2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL (M.B. 27.08.2015)

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1^er, 6° ;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête :

Article 1^er. Le conseil cynégétique dénommé "Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL", dont le siège social est situé Les Tourelles, rue du Château 12, à 7387 Roisin, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 28 575 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Honnelles, Quévy, Mons, Dour, Frameries, Quiévrain, Hensies, Boussu, Colfontaine, Saint-Ghislain, Quaregnon, Bernissart.

Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1^er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

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ANNEXE I

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

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ANNEXE II