Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête :
Article 1er. Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL", dont le siège social est situé rue des Communes 1, à 5150 Floriffoux, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 29 243 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Namur, Floreffe, Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville, Fosses-la-Ville, Fleurus, Aiseau-Presles, Châtelet, Farciennes, Profondeville, La Bruyère, Charleroi.
Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.
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ANNEXE Ire
La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
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ANNEXE II
| Limites | Descriptions littérales |
|---|---|
| Nord | L'autoroute E42 depuis son intersection avec le R3 à hauteur d'Heppignies jusqu'à son intersection avec la E411 à hauteur de l'échangeur de Daussoulx |
| Est | L'autoroute E411 depuis Daussoulx jusqu'à son intersection avec la Meuse à hauteur du viaduc de Beez La Meuse depuis le viaduc de Beez jusqu'à Wépion, à hauteur de la N951 La N951 depuis Wépion jusqu'à son intersection avec la N940 à hauteur des "Six Bras" de Bois-de- Villers |
| Sud | La N940 depuis les "Six Bras" de Bois-de-Villers jusqu'à son intersection avec la N922 à hauteur de Sart-Saint-Laurent La N922 jusqu'à son intersection avec le R53 à hauteur de Châtelet Le R53 (contournement sud) jusqu'à son intersection avec la N576A La N576A jusqu'à son intersection avec le R3 |
| Ouest | Le R3 jusqu'à son intersection avec l'autoroute E42 à hauteur d'Heppignies |