15 mai 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (M.B. 17.06.2014)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 13 juin 2013 et 19 septembre 2013;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2009 désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;
Considérant la nécessité de permettre au Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois de poursuivre ses missions en attendant son renouvellement, lequel n'apparaissait pas opportun en fin de législature mais devrait intervenir le plus rapidement possible après les élections du 25 mai 2014 et l'entrée en fonction du nouveau Ministre de la Forêt;
Sur la proposition du Ministre de la Forêt;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois nommés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 et par l'arrêté ministériel du 25 février 2009 sont reconduits jusqu'au jour de l'entrée effective en fonction des nouveaux membres effectifs et suppléants de ce Conseil et, au plus tard, jusqu'au 1er janvier 2015.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2014.