31 janvier 2005 - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (M.B. 21.02.2005)

 

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, et en particulier l'article 5, § 1er
Arrête :

 

Article 1er. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : anhydride sulfureux (SO2); oxydes d'azote (NOx); particules en suspension y compris les PM10; plomb (Pb), le territoire wallon est subdivisé en quatre zones : Engis, Charleroi, Liège et Wallonie I.

Art. 2. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : monoxyde de carbone (CO) et benzène (C6H6), le territoire wallon est subdivisé en trois zones : Charleroi, Liège et Wallonie II.

Art. 3. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne le polluant suivant : ozone troposphérique (O3), le territoire wallon est subdivisé en deux zones : Ardennes et Wallonie III.

Art. 4. Les zones de Charleroi et de Liège sont également des agglomérations au sens de l'article 2, 10°.

Art. 5. La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe.

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Annexe

Délimitation des zones et agglomérations pour l'évaluation de la qualité de l'air

I. Pour l'anhydride sulfureux (SO2); les oxydes d'azote (NOx); les particules en suspension y compris les PM10 et le plomb (Pb).

ZONE LIEGE (BEW11A)
Communes code INS
Liège  62063
Partie de Ans 62003 moins les secteurs D392, D012, D00-, D091, C090
Partie de Herstal 62051 moins les secteurs A77-, A70-, et les secteurs commençant par C et D
Saint-Nicolas 62093
Seraing 62096
Partie de Chaudfontaine 62022 moins les secteurs commençant par B
Beyne-Heusay 62015
Fléron 62038
Partie de Grâce-Hollogne 62118 moins les secteurs commençant par D, E, F
Partie de Flémalle 62120 moins les secteurs A423, A486 A584 A580 A111 A172 B301 C300 C380 C083 C299 C00- C032 C019

410 074 habitants / 220 km2
Densité : 1 863,6

ZONE ENGIS (BEW12A)
Communes Code INS
Engis  61080
Partie de Flémalle Dans l’entité 62120, uniquement les secteurs :
A423, A486 A584 A580 A111 A172 B301 C300 C380 C083 C299 C00- C032 C019
Partie de Saint-Georges L’entité 64065 moins les secteurs A490, A400, A00, A090
14 460 habitants/45 km2
Densité : 319,2
ZONE CHARLEROI (BEW13A)
Communes Code INS
Charleroi 52011
Châtelet 52012
Farciennes 52018

247 615 habitants/140 km2
Densité : 1 760,4

ZONE WALLONIE I (BEW14A)
Communes restantes  
2 654 558 habitants/16 439 km2
Densité : 161,5

1 RW : Total population : 3 326 707 habitants

 

II. Pour le CO et le benzène :

ZONE LIEGE (BEW11A)
Communes code INS
Liège 62063
Partie de Ans 62003 moins les secteurs D392, D012, D00-, D091,C090
Partie de Herstal 62051 moins les secteurs A77-, A70-, et les secteurs commençant par C et D
Saint-Nicolas 62093
Seraing 62096
Partie de Chaudfontaine 62022 moins les secteurs commençant par B
Beyne-Heusay 62015
Fléron 62038
Partie de Grâce-Hollogne 62118 moins les secteurs commençant par D, E, F
Partie de Flémalle 62120 moins les secteurs A423, A486 A584 A580 A111 A172 B301 C300 C380 C083 C299 C00- C032 C019
410 074 habitants/220 km2
Densité : 1 863,6
ZONE CHARLEROI (BEW13A)
Communes Code INS
Charleroi 52011
Châtelet 52012
Farciennes 52018

247 615 habitants/140 km2
Densité : 1 760,4

ZONE WALLONIE II (BEW16A)
Communes restantes  
2 669 018 habitants/16 484 km2
Densité : 161,92

1 RW : Total population : 3 326 707 habitants

 

III. Pour ozone troposphérique (O3)

ZONE Ardenne (BEW17S)
Communes Code INS
Entités de la Province de Liège  
Ferrières 61019
Aywaille 62009
Amel 63001
Büllingen 63012
Butgenbach 63013
Eupen 63023
Jalhay 63038
Kelmis 63040
Lierneux 63045
Limbourg 63046
Malmedy 63049
Raeren 63061
Saint-Vith 63067
Spa 63072
Stavelot 63073
Stoumont 63075
Theux 63076
Waimes 63080
Trois-Ponts 63086
Burg-Reuland 63087
Entités de la province de Luxembourg  
Toutes les entités, moins les entités de
Durbuy
Marche-en-Famenne

83012
83034
Entités de la Province de Namur  
Gedinne 91054
Beauraing 91013
Couvin 93014
Viroinval 93090
Bièvre 93015
Vresse-sur-Semois 91143
637 744 habitants/7 275 km2
Densité : 87,66
ZONE Wallonie III (BEW18S = Wallonie – BEW17S)

2 688 963 habitants/9 569 km2
Densité : 281,0

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones et les agglomérations pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.