13 mai 2013 - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier (M.B. 06.06.2013)


Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, 1°;
Considérant la requête de la commune de Modave, relayée par le cantonnement de Liège le 14 mars 2013, sollicitant une dérogation autorisant la pêche sur un tronçon du Hoyoux qui traverse les bois soumis au régime forestier;
Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant que la pêche était autorisée sur ce tronçon avant le changement de statut des bois qu'il traverse,
Arrête :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche est autorisée sur 284 m de rives doubles sur le tronçon du Hoyoux qui traverse les bois soumis au régime forestier, en amont du Pont à Petit Modave.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2021.