14 avril 2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) (M.B. 22.04.2016)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 14 avril 2016.

Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
J-Cl. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,
P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports,
des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN

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Note
(1) Session 2015-2016.
Documents du Parlement wallon, 412 (2015-2016) Nos 1, 1bis à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 13 avril 2016.
Discussion.
Vote.