Le Ministre de la Santé et la Ministre de l'Environnement,
Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;
Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), l'article 10, § 3 et 4 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2014 désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;
Considérant l' arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant démission et nomination des membres du Comité scientifique REACH;
Considérant l' arrêté ministériel du 5 octobre 2016 portant nomination des membres du Comité scientifique REACH ;
Considérant l' arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant nomination des membres du Comité scientifique REACH ;
Considérant le règlement d'ordre intérieur du Comité scientifique REACH, l'article 7 ;
Vu la décision du Comité REACH du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021,
Arrêtent :
Article 1er. Démission de leur mandat de membres du Comité scientifique REACH est accordée à :
1° M. Stefaan Soenen;
2° M. Guido Vanermen ;
2° M. Walter Hecq.
Art. 2. Les personnes suivant sont désignées membres du Comité scientifique REACH pour une période de cinq ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° M. Frank Van Belleghem ;
2° M. Jeroen Vanoirbeek.
3° M. Nicolas Van Larebeke
4° Mme. Birgit Mertens
5° Mme. Griet Jacobs.