Coordination officieuse

21 octobre 1992 - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine (M.B. 24.11.1992)

modifié par l'arrêté ministériel du 10 janvier 1995 (M.B. 02.02.1995), du 8 mai 1998 (M.B. 28.05.1998) et du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro (M.B. 27.02.2002)

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine;
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars 1957, approuvé par la loi du 2 décembre 1957;
Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure;
Vu la décision 90/254/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure;
Vu la décision 90/255/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure;
Vu la décision 90/256/CEE de la Commission du 10 mai 1990, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure;
Vu la décision 90/257/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'admission à la reproduction du reproducteur ou de la reproductrice des espèces ovine et caprine de race pure et d'utilisation de leurs sperme, ovules et embryons;
Vu la décision 90/258/CEE de la Commission du 10 mai 1990, établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 29 juillet 1991;
Vu l'avis du Conseil d'Etat,
[Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire d'instituer sans retard une commission génétique pour le secteur ovin, en vue d'encadrer les programmes d'évaluation génétique des ovins;] [A.M. 10.01.1995]
[
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la nécessité de modifier sans retard les dispositions relatives à l'identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure, résulte de l'incompatibilité du tatouage dans les deux oreilles avec l'apposition de la marque auriculaire Sanitel;] [A.M. 08.05.1998]
Arrête :

CHAPITRE Ier. - Identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure

Article 1er. Les ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'annexe I.

CHAPITRE II. - Contrôles des performances et appréciation de la valeur génétique

Art. 2. Les méthodes utilisées pour les contrôles des performances et l'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II.

[Art. 2bis. § 1er. Une commission génétique est constituée pour le secteur ovin. Son rôle est défini comme suit :

1° étudier tous les problèmes liés à l'évaluation génétique des moutons et formuler des propositions en la matière;

2° étudier et proposer les méthodes officielles d'appréciation de la valeur génétique des moutons en Belgique et les modes de conversion par rapport aux valeurs génétiques étrangères;

3° étudier et proposer des règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques des moutons.

§ 2. La commission est composée de la manière suivante :

- deux spécialistes de la recherche universitaire;

- deux spécialistes des associations d'éleveurs ovins agréées;

- deux spécialistes des associations qui exécutent les contrôles de performance ovins;

- deux fonctionnaires de l'Administration de la Recherche et du Développement, compétents dans le secteur ovin;

- un fonctionnaire des services extérieurs du Service de l'Elevage, compétent dans le secteur ovin;

- deux fonctionnaires du service central du Service de l'Elevage, qui assurent la présidence et le secrétariat de la commission.

§ 3. Les fonctionnaires de la commission sont désignés et les autres membres sont nommés sur proposition du Service de l'Elevage après consultation des organismes concernés. Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans et peut être renouvelé.]
[A.M. 10.01.1995]

CHAPITRE III. - Agrément zootechnique

Art. 3. Les conditions qu'une personne doit remplir pour pouvoir obtenir et conserver l'agrément zootechnique visé à l'article 15 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine sont les suivantes :

1° introduire une demande par écrit au Service de l'Elevage;

2° recueillir un avis favorable du Service de l'Elevage;

3° ne pas être sous le coup d'une interdiction en matière sanitaire;

4° respecter les dispositions de l'article 14 de l'arrêté royal précité au sujet de l'admission à l'insémination artificielle et de l'utilisation du sperme des reproducteurs mâles de race pure;

5° respecter les dispositions de l'article 17 de l'arrêté royal précité au sujet de l'emploi de certificats zootechniques, pour toute distribution, vente ou mise en place de sperme, d'ovules et d'embryons de reproducteurs de race pure;

6° tenir à jour un registre des opérations qui permette de contrôler et de garantir de manière irréfragable l'origine de tous les spermes, ovules et embryons récoltés, traités ou stockés;

7° transmettre chaque année au Service de l'Elevage au plus tard pour le 1er septembre, un rapport d'activité complet relatif à la dernière période écoulée de douze mois clôturée au 30 juin;

8° se soumettre à tout contrôle du Service de l'Elevage.

Art. 4. § 1er. L'agrément zootechnique est octroyé :

- soit pour l'espèce ovine,

- soit pour l'espèce caprine,

- soit pour les espèces ovine et caprine.

§ 2. Il est octroyé pour la récolte, le traitement et la conservation :

- soit de sperme,

- soit d'ovules et d'embryons,

- soit de sperme, d'ovules et d'embryons.

Art. 5. Un agrément zootechnique peut être suspendu ou retiré s'il apparaît que la personne agréée ne satisfait plus à l'ensemble des conditions fixées à l'article 3.

CHAPITRE IV. - Certificats zootechniques

Art. 6. § 1er. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure :

- organisme qui délivre le certificat;

- nom du livre généalogique;

- numéro d'inscription dans le livre généalogique;

- date de délivrance du certificat;

- système d'identification;

- identification;

- date de naissance;

- race;

- sexe;

- nom et adresse du naisseur;

- nom et adresse du propriétaire;

- ascendance :

                        Père                                Grand-père                        Grand-mère
                        Livre généalogique n°         Livre généalogique n°         Livre généalogique n°
                        Mère                                Grand-père                        Grand-mère
                        Livre généalogique n°         Livre généalogique n°          Livre généalogique n°

§ 2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal et sur ses parents et grands-parents peuvent être mentionnés sur le certificat s'ils ont été exécutés conformément aux dispositions de l'annexe II.

Art. 7. Les données prévues à l'article 6 peuvent être indiquées :

1° sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III;

2° dans la documentation accompagnant le reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, l'organisation ou association d'éleveurs agréée compétente est tenue de certifier les données mentionnées à l'article 6 et indiquées dans ces docuements par la formule suivante :

" Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 90/258/CEE de la Commission."

Art. 8. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif au sperme des reproducteurs ovins ou caprins de race pure :

- toutes les données figurant à l'article 6 relatives au mâle dont provient le sperme ainsi que, pour les races laitières, son groupe sanguin ou les résultats d'un test donnant des garanties scientifiques équivalentes;

- des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

Art. 9. Les données prévues à l'article 8 peuvent être indiquées :

1° sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV;

2° dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, l'organisation ou association d'éleveurs agréée compétente est tenue de certifier les données mentionnées à l'article 8 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :

" Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 3 de la décision 90/258/CEE de la Commission."

Art. 10. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif aux ovules des reproducteurs ovins ou caprins de race pure :

- toutes les données figurant à l'article 6 relatives à la brebis ou la chèvre dont provient l'ovule;

- des informations permettant d'identifier l'ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

S'il y a plus d'un ovule par paillette, il convient de l'indiquer clairement. En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation.

Art. 11. Les données prévues à l'article 10 peuvent être indiquées :

1° sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe V;

2° dans la documentation accompagnant les ovules de la reproductrice ovine ou caprine de race pure. Dans ce cas, l'organisation ou association d'éleveurs agréée compétente est tenue de certifier les données mentionnées à l'article 10 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :

" Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 5 de la décision 90/258/CEE de la Commission."

Art. 12. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif aux embryons provenant de reproducteurs ovins ou caprins de race pure :

- toutes les données figurant à l'article 6 relatives aux femelles donneuses et toutes les données figurant à l'article 8, premier tiret, relatif aux mâles donneurs;

- des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

S'il y a plus d'un embryon par paillette, il convient de l'indiquer clairement. En outre, lesdits embryons doivent tous avoir la même filiation.

Art. 13. Les données prévues à l'article 12 peuvent être indiquées :

1° sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe VI;

2° dans la documentation accompagnant les embryons du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, l'organisation ou association d'éleveurs agréée compétente est tenue de certifier les données mentionnées à l'article 12 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :

" Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 7 de la décision 90/258/CEE de la Commission."

Art. 14. Les documents simplifiés visés à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal précité doivent au moins contenir les données suivantes :

- le nom du livre généalogique;

- l'identification des sperme, ovules ou embryons;

- le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement;

- le nom et l'adresse de l'organisation ou association d'éleveurs auprès de laquelle est déposé le certificat zootechnique correspondant et des informations permettant d'identifier ce certificat.

CHAPITRE V. - Encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Art. 15. § 1er. Les missions confiées aux organisations et associations d'éleveurs visées à l'article 20 de l'arrêté royal précité sont les suivantes :

1° la tenue des livres généalogiques des animaux des races visées à l'article 21 de l'arrêté royal précité;

2° la récolte, l'enregistrement et l'utilisation des données zootechniques permettant d'apprécier la valeur génétique des ovins et caprins;

3° l'organisation et l'exécution de programmes d'amélioration génétique, visant notamment l'accroissement de la rentabilité économique de l'élevage ovin ou caprin;

4° l'encouragement à l'élevage d'ovins ou de caprins d'élite;

5° l'organisation d'expositions et de concours d'ovins ou caprins;

6° l'application de toutes les directives du Ministre dans la réalisation de leurs activités.

§ 2. Pour l'accomplissement de ces missions par les organisations représentatives visées à l'article 20, 1° et 2°, de l'arrêté royal précité, l'organisation de la sélection de la tenue des livres généalogiques est de la compétence de l'association nationale concernée et l'exécution concrète des activités de sélection est de la compétence, sur leurs territoires respectifs, des associations provinciales et interprovinciales.

Art. 16. § 1er. La subvention visée à l'article 22, 1°, de l'arrêté royal précité est répartie entre les associations provinciales et interprovinciales d'éleveurs de moutons à viande selon les modalités suivantes :

- un montant de [3.350 EUR] est réparti uniformément entre les provinces;

- un montant maximal de F 165.000 est réparti entre les associations concernées au prorata du nombre de moutons à viande enregistrés sur leur territoire respectif et inscrits dans les livres généalogiques. A partir de 1993, ce montant est toutefois réduit à [1.860 EUR];

- à partir de 1993, un montant maximal de [2.250 EUR] est réparti entre les associations concernées à raison de [12 EUR] maximum par animal ayant participé valablement à un programme permettant d'apprécier sa valeur génétique au moyen d'un critère à caractère économique, organisé par l'association nationale des éleveurs de moutons à viande et approuvé par le Service de l'Elevage.

§ 2. La subvention visée à l'article 22, 4°, de l'arrêté royal précité est répartie entre les associations provinciales et interprovinciales des éleveurs de chèvres et moutons laitiers selon les modalités suivantes :

- un montant de [1.115 EUR] est réparti uniformément entre les provinces;

- un montant de [1.365 EUR] est réparti entre les associations concernées au prorata du nombre d'animaux enregistrés sur leur territoire respectif et inscrits dans les livres généalogiques;

  - un montant maximal de [1.490 EUR] est réparti entre les associations concernées à raison de [12 EUR] maximum par animal ayant participé valablement à un programme permettant d'apprécier sa valeur génétique au moyen d'un critère à caractère économique, organisé par la fédération nationale des éleveurs de chèvres et moutons laitiers et approuvé par le Service de l'Elevage.
[A.M. 21.12.2001]

CHAPITRE VI. - Dispositions finales

Art. 17. L'arrêté ministériel du 14 décembre 1979 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1988, est abrogé.

Art. 18. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992, à l'exception des articles 1er à 14 qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

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[Annexe I. Identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure

1. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, les reproducteurs ovins et caprins de race pure sont identifiés par un numéro d'identification composé d'une suite de chiffres qui désignent successivement :

- le code de l'élevage du naisseur, attribué avec l'accord du Service Elevage et Viandes par l'organisation ou association d'éleveurs tenant le livre généalogique;

- l'année de naissance de l'animal : il s'agit de l'année dans laquelle se termine la saison d'élevage dans laquelle l'animal est né;

- le numéro d'ordre de naissance de l'animal dans l'élevage : il s'agit d'un numéro de trois chiffres attribué dans l'ordre chronologique et ininterrompu des naissances dans l'élevage.

2. Le numéro d'ordre de naissance est attribué à l'animal dès sa naissance, et il lui est apposé immédiatement au moyen d'une marque d'identification provisoire (boucle auriculaire, collier, ...) proposée par l'organisation ou association d'éleveurs et approuvée par le Service Elevage et Viandes. Ce numéro d'ordre est transcrit par l'éleveur dans les trois jours qui suivent la naissance sur un document de déclaration de naissance mis à disposition par l'organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue du livre généalogique.

3. Au plus tard trois mois après la dernière naissance de la saison d'élevage dans l'élevage, une marque d'identification définitive proposée par l'organisation ou association d'éleveurs et approuvée par le Service Elevage et Viandes est apposée à l'animal.

4. La marque d'identification provisoire sur laquelle figure le numéro d'ordre de naissance doit au moins rester apposée sur l'animal jusqu'à l'apposition de la marque d'identification définitive.

5. Un numéro d'identification donné ne peut être attribué qu'à un seul animal.

6. Les reproducteurs ovins et caprins de race pure en provenance d'un autre pays conservent leur identification d'origine.] [A.M. 08.05.1998]

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Annexe II.

La valeur génétique d'un reproducteur ovin ou caprin de race pure peut être calculée en utilisant l'une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci. Toutes les données obtenues lors du testage doivent être accessibles au Service de l'Elevage. Les résultats finaux doivent être accessibles.

I. Contrôle individuel.

1. Contrôle individuel dans une station :

a) Il y a lieu d'indiquer le nom de l'organisme ou de l'autorité responsable de la station ainsi que le nom de l'autorité responsable du calcul et de la publication des résultats.

b) Il y a lieu de préciser les modalités du test.

c) Les points suivants doivent être précisés :

- conditions d'admission en station, et en particulier, âge maximal ou poids des jeunes reproducteurs au début du test et nombre d'animaux;

- durée de la période de testage en station ou poids final;

- type de régime et système d'alimentation;

d) Les paramètres enregistrés (par exemple le poids vif, la conversion alimentaire, un estimateur de la composition corporelle, la production laitière, la composition du lait, la qualité de la production lainière ou toute autre donnée pertinente) doivent être précisés;

e) La méthode utilisée pour l'appréciation de la valeur génétique doit être scientifiquement acceptable selon les principes zootechniques établis. Les qualités génétiques des reproducteurs testés doivent être établies en valeur génétique ou en écart aux contemporains pour chaque paramètre.

2. Contrôle individuel à l'exploitation.

Un contrôle individuel peut être effectué à l'exploitation, pourvu qu'à l'issue du test une valeur génétique puisse être calculée suivant des principes zootechniques établis.

II. Contrôle laitier et appréciation de la valeur génétique des femelles en ce qui concerne les paramètres laitiers.

1. Il y a lieu d'indiquer le nom de l'organisme ou de l'autorité compétente responsable du testage ainsi que le nom de l'autorité responsable du calcul et de la publication des résultats.

2. Il y a lieu de préciser les modalités du test.

3. Les paramètres enregistrés conformément aux normes arrêtées par le Comité international pour le contrôle de la productivité laitière (par exemple, la production laitière, la composition du lait ou toute autre donnée pertinente) doivent être précisés.

4. Les chiffres de production laitière utilisés pour déterminer la valeur génétique de femelles doivent :

- porter sur une durée conforme aux normes arrêtées par le Comité international pour le contrôle de la productivité laitière;

- être modulés pour tenir compte de toute influence environnementale importante.

5. La méthode utilisée pour l'appréciation de la valeur génétique doit être scientifiquement acceptable selon les principes zootechniques établis. Les qualités génétiques des reproducteurs testés doivent être établies en valeur génétique ou en écart aux contemporains.

III. Contrôle de la descendance et/ou des collatéraux.

1. Il y a lieu de mentionner le nom de l'organisme ou de l'autorité responsable du testage ainsi que le nom de l'autorité responsable du calcul et de la publication des résultats.

2. La valeur génétique du reproducteur est calculée en évaluant les qualités d'un nombre adéquat de descendants et éventuellement de collatéraux en fonction :

a) des caractéristiques de production de viande ou d'élevage :

- une description détaillée de la méthode de testage doit être fournie ou citée;

- les descendants et/ou les collatéraux ne doivent pas être traités sélectivement;

- trois types de tests des descendants et/ou des collatéraux sont reconnus :

i) testage central dans des stations de testage des descendants et/ou des collatéraux;

ii) programme de contrôle des descendants et/ou des collatéraux appliqué dans des exploitations. Les descendants et/ou les collatéraux doivent être choisis parmi les troupeaux de telle sorte qu'une comparaison valable entre les reproducteurs soit possible;

iii) données recueillies sur les carcasses identifiées des descendants et/ou des collatéraux;

b) des caractéristiques laitières :

- les modalités du test doivent être précisées;

- les femelles ne doivent pas être traités sélectivement;

- la quantité et la composition du lait doivent être incluses dans le calcul de la valeur génétique.

3. Les descendants et/ou les collatéraux doivent être choisis de manière non biaisée. Toutes les données pertinentes doivent être utilisées pour l'appréciation de la valeur génétique des reproducteurs. Les influences autres que les qualités génétiques doivent être éliminées par des procédés adéquats lors de la détermination de la valeur hérédiaire.

4. Les paramètres enregistrés (par exemple le gain de poids vif, la conversion alimentaire, la qualité de la carcasse, la production laitière, la composition du lait, la qualité de la production lainière, les caractères de reproduction, la fertilité, la prolificité, la viabilité des descendants et/ou des collatéraux ou toute autre donnée pertinente) doivent être précisés.

5. La méthode utilisée pour l'appréciation de la valeur génétique doit être scientifiquement acceptable selon les principes zootechniques établis.

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Annexe III. - MODELE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les ovins ou caprins reproducteurs de race pure.

1. Organisme qui délivre le certificat : ..................................................................................

        Nom du livre généalogique : ........................................................................................

        Numéro d'inscription dans le livre généalogique : ...........................................................

        Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille) : ...................

        Identification : .............................................................................................................

        Nom de l'animal (facultatif) : .........................................................................................

        Date de naissance : ............................. Race : ................................Sexe : .................

        Nom et adresse du propriétaire : ...................................................................................

        Nom et adresse du naisseur : .......................................................................................

        Ascendance :

         Père                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°             Livre généalogique n°
         Mère                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°              Livre généalogique n°

    2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1) :
................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)                                                   

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

__________
(1) Obtenus conformément à la Décision 90/256/CEE.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992.

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Annexe IV. MODELE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour le sperme d'ovins ou caprins reproducteurs de race pure.

A. Données relatives au bélier ou au bouc donneur :

 1. Organisme qui délivre le certificat : .............................................................................................

        Nom du livre généalogique : ....................................................................................................

        Numéro d'inscription dans le livre généalogique : .......................................................................

        Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille) : ...............................

        Identification : .........................................................................................................................

        Groupe sanguin ou test équivalent (1) : .....................................................................................

        Nom de l'animal (facultatif) : .....................................................................................................

        Date de naissance : ....................................................................Race : ..................................

        Nom et adresse du propriétaire : ...............................................................................................

        Nom et adresse du naisseur : ...................................................................................................

        Ascendance :

         Père                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°             Livre généalogique n°
         Mère                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°              Livre généalogique n°

    2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (2) :
................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)                                                   

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

__________
(1) Pour les races laitières.
(2) Obtenus conformément à la Décision 90/256/CEE.

B. Données relatives au sperme :

        Système d'identification du sperme (couleur, numéro) : .............................................................
        Identification : ........................................................................................................................

I.

Nombre de doses Date de récolte Identification
du bélier ou du bouc
Race
       
       
       
       

II. Origine du sperme :

        Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : .........................................................................
        ................................................................................................................................................
        ................................................................................................................................................

        Destination du sperme :
        Nom et adresse du destinataire : ................................................................................................
        ................................................................................................................................................
        ................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)                                                   

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992.

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Annexe V. MODELE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les ovules des ovins ou caprins reproducteurs de race pure.

A. Données relatives à la brebis ou la chèvre donneuse :

 1. Organisme qui délivre le certificat : ..................................................................................

        Nom du livre généalogique : .........................................................................................

        Numéro d'inscription dans le livre généalogique : ............................................................

        Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille) : ....................

        Identification : ..............................................................................................................

        Nom de l'animal (facultatif) : ..........................................................................................

        Date de naissance : .......................................... Race : ................................................

        Nom et adresse du propriétaire : ....................................................................................

        Nom et adresse du naisseur : ........................................................................................

        Ascendance :

         Père                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°             Livre généalogique n°
         Mère                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°              Livre généalogique n°

    2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1) :
................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)                                                   

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

__________
(1) Obtenus conformément à la Décision 90/256/CEE.

B. Données relatives à l' (aux) ovule(s) :

        Système d'identification de l'(des) ovule(s) (numéro, couleur) : ...............................................

        Identification : ....................................................................................................................

        Nombre d'ovules par paillette : .............................................................................................

I.

Nombre d'ovules Date de récolte Identification
de la brebis ou la chèvre
Race
       
       
       
       

II. Origine de l'(des) ovule(s) :

        Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : ...........................................................................................................................
        ..................................................................................................................................................................................................
        ...................................................................................................................................................................................................

        Destination de l'(des) ovule(s) :
        Nom et adresse du destinataire : .................................................................................................................................................
        ..................................................................................................................................................................................................
        ...................................................................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)             

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992.

_______________

Annexe VI. MODELE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les embryons des ovins ou caprins reproducteurs de race pure.

A. Données relatives au bélier ou au bouc donneur :

 1. Organisme qui délivre le certificat : .........................................................................................

        Nom du livre généalogique : ................................................................................................

        Numéro d'inscription dans le livre généalogique : ...................................................................

        Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille) : ...........................

        Identification : .....................................................................................................................

        Groupe sanguin ou test équivalent (1) : .................................................................................

        Nom de l'animal (facultatif) : .................................................................................................

        Date de naissance : ................................................. Race : ................................................

        Nom et adresse du propriétaire : ...........................................................................................

        Nom et adresse du naisseur : ...............................................................................................

        Ascendance :

         Père                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°             Livre généalogique n°
         Mère                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°              Livre généalogique n°

    2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (2) :
................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

B. Données relatives à la brebis ou à la chèvre donneuse :

 1. Organisme qui délivre le certificat : .........................................................................................

        Nom du livre généalogique : ................................................................................................

        Numéro d'inscription dans le livre généalogique : ...................................................................

        Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille) : ...........................

        Identification : .....................................................................................................................

        Nom de l'animal (facultatif) : .................................................................................................

        Date de naissance : ............................................. Race : ....................................................

        Nom et adresse du propriétaire : ...........................................................................................

        Nom et adresse du naisseur : ...............................................................................................

        Ascendance :

         Père                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°             Livre généalogique n°
         Mère                                    Grand-père                            Grand-mère
         Livre généalogique n°             Livre généalogique n°              Livre généalogique n°

__________
(1) Pour les races laitières.
(2) Obtenus conformément à la Décision 90/256/CEE.

    2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1) :
................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

Fait à ............................................, le .......................................

......................................................................................               
(Signature)                                                 

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

C. Données relatives à l'(aux) embryon(s) :

        Système d'identification de l'(des) embryon(s) (numéro, couleur) : .................................................

        Identification : ...........................................................................................................................

        Nombre d'embryons par paillette : ...............................................................................................

I.

Nombre d'embryons Date d'insémination ou de fécondation Date de récolte Identification
du bélier ou du bouc et
de la brebis ou la chèvre
Race
         
         
         
         

II. Origine de l'(des) embryon(s) :

        Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : ..........................................................................
        .................................................................................................................................................
        .................................................................................................................................................

        Destination de l'(des) embryon(s) :
        Nom et adresse du destinataire : .................................................................................................
        .................................................................................................................................................
        .................................................................................................................................................

Fait à ........................................................................., le ...........................................

.......................................................................................               
(Signature)             

.......................................................................................               
(Nom en lettres capitales et titre du signataire)                   

__________
(1) Obtenus conformément à la Décision 90/256/CEE.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992.