5 octobre 2015 - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (M.B. 30.10.2015)

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;
Considérant la requête du 24 mai 2015 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée,
Arrête :

Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2015-2016 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Spa les 19 et 20 mars 2016;

- à La Charmille le 17 avril 2016;

- à La Baraque Fraiture, le 8 mai 2016;

- à Polleur le 4 septembre 2016;

- à Banneux le 11 septembre 2016;

- à Esneux le 25 septembre 2016.

Art. 2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :

la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Morlanwelz les 31 octobre et 1er novembre 2015.

Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.