Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Assentiment est donné à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 22 décembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
_______
Note
(1) Session 2010-2011.
Documents du Parlement wallon, 312 (2010-2011). Nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 21 décembre 2010.
Rapport oral.
Discussion.
Compte-rendu intégral, séance plénière du 22 décembre 2010.
Vote.