22 août 2017 - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (M.B. 19.10.2017)

Le Ministre du Bien-être animal,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;
Considérant les requêtes des 26 mai 2017, 1er juin 2017, 9 juin 2017, 14 juin 2017, 20 juin 2017 et 6 juillet 2017 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée,
Arrête :

Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2017-2018 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Spa (Géronstère) le 3 mars 2018;

- à Saint-Hubert les :

* 13 et 14 janvier 2018;

* 20 et 21 janvier 2018;

* 27 et 28 janvier 2018;

* 3 et 4 février 2018;

* 10 et 11 février 2018;

* 17 et 18 février 2018;

* 24 et 25 février 2018;

- à Spa (Bérinzenne) le 4 mars 2018;

- à Theux (La Charmille) le 6 mai 2018;

2° à Fédération Belge de Mushing :

- à Rodt - Saint-Vith les 4 et 5 février 2018;

3° à la Fédération Mushing Belgium :

- à Bon-Secours les 27 et 28 janvier 2018.

Art. 2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

1° à Fédération Belge de Mushing :

- à Hélecine le 13 août 2017.

2° à la Fédération Mushing Belgium :

- à Brugelette les 12 et 13 août 2017.

Art. 3. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :

1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Morlanwelz les 28 et 29 octobre 2017.

2° à Fédération Belge de Mushing :

- à Rodt - Saint-Vith du 28 octobre au 5 novembre 2017;

- au Signal de Botrange du 31 mars au 2 avril 2018.

Art. 4. Les organisateurs des compétitions, camps d'entraînement et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.