modifié par l'arrêté ministériel :
- du 20 avril 2017 (M.B. 10.05.2017)
Le Ministre du Bien-être animal,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux;
Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Suite à l'appel à candidatures publié le 12 mars 2015,
[Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
Suite à la démission de M. Jean-Pierre Gabriel en tant que membre suppléant du Conseil et l'acte de candidature introduit par Mme Delphe Dubray,] [A.M. 20.04.2017]
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil wallon du bien-être des animaux pour cinq ans :
1° comme représentants des associations de protection animale : Mme Marie-Laurence Hamaide (chemin de la Praye 15A, 1420 Braine-l'Alleud), Mme Ann Degreef (galerie Ravenstein 27, 1000 Bruxelles);
2° comme représentants des refuges pour animaux : Mme Nadine Lavallé (rue Bois Saint-Gilles 146, 4420 Saint-Nicolas, M. Sébastien De Jonge (chaussée de Wavre 1, 1450 Chastre);
3° comme représentants des associations agricoles wallonnes : Mme Marie-Laurence Semaille (chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux), Mme Gwenaëlle Martin (place de la Station 2b, 5000 Namur);
4° comme représentants du secteur du commerce et de l'élevage des animaux de compagnie : M. Philippe Henry (avenue Albert Giraud 98, 1030 Bruxelles), M. Benoit Jadot (rue Osseghem, 1080 Bruxelles);
5° comme représentant du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Thierry Tramasure (rue Mazy 171b, 5100 Jambes);
6° comme représentant d'une organisation professionnelle vétérinaire : M. Alain Schonbrodt (rue Frères Grislein 11, 1400 Nivelles);
7° comme représentant de la société civile, proposé par une association à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs: M. Marc Fichers (rue de Dave 520, 5100 Jambes);
8° comme représentant de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : M. Franco Ianeri (rue de l'Etoile 14, 5000 Namur);
9° comme experts scientifiques reconnus pour leurs travaux en matière de bien-être animal : M. Marc Vandenheede (boulevard de Colonster 20, 4000 Liège), M. José Wavreille (rue de Liroux 8, 5030 Gembloux), Mme Claire Diederich (rue de Bruxelles 61, 5000 Namur), M. Philippe Horlait (rue Adrienne Bolland 8, 6041 Charleroi).
Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil wallon du bien-être des animaux :
1° comme représentants des associations de protection animale : M. Jean-Marc Montegnies (chemin de la Praye 15A, 1420 Braine-l'Alleud), M. Michel Vandenbosch (galerie Ravenstein 27, 1000 Bruxelles);
2° comme représentants des refuges pour animaux : M. Jean-Pol Guiot (rue Bois Saint-Gilles 146, 4420 Saint-Nicolas), Mme Bettina Hansen (chaussée de Wavre 1, 1450 Chastre);
3° comme représentants des associations agricoles wallonnes : Mme Ana Granados (chaussée de Namur, 47, 5030 Gembloux), M. Patrick Siraux (place de la Station 2b, 5000 Namur);
4° Comme représentants du secteur du commerce et de l'élevage des animaux de compagnie : Mme Isabelle Ley (avenue Albert Giraud 98, 1030 Bruxelles), M. Jean-Thomas Geelhand (rue Osseghem, 1080 Bruxelles);
5° comme représentant du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme Véronique Neuvens (rue Mazy 171b, 5100 Jambes);
6° comme représentant d'une organisation professionnelle vétérinaire : M. Marcel Renard (rue Frères Grislein 11, 1400 Nivelles);
7° [comme représentant de la société civile, proposé par une association à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : Mme Delphe Dubray (rue du Châtelet 16, 5600 Villers-le-Gambon);]
8° comme représentant de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : M. Arnaud Ransy (rue de l'Etoile 14, 5000 Namur).
[A.M. 20.04.2017]
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.