modifié par l'arrêté ministériel :
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du 23 juillet 2021 (M.B. 17.08.2021)
Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erquater;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
[Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er quater, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par les décrets du 21 octobre 2010 et du 16 février 2017;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, l'article 4 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 et du 29 juin 2017;
Vu le rapport du 5 juillet 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales,][A.M. 23.07.2021]
Arrête :
Article 1er. Sont désignés membres effectifs de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité :
1° de représentants du Département de la Nature et des Forêts :
a) [M. Michel Villers, Directeur, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes;]
b) M. René Dahmen, chef de cantonnement, Unter den Linden, 5, B-4750 Elsenborn;
c) M. Benjamin de Potter, chef de cantonnement, chaussée d'Arlon, 50/1, B-6840 Neufchâteau;
2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf :
a) M. Jean Speth, chemin du Bois Magonette, 2A, B-1380 Lasne;
b) M. Claude de Montpellier D'annevoie, rue de Moulin, 7, B-5537 Denée;
3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse :
a) M. Benoît Petit, Rue du Longsart 84, B 5021 Boninne (Namur);
b) Mme Michelle Renward, Route Jean XXIII, 40, Bte 4, B-4837 Baelen-sur-Vesdre.
[A.M. 23.07.2021]
Art. 2. Sont désignés membres suppléants de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité :
1° de représentants du Département de la Nature et des Forêts :
a) M. Jacques Dominique, directeur, Rue Daoust, 14, B-5500 Dinant;
b) M. Pierre Gigounon, chef de cantonnement, Rue du Routy, 10, B-6850 Paliseul;
c) [M. Dominique Arnould, Directeur, chaussée d'Arlon, 50/1, B-6840 Neufchâteau;]
2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf :
a) M. Auguste Lapaille, route de Gohineaux, 1, B-6880 Bertrix;
b) M. Robert Ponsar, 158, rue de la gare, B-6880 Bertrix;
3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse :
a) M. Bertrand de Liedekerke, Oudoumont, 1, B-4537 Verlaine;
b) M. Grégory Cludts, route du Sartay, 40, B-4845 Sart-Lez-Spa.
[A.M. 23.07.2021]
Art. 3. [Le secrétariat de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf est assuré par la Direction de la chasse et de la pêche du Département de la nature et des forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.]
[A.M. 23.07.2021]
Art. 4. Les membres de la Commission sont désignés jusqu'à la date du 15 octobre 2023.
En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.
Art. 5. Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.
Art. 6. L'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement est abrogé.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 15 octobre 2023.