Décision du | Titre | Date de parution |
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09.09.2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (M.B. 10.11.2004), modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon : abrogé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 (M.B. 23.12.2015) Toutefois, les dossiers introduits jusqu'à la clôture des procédures de recouvrement du prélèvement relatif à la campagne 2014-2015 restent soumis aux dispositions de cet arrêté. |
10.11.2004 |
06.05.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier |
21.05.2010 |