modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 7 février 2019 (M.B. 20.02.2019)
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, les articles 3bis, § 1er et § 2, inséré par la loi du 4 mai 1995 et modifié en dernier lieu par la loi du 7 février 2014, 44, alinéa 1er, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003, et 46, modifié par la loi du 4 mai 1995;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mars 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2018;
Vu le rapport du 1er septembre 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 62.137/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
[Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.140, § 1er, et D.149bis, § 2, alinéa 2, et § 3, inséré par le décret du 4 octobre 2018;
Vu le Code wallon du Bien-être animal, les articles D.15, § 1er, alinéa 2, et § 3, D.20, § 2, D.23, alinéa 2, D.24, alinéas 1er et 2, 1°, D.30, § 1er, alinéa 1er, D.49, § 1er, alinéa 1er, 1°, et § 2, alinéa 2, D.51 et D.98, alinéas 2 et 3;
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement - partie réglementaire;
Vu le rapport du 10 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;][A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]
Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;
[Vu l'avis du 3 mai 2021 de l'Inspection des finances;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 28 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être animal;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et du Bien-être animal;][A.G.W. 08.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° [le Code : le Code wallon du Bien-être animal;]
2° le Ministre : le Ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions;
3° [le Service : la Direction de la Qualité et du Bien-être animal du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;]
4° le parc zoologique agréé : le parc zoologique agréé [conformément au Code et à ses arrêtés d'exécution;]
5° le refuge agréé : le refuge pour animaux agréé [conformément au Code et à ses arrêtés d'exécution.]
[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]
Art. 2. [...]
[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]
Art. 3. Les espèces ou catégories d'animaux visées à l'article [D.20, § 1er, du Code], sont, en ce qui concerne les mammifères, reprises sur la liste figurant en annexe 1.
Le Ministre peut modifier la liste visée à l'alinéa 1er, en tenant compte des critères suivants :
1° le fait que les animaux de l'espèce concernée sont ou non faciles à détenir et à héberger tenant compte de leurs besoins physiologiques, éthologiques et écologiques essentiels;
2° la mesure dans laquelle les animaux de l'espèce concernée sont de nature agressive ou dangereuse ou constituent un autre danger particulier pour la santé de l'homme;
3° l'existence ou non d'indications claires que lorsque des spécimens en captivité s'échappent dans la nature, l'espèce peut s'y maintenir et ainsi constituer une menace écologique;
4° la disponibilité de données bibliographiques sur la détention de l'espèce;
5° en cas de données ou d'informations contradictoires concernant la capacité d'une espèce à être détenue, il est considéré qu'un ou plusieurs des critères qui précèdent ne sont pas remplis.
Lors de l'évaluation des critères énumérés à l'alinéa 2, le Ministre se base sur une enquête approfondie fondée sur les données scientifiques disponibles les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale.
[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]
Art. 4. § 1er. [Tout particulier spécialisé visé à l'article D.20, § 2, alinéa 1er, 2°, a), du Code] qui, au 1er octobre 2009, détient pour des fins autres que la production un mammifère vivant d'une espèce qui ne figure pas à l'annexe 1, doit pouvoir prouver qu'il détenait ce mammifère avant le 1er octobre 2009 et ceci au moyen soit :
1° d'une facture ou une autre preuve d'achat du mammifère en question pour autant que celle-ci :
a) mentionne une date d'achat préalable au 1er octobre 2009;
b) mentionne le nom correct de l'espèce ou du mammifère;
c) reprenne le nombre de mammifères;
2° d'une déclaration écrite d'un vétérinaire agréé ou d'un représentant de l'autorité dans laquelle celui-ci certifie que le mammifère en question est en la possession du particulier avant le 1er octobre 2009.
§ 2. Lorsque le mammifère visé au paragraphe 1er est un sujet de l'espèce « Tamias sibiricus », la preuve visée au paragraphe 1er démontre une détention du mammifère antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le détenteur peut continuer à détenir le mammifère visé à l'alinéa 1er uniquement si, en plus d'apporter la preuve visée à l'alinéa 1er, le mammifère est :
1° identifié par un transpondeur stérile répondant aux normes ISO 11784 : 1996 (E) et 11785 : 1996 (E);
2° stérilisé;
3° détenu jusqu'à sa mort et qu'aucun autre sujet de l'espèce visée à l'alinéa 1er n'est acquis.
Le mammifère n'est pas relâché dans la nature. En cas d'abandon, il est confié à un parc zoologique agréé ou un refuge agréé.
[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]
Art. 5. Tout détenteur de mammifères détenus à des fins de production avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et ne figurant pas à l'annexe 1 peut continuer à les détenir après cette date si, cumulativement :
1° les mammifères sont identifiés individuellement par une boucle auriculaire ou un transpondeur stérile répondant aux normes ISO 11784 : 1996(E) et 11785 : 1996 (E);
2° les mammifères ne sont pas commercialisés avant leur abattage;
3° un document probant est fourni au Service, démontrant la possession des mammifères avant l'entrée en vigueur du présent arrêté;
4° un plan de cessation ou de reconversion de l'activité de détention des mammifères d'une espèce ne figurant pas à l'annexe 1 est établi pour l'élimination au plus tard le 31 décembre 2019 des mammifères détenus de l'espèce concernée;
Le plan visé sous 4° est transmis au Service au plus tard le 1er mai 2019.
Les mammifères ne sont pas relâchés dans la nature. En cas d'abandon, les mammifères sont confiés à un parc zoologique agréé ou un refuge agréé.
Art. 6. § 1er. [Tout particulier spécialisé visés à l'article D.20, § 2, alinéa 1er, 2°, a), du Code](1) qui veut détenir un mammifère de l'une des espèces ne figurant pas sur la liste fixée à l'annexe 1, introduit au préalable, par envoi recommandé avec accusé de réception, [auprès de l'inspecteur général du département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Etre animal de l'administration](2), un dossier de demande d'agrément.
Le dossier visé à l'alinéa 1er :
1° décrit la motivation de la demande;
2° prouve que le particulier s'est documenté sur les moeurs et les besoins physiologiques de cette espèce;
3° contient une description de l'hébergement et des soins que le particulier peut apporter au mammifère.
Pour chaque dossier introduit, une redevance de 60 euros par espèce est payée sur le compte ouvert pour le Fonds budgétaire de la protection et du bien-être des animaux.
Le Ministre fixe les pièces qui constituent le dossier de demande d'agrément et les modèles de formulaires de demande.
§ 2. Le [directeur général de l'administration](2) décide de l'agrément visé au paragraphe 1er dans les six mois après la réception du dossier de demande, sur avis de la Commission wallonne des parcs zoologiques. Le dossier est évalué sur la base d'une enquête approfondie fondée sur les données scientifiques disponibles les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale. La décision du [directeur général de l'administration](2) est positive s'il s'avère clairement au vu du dossier introduit que la motivation, l'hébergement et les soins prévus et la connaissance du demandeur assurent le bien-être des mammifères.
Le [directeur général de l'administration](2) fixe des conditions à respecter pour l'octroi et le maintien de l'agrément. Ces conditions sont nécessaires pour le bien-être animal et peuvent concerner, notamment, le nombre de mammifères, leur hébergement ainsi que les soins qui leur sont prodigués, leur identification et leur stérilisation.
§ 3. L'agrément a une durée de validité illimitée. [Le directeur général de l'administration](2) peut suspendre ou retirer l'agrément s'il n'est plus satisfait aux conditions d'agrément ou en cas d'infraction [au Code et à ses arrêtés d'exécution](1).
(1)[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019] - (2)[A.G.W. 08.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021]
Art. 7. § 1er. Le particulier qui dispose d'un agrément visé à l'article 6 communique au Service, annuellement avant la fin de l'année civile, un registre des mammifères de l'espèce concernée détenus et les changements éventuels apportés à leur hébergement ou à leurs soins.
Le Ministre fixe les modèles de registres.
§ 2. Le particulier qui dispose d'un agrément visé à l'article 6 ne cède pas les mammifères visés ou leur descendance, à titre gratuit ou onéreux.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les mammifères pour lesquels le particulier a obtenu un agrément peuvent être cédés uniquement aux personnes physiques ou morales autorisées à détenir ces espèces. Dans ce cas, le particulier respecte les conditions de commercialisation fixées par le Ministre.
Art. 8. Toute personne souhaitant ajouter une espèce à la liste figurant en annexe 1 démontre son intérêt et introduit un dossier par envoi recommandé avec accusé de réception au Ministre. Il ressort de ce dossier que suffisamment de données scientifiques objectives sont disponibles démontrant que l'espèce en question peut être détenue par toute personne n'ayant aucune connaissance préalable spécifique sans que ceci constitue un risque pour le bien-être des mammifères. Ce dossier répond au modèle figurant en annexe 2.
Le Ministre décide, dans les six mois de la réception du dossier complet, de l'ajout de l'espèce concernée à la liste figurant en annexe 1 en tenant compte des critères énumérés à l'article 3, alinéa 2, et en les évaluant conformément à l'article 3, alinéa 3.
Le Ministre ne peut rejeter une demande d'ajout que lorsque la détention de spécimens de l'espèce concernée présente un risque réel pour la protection du bien-être des animaux, de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou de l'environnement contre une menace écologique visée à l'article 3, alinéa 2, 3°.
Art. 9. Les agréments octroyés conformément à l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus restent valables pour une durée illimitée et demeurent régis par les règles fixées par cet arrêté.
[Le directeur général de l'administration](2) peut suspendre ou retirer l'agrément s'il n'est plus satisfait aux conditions d'agrément de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus ou en cas d'infraction [au Code et à ses arrêtés d'exécution](1).
(1)[A.G.W. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019] - (2)[A.G.W. 08.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021]
Art. 10. L'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2009, est abrogé.
Art. 11. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 12. Le Ministre du Bien-Etre animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.
_______________
Annexe n° 1
Liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenus conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
| Nom scientifique | Nom français |
|---|---|
| Macropus rufogriseus | Wallaby de bennett |
| Canis familiaris | Chien |
| Felis catus | Chat |
| Mustela furio | Furet |
| Equus asinus | Ane (domestique) |
| Equus asinus x E. caballus | Mulet |
| Equus caballus | Cheval |
| Equus caballus x E. asinus | Bardot |
| Sus scrofa | Cochon domestique-sanglier et sanglochon |
| Lama glama | Lama (domestique) |
| Lama guanicoe | Guanaco |
| Lama pacos | Alpaga (domestique) |
| Axis axis | Axis |
| Cervus elaphus | Cerf rouge |
| Cervus nippon | Sika |
| Dama dama | Daim |
| Bos taurus | Bovin domestique |
| Bison Bison | Bison américain |
| Bubalus bubalis | Buffle d'asie (domestique) |
| Capra hircus | Chèvre (domestique) |
| Capra ibex | Bouquetin |
| Ovis ammon | Mouflon |
| Ovis aries | Mouton (domestique) |
| Cynomys ludovicianus | Chien de prairie |
| Tamias striatus | Tamia strié |
| Cricetulus barbarensis | Hamster nain de Chine |
| Mesocricetus auratus | Hamster doré |
| Phodopus campbelli | Hamster nain de Campbell |
| Phodopus roborovskii | Hamster nain de Roborowsky |
| Phodopus sungorus | Hamster nain de Djoungarie |
| Gerbillus spec. | Gerbilles |
| Meriones spec. | Meriones |
| Acomys spec. | Souris épineuses |
| Micromys minutus | Rat des moissons |
| Mus minutoides | Souris naine d'Afrique |
| Mus musculus | Souris domestique (forme d'élevage) |
| Rattus norvegicus | Rat surmulot (forme d'élevage) |
| Chinchilla lanigera | Chinchilla (forme d'élevage) |
| Cavia porcellus | Cobaye |
| Dolichotis patagonum | Mara |
| Octodon degus | Dègue du Chili |
| Oryctolagus cuniculus | Lapin |
| Capreolus capreolus | Chevreuil |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus.
_______________
Annexe n° 2
Formulaire de demande pour l'ajout d'une espèce à la liste des mammifères visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
Une bibliographie de la littérature utilisée en mentionnant des références complètes est jointe à la demande. Une espèce par formulaire.
1. Demandeur
Nom et prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
2. Identification de l'espèce
Nom scientifique :
Nom français :
Statut de protection de l'espèce au niveau régional, national ou international :
3. Besoins physiologiques, éthologiques et écologiques (description détaillée de l'espèce à l'état sauvage)
a) L'environnement naturel, tenant compte de la migration éventuelle
(1) biotope naturel :
(2) température :
(3) humidité :
(4) taille du territoire :
(5) autres espèces vivant dans le même environnement
i espèces concurrentielles ou ennemies :
ii autres espèces :
b) Habitudes alimentaires, tenant compte de la variation saisonnière éventuelle
(1) sorte de nourriture :
(2) fréquence de nourrissage :
c) Structure sociale
(1) taille et structure du groupe :
(2) hiérarchie :
d) Comportement naturel
(1) comportement envers les congénères, aussi bien les animaux adultes que les jeunes :
(2) comportement pendant la période de reproduction :
(3) comportement envers d'autres espèces :
(4) comportement de recherche de nourriture :
(5) distance moyenne couverte par jour :
(6) migration éventuelle :
(7) comportements nécessaires que les jeunes apprennent de leur mère ou du groupe avec mention de l'âge approximatif :
(8) répartition des activités quotidiennes :
e) Reproduction
(1) saison de reproduction :
(2) durée de la gestation :
(3) nombre moyen de jeunes par portée :
(4) nombre de portées par an :
(5) temps durant lequel les jeunes restent avec la mère :
(6) rôle du père durant la croissance des jeunes :
f) Santé
(1) maladies fréquentes notamment virale, bactérienne, parasitaire et mortalité :
(2) affections propres à l'espèce :
(3) mortalité durant la migration éventuelle :
(4) durée moyenne de vie :
4. Détention et logement (description détaillée de l'espèce en captivité)
a) Logement
(1) dimensions minimales requises d'un enclos permettant à l'animal de présenter son comportement naturel :
(2) température et humidité minimales ou maximales requises :
(3) la façon dont la température ou l'humidité requises peuvent être atteintes :
(4) matériaux à utiliser pour la construction de l'enclos :
(5) matériaux ne pouvant pas être utilisés pour la construction de l'enclos :
(6) mesures à prendre afin d'éviter que les animaux s'échappent :
(7) disponibilité d'informations correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver
i référence(s) :
ii langue :
iii disponibilité :
iiii coût :
b) Soins
(1) sorte de nourriture :
(2) quantité de nourriture :
(3) fréquence de nourrissage :
(4) disponibilité de la nourriture :
(5) disponibilité d'informations correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver
i référence :
ii langue :
iii disponibilité :
iiii coût :
c) Bien-être
(1) nombre minimal, maximal d'animaux qui peuvent être détenus ensemble :
(2) composition du groupe :
(3) détention avec d'autres espèces
i espèces qui peuvent être détenues ensemble :
ii espèces qui ne peuvent pas être détenues ensemble :
(4) aménagement de l'enclos :
(5) enrichissement :
(6) emploi du temps des animaux :
(7) manipulation
i conditions et précautions pour la manipulation des animaux :
ii risques lors de manipulation :
(8) disponibilité d'informations correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver
i référence :
ii langue :
iii disponibilité :
iiii coût :
d) Reproduction
(1) résultats d'élevage :
(2) conditions spéciales pour l'hébergement et les soins
i pendant la période de gestation :
ii pendant la première période après la naissance :
iii pendant le reste de la période durant laquelle les jeunes restent avec leur mère :
(3) âge de sevrage :
(4) façons de prévenir la reproduction et leurs influences sur le bien-être des animaux :
(5) disponibilité d'informations correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver
i référence :
ii langue :
iii disponibilité :
iii coût :
e) Santé
(1) affections infectieuses ou non auxquelles une attention particulière doit être consacrée :
(2) prévention de maladies :
(3) autres espèces pouvant constituer un risque de transmission de maladies :
(4) durée moyenne de vie :
(5) disponibilité d'informations correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver
i référence :
ii langue :
iii disponibilité :
iiii coût :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus.