15 janvier 1998. Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » (M.B. 21.04.1998)

 

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, et notamment l'article 17;
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment l'article 24, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997;
Vu le projet de Plan wallon des déchets « Horizon 2010 », adopté par le Gouvernement le 19 juin 1997;
Vu l'enquête publique et la consultation relatives au projet de Plan wallon des déchets, effectuées entre le 15 juillet et le 30 septembre 1997;
Vu la consultation des instances visées à l'article 13 du décret du 21 avril 1994 précité, du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de la Commission des déchets, des organisations représentatives des entreprises, des travailleurs et du milieu agricole, des associations de défense de l'environnement et de protection des consommateurs;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête :

 

Article 1er. Le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » est approuvé.

Art. 2. Le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne, tel qu'approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1991, est abrogé.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.