 28 mai 2017 dans le cadre de l'évènement organisé par les Fédérations halieutiques de l'Amblève et de la Vesdre;

2° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la société de pêche "L'Entente des pêcheurs de la Rulles" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le dimanche 4 juin 2017 dans le cadre de l'évènement organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg.

Art. 3. Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le dimanche 6 août 2017 par la société "Les Amis de la Truite" de Biesme, commune de Mettet, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement.

Art. 4. Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le dimanche 13 août 2017 par la société "La Thyria" de Laneffe, commune de Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement.

Art. 5. Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le dimanche 9 septembre 2017 par la société "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement.

Art. 6. Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.