2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Trois Provinces ASBL (M.B. 27.08.2015)

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1^er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête :

Article 1^er. Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Trois Provinces ASBL", dont le siège social est situé rue au Bois 2, à 1476 Houtain-le-Val, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 17 823 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Les Bons Villers, Fleurus, Genappe, Sombreffe, Pont-à-Celles, Villers-la-Ville, Nivelles, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, Charleroi, Sambreville.

Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1^er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

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ANNEXE I

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

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ANNEXE II