Coordination officieuse

11 février 1988 - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux (M.B. 01.03.1988)

modifié par :
- l'arrêté royal du 12 avril 1988 (M.B. 22.04.1988)
- l'arrêté royal du 25 mars 1998 (M.B. 04.04.1998)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 août 2016 (M.B. 31.08.2016)

BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 16, § 2, alinéa 2;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
[Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux a créé une confusion dans l'esprit du citoyen en ce que la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire a remplacé dans l'article 20 de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, les mots "les abattoirs assimilés aux abattoirs publics" par les mots "les abattoirs privés";
Que la sécurité juridique recommande dès lors d'actualiser sans tarder le texte de l'arrêté du 11 février 1988;][A.R. 12.04.1988]
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
[ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois des 26 mars 1993 et 4 mai 1995, notamment l'article 16, § 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que certains abattages prescrits par un rite religieux doivent pouvoir être effectués dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
Considérant que la "fête du mouton" aura lieu le 7 avril 1998;
Considérant que la sécurité juridique recommande dès lors d'actualiser sans tarder le texte de l'arrêté du 11 février 1988;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de Notre Ministre de la Justice,][A.R. 25.03.1998]
Nous avons arrêté et arrêtons :

[Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 16, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux;
Vu l'avis 59.272/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;
Après délibération,
Arrête :] [A.G.W. 18.08.2016]

Article 1er. Les abattages des bovins, ovins et caprins prescrits par un rite religieux ne peuvent être effectués que dans un abattoir public ou dans [un abattoir privé](1) [ou dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions](2).
(1)[A.R. 12.04.1988 - effets au 11.03.1988] - (2)[A.R. 25.03.1998]

Art. 2. § 1er. [Un abattage prescrit par un rite religieux est uniquement pratiqué s'il s'agit d'un rite :

1° israélite, par des sacrificateurs habilités par le Consistoire central israélite de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne;

2° islamique, par des sacrificateurs habilités par l'organe représentatif des Musulmans de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne.]

§ 2. L'habilitation doit être constatée dans un document daté et signé, qui doit être montré chaque fois qu'une personne visée à l'article 34, alinéa 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, le demande.

Ce document vaut pour une durée de trois ans et est renouvelable.
[A.G.W. 18.08.2016]

Art. 3. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.