Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête :
Article 1er. Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL", dont le siège social est situé rue de l'Esplanade 12, à 7800 Ath, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 18 945 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Silly, Jurbise, Beloeil, Saint-Ghislain, Leuze-en-Hainaut.
Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.
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ANNEXE Ire
La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
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ANNEXE II
| Limites | Descriptions littérales |
|---|---|
| Nord | La N7 depuis son intersection avec la rue du But à Ligne jusque son intersection avec la N540 La N540 jusque la voie ferrée Enghien-Ath La voie ferrée jusque la N57 La N57 jusqu'à son intersection avec la rue du Noir Jambon |
| Est | La rue du Noir Jambon, l'avenue Boessière Thiënnes, la place de Lombise, la rue Philogone Daras jusque son intersection avec le Rieu du Grand Vivier Le Rieu du Grand Vivier jusque son intersection avec la Dendre orientale La Dendre orientale jusque son intersection avec la N524 La N524 jusque son intersection avec la rue du Colroy puis le chemin de Saint-Ghislain jusque son intersection avec la rue de Gipleux La rue de Gipleux jusque son intersection avec la rue de Saint-Moulin La rue de Saint-Moulin jusque son intersection avec la rue du Bois de Soignes |
| Sud | Les rues de Bois de Soignies, Colonel Balaince, la N525, la place de Neufmaison, la rue de Stambruges, Paul Gobert jusque la N526 |
| Ouest | La N526 jusque Ellignies-Sainte-Anne La rue du Vert Marais, la rue d'Ellignies jusque Aubechies La rue de Blicquy, la chaussée Brunehaut, la rue du But jusque la N7 |